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Certificat d’immatriculation d’un véhicule et sa demande

Le certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise, est indispensable pour circuler avec votre nouvelle voiture. Qu’elle soit neuve ou d’occasion, vous devez faire une demande de certificat d’immatriculation. Cette démarche simple se déroule derrière un ordinateur.

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À quoi sert le certificat d’immatriculation ?


Le certificat d’immatriculation permet d’identifier un véhicule et de le suivre depuis sa mise en circulation jusqu’à son retrait de la circulation. On retrouve sur ce document :

  • Les caractéristiques de la voiture ;

  • Son numéro d’immatriculation ;

  • Les justificatifs de sa conformité (contrôle technique) ;

  • La date de sa première mise en circulation ou de première immatriculation ;

  • La date d’émission du certificat d’immatriculation (qui peut être différente de la date de première immatriculation en cas d’achat d’un véhicule d’occasion sans numéro à vie) ;

  • L’identité du ou des titulaires.

Le certificat d’immatriculation doit être présenté lors d’un contrôle de police. Il est établi au nom du propriétaire du véhicule mais ne constitue pas un titre de propriété.

Depuis 2009, chaque nouveau véhicule bénéficie d’un numéro d’immatriculation valable à vie, quels que soient les changements qui auront lieu au cours de son existence (par exemple : changement de propriétaire ou de département). Ce numéro prend toujours la forme suivante : trois chiffres, un tiret et deux lettres. Il est attribué automatiquement par le système d’immatriculation. Si vous venez d’acheter un véhicule neuf, le concessionnaire peut donc poser les plaques d’immatriculation immédiatement.

Qu’est-ce qu’un certificat provisoire d’immatriculation ?


Lorsqu’une demande de création d’une nouvelle carte grise est réalisée auprès du ministère de l’Intérieur, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est émis. Ce document permet de circuler en France pendant un mois en attendant la finalisation des démarches administratives pour générer un nouveau certificat d’immatriculation.


Il existe des cas particuliers :

  • Le CPI d’un véhicule de location de courte durée est valable 8 mois ;

  • Le CPI d’un véhicule diplomatique est valable 3 mois ;

  • Dans le cas d’une exportation ou d’une importation, le CPI WW vous permet de circuler également à l’étranger en attendant votre carte grise. Le CPI WW est valable 4 mois dans les pays qui l’acceptent. Si vous faites immatriculer un véhicule neuf acheté incomplet car il doit subir des opérations de carrossage, la durée de validité du CPI WW est de 3 mois, renouvelable une fois.

Quelle différence entre carte grise et certificat d’immatriculation ?


Le certificat d’immatriculation d’une voiture (ou d’un autre type de véhicule) est souvent surnommé carte grise par facilité. Ces deux termes désignent bien le même document.

Comment faire une demande de certificat d’immatriculation ?


Vous venez d’acheter une voiture et vous avec besoin d’un certificat d’immatriculation ? La procédure de demande de certificat d’immatriculation est entièrement dématérialisée : elle se fait en ligne via le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).


Vous devez disposer d’un scanner ou d’un appareil photo numérique pour réaliser une copie numérique des justificatifs demandés. Cette demande d’immatriculation impose de créer un compte ou de vous identifier via France Connect en utilisant les identifiant et mot de passe de vos comptes impots.gouv.fr, ameli.fr, l’Identité Numérique La Poste, MobileConnect et moi, msa.fr ou Alicem.


Vous pouvez aussi faire appel à un professionnel de l’automobile habilité qui fera la demande de certificat d’immatriculation de votre véhicule en votre nom à votre place en facturant son intervention (ou parfois en vous l’offrant si c’est lui qui s’occupe de la vente).


Une fois la demande de carte grise réalisée, vous obtenez immédiatement, en ligne, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Le certificat d’immatriculation définitif vous est envoyé par voie postale sous pli sécurisé.


Les préfectures et sous-préfectures mettent généralement à disposition des points numériques et des médiateurs pour vous permettre d’effectuer la démarche si vous n’êtes pas à l’aise en ligne ou si vous n’avez pas d’accès à Internet.


