Nombre d'année sans accident | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
CRM coefficient Réduction Majoration | 0,95 | 0,90 | 0,85 | 0,80 | 0,76 | 0,72 | 0,68 | 0,64 | 0,60 | 0,57 | 0,54 | 0,51 | 0,50 |
Bonus | 5% | 10% | 15% | 20% | 24% | 28% | 32% | 36% | 40% | 43% | 46% | 49% | 50% |
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Sommaire
Le bonus-malus est une particularité française inscrite dans le Code des assurances et qui concerne tous les assureurs. Son principe est simple : récompenser le conducteur ou l’automobiliste qui se comporte bien sur la route en ne causant pas d’accident responsable. En effet le comportement de l’assuré est un des facteurs pris en compte pour établir et moduler annuellement le calcul du montant de la prime de référence.
Le bonus-malus auto concerne le tarif de votre assurance auto. Il ne faut pas le confondre avec le malus écologique appliqué lors de l’achat et l’immatriculation de véhicules neufs polluants, ou avec les bonus écologiques qui peuvent être offerts à l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Le premier se calcule en pourcentage et le second en euros dont le montant est amené à évoluer chaque année.
Comment évolue le coefficient bonus malus dans le temps ?
Vous bénéficiez d’une réduction de 5 % sur votre coefficient de l'année précédente : on parle alors d’une assurance automobile avec bonus.
D’une année sur l’autre, vous multipliez votre coefficient de l’année précédente par 0,95 jusqu'à atteindre 0,50. Pour y arriver, vous devez conduire 13 ans sans accident responsable.
Comment est calculé le bonus-malus de l'assurance auto ?
Pour calculer le montant du bonus-malus, l’assureur examine la période de référence de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l’échéance de votre contrat. Votre échéance annuelle est le 30 juin 2021 ? Il va examiner les accidents déclarés intervenus entre le 1er mai 2020 et le 30 avril 2021 avec votre automobile.
Quel malus pour un accident responsable ?
Vous êtes responsable partiellement de l’accident : une majoration de +12,5 % s’applique à votre coefficient de l’année précédente. Autrement dit, multipliez votre coefficient de l’année précédente par 1,125.
Vous êtes entièrement responsable : votre coefficient est majoré de 25 %. Multipliez votre coefficient de l’année précédente par 1,25.
Exemple en cas d’accidents responsables, avec un coefficient de 0,68 :
Un 1er sinistre entraîne un nouveau coefficient, à savoir : 0,68 que multiplie 1,25 = 0,85
Vous en avez un second (entièrement responsable) la même année ? Votre coefficient passe à : 0,85 que multiplie 1,25 = 1,06
Que se passe-t-il en cas d’accident non responsable ?
Si la cause de l’accident est un cas de force majeure, comme une chute de pierre sur la route ou une avalanche, ou si l’accident est imputable à un tiers, l’assureur n’applique pas de malus aux conducteurs.
Quelle est la durée d'un malus ?
Après 2 ans sans sinistre responsable, votre malus disparaît et votre coefficient revient à 1. Cette règle s’applique même si vous avez un malus maximum (3,5).
A savoir
Certains professionnels (taxi, ambulance, auto école…) utilisent leur véhicule pour les besoins de leur activité et sont assurés pour un usage « Tous déplacements y compris tournées ».
Leur coefficient évolue de façon différente :
- réduction de 7 % par année sans accident responsable,
- majoration de 20 % par accident responsable (10 % en cas de partage de responsabilité).
Comment se calcule le bonus-malus chaque année ?
À chaque échéance annuelle de votre contrat d’assurance auto, votre cotisation de référence est multipliée par un coefficient de bonus-malus qui évolue en fonction de votre historique de conduite.
Vous n’avez pas eu d’accident responsable ? Un bonus vous récompense et le montant de votre cotisation d'assurance en euros diminue.
Vous avez eu un accident dont vous êtes partiellement ou totalement responsable : un malus vous pénalise et votre cotisation augmente.
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance auto pour la 1ère fois, votre coefficient de réduction majoration (CRM) est de 1.
Existe-t-il des plafonds sur le bonus-malus ?
Quels que soient le nombre d’accidents et la part de responsabilité d’un conducteur dans ces accidents, le malus auto ne peut pas dépasser 350 % des tarifs de base prévus dans les contrats d’assurance. Le bonus maximum de l’assurance auto est de 50 % et correspond à une période de 13 années consécutives sans accident responsable.
Quel est le maximum de bonus-malus auto ?
Bon conducteur, le coefficient de réduction ne peut dépasser 0,50, soit un bonus maximum de 50 %. Si votre bonus est à son maximum depuis au moins trois ans, votre coefficient de bonus-malus ne baissera pas au premier accident responsable. Il restera à 0,50.
