La législation pour un camping-car sur la route

Les camping-cars sont soumis au code de la route. Pour rouler légalement ils doivent donc obligatoirement être assurés. Les autocaravanes homologuées dès la sortie d’usine ou, comme le demande la législation, après l’aménagement d’un fourgon en camping-car peuvent souscrire une assurance camping-car.

Quel permis pour conduire un camping-car ?

Avec votre permis B, vous pouvez conduire un véhicule :

• D’un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) de 3,5 tonnes maximum ;

• Comportant 9 places assises maximum, conducteur inclus.

Le permis B convient aussi pour un camping-car d’un PTAC de 3,5 tonnes maximum associé à une remorque d’un PTAC inférieur ou égal 750 kg. Si vous attachez une remorque d’un PTAC supérieur à 750 kg, l’ensemble camping-car et remorque ne doit pas peser plus de 3,5 tonnes.

Un permis B96 permet de tracter une remorque d’un PTAC supérieur à 750 kg avec un PTAC pour l’ensemble compris entre 3,5 et 4,25 tonnes.

Un permis BE permet de tracter une remorque de plus de 750 kg (dans la limite de 3,5 tonnes) avec un PTAC supérieur à 4,25 tonnes pour l’ensemble.

Pour conduire un camping-car d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes, le permis poids lourds C1 est obligatoire. Les personnes qui ont obtenu leur permis B avant le 20 janvier 1975 possèdent une mention 79 qui permet de conduire ce type de véhicule même à l’étranger.

Quel code de la route pour un camping-car ?

Un véhicule d’un PTAC de 3,5 tonnes maximum suit les mêmes règles qu’une voiture de tourisme. Il peut être utile de réviser les panneaux spécifiques aux autocaravanes.

Pour un véhicule d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes ou pour un ensemble autocaravane et remorque, des limitations de vitesse s’appliquent :

• 90 km/h⁽¹⁾ sur les autoroutes et routes prioritaires avec un terre-plein central

• 80 km/h⁽¹⁾ sur les autres routes

• 50 km/h⁽¹⁾ en agglomération.

Quelles règles pour les passagers d’un camping-car ?

Le nombre de passagers embarqués ne doit pas dépasser le nombre autorisé inscrit sur la carte grise à la rubrique S1. Lorsque le véhicule est en mouvement, tous les occupants doivent s’asseoir et attacher leur ceinture de sécurité. La loi sur les camping-cars exige également que personne ne se déplace à l’intérieur du véhicule qui roule pour boire un verre d’eau et personne ne reste allongé sur sa couchette.

Quelle est la législation sur le PTAC d’un camping-car ?

Le poids total autorisé en charge du camping-car indiqué à la rubrique F2 du certificat d’immatriculation correspond au poids maximum du véhicule à ne pas dépasser sous peine d’amende. Il se compose du poids :

• Du véhicule à vide ;

• Des pleins d’essence et d’eau propre ;

• Des passagers ;

• Des bagages.

Stationner et camper, la législation pour un camping-car

Le stationnement et le campement avec une autocaravane sont soumis au code de la route et au Code de l’urbanisme en France. À l’étranger, les réglementations peuvent différer. Il est conseillé de vous renseigner avant votre départ.

Stationner et camper sur la voie publique

La loi sur les camping-cars stipule qu'un PTAC maximum de 3,5 tonnes appartient à la même catégorie qu’un véhicule de tourisme et peut stationner sur la voie publique aux mêmes emplacements qu’une voiture. Avec un PTAC supérieur à 3,5 tonnes, il est considéré comme un poids lourd et doit se garer aux emplacements réservés. Vous devez respecter les règles de parking à l’endroit choisi (durée maximale, paiement, marquage au sol…). En général, les mairies ne peuvent empêcher le stationnement des camping-cars sur toute la commune, mais elles peuvent imposer des restrictions à certains endroits.

Vous ne pouvez pas, en revanche, camper sur la voie publique.

Stationner et camper sur un terrain privé

La législation des camping-cars sur un terrain privé dit que vous pouvez stationner et camper si le propriétaire l’autorise. Le Code de l’urbanisme prévoit que la législation sur le camping chez l’habitant s’applique pour une durée d’occupation de plus de trois mois. Vous devez demander une autorisation à la mairie du lieu où se trouve la propriété.

Il s’agit de votre terrain ? S’il fait partie d’une copropriété, vous devez vous référer au règlement pour vérifier que le stationnement et le campement sont bien autorisés.

Stationner et camper sur les aires d’accueil et aires de service

Selon une définition donnée par l’Assemblée nationale en février 2012, l’aire de service est « un dispositif sanitaire technique » qui permet d’effectuer des opérations nécessaires comme la vidange des eaux usées et l’approvisionnement en eau potable. Il n’existe pas de législation autorisant ou interdisant le campement d’une autocaravane à ces endroits. La réglementation gérée par les communes varie d’un espace à l’autre.

Les aires d’accueil permettent aux camping-cars de stationner et de camper. Comme pour l’aire de service, il n’existe pas de réglementation précise. Vous devez vous référer aux dispositifs d’information présents dans ces espaces.