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Le certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise, permet d’identifier un véhicule. Comme le précise le Code de la route, il s’agit d’un document obligatoire. Il est d’ailleurs impossible de souscrire une assurance auto sans carte grise. Cependant, ces deux documents peuvent être à des noms différents.
Depuis 2017, vous ne pouvez pas réaliser une demande de nouvelle carte grise sans avoir souscrit une assurance au préalable. Commencez donc par demander une attestation d’assurance provisoire à votre assureur. Vous ferez ensuite une demande de certificat d’immatriculation (CI). Cette démarche s’effectue en ligne, via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), et non à la préfecture. Il faudra fournir les documents suivants : le formulaire CERFA spécifique, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Lorsqu’on décide de vendre sa voiture à un particulier, il faut remettre à l’acheteur l’ensemble du dossier du véhicule. Le vendeur raye l’ancienne carte grise pour écarter sa responsabilité en cas d’infraction survenue après la cession du véhicule. Une carte grise barrée n’est alors plus valide pour circuler, mais elle est nécessaire pour justifier de la transaction. Le nouveau propriétaire devra la joindre à sa demande de nouveau certificat d’immatriculation du véhicule. Sachez qu’il est possible de souscrire une assurance auto avec la carte grise barrée. Il faudra aussi présenter une copie de la déclaration de cession du véhicule.
Dans l’attente de la délivrance de la carte grise, le propriétaire d’un véhicule peut circuler librement avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) durant un mois. Ce document est remis immédiatement après la réception de votre dossier de demande de carte de grise. Il disposera également d’une attestation d’assurance provisoire, également valide pendant un mois.
À savoir
Depuis 2017, la délivrance des cartes grises est soumise à la présentation d’un permis de conduire en cours de validité. Celui-ci doit correspondre à la catégorie du véhicule immatriculé.
Un véhicule peut avoir une attestation d’assurance et une carte grise à des noms différents. L’assuré non propriétaire du véhicule peut se déclarer comme conducteur principal ou comme conducteur secondaire.
Aux yeux de l’assurance, le conducteur principal est la personne qui utilise le plus fréquemment le véhicule. Il est considéré comme le seul détenteur du contrat. À ce titre, c’est lui qui paye les cotisations et qui déclare les sinistres.
Le conducteur secondaire fait une utilisation moindre du véhicule. Comme le coefficient de réduction majoration (bonus-malus) est rattaché au véhicule, il s’applique aux deux conducteurs. Attention, seul le conducteur principal peut ajouter un conducteur secondaire et des conducteurs supplémentaires à son assureur.
Titulaire du certificat d’immatriculation et titulaire du contrat d’assurance ont des obligations et des droits différents.
Vous pouvez rouler avec votre attestation d’assurance auto temporaire. Elle n'est pas obligatoire pour faire sa demande de carte grise, mais vous devez l'avoir au moment du retrait du véhicule. Celle-ci doit clairement identifier le véhicule à immatriculer par son numéro d’immatriculation ou son numéro de série. Vous êtes couvert selon les garanties souscrites. La copie du certificat d’immatriculation définitif devra être envoyée à votre assureur pour qu’il puisse vous délivrer une nouvelle carte verte.
L’assuré est couvert par toutes les garanties de son contrat. La seule différence est que l’assureur indemnise généralement le propriétaire du véhicule si ce dernier est déclaré irréparable à la suite d’un sinistre (vol ou destruction). Si des réparations sont possibles, l’assureur rembourse le signataire du contrat. Le titulaire de la carte grise est le seul à pouvoir vendre sa voiture à un garage ou à un particulier. C’est lui qui reçoit les éventuelles contraventions.
Vous prévoyez d’acheter un véhicule d’occasion à un particulier ? Renseignez-vous sur toutes les formalités et papiers à obtenir pour bien réussir cette transaction, et n’oubliez pas de faire assurer le véhicule même si la carte grise n’est pas encore à votre nom.
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Grâce au service cartegrise.com, Groupama vous accompagne dans vos démarches et réalise la demande de carte grise afin de vous aider dans les formalités administratives. Le service peut même vous être offert.
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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts assurance auto.
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