Don de voiture : découvrez comment céder gratuitement votre véhicule

Faire don de votre voiture à un parent, un ami ou à un organisme local qui la mettra à disposition de personnes en difficulté est tout à fait possible. La cession d’un véhicule à titre gratuit, tout comme la vente à un acheteur, nécessite cependant d’accomplir certaines formalités. Tour d’horizon de vos démarches, généreux donateur !

Don de voiture

Qui peut céder un véhicule à titre gratuit ?


Seul le propriétaire a le droit de réaliser la cession d’un véhicule lui appartenant. Si plusieurs personnes (par exemple, vous et votre conjoint, un parent,…) sont mentionnées sur la carte grise, vous devez obtenir l’accord et la signature de tous.

A savoir

Votre véhicule est en leasing (en LOA ou LLD) ? Vous n’avez aucun droit sur son devenir puisque, pendant la période de location, le véhicule ne vous appartient pas !

Le cas du don de voiture à la famille


Faire don d’une voiture à ses proches est tout à fait possible, en respectant les règles de la donation.

Un présent d’usage est un don offert lors d’une occasion spéciale, comme la réussite à l’examen du permis de conduire. Il peut être non imposable s’il a une valeur dite raisonnable par rapport aux revenus de la personne qui effectue le don. Il ne doit pas « appauvrir » le donateur et doit correspondre à son niveau de ressource.

Un don manuel doit quant à lui être déclaré, mais peut ainsi être exonéré d’impôt s’il ne dépasse pas 100 000 € par tranche de 15 ans.

Une fois que vous vous êtes décidé pour le type de don, la procédure à suivre en cas de cession à un membre de votre famille est la même que lors d’une vente de véhicule à un garage ou à un particulier. Lors d’un don de voiture à vos proches ou entre particuliers, un contrôle technique est nécessaire lorsque le dernier date de plus de six mois et que votre véhicule a plus de quatre ans. Vous devez également mettre à jour votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise) si besoin et vous munir des papiers nécessaires pour la cession.


Donner son véhicule à une association


Le don d’un véhicule permet à des personnes qui en ont besoin d’avoir une plus grande mobilité, et donc de gagner en autonomie. Mais vous tirez vous aussi bénéfice de la situation, le don de voiture à une association vous permettant de profiter de réductions d’impôt. Pour les dons de véhicules faits aux associations, les formalités sont en plus de cela simplifiées.


Peut-on donner tout type de véhicule ?


Il est possible de faire un don de véhicule d’occasion ou de tout autre véhicule en suivant la bonne procédure. Le don est par ailleurs possible même quand la voiture est en panne ou en mauvais état. Les réparations sont à faire par la personne qui reçoit le véhicule.

Si vous croisez des annonces de don de voiture sans permis, soyez vigilant, et renseignez-vous d’abord sur la personne effectuant le don. Le don de voiture sans permis est peu courant hors des cercles familial ou amical. Si une personne autre qu’un proche cherche à vous donner une voiture sans permis, il est donc conseillé de rester prudent pour éviter les mauvaises surprises.


Comment donner sa voiture ?


Parce que donner sa voiture n’est pas une démarche anodine, vous devrez le plus rassembler quelques documents et parfois effectuer un contrôle technique afin de vous assurer que tout est en ordre.


Faut-il faire un contrôle technique avant de céder son véhicule ?


Don de véhicules ou vente, le principe est le même. Si votre véhicule a moins de quatre ans, il n’a pas besoin de contrôle technique. Au-delà du quatrième anniversaire, un contrôle technique effectué dans les six mois précédant la cession gratuite du véhicule s’impose. Une contre-visite a été prescrite ? Elle doit être réalisée dans les deux mois. Mais vous pouvez, durant ce délai, donner votre voiture en indiquant au nouveau propriétaire ou à l’acquéreur la nécessité d’une contre-visite. Ce dernier peut alors procéder aux démarches pour l’immatriculation, sans attendre d’avoir une contre-visite favorable.

En cas de don de voiture d’occasion à un professionnel agréé, à un garagiste ou un garage professionnel et solidaire ou une association caritative qui répare et propose le véhicule à des personnes qui en ont besoin, le contrôle technique n’est pas obligatoire. Le garage solidaire permet de réaliser soi-même ses réparations, de faire réparer à moindre coût, d’acheter un véhicule…

Un rappel : pas besoin de contrôle technique en cas de don d’une voiture sans permis ou d’une voiture de collection de moins de 3,5 tonnes mise en circulation avant 1960.

