Don de voiture : découvrez comment céder gratuitement votre véhicule

Faire don de votre voiture à un parent, un ami ou à un organisme local qui la mettra à disposition de populations en difficulté est tout à fait possible. La cession d’un véhicule à titre gratuit, tout comme la vente, nécessite cependant d’accomplir certaines formalités. Tour d’horizon de vos démarches, généreux donateur !

Don de voiture

Qui peut céder un véhicule à titre gratuit ?

Seul le propriétaire a le droit de réaliser la cession d’un véhicule lui appartenant. Si plusieurs personnes (par exemple, vous et votre conjoint, un parent,…) sont mentionnées sur la carte grise, vous devez obtenir l’accord et la signature de tous. Votre véhicule est en leasing (en LOA ou LLD) ? Vous n’avez aucun droit sur son devenir puisque pendant la période de location, le véhicule ne vous appartient pas !

A savoir

Faire don d’une voiture à ses proches est tout à fait possible, en respectant les règles
de la donation.
Donner à une association permet de profiter de réductions
d’impôt.

Alors, contrôle technique obligatoire en cas de don de véhicule ?

Don de voiture ou vente, le principe est le même. Si votre véhicule a moins de 4 ans, pas besoin de contrôle technique. Au-delà du 4e anniversaire, un contrôle technique effectué dans les 6 mois précédant la cession gratuite du véhicule s’impose. Une contre-visite a été prescrite ? Elle doit être réalisée dans les 2 mois. Mais vous pouvez, dans ce délai, donner votre voiture en indiquant au nouveau propriétaire la nécessité d’une contre-visite. Ce dernier peut alors procéder aux démarches pour l’immatriculation sans attendre d’avoir une contre-visite favorable. 

En cas de don à un professionnel de l’automobile, un garage professionnel et solidaire ou à une association caritative qui répare et propose le véhicule à des populations qui en ont besoin, le contrôle technique n’est pas obligatoire. Le garage solidaire permet de réaliser soi-même ses réparations, de faire réparer à moindre coût, d’acheter un véhicule...

Un rappel : pas besoin de contrôle technique en cas de don d’une voiture sans permis ou d’une voiture de collection de moins de 3,5 tonnes mise en circulation avant 1960.

A savoir

Groupama a mis en place un partenariat avec l’un des spécialistes du contrôle technique en France. Besoin de faire un contrôle technique ? Profitez de réductions !

Comment donner sa voiture ?

Commencez par vous assurer que vous êtes « en règle » avant de débuter les démarches administratives pour réaliser ce don de véhicule. Ainsi votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise) doit être à jour et indiquer votre adresse actuelle au moment du don. Vous avez oublié ? C’est le moment de réaliser votre changement d’adresse.

Ensuite, vous avez deux possibilités pour réaliser ce don de voiture. Le faire vous-même en suivant le parcours indiqué ci-après ou passer par un intermédiaire habilité, comme par exemple un professionnel de l’automobile. En général ce spécialiste vous décharge de tout.

Quelles sont les démarches administratives pour donner sa voiture ?

Déclaration de cession du véhicule

Comme pour vendre sa voiture, tout se passe sur Internet. Pour obtenir le certificat de cession en ligne, rendez-vous sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Téléchargez et imprimez le formulaire Cerfa 15776 (certificat de cession) et le certificat de situation administrative.

A savoir

Le certificat de non gage, autrement dit le certificat de situation administrative, daté de moins de 15 jours atteste du fait que le véhicule n’est pas volé, gagé ou interdit de circuler.

Pour effectuer la déclaration de cession du véhicule munissez-vous des coordonnées précises du futur propriétaire. Ses nom, prénoms, date de naissance, adresse... Sans oublier le kilométrage de la voiture.

Bonne nouvelle : la déclaration de cession en ligne est gratuite. Elle ne demande qu’un peu de temps et d’organisation.

Code de cession

Vous devez remettre au bénéficiaire du don le code de cession qui s’affiche sur votre écran lors de la déclaration de cession sur le site de l’ANTS. Soyez vigilant, ce code est indispensable pour faciliter ses futures démarches.

Finaliser le don de voiture avec le donataire

Vous avez en main :

  • le certificat de cession, à signer par vous et le nouveau propriétaire : l’exemplaire n° 1 est pour vous, le n° 2 pour le bénéficiaire du don ;

  • le certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours.

C’est le moment de barrer la carte grise du véhicule, d’y ajouter la mention « Cédée le (date), à (indiquer l’heure) » et de signer.

A savoir

Prévenez votre assureur de la date de cession du véhicule par courrier, email, lettre recommandée ou envoi recommandé électronique en joignant une copie du certificat de cession.(0) Le contrat est suspendu dès le lendemain, à zéro heure, du jour du don de la voiture(0). Vous pouvez le résilier si vous ne souhaitez pas transférer les garanties sur un autre véhicule. La résiliation intervient alors dans un délai de 10 jours après la date de la notification de la résiliation qui peut être faite par lettre ou tout autre support durable (email, lettre recommandée ou envoi recommandé électronique par exemple).(0)

Assuré Groupama

Une fois donné, le véhicule devra être assuré par son nouveau propriétaire, même s’il ne roule pas tout de suite. N’hésitez pas à faire découvrir au bénéficiaire de votre don les différentes formules d’assurance auto Groupama Conduire pour sa voiture.

Si vous achetez un nouveau véhicule dans les 6 mois à compter du don, vous pouvez remettre en vigueur votre contrat Groupama.

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