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Une voiturette sans permis (VSP) peut être à l’origine d’un accident ou en subir un. En tant que véhicule à moteur circulant sur la voie publique, elle doit être couverte au minimum par une assurance auto au tiers. Celle-ci inclut la responsabilité civile, garantie nécessaire pour toute indemnisation des éventuelles victimes d’un accident : passagers de votre voiture, piétons, automobiles heurtés, etc. Ce niveau de couverture correspond à l’assurance « obligatoire » d’un véhicule en général. Il faut souligner que le contrat signé pour une voiturette est différent d’une assurance jeune conducteur.
À savoir
La conduite sans assurance, même avec une VSP, constitue un délit. Si vous omettez de souscrire un contrat, vous risquez une amende de 3 750 € et votre voiture peut être confisquée.
Comme pour un véhicule classique, vous pouvez opter entre une assurance au tiers ou tous risques pour votre voiturette. Si vous préférez la première solution, gardez en tête qu’au-delà de la garantie responsabilité civile, vous pouvez choisir des garanties supplémentaires afin de vous sentir davantage protégé lorsque vous possédez et conduisez une voiture sans permis.
À quoi sert la garantie du conducteur ? Elle vous protège vous-même ou, en tout cas, la personne titulaire du contrat d’assurance qui se trouve régulièrement au volant de la microvoiture (votre enfant, vos parents, etc.). Appelée aussi garantie « accidents corporels du conducteur », elle vous permet de recevoir une indemnisation en cas de préjudice corporel dans le cadre d’un sinistre dont vous êtes responsable ou d’un accident sans tiers identifié.
Vous entrez en collision avec un autre véhicule ou avec un animal dont le propriétaire peut être identifié ? Votre assurance pour voiture sans permis indemnisera les dommages subis par votre véhicule si vous avez ajouté la garantie dommage collision à votre contrat.
À la suite d’un accident, il peut vous arriver d’entrer en litige avec un tiers impliqué (par exemple, une personne avec qui vous être entré en collision ou le propriétaire d’un bien endommagé par votre voiture sans permis). La garantie protection juridique vous apporte alors un soutien légal. Vous pouvez ainsi bénéficier de conseils et d’informations juridiques. Un avocat mandaté par votre compagnie d’assurance peut même éventuellement vous assister dans vos démarches.
Assuré Groupama
Quelle que soit la formule que vous choisissez, Groupama vous propose en option, en cas d’accident, une solution de dépannage/remorquage même si le sinistre se produit en bas de chez vous. La garantie du conducteur est également incluse dans toutes les formules d’assurance. En fonction du contrat et des options que vous sélectionnez, vous pouvez par ailleurs bénéficier d’une couverture des dommages en cas de vandalisme ou en cas d’accident responsable sans tiers identifié, si vous avez perdu seul le contrôle de votre voiturette sans permis.
Le prix de l’assurance pour une voiture sans permis s’élève en moyenne à 600 € par an. Mais ce tarif peut être plus ou moins élevé. Tout dépendra de facteurs tels que :
Le modèle de voiture ;
La couverture choisie (assurance au tiers standard ou avec garanties supplémentaires, assurance tous risques, etc.) ;
La région où vous vivez.
Il est recommandé de choisir votre formule d’assurance en fonction de la valeur de votre voiture sans permis. Les assurances au tiers sont les plus adaptées pour un véhicule sans permis dont la valeur argus est limitée, tandis que les assurances tous risques vous couvriront davantage si votre voiturette est neuve.
D’autre part, sachez que le système de bonus/malus que l’on retrouve pour les véhicules classiques ne s’applique pas aux voiturettes.
Pour trouver une assurance pas chère pour votre voiture sans permis, qui soit surtout adaptée à votre situation, évaluez quelles sont les garanties importantes pour vous selon les caractéristiques de votre véhicule. N’hésitez pas non plus à contacter plusieurs assureurs pour obtenir un devis et faire un comparatif des offres disponibles.
A savoir
Vous avez un accident avec une voiture sans permis ? Les procédures à suivre et les délais de déclaration du sinistre sont les mêmes que vous soyez victimes ou responsables.
La voiturette sans permis entre dans la catégorie des quadricycles légers à moteur et répond à une description bien précise définie par le Code de la route Il s’agit d’un véhicule :
À moteur ;
À quatre roues ;
Dont le poids à vide n’excède pas 425 kilogrammes ;
Avec une vitesse maximale par construction comprise entre 6 km/h et 45 km/h ;
Avec une cylindrée n’excédant pas 50 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé ;
Conçu pour transporter deux personnes maximum, y compris le conducteur.
La voiturette est accessible à la conduite dès 14 ans. Vous êtes né en 1988 ou après ? Vous devez être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) ou du permis AM (qui a remplacé le BSR depuis 2013). Né avant le 1er janvier 1988, vous n’avez pas besoin de permis ou de brevet de sécurité routière, ni même d’avoir suivi des leçons de code.
Pour pouvoir conduire une voiture sans permis, vous ne devez pas non plus être sous le coup d’une annulation de permis B avec interdiction de conduire prononcée par un juge. Cela signifie que seuls les conducteurs dont le permis est suspendu ou invalidé sont autorisés à conduire une voiture sans permis.
La voiture sans permis doit être immatriculée et avoir une carte grise. Cette dernière fait partie des documents nécessaires pour souscrire une assurance.
Le permis AM est accessible aux détenteurs de l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) 1 ou 2, délivrée en classe de 5ème ou de 3ème, ou de l’attestation de sécurité routière (ASR), obtenue dans des centres de formation pour adultes. Ce permis est délivré à la suite d’une formation pratique dispensée dans un établissement agréé (école de conduite, association, etc.). C’est la preuve que vous avez quelques connaissances théoriques et pratiques des règles de circulation. Bien évidemment, si vous avez votre permis B, vous avez le droit de conduire une voiture sans permis !
La validité du permis AM est limitée à 15 ans à partir de sa date de délivrance : pensez donc à le renouveler. Mais bonne nouvelle : il s’agit simplement d’un renouvellement administratif comme pour les autres permis de conduire.
Le conducteur d’une voiture sans permis est soumis au Code de la route même si le permis AM n’entre pas dans le régime des permis à points. Néanmoins, vous risquez de vous le voir retirer si vous commettez trop d’infractions. Au volant d’une voiturette, vous devez notamment :
Porter une ceinture de sécurité ;
Vous abstenir de téléphoner ;
Respecter les limites de vitesse (rappelez-vous que de nombreuses agglomérations ont créé des périmètres où il ne faut pas circuler à plus de 30 km/h, voire 20 km/h) ;
Respecter l’interdiction de circuler sur les voies rapides et les autoroutes.
Si le conducteur de la mini auto sans permis est responsable d’une infraction grave au volant, une interdiction de conduire « y compris les véhicules pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé » peut être prononcée contre lui, pour une durée de 3 ou 5 ans au plus.
Assuré Groupama
Groupama vous propose une assurance auto pour votre voiture sans permis, avec des garanties adaptées à ce type de véhicule et à votre usage. Pour découvrir la formule qui vous conviendra, au meilleur rapport qualité/prix, contactez un conseiller qui vous proposera un devis. La garantie « accident corporel du conducteur » sera incluse, quel que soit le choix de votre formule d’assurance pour votre voiture sans permis.
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4 formules au choix pour s'adapter à vos besoins, à votre budget et à votre profil de conducteur (petit rouleur, etc.), que votre voiture soit neuve ou d'occasion.
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Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.
Contenu mis à jour le 14/03/2023
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