La législation pour un camping-car sur la route
Les camping-cars sont soumis au code de la route. Pour rouler légalement, ils doivent obligatoirement être assurés. Les autocaravanes homologuées dès la sortie d’usine ou après l’aménagement d’un fourgon en camping-car comme le veut la loi peuvent souscrire une assurance camping-car.
Quel permis pour conduire un camping-car ?
La catégorie de permis la plus souvent utilisée pour se mettre au volant d’un camping-car est le permis B. Il vous permet de conduire un véhicule :
D’un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) de 3,5 tonnes maximum ;
Comportant neuf places assises maximum, conducteur inclus.
Le permis B convient aussi pour un camping-car d’un PTAC de 3,5 tonnes maximum associé à une remorque d’un PTAC inférieur ou égal à 750 kg. Si vous attachez une remorque d’un PTAC supérieur à 750 kg, l’ensemble camping-car et remorque ne doit pas peser plus de 3,5 tonnes.
Un permis B96 permet de tracter une remorque d’un PTAC supérieur à 750 kg avec un PTAC pour l’ensemble compris entre 3,5 et 4,25 tonnes.
Un permis BE permet de tracter une remorque de plus de 750 kg (dans la limite de 3,5 tonnes) avec un PTAC supérieur à 4,25 tonnes pour l’ensemble.
Pour conduire un camping-car d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes, le permis poids lourds C1 est obligatoire. Les personnes qui ont obtenu leur permis B avant le 20 janvier 1975 possèdent une mention 79 qui permet de conduire ce type de véhicule même à l’étranger.
Quel code de la route pour un camping-car ?
Un véhicule d’un PTAC de 3,5 tonnes maximum suit les mêmes règles qu’une voiture de tourisme. Il peut être utile de réviser les panneaux spécifiques aux autocaravanes.
Pour un véhicule d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes ou pour un ensemble autocaravane et remorque, des limitations de vitesse s’appliquent :
90 km/h(1) sur les autoroutes et routes prioritaires avec un terre-plein central ;
80 km/h(1) sur les autres routes ;
50 km/h(1) en agglomération.
À savoir
Pensez à vérifier le gabarit de votre véhicule avant de vous engager sous un pont ou d’emprunter un tunnel. Cela permet de réduire les risques d’avoir un accident avec votre camping-car.
Quelles règles pour les passagers d'un camping-car ?
Le nombre de passagers embarqués ne doit pas dépasser le nombre autorisé inscrit sur la carte grise à la rubrique S1 selon la législation sur les camping-cars. Lorsque le véhicule est en mouvement, tous les occupants doivent s’asseoir et attacher leur ceinture de sécurité. La loi sur les camping-cars exige également que personne ne se déplace à l’intérieur du véhicule qui roule pour boire un verre d’eau et personne ne reste allongé sur sa couchette.
Quelle est la législation sur le PTAC d'un camping-car ?
Le poids total autorisé en charge du camping-car indiqué à la rubrique F2 du certificat d’immatriculation correspond au poids maximum du véhicule à ne pas dépasser sous peine d’amende. Il se compose du poids :
Du véhicule à vide ;
Des pleins d’essence et d’eau propre ;
Des passagers ;
Des bagages.
Avant de vous aventurer sur les routes en Europe, mieux vaut se renseigner sur la législation de chacun des pays traversés. Le sens de circulation, les limitations de vitesse, la réglementation sur l’aménagement du camping-car, les équipements obligatoires ou encore la réglementation sur les pneus de camping-car en hiver peuvent changer d’un pays à un autre.
Il est important de noter notamment que le camping sauvage en autocaravane est interdit ou fortement limité dans les pays européens sauf, par exemple en Suède, Norvège, Albanie.
À savoir
Pour transporter une moto, dans vos escapades, il est possible de la placer sur une remorque accrochée à votre camping-car. Dans ce cas, il est essentiel de déterminer le PTAC de l’ensemble afin d’avoir le permis de conduire adéquat comme expliqué précédemment. L’utilisation d’un porte-moto est une autre option. Il s’agit d’une plateforme qui se fixe à l’arrière du véhicule. Cette solution simplifie la conduite du véhicule, mais il est conseillé de vérifier ici aussi comment cet accessoire modifie le PTAC du véhicule. La réglementation pour un porte-moto sur un camping-car demande que le PTAC reste dans les limites imposées par le certificat d’immatriculation.
Stationner et camper, la législation pour un camping-car
Le stationnement et le campement avec une autocaravane sont soumis au code de la route et au Code de l’urbanisme en France. À l’étranger, les réglementations peuvent différer. Il est conseillé de vous renseigner avant votre départ.
Stationner et camper sur la voie publique
La loi sur les camping-cars stipule qu'un PTAC maximum de 3,5 tonnes appartient à la même catégorie qu’un véhicule de tourisme et peut stationner sur la voie publique aux mêmes emplacements qu’une voiture. Avec un PTAC supérieur à 3,5 tonnes, il est considéré comme un poids lourd et doit se garer aux emplacements réservés. Vous devez respecter les règles de parking à l’endroit choisi (durée maximale, paiement, marquage au sol…). En général, les mairies ne peuvent empêcher le stationnement des camping-cars sur toute la commune, mais elles peuvent imposer des restrictions à certains endroits.