Si vous cumulez les accidents, le coefficient de majoration ne peut dépasser 3,5, soit un malus maximum de 350 %. Après deux années consécutives sans accident, le malus disparaît.
Comment savoir si j’ai un bonus ou un malus ?
Deux solutions pour vérifier votre bonus-malus d’assurance :
consultez votre avis d’échéance, sur lequel figure le montant de votre cotisation annuelle, mais aussi le taux de votre bonus-malus ;
rendez-vous dans votre espace personnel sur Groupama.fr. Vous retrouverez toutes les informations sur vos contrats d’assurance, votre tarif de base et votre niveau de bonus-malus.
A savoir
Vous pouvez demander à votre assureur votre relevé d’informations, si vous ne le recevez pas une fois par an. Il retranscrit tous les sinistres responsables des 5 dernières années.
Diminuer le malus rapidement, c’est possible ?
La meilleure solution ? Evitez d’être responsable d’un sinistre pendant 2 années consécutives. Le montant de votre cotisation annuelle reviendra à la case départ, c’est-à-dire au tarif de référence. On appelle cela la « descente rapide ». Le malus revient à zéro à la date d’échéance du contrat.
Quels sinistres impactent le bonus-malus ?
Les sinistres pour lesquels votre responsabilité a été reconnue par l’assureur et qui ont été indemnisés ont un impact sur le calcul du bonus-malus de votre assurance. Que votre responsabilité soit partielle ou totale, votre bonus sera modifié. Les sinistres vol, incendie, bris de glace, et accident de stationnement sans tiers identifié n’ont pas d’impact sur le bonus-malus des conducteurs.
Si vous êtes impliqué dans un accident, mais que vous n’êtes pas responsable, les conséquences sur le bonus-malus de votre voiture sont les mêmes que dans le cas d’un sinistre sans responsable identifié.
Quels véhicules sont concernés par le bonus-malus
Selon le Code des assurances, tous les véhicules terrestres à moteur sont concernés puisque l’évolution du bonus-malus des assurances auto est liée à l’attitude du conducteur qui a souscrit un contrat. Peu importe que vous conduisiez une voiture, moto ou un utilitaire.
Cependant, les assureurs n’ont pas l’obligation d’appliquer ce principe sur les cyclomoteurs, motocyclettes légères, quadricycles légers ou lourds à moteur, véhicules de collection, véhicule et matériel agricole.
Changement de voiture, nouvel assureur ?
Vous changez de véhicule ou en achetez un supplémentaire, et l’assurez auprès du même assureur ? Votre bonus-malus assurance est automatiquement transféré, à condition que le conducteur principal reste le même.
Si vous résiliez votre assurance auto et changez d’assureur, la nouvelle compagnie d’assurance va s’appuyer sur votre historique de conduite pour définir le montant de la prime. En effet, vous allez lui remettre le relevé d’informations annuel. L’assureur va donc appliquer votre taux actuel de bonus-malus si vous n’avez pas eu d’accident responsable entre la dernière échéance de votre ancien contrat et la souscription du nouveau contrat.
Si vous vendez votre véhicule sans en racheter un dans l’immédiat, on parle d’interruption de contrat d’assurance. Vous conservez le taux de réduction ou de majoration acquis à l’échéance précédente. Au-delà de trois mois, vous ne pourrez pas profiter d’un bonus supplémentaire. Mais le malus pourra augmenter, par exemple dans certains cas de sinistre avec des véhicules de location.
Assuré Groupama
Votre enfant « jeune conducteur » vient de réussir son permis de conduire. Savez-vous qu’en l’inscrivant comme conducteur secondaire de votre véhicule il accumulera du bonus ? Un bon moyen pour réduire le montant de sa prime lorsqu’il deviendra souscripteur de sa propre assurance auto !
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Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.
(1) Pour toute nouvelle souscription du 2 janvier 2023 au 30 avril 2023, jusqu'à 350€ offerts sur la cotisation de la première année de vos contrats : 100€ offerts sur les contrats Groupama Santé Active et Groupama Santé Active Sénior sous réserve d'un minimum de cotisation annuelle variable selon les caisses régionales. 50€ sur la Garantie Accident de la vie, 50€ sur Groupama Conduire, 50€ sur Groupama Habitation sous réserve d'un minimum de cotisation annuelle de 100€. Au minimum deux contrats différents doivent être souscrits pendant la période du 2 janvier au 30 avril, pour bénéficier des offres. Pour les clients Groupama, la réduction sur la cotisation pourra être appliquée dès la souscription d'un seul contrat, parmi ceux énoncés précédemment.
Contenu mis à jour le 17/12/2021