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Protection du conducteur : que dit la réglementation française ?
Chaque contrat d’assurance auto contient obligatoirement une garantie dite « Responsabilité civile » : elle indemnise les dommages corporels et matériels causés aux autres, c’est-à-dire aux passagers de la voiture et aux autres personnes éventuellement concernées en dehors de la voiture, à l’exclusion de ceux subis par le conducteur.
La loi est ainsi faite : le conducteur, s’il est responsable d’un accident ou s’il n’est pas possible d’agir contre la personne responsable, n’est pas systématiquement assuré s’il est blessé.
Concrètement, la loi ne prévoit rien pour la protection du conducteur et donc pas d’indemnité pour les préjudices corporels qu'il subit en cas de blessures : incapacité de travail, invalidité ou de décès.
Par ailleurs, les frais non remboursés par les organismes sociaux restent à la charge du conducteur.
3 raisons de souscrire la garantie du conducteur
Assuré au minimum « au tiers », ou en « tous risques », il est indispensable de vérifier, lors de la souscription de votre contrat d’assurance auto, que vous bénéficiez de la garantie « Accidents corporels du conducteur ». Elle s'applique dans plusieurs situations :
en cas d’accident responsable, la garantie du conducteur vous permet d’être indemnisé de vos dommages corporels en tant que conducteur ;
en cas de perte de contrôle de votre voiture, cette garantie vous permet d’être également indemnisé des mêmes dommages ;
si vous perdez le contrôle de votre voiture tout seul.
Ce que couvre généralement la garantie du conducteur
Cette garantie propose une réelle protection du conducteur afin de lui permettre de faire face financièrement en cas d'accident :
La prise en charge des frais médicaux non pris en charge par le Régime Obligatoire (Sécurité sociale, MSA...) : pharmacie, chirurgie, hospitalisation, rééducation…
La perte de gains professionnels ou le préjudice lié à l’interruption des études.
Une indemnisation spécifique en cas d’invalidité.
À savoir :
la garantie du conducteur concerne tous les conducteurs de la voiture assurée, dès lors qu’ils ont reçu l’autorisation du propriétaire.
Assuré Groupama
Chez Groupama, l’Assurance corporelle du conducteur est incluse dans toutes les formules du contrat Groupama Conduire. Vous avez le choix entre 3 montants maximum d’indemnisation, de 180 000 à 1 000 000 d’euros. Indiquez simplement à votre conseiller le niveau que vous souhaitez.
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Mentions légales et informatives
Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.
(1) Pour toute souscription simultanée d'une assurance Conduire formule Confort ou Mobilité et d'un crédit auto chez Orange Bank de 7 000€ minimum. Le crédit doit être toujours en cours au moment du sinistre. Offre soumise à conditions. Voir modalités d'application auprès d'un conseiller de votre caisse régionale.
(2) 150 euros de réduction sur la cotisation de la première année d’assurance pour toute nouvelle souscription d’un contrat Groupama Santé Active ou Groupama Santé Active Senior entre le 29 août et le 13 novembre 2022 sous condition d’un montant minimum de prime annuelle variable selon les Caisses Régionales - Voir conditions en agence.
Contenu mis à jour le 02/01/2020
