Nombre d’années sans accident | CRM
Coefficient de réduction-majoration | Bonus |
|---|---|---|
1 | 0,95 | 5 % |
2 | 0,9 | 10 % |
3 | 0,85 | 15 % |
4 | 0,8 | 20 % |
5 | 0,76 | 24 % |
6 | 0,72 | 28 % |
7 | 0,68 | 32 % |
8 | 0,64 | 36 % |
9 | 0,6 | 40 % |
10 | 0,57 | 43 % |
11 | 0,54 | 46 % |
12 | 0,51 | 49 % |
13 | 0,5 | 50 % |
Sommaire
Comment évolue le coefficient bonus-malus dans le temps ?
Le bonus-malus est une particularité française inscrite dans le Code des assurances et appliquée par tous les assureurs. Son principe est simple : récompenser l’automobiliste qui se comporte bien sur la route en ne causant pas d’accident responsable. Le comportement de l’assuré-conducteur est le facteur essentiel pris en compte pour établir et moduler annuellement le calcul du montant de la prime de référence.
Le bonus-malus auto concerne le tarif de votre assurance auto. Il ne faut pas le confondre avec le malus écologique appliqué lors de l’achat et l’immatriculation de véhicules neufs polluants. Il diffère aussi des bonus écologiques, qui peuvent être offerts à l’achat d’un véhicule électrique rechargeable ou hybride.
D’une année sur l’autre, le CRM évolue pour refléter le comportement du conducteur dans le temps. Concrètement, si année après année vous conduisez sans accident responsable ; votre bonus augmente. Pour simplifier le calcul du bonus-malus, le tableau suivant synthétise l’évolution du coefficient dans le temps :
Vous conduisez sans sinistre responsable ? Vous pouvez bénéficier d’une réduction de 5 %(1) sur votre coefficient de réduction-majoration de l’année précédente au renouvellement de votre contrat : on parle alors d’une assurance automobile avec bonus.
D’une année sur l’autre, vous multipliez votre coefficient de l’année précédente par 0,95(1) jusqu’à atteindre 0,50. Pour y arriver, vous devez conduire 13 ans sans accident responsable.
Comment est calculé le bonus-malus de l’assurance auto ?
Pour calculer le montant du bonus-malus, l’assureur examine la période de référence de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l’échéance de votre contrat.
Votre échéance annuelle est le 30 juin 2023 par exemple. Il va examiner la présence éventuelle d’accidents déclarés intervenus entre le 1er mai 2022 et le 30 avril 2023 avec votre automobile.
Quel malus pour un accident responsable ?
Vous êtes partiellement responsabled’un accident : une majoration de +12,5 %(1) s’applique à votre coefficient de l’année précédente. Autrement dit, vous devez multiplier votre coefficient de l’année précédente par 1,125.
Vous êtes entièrement responsable : votre coefficient est majoré de 25 %(1). Pour calculer ce malus de 25 %, vous devez multiplier votre coefficient de l’année précédente par 1,25.
Exemple en cas d’accidents responsables successifs, avec un coefficient de 0,68 (c’est-à-dire après 7 ans de conduite sans sinistre) :
Un 1er accident entièrement responsable entraîne un nouveau coefficient, à savoir : 0,68 x 1,25 = 0,85.
Vous en avez un second (entièrement responsable) la même année ? Votre coefficient passe à : 0,85 x 1,25 = 1,06.
Que se passe-t-il en cas d’accident non responsable ?
Si la cause de l’accident est un cas de force majeure, comme une chute de pierre sur la route ou une avalanche, ou si l’accident est imputable à un tiers, l’assureur n’applique pas de malus au conducteur.
Comment se calcule le bonus-malus chaque année ?
À chaque échéance annuelle de votre contrat d’assurance auto, votre cotisation de référence est multipliée par un coefficient de bonus-malus. Celui-ci évolue en fonction de votre historique de conduite.
Vous n’avez pas eu d’accident responsable ? C’est une bonne nouvelle pour la prime à payer. Un bonus vous récompense et le montant en euros de votre cotisation d’assurance diminue.
