Tout savoir sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule

Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est indispensable pour circuler avec votre nouvelle voiture. Qu’elle soit neuve ou d’occasion vous devez faire une demande de certificat d’immatriculation. Cette démarche désormais simple... se déroule derrière un ordinateur. Pour tout savoir, suivez le guide.

certificat-immatriculation-vehicule

À quoi sert le certificat d'immatriculation ?

Le certificat d'immatriculation (ou carte grise) permet d’identifier un véhicule et de le suivre de sa mise en circulation à son retrait de la circulation. On retrouve sur ce document :

  • les caractéristiques de la voiture,

  • son numéro d’immatriculation,

  • les justificatifs de sa conformité (contrôles techniques),

  • sa date de première mise en circulation ou date de première immatriculation ?

  • la date d’émission du certificat d’immatriculation (qui peut être différente de la date de 1ère immatriculation en cas d’achat d’un véhicule d’occasion sans numéro à vie) ?

  • l'identité du ou des titulaires.


Le certificat d’immatriculation doit être présenté lors d'un contrôle de police. Il est établi au nom du propriétaire du véhicule mais ne constitue pas un titre de propriété.

À savoir :

depuis 2009, chaque nouveau véhicule bénéficie d’un numéro d’immatriculation valable à vie, quels que soient les changements qui auront lieu au cours de son « existence » (changement de propriétaire ou de département).

Quand et comment faire une demande de certificat d’immatriculation ?

Comment obtenir un certificat d’immatriculation ? Tout dépend du véhicule acheté, neuf ou d’occasion. Dans tous les cas les démarches se font uniquement en ligne.

 

Pour un véhicule d’occasion

  • Vous avez opté pour un véhicule d’occasion, après avoir suivi les conseils pour ne pas vous « faire avoir » lors de son achat. A vous de faire la demande de certificat d’immatriculation en ligne via le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Vous devez disposer d’un scanner ou d’un appareil photo numérique pour réaliser une copie numérique des justificatifs demandés. Cette demande d’immatriculation impose de vous identifier via France Connect en utilisant les identifiant et mot de passe de vos comptes ameli.fr, impots.gouv.fr, idn.laposte.fr ou Mobile Connect et moi.



    Une fois la demande réalisée, vous obtenez immédiatement, en ligne, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui, comme son nom l’indique, vous permet de circuler 1 mois en attendant le certificat d’immatriculation définitif. Ce dernier vous est envoyé par voie postale sous pli sécurisé.


  • Vous pouvez aussi faire appel à un professionnel de l'automobile habilité qui fera la démarche à votre place en facturant son intervention. Découvrez ici les professionnels proches de chez vous proposant ce service.


À savoir :

préfectures et sous-préfectures mettent généralement à disposition des points numériques et des médiateurs pour vous permettre d’effectuer la démarche si vous ne maîtrisez pas le web ou n’avez pas d’accès à Internet.

Pour un véhicule neuf

  • Vous allez acheter un véhicule neuf ? La plupart du temps le professionnel de l’automobile vous propose d’effectuer la demande de certificat d’immatriculation en votre nom. Il vous remet, après avoir procédé à la demande d’immatriculation, le certificat provisoire d’immatriculation .


    Bon à savoir : le numéro d’immatriculation étant définitif, le concessionnaire peut poser les plaques immédiatement.



  • Vous pouvez réaliser vous-même cette démarche de chez vous en vous connectant sur le site de l’ANTS, comme pour l’achat d’un véhicule d’occasion.


À savoir :

n’oubliez pas de faire la demande de certificat d’immatriculation à votre nom dans le mois suivant la transaction. En cas de contrôle routier, sans certificat d’immatriculation à votre nom vous risquez une amende forfaitaire de 135 €.

Quels documents fournir pour obtenir un certificat d’immatriculation ?

Ils varient selon que votre voiture est :

  • neuve achetée en France ou à l’étranger,

  • d’occasion immatriculée en France ou à l’étranger.

 

Retrouvez ici la liste de tous les justificatifs à produire relatifs au véhicule et à votre situation personnelle. Certains de ces documents sont fournis par le vendeur, notamment lors de l’immatriculation à votre nom d’une voiture d’occasion.

 

Une fois votre demande faite, vous pouvez en suivre l’avancement via le site de l’ANTS grâce au numéro de votre certificat provisoire d’immatriculation. Le prix d'un certificat d'immatriculation varie selon la puissance fiscale du véhicule et la région dans laquelle il est immatriculé.

 

À savoir : il existe plusieurs numéros de formulaires Cerfa de demande de certificat d’immatriculation en fonction du type de véhicule acheté (neuf, occasion, achat en France, à l’étranger), du demandeur (démarche personnelle ou par un professionnel...).

 

Obtenir un certificat d’immatriculation peut paraître complexe. Découvrez les tutoriels mis en place par l’ANTS pour vous aider suite à l’achat, la vente d’un véhicule mais aussi en cas de changement d’adresse, de perte ou de vol de votre certificat d’immatriculation.

 

Conducteur assuré ou futur assuré Groupama : vous avez l’intention d’acquérir ou de changer de voiture ? Contactez-nous en amont par internet ou par téléphone pour étudier avec votre conseiller la formule d’assurance la plus adaptée au type de véhicule, à vos besoins (assurance « tous risques » ou « au tiers »…), à votre profil ( petit ou grand rouleur…) et à votre budget.

Obtenir un tarif en ligne

  • Cerise mobilité voiture rebond

    Auto

    Assurance Auto

    4 formules au choix pour s'adapter à vos besoins, à votre budget et à votre profil de conducteur (petit rouleur, etc.), que votre voiture soit neuve ou d'occasion.

    Découvrir l'offre

Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat.


Contenu publié le 01/07/2020