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Tout savoir sur le relevé d’information assurance auto

Contenu mis à jour le 17/05/2023

Vous souhaitez changer d’assurance auto ? Vous devez impérativement obtenir le relevé d’information d’assurance auprès de votre ancien assureur. Parfois appelé « relevé de situation », ce document obligatoire permet en effet aux assureurs de comprendre votre profil de conducteur et de vous offrir le contrat le plus adapté à vos besoins. Découvrez son rôle et les démarches pour l’obtenir.

Relevé d’information assurance auto

Qu’est-ce que le relevé d’information d’assurance auto ?


Avec le relevé d’information d’assurance, l’assureur a en main toutes les informations pour connaître votre profil de conducteur. C’est le résumé, la carte d’identité de votre comportement routier. Ce document précise ainsi vos antécédents d’assuré automobile enregistrés sur le contrat de l’assureur que vous quittez. C’est, en quelque sorte, le relevé de situation de votre assurance auto.


Dans ce relevé, on peut retrouver de nombreuses informations : l’historique des accidents sur une période de cinq ans ainsi que la part de responsabilité retenue pour chaque sinistre, par exemple. On y trouve aussi les informations sur le contrat, le véhicule, les conducteurs, ou encore le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance.

À savoir

L’objectif de ce relevé d’information d’assurance est d’éviter les fausses déclarations et de vérifier le coefficient de réduction-majoration (« bonus-malus ») acquis au titre du contrat.

Quel est le contenu du relevé d’information d’assurance auto ?


Un relevé d’information d’assurance auto rassemble de nombreuses informations. On y retrouve notamment toutes les indications administratives :

  • La date de souscription du contrat ;

  • Le numéro d’immatriculation du véhicule assuré ;

  • Des informations sur le souscripteur du contrat et sur les conducteurs désignés sur le contrat (numéro et date de permis, identité…).

Sans oublier la partie purement liée à l’assurance :

  • Le nombre et le type de sinistres ;

  • L’identité du conducteur au moment des sinistres ;

  • La date des sinistres ;

  • La part de responsabilité retenue pour le conducteur en cas de sinistre ;

  • Le coefficient de réduction-majoration ;

  • La date de réalisation du relevé d’information.

D’autres informations peuvent être mentionnées par l’assureur comme la date de résiliation du contrat et le motif de la résiliation.

Pourquoi demander un relevé d’information ?


Vous souhaitez souscrire une assurance en ligne, une assurance auto pro ou tout simplement changer d’assurance auto ? Demandez votre relevé d’information auto à votre assureur. Grâce à lui, votre futur assureur va comprendre quel conducteur vous êtes et définir le tarif de votre contrat. Un rappel : le montant d’une assurance dépend de paramètres personnels, comme la date à laquelle vous avez eu le permis, le nombre de sinistres dans les dernières années avec responsabilité, votre taux de « bonus-malus »…

À savoir

Vous souhaitez vous assurer chez Groupama ? Vous devez fournir le ou les relevés d’information couvrant les 36 derniers mois. Si vous avez eu plusieurs assureurs au cours de cette période, vous devrez donc fournir plusieurs relevés d’information.

Comment obtenir le relevé d’information d’assurance auto ?


Il est possible d’obtenir votre relevé d’information d’assurance auto de plusieurs façons.

  • Ce relevé est délivré tous les ans à la date d’échéance de votre contrat. Vous pouvez parfois le trouver en ligne dans votre espace personnel sur le site de l’assureur.

  • Vous pouvez tout simplement demander un relevé d’assurance auto à votre assureur par mail ou courrier : il vous le fera parvenir dans un délai de 15 jours après votre demande(1).

  • Si vous ou l’assureur résiliez le contrat, il vous est automatiquement délivré.


À savoir

Un assureur ne peut pas refuser de vous délivrer votre relevé d’information. C’est un document obligatoire, régi par les articles 12 et 13 de l’annexe à l’article A121-1 du code des assurances.

Quand demander un relevé d’information d’assurance auto ?


Au moment de changer d’assurance auto, le relevé d’information permet d’offrir les détails les plus justes sur votre parcours d’assuré.


Vous souhaitez changer d’assurance auto ? Avec le relevé d’information, vous pourrez réaliser un devis personnalisé au plus près de la réalité… avant de remettre le document au nouvel assureur. Résilier votre contrat moto ou auto est possible à tout moment dès la fin de la première année. Groupama se charge pour vous des modalités de résiliation.


Votre assureur résilie votre contrat pour diverses raisons (sinistres trop importants, non-paiement de prime…) et vous devez en trouver un autre pour votre véhicule ? Vous serez dans l’obligation de fournir le relevé d’information d’assurance auto qui récapitule votre historique de conducteur au nouvel assureur.


Les assureurs doivent avoir la vision la plus juste d’une situation afin de vous assurer de la meilleure façon possible. En conséquence, il est préférable de présenter un relevé d’information d’assurance auto récent (de moins de deux ou trois mois selon les assureurs). Et si un nouvel élément pouvant influer sur le tarif de votre prime intervient après l’édition de ce document, un conseil : informez votre nouvel assureur. À défaut, vous risquez la nullité de votre contrat.

Souscrire une assurance auto sans relevé d’information, est-ce possible ?


Pour souscrire une assurance auto, quelles que soient les garanties choisies, il est nécessaire de présenter un relevé d’information à la compagnie. En son absence, c’est-à-dire pour un automobiliste ne possédant pas d’antécédents d’assurance auto, il peut être difficile d’obtenir un contrat. Les compagnies d’assurance sont en effet généralement réticentes à proposer des garanties aux conducteurs dont elles ignorent l’historique en matière de coefficient bonus-malus, de sinistres, ou de toutes autres informations relatives à leur passé de conducteur. L’automobiliste devra parfois accepter une majoration de sa prime.


Il est tout de même possible pour des conducteurs sans antécédent de souscrire une assurance auto sans relevé d’information, notamment les conducteurs jeunes permis, qui n’ont donc jamais été assurés à titre individuel. Les conducteurs non assurés depuis plus de deux ans sont également concernés. Le conjoint inscrit comme conducteur secondaire du véhicule du foyer peut aussi souscrire une assurance auto sans relevé d’information. Enfin, les conducteurs utilisant un véhicule professionnel, de fonction ou de service, et ne disposant pas de véhicule personnel, peuvent également obtenir une assurance auto sans relevé de situation.


En revanche, pour tous ces conducteurs, en l’absence de relevé d’information, aucun coefficient de réduction-majoration ne peut être appliqué.

Assuré Groupama

Chez Groupama, un jeune conducteur peut être ajouté sur le contrat d’assurance auto de ses parents pour leur véhicule principal. Ainsi, il peut acquérir du bonus et pourra bénéficier d’un contrat auto Groupama moins cher en tant que conducteur principal, quand il conduira sa propre voiture. Les parents peuvent aussi profiter d’avantages tarifaires si leur enfant titulaire du permis a suivi la conduite accompagnée, comme une minoration, voire une suppression de la surprime jeune conducteur.

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Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Art. 12 de l’annexe A 121-1 du Code des assurances.


Contenu mis à jour le 17/05/2023

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