Vous ne pouvez pas, en revanche, camper sur la voie publique.
À savoir
Le stationnement et le campement sont deux activités différentes qui font l’objet de réglementations distinctes. Lorsque vous arrêtez votre véhicule sur un parking pour visiter la ville, faire une pause durant votre trajet ou une sieste, vous stationnez. Lorsque vous déployez un auvent et sortez du mobilier, vous campez. Pour cela, vous devez choisir un emplacement où le campement est autorisé.
Stationner et camper sur un terrain privé
La législation des camping-cars sur un terrain privé dit que vous pouvez stationner et camper si le propriétaire l’autorise. Le Code de l’urbanisme prévoit que la législation sur le camping chez l’habitant s’applique à partir du moment où la durée d’occupation va au-delà de trois mois. Vous devez demander une autorisation à la mairie du lieu où se trouve la propriété.
Il s’agit de votre terrain ? La réglementation sur le stationnement d’un camping-car sur terrain privé décrite précédemment s’applique. Si le terrain fait partie d’une copropriété, vous devez vous référer au règlement pour vérifier que le stationnement et le campement sont bien autorisés.
Stationner et camper sur les aires d'accueil et aires de service
Selon une définition donnée par l’Assemblée nationale en février 2012, l’aire de service est « un dispositif sanitaire technique » qui permet d’effectuer des opérations nécessaires comme la vidange des eaux usées et l’approvisionnement en eau potable. Elles peuvent aussi comporter un espace de restauration et une station-service. La loi sur le stationnement d’un camping-car ou le campement sur une aire de service n’existe pas. La réglementation pour ces espaces, gérée par les communes, varie d’un espace à l’autre.
Les aires d’accueil permettent aux camping-cars de stationner et de camper. Comme pour l’aire de service, il n’existe pas de réglementation précise. Vous devez vous référer aux dispositifs d’information présents dans ces espaces.
La réglementation pour les fourgons et van aménagés est-elle la même que pour les camping-cars ?
Les fourgons et vans aménagés sont des véhicules utilitaires qui ont subi des transformations temporaires ou définitives pour les rendre habitables. Le camping-car est dès sa sortie d’usine destiné à être habité.
Ces types de véhicule entrent tous dans la catégorie M1. Ils doivent suivre le code de la route et sont soumis à la même réglementation en termes de permis de conduire. La catégorie autorisée dépendra du PTAC du van, fourgon ou camping-car.
Les règles de stationnement et de campement et les limitations de vitesse sont aussi les mêmes.
FAQ
Puis-je vivre dans un camping-car sur mon terrain ?
Vous avez le droit de vivre dans un camping-car ou une caravane sur votre terrain pour une période de trois mois. Au-delà de cette durée, vous devez demander une autorisation au service d’urbanisme de votre commune. Si votre terrain est intégré à une copropriété, vous devez vérifier que le règlement vous autorise à camper sur votre bien. Pensez à souscrire une assurance caravane pour couvrir votre bien à l’année. Si votre camping-car a tendance à refuser de démarrer après plusieurs mois sans mouvement, il peut être intéressant de contracter une assurance 0 km.
Camping-car et GPL, quelle réglementation ?
Il est possible d’utiliser du GPL dans un camping-car à la place des bouteilles de gaz classiques pour cuisiner ou générer de l’eau chaude. Il n’est plus nécessaire de remplacer les bonbonnes lorsqu’elles sont vides. Vous vous rendez dans une station-service et vous utilisez du GPL carburant pour faire le plein de votre réservoir de gaz. La réglementation GPL camping-car énonce que le circuit de gaz doit se conformer à une homologation CE (NF EN 1949+A1 : 2021). Il est recommandé d’avoir recours à un installateur professionnel pour bénéficier d’une installation sûre et vérifiée.
Dois-je avoir une vignette anti-pollution pour mon camping-car ?
Le camping-car, comme tous les autres véhicules, doit posséder un certificat qualité de l’air, appelé aussi Crit’air, apposé sur le pare-brise d’un véhicule. Cette vignette anti-pollution indique la classe environnementale de l’engin et l’autorise ou non à circuler dans les zones à faibles émissions mobilité ou lors des restrictions de circulation en cas de pic de pollution.
Dois-je avoir un autocollant angle mort sur mon camping-car ?
Concernant l’autocollant angle mort pour camping-car, la réglementation est claire : seuls les véhicules d’un PTAC de plus de 3,5 tonnes sont concernés.
Assuré Groupama
Propriétaire d’un camping-car, vous roulez peu avec votre véhicule ? Tournez-vous vers l’assurance petit rouleur de Groupama. Vous pouvez aussi le louer lorsque vous ne l’utilisez pas. Pour protéger votre véhicule, souscrivez une assurance location de camping-car qui indemnisera les éventuels dommages et sinistres causés par une autre personne dans la limite de deux mois. Parlez-en avec votre conseiller Groupama.
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