Quelles sont les conséquences d’une suspension de permis sur l’assurance auto ?

Une compagnie d’assurance peut appliquer différentes sanctions à la suite d’une suspension du permis de conduire. Celles-ci dépendent de la faute commise, mais aussi des antécédents du conducteur. Votre assureur prend donc sa décision au cas par cas.

Majoration de la prime d’assurance

Pour compenser l’augmentation du risque, votre assureur peut majorer le montant de votre prime d’assurance. En règle générale, une surprime est appliquée dès lors que la suspension de permis est supérieure à deux mois.

La majoration dépend de la durée de la suspension. Elle est généralement de :

• 50% pour une suspension de permis de deux à six mois ;

• 100% dans le cas d’une suspension de permis supérieure à six mois ;

• 200% s’il s’agit d’une annulation de permis ou de plusieurs suspensions à la suite.

Quel que soit le cas de figure, la surprime est annulée au bout de deux ans.

Résiliation du contrat d’assurance

L’assureur peut également prendre la décision de résilier votre contrat d’assurance auto à la suite d’un sinistre si :

• votre permis de conduire a été suspendu pour une période d’au moins un mois ou annulé, suite à à une infraction au code de la route ayant entraîné un accident ;

• vous avez provoqué un accident de la route alors que vous conduisiez sous l’emprise de stupéfiants ou en état d’ivresse.

Dans tous les cas, vous recevez une lettre de résiliation de la part de votre assureur vous informant de l’annulation de votre contrat d’assurance. La résiliation sera effective dans un délai d’un mois après l’envoi de la lettre de résiliation par l’assureur. Une résiliation entraîne l’inscription du conducteur fautif sur le registre des conducteurs résiliés.

Quels sont les risques encourus si l’assureur n’est pas prévenu ?

Mentir à son assurance sur sa suspension de permis ou omettre de l’en informer constitue une infraction au Code des assurances et représente un risque important pour l’assuré.

Si votre assureur n’est pas prévenu, il pourra considérer qu’il s’agit d’une fraude ou d’une fausse déclaration et considérer votre contrat d’assurance auto comme nul. Il pourra également décider de diminuer l’indemnisation en cas d’accident de la route ou d’augmenter le montant de la prime d’assurance. Il est donc vivement conseillé de faire part de sa suspension de permis à son assurance.

L’assurance doit toutefois réussir à prouver qu’il s’agit de mauvaise foi. En effet, l’omission non intentionnelle de nouveau statut n’entraîne pas nécessairement la nullité du contrat d’assurance, mais une diminution proportionnelle des garanties. Enfin, gardez en tête que la conduite d’une voiture avec un permis suspendu est passible de sanctions pénales.

Quel contrat d’assurance auto souscrire à la suite d’une suspension ?

Retrouver une assurance auto après une suspension de permis ou un retrait peut s’avérer très difficile. Pourtant, la loi oblige à être assuré pour pouvoir rouler. Il est donc possible de s’assurer de nouveau :

• Tournez-vous vers des assureurs spécialisés en profils à risque : Les assureurs étant réticents à couvrir un conducteur inscrit sur le registre des résiliés, certaines compagnies d’assurance se sont spécialisées dans les profils à risque. Elles proposent des contrats adaptés au profil de résilié, moyennant une prime généralement plus onéreuse.

• Ayez recours à la loi : En cas de refus de la part des compagnies d’assurance de vous couvrir, vous pouvez saisir leBureau Central de Tarification (BCT), qui peut obliger un assureur à vous proposer un contrat. L’assurance auto est en effet une obligation légale afin de pouvoir conduire un véhicule. Il vous revient de sélectionner l’assurance que vous souhaitez. Le BCT déterminera ensuite le montant de la prime en fonction de la moyenne des offres du marché.

Rappel : dans quels cas risque-t-on la suspension de permis ?

Si vous êtes à l’origine d’un accident sur la route ou si vous avez enfreint le code de la route, vous risquez une suspension ou une annulation de permis de conduire. Une telle sanction peut être notamment prononcée en cas :

• D’un taux d’alcoolémie important ou de conduite après usage de stupéfiants ;

• De délit de fuite ou de refus d’obtempérer à la suite d’un contrôle des forces de l’ordre ;

• D’utilisation du téléphone au volant ;

• D’excès de vitesse ou d’infraction au code de la route.

Dans ces cas de figure, la police ou la gendarmerie peut retenir votre permis de conduire. Le préfet dispose alors de 72 heures pour décider de la suspension administrative de votre permis de conduire, pour une période allant de six à douze mois. Cette sanction est généralement prise après une grave infraction au code de la route comme un excès de vitesse supérieur à 40 km/h, ou pour des raisons médicales qui mettraient en danger le conducteur ou les autres usagers de la route. À la suite de la suspension administrative, un juge peut prononcer une suspension judiciaire pour une période allant de trois à cinq ans. Une telle sanction intervient après une grave infraction ou un délit routier, comme la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.

Une fois la période de suspension du permis terminée, il est nécessaire d’effectuer un test psychotechnique pour récupérer son permis. Cette période peut également être mise à profit pour suivre un stage de récupération de points. Si votre permis a été suspendu pour cause de conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, vous devrez également vous soumettre à un contrôle médical avant la fin de la période de suspension.