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Le contrôle technique est obligatoire si la voiture a plus de quatre ans
Vous vous demandez quand doit se faire un contrôle technique ? Pour tout véhicule particulier, un contrôle technique est obligatoire et doit être réalisé au cours des six mois avant le quatrième anniversaire de la première mise en circulation du véhicule. Le contrôle est à l’initiative du propriétaire, qui doit s’assurer du bon état de son véhicule.
Si le véhicule que vous convoitez a plus de quatre ans, le vendeur doit obligatoirement procéder à un contrôle technique et vous en remettre la preuve (procès-verbal) pour valider la vente. Ce document sera indispensable pour la demande d’immatriculation. Le contrôle technique doit ensuite être renouvelé tous les deux ans après la date du dernier contrôle.
À savoir
C’est à vous de penser au contrôle technique de votre voiture : vous ne recevrez en effet pas de convocation pour le faire à chaque échéance. Pensez donc à créer un rappel dans votre agenda ou à le faire coïncider, par exemple, avec la date de renouvellement de votre assurance auto.
Le contrôle technique si la voiture a moins de quatre ans
Si vous achetez une voiture particulière de moins de quatre ans, le contrôle technique n’est pas nécessaire. Mais pour être rassuré, vous pouvez demander au vendeur d’en réaliser un, quitte à le payer vous-même. Renseignez-vous sur les prix pratiqués dans votre région pour trouver le meilleur garage.
De quand le contrôle technique doit-il dater ?
Lors de la vente d’une voiture d’occasion, la validité du contrôle technique est à vérifier, selon les cas de figure.
Le contrôle technique date de moins de six mois
La loi exige que le contrôle technique ait moins de six mois. Vous avez ainsi en mains un bon diagnostic de l’état récent du véhicule, vérifié par un professionnel. Vous avez aussi tout à fait le droit d’acheter une voiture d’occasion dont le contrôle technique a été fait il y a moins de six mois, mais qui indique le besoin d’une contre-visite. À vous alors de réaliser les réparations qui s’imposent puis d’effectuer la contre-visite.
Le contrôle technique date de plus de six mois
Seuls les professionnels, tels qu’un garagiste ou un concessionnaire, peuvent acheter un véhicule dont le contrôle technique a été réalisé il y a plus de six mois. Ils reprennent le véhicule en l’état, et peuvent effectuer les réparations ou récupérer les pièces qui les intéressent.
À savoir
Le vendeur d’un véhicule de moins de quatre ans peut demander un contrôle technique volontairement. C’est une démarche tout à fait pertinente, car même si le véhicule est récent, il peut toujours cacher d’éventuelles défaillances.
Le PV de contrôle technique : un document indispensable
Le procès-verbal de contrôle technique liste les défaillances et leur niveau de gravité : défaillances mineures, majeures ou critiques. Les défaillances majeures, marquées par la lettre S, parce qu’elles représentent un danger pour la sécurité ou pour l’environnement, nécessitent des réparations. Vous avez deux mois pour les réaliser et présenter votre véhicule à la contre-visite. Au-delà des deux mois, vous devrez repasser un contrôle technique complet. Les défaillances critiques, marquées par la lettre R, doivent être réparées immédiatement.
Le PV est un document essentiel, qui prouve que votre véhicule peut circuler sur les routes publiques. Il vous sera indispensable pour la demande de la carte grise. Il est accompagné d’un timbre à coller le certificat d’immatriculation de votre véhicule ainsi que d’une vignette à poser sur le pare-brise.
À savoir
Les défaillances mineures signalées dans le PV ne constituant pas un danger pour la sécurité ou l’environnement ne vous obligent pas à une contre-visite. Elles ne sont pas pour autant à négliger. Prévoyez un entretien régulier pour maintenir votre véhicule en bon état de marche et pour assurer la sécurité de tous.
Quels sont les risques si la voiture est vendue sans contrôle technique ?
La loi stipule que le vendeur d’une voiture d’occasion de plus de quatre ans doit impérativement remettre à l’acheteur le procès-verbal d’un contrôle technique de moins de six mois.
Cependant, si vous trouvez un véhicule n’ayant pas encore été contrôlé, vous pouvez vous accorder avec le vendeur sur la vente sans contrôle technique et acheter la voiture « en l’état ». Vous réaliserez le contrôle technique après l’achat de votre voiture d’occasion. Cette démarche comporte des risques, mais il existe aussi des recours si, après l’achat d’une voiture sans contrôle technique, cette dernière se révélait défaillante.
En effet, si, après avoir passé au crible les 133 points du contrôle technique, votre garagiste constate que le véhicule a trop de problèmes, la vente peut être annulée pour vice caché. Afin d’éviter toute mauvaise surprise et une procédure désagréable après-vente, il est préférable de conclure l’achat d’un véhicule d’occasion avec le procès-verbal de contrôle technique, surtout s’il s’agit de l’achat de votre première voiture.
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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts assurance auto.
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