Attention, de nombreux sites font payer un surcoût aux internautes pour transmettre une demande de carte grise à l’Administration : mieux vaut passer directement par le site de l’ANTS pour éviter ces frais ainsi que d’éventuelles arnaques.


La fabrication d’une carte grise est irréversible une fois lancée. Vous pouvez suivre son avancement en ligne grâce au numéro de votre certificat provisoire d’immatriculation. Les dossiers sont traités dans l’ordre chronologique, le délai dépend donc de l’affluence des demandes. Le prix d’un certificat d’immatriculation varie selon la puissance fiscale du véhicule et la région dans laquelle il est immatriculé.

À savoir

Vous venez d’acheter une voiture ? N’oubliez pas de faire la demande de certificat d’immatriculation à votre nom dans le mois suivant la transaction. En cas de contrôle routier, sans certificat d’immatriculation à votre nom, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €.

Quels documents fournir pour obtenir un certificat d’immatriculation ?


Ils varient selon que votre voiture est :

  • Neuve, achetée en France ou à l’étranger ;

  • D’occasion, immatriculée en France ou à l’étranger.

Retrouvez la liste de tous les justificatifs à produire relatifs au véhicule et à votre situation personnelle. Certains de ces documents sont fournis par le vendeur, notamment lors de l’immatriculation à votre nom d’une voiture d’occasion.


Sur le formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation, il faut préciser le type de véhicule acheté (neuf, occasion, achat en France, à l’étranger), renseigner diverses informations sur le demandeur (démarche personnelle ou par un professionnel…) et préciser le motif de la démarche (duplicata, correction, changement des caractéristiques du véhicule…).


Obtenir un certificat d’immatriculation peut paraître complexe, mais la démarche en ligne peut prendre seulement 5 à 10 minutes si vous avez tous les documents sous la main. Découvrez les tutoriels mis en place par l’ANTS pour vous aider suite à l’achat ou à la vente d’un véhicule, mais aussi en cas de changement d’adresse, de perte ou de vol de votre certificat d’immatriculation.


Achat d’une voiture d’occasion, comment obtenir le certificat d’immatriculation du véhicule ?



Vous avez décidé d’acheter une voiture d’occasion ? Pour un achat sécurisé, assurez-vous de disposer au moment de la transaction d’un certificat de situation administrative (auparavant appelé certificat de non-gage) et d’un procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois pour un véhicule de plus de quatre ans. Le vendeur est légalement tenu de vous fournir ces deux documents.


Si vous achetez votre voiture d’occasion auprès d’un professionnel de l’automobile habilité, il se chargera probablement de la demande de votre carte grise.


Dans le cas d’une transaction entre particuliers ou dans un garage ne proposant pas ce service, la démarche de changement du titulaire se déroule en plusieurs temps, avec intervention du vendeur et de l’acheteur.

  • L’ancien propriétaire doit déclarer la cession du véhicule en indiquant des informations sur l’acheteur (nom, date de naissance…). Cette partie peut être réalisée à l’avance et aboutit à la génération d’un code de cession à transmettre à l’acheteur.

  • Le vendeur et l’acheteur signent un certificat de cession d’un véhicule d’occasion (Cerfa n° 15776).

  • Dans les 15 jours qui suivent la vente effective, le vendeur finalise la démarche en indiquant les coordonnées de l’acheteur, la date et l’heure de la cession ainsi que le kilométrage du véhicule.

  • L’acheteur demande de son côté la création d’une carte grise à son nom en indiquant le code de cession. Le formulaire Cerfa pour le certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion est le même que pour un véhicule neuf : n° 13750*07.

Pensez également à choisir la meilleure assurance auto pour vous à l’avance et à faire démarrer votre couverture d'assurance auto dès le jour de la signature. Une attestation d'assurance auto vous sera demandée pour immatriculer le véhicule à votre nom.


Attention : le vendeur du véhicule doit s’assurer que sa carte grise est à jour avant la vente, notamment s’il a déménagé.

Assuré Groupama

Grâce au service cartegrise.com, Groupama vous accompagne dans vos démarches et réalise la demande de carte grise afin de vous aider dans les formalités administratives. Le service peut même vous être offert. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Groupama pour en savoir plus.

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Contenu mis à jour le 16/05/2022