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Résiliation d’une assurance auto suite à une vente : comment l’effectuer ?

Vous vendez votre voiture et vous ne souhaitez pas la remplacer ? Ou vous voulez profiter de la vente de votre voiture pour changer d’assurance ? La loi vous autorise à résilier votre contrat d’assurance avant son échéance principale. Découvrez les démarches à suivre ainsi qu’un modèle de lettre de résiliation.

Résiliation assurance auto pour vente

Quand et comment demander la résiliation de votre assurance auto après une vente ?


Vendre sa voiture est un motif de résiliation de l’assurance auto. Dans le cadre de la loi, lorsque vous vendez votre voiture, vous êtes tenu d’en informer votre assureur et de lui communiquer votre décision quant à l’avenir de votre contrat d’assurance.


Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto suite à la vente de votre voiture, vous devez effectuer une demande de résiliation auprès de votre assureur. Il est recommandé de l’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant la date de la vente, l’e-mail restant possible mais moins sécurisé. Vous devrez aussi lui adresser le certificat de cession. Votre contrat d’assurance auto est suspendu dès le lendemain de la vente, à minuit. La résiliation prendra effet 10 jours après la notification de résiliation auprès de votre assureur. Vous serez alors remboursé de la partie de la prime courant au-delà de la date de résiliation de votre contrat.


Si vous ne demandez pas la résiliation de votre contrat, il sera automatiquement résilié 6 mois après la date de vente de votre voiture. Vous pouvez aussi choisir de transférer les garanties sur un autre véhicule que vous venez d’acheter ou de demander une suspension du contrat pendant 6 mois maximum (si par exemple, vous souhaitez racheter une voiture dans les semaines qui viennent).

Que devient l’assurance auto en cas de changement de véhicule ?


Si vous avez acheté une nouvelle voiture, votre assureur vous proposera le transfert de votre contrat sur votre nouvelle voiture. Le tarif évoluera bien sûr, en fonction des caractéristiques et de l’âge du nouveau véhicule. Votre assureur pourra refuser le transfert s’il considère que cela entraîne une aggravation des risques.


Plusieurs cas de figure sont possibles :

  • si vous effectuez simultanément la vente et l’achat (dans le cas par exemple où un garage vous reprend votre ancienne voiture à la livraison d’une voiture neuve), le contrat pourra être transféré sur le nouveau véhicule moyennant une cotisation plus ou moins élevée ;

  • si vous vendez votre voiture, mais que votre nouveau véhicule arrive plus tard, vous pouvez demander la suspension de votre contrat pendant la période où vous êtes sans voiture (dans la limite de 6 mois) ;

  • si vous achetez un véhicule, mais que l’ancien n’est pas encore vendu, vous pouvez demander à votre assureur le maintien des garanties sur les 2 véhicules.


Assuré Groupama

Si vous avez déjà acheté votre nouvelle voiture avant de vendre l’ancienne et que vous êtes assuré chez Groupama, l’ancienne voiture reste assurée gratuitement pendant 1mois, le temps de la vendre tranquillement.

Résiliation d’une assurance auto après une vente sans reprendre un véhicule



Vous venez de vendre votre voiture et vous hésitez à la remplacer ? Dans tous les cas, vous devez prévenir votre assureur de la vente de votre voiture comme l'exige la loi. Vous avez la possibilité de demander la suspension temporaire de votre assurance auto, ce qui n’est pas une résiliation pour autant, sans avoir aucune aucune cotisation à payer.


Lorsque vous enverrez votre courrier pour informer votre assureur de la vente du véhicule, précisez que vous souhaitez une pause de votre contrat le temps de retrouver un véhicule. Vous vous éviterez ainsi une résiliation et la recherche d’un nouveau contrat d’assurance auto lorsque vous achèterez une nouvelle voiture. Si moins de 3 mois s’écoulent entre la date de la suspension du contrat et la réactivation de votre contrat auto, il n’y aura pas d’impact sur le calcul de votre bonus. Les termes et le prix de votre contrat pourront éventuellement subir des modifications lors de sa reprise, en fonction des caractéristiques du nouveau véhicule et de la situation du conducteur


Demander la résiliation d’une assurance auto par lettre


Que vous décidiez de vendre votre voiture à un garage ou à un particulier, pour résilier votre contrat d’assurance, il faut en informer votre assureur dans une lettre de résiliation.

La lettre de résiliation d’un contrat d’assurance auto après la vente du véhicule


La lettre de résiliation que vous adressez à votre assureur, en respectant un préavis de 10 jours, doit mentionner les informations relatives au véhicule telles que sa marque, son modèle, son numéro d’immatriculation et la date de sa vente. Pensez également à faire figurer vos informations personnelles comme votre nom, vos coordonnées et le numéro de votre contrat. Joignez enfin le certificat de cession du véhicule et toutes pièces justificatives qui pourraient être nécessaires à la résiliation du contrat. La résiliation prend effet 10 jours après réception de la lettre.

Lettre pour résilier une assurance auto pour vente du véhicule


Si vous envisagez de résilier l’assurance de votre ancienne voiture, vous devez en informer votre assurance. La vente du véhicule doit être déclarée à l’assureur par courrier ou envoi électronique recommandé. Vous pouvez faire votre demande de résiliation de votre contrat en vus basant sur le modèle de lettre suivant :


Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone


Assureur
Adresse
Code Postal/Ville


Fait le [DATE], à [VILLE]


Objet
 : Résiliation du contrat d’assurance auto n° [NUMÉRO CONTRAT]
Lettre recommandée avec accusé de réception


Madame, Monsieur,


Le [DATE DE LA VENTE], j’ai vendu mon véhicule (indiquez la marque, le modèle et le numéro d’immatriculation), assuré auprès de votre société sous le numéro de contrat [NUMÉRO CONTRAT].


Vous trouverez ci-joint copie de la déclaration de cession de véhicule.


J’ai décidé de résilier mon contrat d’assurance, ainsi que le permet l’article L. 121-11 du Code des Assurances.


Je vous remercie donc de me faire parvenir, le plus rapidement possible, un avenant de résiliation, ainsi que le remboursement de la portion de cotisation déjà versée correspondant à la période allant du (jour de la vente) au (date d’échéance).


Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.


[SIGNATURE]

Assuré Groupama

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Contenu publié le 04/04/2022