Vous avez eu un accident dont vous êtes partiellement ou totalement responsable ? Un malus vous pénalise et votre cotisation augmente lorsque votre contrat est renouvelé.
À savoir
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance auto tous risques ou au tiers pour la 1re fois, votre coefficient de réduction-majoration (CRM) est de 1. Il s’agit de la valeur de référence et l’augmentation ou la diminution des coefficients suivants sera calculée à partir de cette base.
Existe-t-il des plafonds sur le bonus-malus ?
Des plafonds s’appliquent pour le calcul du coefficient de bonus-malus.
Le malus auto ne peut pas dépasser 350 % du tarif de base prévu dans votre contrat d’assurance.
Le bonus maximum de l’assurance auto est de 50 % (ou 0,5). Ce coefficient correspond à une période de 13 années consécutives sans causer d’accident.
Quel est le maximum de bonus-malus auto ?
Pour un bon conducteur, le coefficient de réduction atteint au maximum 0,50, soit un bonus maximum de 50 %. Même en continuant à vous comporter correctement sur la route, il n’augmentera pas plus. Vous bénéficiez tout de même d’un avantage supplémentaire au cours du temps pour récompenser votre bon comportement. Si votre bonus est à son maximum depuis au moins trois ans, votre coefficient de bonus-malus ne baissera pas au premier accident responsable. Il restera à 0,50.
Si vous cumulez les accidents, le coefficient de majoration évoluera jusqu’à atteindre 3,5, ce qui correspond à un malus maximum de 350 %. Cette valeur n’évolue pas davantage, quels que soient le nombre d’accidents et la part de responsabilité d’un conducteur dans ces sinistres.
Comment savoir si j’ai un bonus ou un malus ?
Il existe deux solutions pour vérifier le bonus-malus de votre assurance auto :
Consultez l’avis d’échéance que votre assureur vous fait parvenir avant le renouvellement de votre contrat. Il fait figurer le montant de votre cotisation annuelle, mais aussi le taux de votre bonus-malus.
Contactez votre assureur pour lui demander de vous fournir votre relevé d’informations si vous ne le recevez pas une fois par an. Il retranscrit tous les sinistres responsables des 5 dernières années.
A savoir
Votre femme a eu un accident avec votre voiture et elle est responsable ? C’est votre contrat qui sera malussé, contrairement à ce que l’on pense souvent, et non elle, même si elle est conductrice secondaire et qu’elle a son propre véhicule. En effet, le système du bonus-malus est rattaché au contrat et non aux conducteurs.
Diminuer le malus rapidement, c’est possible ?
Vous avez été responsable d’un accident de la circulation et en conséquence, vous voyez le montant de la prime d’assurance augmenter ? Sachez que vous pouvez faire diminuer le malus appliqué les années suivantes. Comment ? En agissant sur votre comportement au volant. Évitez d’être responsable d’un sinistre pendant 2 années consécutives et votre malus disparaîtra. Le montant de votre cotisation annuelle reviendra à la case départ, c’est-à-dire au tarif de référence. On appelle cela la « descente rapide ». Le malus revient à zéro à la date d’échéance du contrat.
Ce principe s’applique même si vous avez un malus élevé à la suite de plusieurs accidents responsables.
À savoir
Après avoir été pénalisé par un malus, vous avez conduit 12 mois sans accident responsable ? Lors du renouvellement de votre contrat, cela est pris en compte. Votre coefficient de bonus-malus diminue de 5 %.
Quels sinistres impactent le bonus-malus ?
Les sinistres pour lesquels votre responsabilité a été reconnue par l’assureur et qui ont été indemnisés ont un impact sur le calcul du bonus-malus de votre assurance. Que votre responsabilité soit partielle ou totale, votre bonus sera modifié.
Les vols, incendies, bris de glace et accidents de stationnement sans tiers identifié n’ont pas d’impact sur le calcul du bonus-malus pour l’assurance voiture d’un conducteur.
Si vous êtes impliqué dans un accident, mais que vous n’êtes pas responsable, les conséquences sur le bonus-malus de votre voiture sont les mêmes que dans le cas d’un sinistre sans responsable identifié.