A savoir

Groupama a mis en place un partenariat avec l’un des spécialistes du contrôle technique en France. Besoin de faire un contrôle technique ? Profitez de réductions !

Les documents nécessaires pour le don de voiture


Quels papiers faut-il rassembler pour donner sa voiture ? Commencez par vous assurer que vous êtes en règle avant de vous lancer dans les démarches administratives pour réaliser ce don de véhicule. Ainsi, votre certificat d’immatriculation doit être à jour et indiquer votre adresse actuelle au moment du don. Vous avez oublié ? C’est le moment de réaliser votre changement d’adresse.


Votre contrôle technique est fait et vos documents sont prêts ? Vous avez deux possibilités pour réaliser ce don de voiture : le faire vous-même en suivant le parcours indiqué ci-après ou passer par un intermédiaire habilité, par exemple un professionnel de l’automobile. En général, ce spécialiste vous décharge de tout.



Quelles sont les démarches administratives pour donner sa voiture ?


Avant de tendre les clefs au bénéficiaire de votre don, vous devrez vous acquitter de quelques démarches administratives pour bien prouver que le véhicule ne vous appartient plus et que vous en êtes désormais l’ancien propriétaire.


Déclaration de cession du véhicule


Comme pour vendre sa voiture, tout se passe sur Internet. Pour obtenir le certificat de cession en ligne, rendez-vous sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Téléchargez et imprimez le formulaire Cerfa 15776 (certificat de cession de véhicule) et le certificat de situation administrative.


A savoir

Le certificat de non gage, autrement dit le certificat de situation administrative, daté de moins de 15 jours atteste du fait que le véhicule n’est pas volé, gagé ou interdit de circuler.

Pour effectuer la déclaration de cession du véhicule munissez-vous des coordonnées précises du futur propriétaire. Ses nom, prénoms, date de naissance, adresse... Sans oublier le kilométrage de la voiture.

Bonne nouvelle : la déclaration de cession en ligne est gratuite. Elle ne demande qu’un peu de temps et d’organisation.


Code de cession


Vous devez remettre au bénéficiaire du don le code de cession qui s’affiche sur votre écran lors de la déclaration de cession sur le site de l’ANTS. Soyez vigilant, ce code est indispensable pour faciliter ses futures démarches.


Finaliser le don de voiture avec le donataire


Vous avez en main :

  • le certificat de cession, à signer par vous et le nouveau propriétaire : l’exemplaire n° 1 est pour vous, le n° 2 pour le bénéficiaire du don ;

  • le certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours.

C’est le moment de barrer la carte grise du véhicule d’un trait en diagonale, d’y ajouter la mention « Cédé le (date), à (indiquer l’heure) ». N’oublier votre signature, elle est nécessaire pour assurer que votre carte grise soit correctement barrée. Le nouveau propriétaire à un délai d’un mois pour immatriculer un véhicule et ainsi obtenir une nouvelle carte grise. Pendant ce délai, il est possible de présenter le coupon détachable de la carte grise barrée. 

 

Prévenez votre assureur de la date de cession du véhicule notamment par courrier, e-mail, lettre recommandée ou envoi recommandé électronique en joignant une copie du certificat de cession(0). Le contrat est suspendu dès le lendemain, à zéro heure, du jour du don de la voiture(0). Vous pouvez le résilier si vous ne souhaitez pas transférer les garanties sur un autre véhicule. La résiliation intervient alors dans un délai de dix jours après la date de la notification de la résiliation qui peut être faite notamment par lettre ou tout autre support durable (e-mail, lettre recommandée ou envoi recommandé électronique, par exemple)(0)

Assuré Groupama

Une fois donné, le véhicule devra être assuré par son nouveau propriétaire, même s’il ne roule pas tout de suite. N’hésitez pas à faire découvrir au bénéficiaire de votre don les différentes formules d’assurance auto Groupama Conduire pour sa voiture. Si vous achetez un nouveau véhicule dans les 6 mois à compter du don, vous pouvez remettre en vigueur votre contrat Groupama.

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Pour les conditions et les limites des garanties présentées, se reporter au contrat.


Contenu mis à jour le 16/09/2021