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Résiliation d’une assurance auto suite à une vente : comment l’effectuer ?

Vous vendez votre voiture et vous ne souhaitez pas la remplacer ? Ou vous voulez profiter de la vente de votre voiture pour changer d’assurance ? La loi vous autorise à résilier votre contrat d’assurance avant son échéance principale. Découvrez les démarches à suivre ainsi qu’un modèle de lettre de résiliation.

Résiliation assurance auto pour vente

Quand et comment demander la résiliation de votre assurance auto après une vente ?


Vendre sa voiture est un motif de résiliation de l’assurance auto. Dans le cadre de la loi, lorsque vous vendez votre voiture, vous êtes tenu d’en informer votre assureur et de lui communiquer votre décision quant à l’avenir de votre contrat d’assurance.


Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto suite à la vente de votre voiture, vous devez effectuer une demande de résiliation auprès de votre assureur. Il est recommandé de l’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant la date de la vente, l’e-mail restant possible mais moins sécurisé. Vous devrez aussi lui adresser le certificat de cession. Votre contrat d’assurance auto est suspendu dès le lendemain de la vente, à minuit. La résiliation prendra effet 10 jours après la notification de résiliation auprès de votre assureur. Vous serez alors remboursé de la partie de la prime courant au-delà de la date de résiliation de votre contrat.


Si vous ne demandez pas la résiliation de votre contrat, il sera automatiquement résilié 6 mois après la date de vente de votre voiture. Vous pouvez aussi choisir de transférer les garanties sur un autre véhicule que vous venez d’acheter ou de demander une suspension du contrat pendant 6 mois maximum (si par exemple, vous souhaitez racheter une voiture dans les semaines qui viennent).

Que devient l’assurance auto en cas de changement de véhicule ?


Si vous avez acheté une nouvelle voiture, votre assureur vous proposera le transfert de votre contrat sur votre nouvelle voiture. Le tarif évoluera bien sûr, en fonction des caractéristiques et de l’âge du nouveau véhicule. Votre assureur pourra refuser le transfert s’il considère que cela entraîne une aggravation des risques.


Plusieurs cas de figure sont possibles :

  • si vous effectuez simultanément la vente et l’achat (dans le cas par exemple où un garage vous reprend votre ancienne voiture à la livraison d’une voiture neuve), le contrat pourra être transféré sur le nouveau véhicule moyennant une cotisation plus ou moins élevée ;

  • si vous vendez votre voiture, mais que votre nouveau véhicule arrive plus tard, vous pouvez demander la suspension de votre contrat pendant la période où vous êtes sans voiture (dans la limite de 6 mois) ;

  • si vous achetez un véhicule, mais que l’ancien n’est pas encore vendu, vous pouvez demander à votre assureur le maintien des garanties sur les 2 véhicules.


Assuré Groupama

Si vous avez déjà acheté votre nouvelle voiture avant de vendre l’ancienne et que vous êtes assuré chez Groupama, l’ancienne voiture reste assurée gratuitement pendant 1mois, le temps de la vendre tranquillement.

Résiliation d’une assurance auto après une vente sans reprendre un véhicule


Vous pouvez demander la suspension temporaire de votre assurance auto si vous décidez de vendre votre voiture sans la remplacer. Lorsque vous enverrez votre courrier pour informer votre assureur de la vente du véhicule, précisez que vous souhaitez une pause de votre contrat le temps de retrouver un véhicule. Vous vous éviterez ainsi une résiliation et la recherche d’un nouveau contrat d’assurance auto lorsque vous achèterez une nouvelle voiture. Si moins de 3 mois s’écoulent entre la date de la suspension du contrat et la réactivation de votre contrat auto, il n’y aura pas d’impact sur le calcul de votre bonus. Les termes et le prix de votre contrat pourront éventuellement subir des modifications lors de sa reprise, en fonction des caractéristiques du nouveau véhicule et de la situation du conducteur.

Demander la résiliation d’une assurance auto par lettre


Que vous décidiez de vendre votre voiture à un garage ou à un particulier, pour résilier votre contrat d’assurance, il faut en informer votre assureur dans une lettre de résiliation.

La lettre de résiliation d’un contrat d’assurance auto après la vente du véhicule


La lettre de résiliation que vous adressez à votre assureur, en respectant un préavis de 10 jours, doit mentionner les informations relatives au véhicule telles que sa marque, son modèle, son numéro d’immatriculation et la date de sa vente. Pensez également à faire figurer vos informations personnelles comme votre nom, vos coordonnées et le numéro de votre contrat. Joignez enfin le certificat de cession du véhicule et toutes pièces justificatives qui pourraient être nécessaires à la résiliation du contrat. La résiliation prend effet 10 jours après réception de la lettre.

Exemple de modèle de lettre pour demander la résiliation d’un contrat d’assurance auto après la vente du véhicule


Voici un modèle de lettre que vous pouvez envoyer à votre assureur :


Objet : Résiliation de l’assurance auto

Lettre recommandée avec avis de réception (de préférence)


Madame, Monsieur,


Le (date de la vente), j’ai vendu mon véhicule (indiquez la marque, le modèle et le numéro d’immatriculation), assuré auprès de votre société sous le numéro de contrat (référence du contrat).


Vous trouverez ci-joint la copie de la déclaration de cession du véhicule.


Je vous remercie donc de me faire parvenir, le plus rapidement possible, un avenant de résiliation, ainsi que le remboursement de la portion de cotisation déjà versée correspondant à la période allant du (jour de la vente) au (date d’échéance).


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.


(Signature)

Assuré Groupama

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Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Du 28 avril au 17 juillet 2022, 50 euros offerts sur la cotisation de la première année d’assurance pour la souscription d’un contrat Groupama Habitation sous réserve d’un montant minimum de souscription de 150 euros TTC ainsi que les frais d’installation de 150 euros offerts à la souscription d’un pack ou d’une formule libre Groupama Box Habitat. Voir conditions en agence, selon les caisses régionales participantes. Chaque contrat peut être souscrit séparément.
(2) Taux de 2,20 % dès 7 000€ empruntés . Prêt remboursable sur 37 à 48 mois. Prêt personnel pour financer vos projets. Dans le cadre du prêt personnel Désirio, pour tout projet de 10 000 € empruntés sur 48 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 2,20% (taux débiteur annuel fixe de 2,18%), hors assurances facultatives, vous remboursez 48 mensualités de 217,74 €. Montant total dû : 10 451,52 € (dont 451,52 € d'intérêts et sans frais de dossier). Le montant total dû au titre de l'assurance facultative (pour un client de moins de 65 ans) sur la durée totale du prêt est de 336 €, soit un coût mensuel de 7 € s'ajoutant à l'échéance de remboursement et un TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) de 1,63%. Exemple sur la base d’une 1ère échéance à 30 jours. Conditions en vigueur du 14 au 25 mai 2022 inclus, susceptibles de modification.


Contenu publié le 04/04/2022