Qu’est-ce qu’un certificat d’immatriculation ?

Le certificat d’immatriculation permet d’identifier un véhicule et de le suivre depuis sa mise en circulation jusqu’à son retrait de la circulation. Il est établi au nom du propriétaire du véhicule, mais ne constitue pas un titre de propriété. Vous devez impérativement le présenter lors d’un contrôle de police, avec votre permis de conduire. Vous aurez également besoin de votre carte grise pour l’assurance.

Depuis 2009, chaque nouveau véhicule bénéficie d’un numéro d’immatriculation valable à vie, quels que soient les changements qui auront lieu au cours de son existence (changement de propriétaire ou de département). Ce numéro prend toujours la forme suivante : trois chiffres, un tiret et deux lettres. Il est attribué automatiquement par le système d’immatriculation. Si vous venez d’acheter un véhicule neuf, le concessionnaire peut donc poser les plaques d’immatriculation immédiatement.

Comment lire son certificat d’immatriculation ?

Ce document répertorie les caractéristiques techniques du véhicule et indique l’identité du propriétaire.

Voici à quoi correspondent les différentes cases du certificat d’immatriculation :

• A : Numéro d’immatriculation figurant sur la plaque du véhicule

• B : Date de la première immatriculation

• C : Informations sur le(s) propriétaire(s)

• D : Informations générales concernant le véhicule (marque, version, code national d’identification du type, dénomination commerciale)

• E : Numéro d’identification du véhicule (ou numéro de série)

• F : Information sur les masses maximales du véhicule

• G : Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage

• H : Période de validité du certificat d’immatriculation

• I : Date d’établissement de la carte grise

• J : Catégorie du véhicule (CE)

• K : Numéro de réception CE

• P : Énergie et la puissance du véhicule

• Q : Rapport puissance/masse (uniquement pour les motocyclettes)

• S : Nombre de places

• U : Informations diverses (niveau sonore à l’arrêt et vitesse du moteur)

• V : Informations environnementales (rejet de CO2 et classe environnementale de réception CE)

• X : Date d’échéance du contrôle technique actuel

• Y : Détail des taxes de carte grise

• Z : Mentions spécifiques (véhicules de collection, véhicules-écoles, etc.)

Quelle est la procédure pour obtenir un certificat d’immatriculation ?

Vous vous apprêtez à changer de voiture ? Vous aurez donc besoin d’une carte grise. Vous devez faire une demande de certificat d’immatriculation. Cette démarche simple et entièrement dématérialisée s’effectue en ligne.

Les différentes solutions pour faire une demande d’immatriculation

Vous avez le choix entre plusieurs solutions pour réaliser la procédure de demande d’immatriculation :

• Accéder au site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Cette demande d’immatriculation impose de créer un compte ou de vous identifier via France Connect en utilisant les identifiant et mot de passe de vos comptes impots.gouv.fr, ameli.fr, l’Identité Numérique La Poste, MobileConnect et moi, msa.fr ou Alicem. Vous devez également disposer d’un scanner ou d’un appareil photo numérique pour réaliser une copie numérique des justificatifs demandés.

• Faire appel à un professionnel de l’automobile habilité qui fera la demande de certificat d’immatriculation de votre véhicule en votre nom à votre place en facturant son intervention (ou parfois en vous l’offrant si c’est lui qui s’occupe de la vente).

• Vous rendre dans l’un des points numériques mis à disposition par votre préfecture ou sous-préfecture. Un médiateur numérique vous aidera à effectuer la démarche si vous n’êtes pas à l’aise avec les outils technologiques ou si vous n’avez pas d’accès à Internet.

• Être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.

Une fois la demande de carte grise réalisée, vous obtenez immédiatement, en ligne, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Le certificat d’immatriculation définitif vous est envoyé par voie postale sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.

La fabrication d’une carte grise est irréversible une fois lancée. Vous pouvez suivre son avancement en ligne grâce au numéro de votre certificat provisoire d’immatriculation. Les dossiers sont traités dans l’ordre chronologique, le délai dépend donc de l’affluence des demandes. Le prix d’un certificat d’immatriculation varie selon la puissance fiscale du véhicule et la région dans laquelle il est immatriculé.

Attention, de nombreux sites font payer un surcoût aux internautes pour transmettre une demande de carte grise à l’Administration. Mieux vaut passer directement par le site de l’ANTS pour éviter ces frais ainsi que d’éventuelles arnaques.

Comment remplir une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule ?

Les démarches administratives liées à l’immatriculation d’un véhicule vous orientent toujours vers le même formulaire, le Cerfa n° 13749.

Pour commencer, vous devez cocher la première case du formulaire correspondant à une demande de certificat. Pour information, les cases suivantes correspondent à une demande de duplicata, correction, changement de domicile, changement d’état civil ou matrimonial et changement des caractéristiques du véhicule.

Vous renseignez ensuite les informations relatives à votre voiture. La plupart de ces informations figurent sur le bon de commande, le Certificat de conformité européen ou sur l’ancienne carte grise du véhicule. Vous indiquez aussi les données sur le titulaire du véhicule (personne physique ou entreprise).

Obtenir un certificat d’immatriculation peut paraître complexe, mais la démarche en ligne peut prendre seulement 5 à 10 minutes si vous avez tous les documents sous la main. Découvrez les tutoriels mis en place par l’ANTS pour vous aider suite à l’achat ou à la vente d’un véhicule, mais aussi en cas de changement d’adresse, de perte ou de vol de votre certificat d’immatriculation.

Les documents à fournir

En plus d’une copie numérique (photo ou scan) du formulaire rempli, vous devez joindre plusieurs autres documents lors de la démarche.

Les justificatifs varient selon la situation :

• Vous avez acheté une voiture neuve en France ;

• Vous avez acheté une voiture neuve à l’étranger ;

• Vous avez acheté une voiture d’occasion, immatriculée en France ou à l’étranger.

Retrouvez la liste de tous les justificatifs à produire relatifs au véhicule et à votre situation personnelle. Certains de ces documents sont fournis par le vendeur, notamment lors de l’immatriculation à votre nom d’une voiture d’occasion.

Comment demander un duplicata du certificat d’immatriculation ?

En cas de carte grise perdue, volée ou détériorée, la demande se fait intégralement en ligne sur le site de l’ANTS. Seuls le titulaire ou le cotitulaire du certificat d’immatriculation peuvent faire une demande de duplicata. Il n’est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture.