Groupama protège votre vie privée
Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recueillons des informations pour mesurer l’audience, améliorer notre site, interagir avec vous et vous présenter des offres personnalisées. En les autorisant, votre navigation sera simplifiée.
Vous avez le droit de changer d’avis à tout moment en cliquant sur « Gérer mes cookies » en bas de chaque page Groupama.fr
L’homologation VASP d’un camping-car a pour objet d’attester que le véhicule répond à toutes les conditions de sûreté. Elle est obligatoire à partir du moment où vous décidez de transformer un véhicule particulier ou un utilitaire en une autocaravane, car elle vous permet d’obtenir un certificat d’immatriculation pour votre véhicule.
À savoir
Vous achetez un camping-car d’occasion ? Vérifiez bien que la mention VASP « caravane » figure sur la carte grise du véhicule à la rubrique J.1. Vous optez pour un camping-car neuf ? Il dispose déjà de l’homologation VASP « caravane ». Les démarches sont facilitées pour obtenir la carte grise (ou certificat d’immatriculation). Celle-ci est indispensable afin de souscrire une assurance camping-car.
Pour les VASP, l’homologation est issue d’une réglementation européenne. Au niveau national, plusieurs normes AFNOR (Association Française de NORmalisation) précisent les règles à respecter :
La norme NF EN 1646-1, Véhicules habitables de loisirs - Autocaravanes - Partie 1 : exigences d’habitation relatives à la santé et à la sécurité ;
La norme NF EN 1648-2, Véhicules habitables de loisirs - Installations électriques à très basse tension de 12 V en courant continu - Partie 2 : autocaravanes ;
La norme NF EN 721, Véhicules habitables de loisirs - Exigences de ventilation de sécurité.
Ces normes s’appliquent pour l’homologation VASP sans gaz. Si vous utilisez une bonbonne dans la cuisine aménagée du véhicule, une directive supplémentaire existe. Il s’agit de la norme NF EN 1949+A1.
Les démarches d’homologation VASP peuvent être engagées par un particulier. Lorsque les modifications de votre camionnette ou de votre voiture ont été réalisées par une entreprise, l’homologation du VASP peut être conduite par ce prestataire de service.
La « Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule » ou fiche RTI forme la base de votre demande d’homologation VASP. Pour information, la réception d’un véhicule est un terme équivalent à l’homologation. Ce document est à télécharger sur le site du ministère de la Transition écologique.
La liste des pièces à fournir se trouve en première page de cette fiche. L’administration demande notamment « la notice descriptive du véhicule de base » (souvent dénommée le « barré rouge ») et une autorisation du constructeur concernant certaines modifications. Pour obtenir ces documents, tournez-vous vers le constructeur de votre véhicule. Chaque marque possède sa procédure et certaines font payer l’envoi de ces informations.
Le plan coté permet de préciser l’emplacement des aménagements prévus dans un camping-car ou un fourgon aménagé dont :
Les places assises utilisables en circulation ;
Les équipements, comme le frigo ;
Les coffres et placards ;
Les réservoirs d’eau avec leur volume ;
Les portes et issues de secours avec leurs dimensions de passage libre ;
Les fixations des sièges supplémentaires, comme les banquettes ou les couchages.
Vous pouvez réaliser le croquis de votre van aménagé à la main ou utiliser un logiciel spécialisé.
La fiche RTI vous fournit un modèle pour établir la répartition des charges de votre véhicule aménagé. Cette étape détermine d’une part la « charge utile marchandise » (CUM). Il s’agit du poids maximum que vous pouvez emporter dans vos voyages (provision, vêtements, petit équipement supplémentaire…).
Lorsque vous connaissez la CUM, vous devez projeter sa répartition dans le véhicule. À l’aide d’un schéma indiquant la position des coffres, indiquez le poids maximum que chaque placard peut supporter. Cela vous permet aussi de vérifier que les charges sont équilibrées dans le véhicule sans risque de déstabilisation.
Il est impératif de faire contrôler votre véhicule si vous avez procédé vous-même à des modifications. Ces travaux peuvent concerner :
La cloison de la cabine de conduite ;
Les portes ou les issues de secours ;
Les baies, vitrages et lanterneaux percés dans la carrosserie ;
Les aménagements intérieurs, dont les rangements.
Qualigaz et Veritas sont les deux organismes agréés pour vérifier la conformité des travaux. Vous recevez un certificat, nommé attestation de conformité, qui le prouve, à joindre à votre dossier d’homologation VASP. Attention, il ne s’agit pas là de votre certificat d’homologation final, que vous recevrez à la DREAL.
Vous avez rempli votre fiche RTI et réuni toutes les pièces demandées ? Rendez-vous à la DREAL pour votre homologation VASP. La DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) est le service de l’État qui enregistre votre dossier, l’étudie et vous accorde ou non le statut VASP.
En cas de doute au cours de l’aménagement de votre fourgon, n’hésitez pas à demander des informations à la DREAL de votre région. Vous évitez les erreurs susceptibles de conduire à un délai dans le traitement de votre demande ou à son rejet.
Après l’obtention de l’homologation, vous devez faire modifier le certificat d’immatriculation de votre véhicule. Les démarches pour obtenir votre nouvelle carte grise se font entièrement en ligne.
Le prix d’une homologation VASP est souvent le facteur qui freine les propriétaires de camping-cars dans leurs démarches. Cette opération peut se chiffrer 500 € et 700 €. Il inclut :
Les frais de dossier à payer à la DREAL. Ils figurent sur la fiche RTI et sont de 86,9 €*.
Le premier contrôle mené par Veritas ou Qualigaz pour obtenir le certificat de conformité. Le coût est variable.
D’autres frais peuvent s’ajouter notamment pour obtenir la notice descriptive du véhicule de base.
Vous songez à contourner l’homologation VASP ? Il ne s’agit pas d’une bonne idée.
Vous risquez une amende lors d’un contrôle par les forces de l’ordre ;
Les centres de contrôle technique refuseront d’évaluer votre véhicule et votre camping-car n’aura pas le droit de circuler légalement ;
Votre assureur peut refuser de vous indemniser en cas de sinistre et invoquer une déclaration frauduleuse si vous avez fait assurer votre véhicule avec une carte grise qui ne correspond pas à la réalité ;
Vous aurez des difficultés à revendre votre camping-car en l’absence de la mention VASP « caravane ».
Assuré Groupama
Si vous tombez en panne au volant de votre camping-car, votre assurance Groupama vous assiste en France ou à l’étranger. La garantie assistance du véhicule incluse dans tous les contrats spécifiques aux camping-cars entre en action.
Auto
Pour votre véhicule de loisirs, choisissez un contrat avec des garanties adaptées avec une protection complète pour vous-même, votre véhicule et ses aménagements.
Mentions légales et informatives
Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.
Contenu publié le 22/05/2023
Je réponds à vos questions