Quels véhicules sont concernés par le bonus-malus
Selon le Code des assurances, tous les véhicules terrestres à moteur sont concernés par le système de coefficient de réduction-majoration. Si vous conduisez une voiture, une moto de plus de 125 cm3 ou un utilitaire, l’évolution du bonus-malus de votre assurance auto est liée à l’attitude du conducteur qui a souscrit un contrat.
Conformément à l’article A.121- 1 du Code des assurances, les assureurs ne sont pas tenus d’appliquer le bonus-malus notamment aux :
Deux roues ou trois roues de moins de 125 cm3 ou d’une puissance égale ou inférieure à 11 kW : cyclomoteurs, motocyclettes légères ;
Quadricycles légers ou lourds à moteur ;
Véhicules de collection (engins de plus de 30 ans) ;
Véhicules et matériels agricoles.
Chaque assureur peut donc choisir pour ces véhicules d’appliquer ou non la clause bonus/malus. Groupama l’applique d’ailleurs par exemples, aux quadricycles légers et lourds à moteur (voiturettes, voitures sans permis) mais pas aux cyclomoteurs ni aux 2/3 roues dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80 cm3.
Comment fonctionne le transfert du bonus-malus ?
Plusieurs situations conduisent à un transfert du bonus-malus.
Vous changez de véhicule ou vous achetez une voiture supplémentaire et l’assurez auprès du même assureur. Votre bonus-malus est automatiquement transféré, à condition que le conducteur principal reste le même.
En cas de résiliation de votre assurance auto et de changement d’assureur, la nouvelle compagnie va s’appuyer sur votre historique de conduite pour définir le montant de la prime. Pour signer le nouveau contrat, vous allez lui remettre votre relevé d’informations annuel qui l’informe des éventuels sinistres au cours des années précédentes. L’assureur appliquera votre taux actuel de bonus-malus si vous n’avez pas eu d’accident responsable entre la dernière échéance de votre ancien contrat et la souscription du nouveau contrat.
Vous décidez de vendre votre voiture sans en racheter une dans l’immédiat ? Cela est considéré comme une interruption de contrat d’assurance. Vous conservez le taux de réduction ou de majoration acquis à l’échéance précédente. Au-delà de trois mois, vous ne pourrez pas profiter d’un bonus supplémentaire. Le malus en revanche pourra augmenter, par exemple dans certains cas de sinistre au volant d’un véhicule de location.
Bonus-malus et jeune conducteur
Votre enfant vient de réussir son permis de conduire ? Il a la possibilité de souscrire une assurance jeune conducteur à son nom et payer une cotisation souvent majorée par une surprime de conducteur novice. Savez-vous que vous pouvez l’inscrire comme conducteur secondaire de votre véhicule ? Dans ce cas, il accumulera du bonus. Il s’agit d’un bon moyen pour réduire le montant de sa prime lorsqu’il deviendra souscripteur de sa propre assurance auto.
Assuré Groupama
Vous êtes titulaire d’un contrat d’assurance auto chez Groupama ? Vous pouvez à tout moment vous connecter à votre espace personnel sur Groupama.fr. Vous retrouverez toutes les informations sur vos contrats d’assurance, votre tarif de base et votre niveau de bonus-malus. N’hésitez pas à contacter votre conseiller pour obtenir des informations spécifiques sur la police dont vous disposez.
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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts assurance auto.
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Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.
(1) Source : Code des assurances, consulté en avril 2023.
(2) Pour toute nouvelle souscription du 30 août 2023 au 18 novembre 2023, 50€ offerts sur la cotisation d'un contrat Groupama Conduire sous réserve d'un minimum de cotisation annuelle de 150€. Au minimum deux contrats différents doivent être souscrits pendant la période du 30 août au 18 novembre 2023, pour bénéficier de l'offre. Pour les clients Groupama, la réduction sur la cotisation pourra être appliquée dès la souscription d'un seul contrat. Chaque contrat peut être souscrit séparément. Voir conditions dans les agences participantes.
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