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Accident avec alcool sans blessé : quelles conséquences sur l’assurance ?

Contenu publié le 08/02/2023 - Partager l'article
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Boire ou conduire : il faut choisir. L’alcool au volant est l’une des premières causes d’accidents mortels sur la route. Sanctionnée par le Code de la route, la conduite en état d’ivresse est une infraction grave, pouvant aussi entraîner de sévères mesures de la part de votre assurance auto. Si vous causez un accident sous l’emprise de l’alcool, qui y ait des blessés ou non, vous ne serez sans doute pas en mesure de faire jouer votre assurance.

Accident et alcool

Quelles conséquences en cas d’accident en état d’ivresse ?


Si conduire un véhicule sous l’empire de l’alcool ou de stupéfiants est sévèrement réprimé par le Code de la route, l’assurance auto n’en reste pas moins intransigeante également quant à l’alcool au volant. En cas d’accident en état d’ébriété, il convient avant tout de déterminer les responsabilités.

Que risque-t-on en cas de contrôle d’alcoolémie positif ?


Il est formellement interdit de prendre le volant avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang. Si vous êtes impliqué dans un accident ou que vous êtes en excès de vitesse, les forces de l’ordre procèderont sans doute à un dépistage pour déterminer si vous êtes en état d’alcoolémie. Si votre taux d’alcoolémie est compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang, 6 points seront retirés de votre permis et en général, vous écoperez d’une amende forfaitaire de 135€. Vous risquez aussi une suspension du permis de conduire pendant trois ans. Avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang, vous risquez (outre les 6 points de retrait sur votre permis) jusqu’à 4500 € d’amende, deux ans d’emprisonnement et une suspension voire une annulation de votre permis.

À savoir

Vous disposez d’un permis probatoire ? Le taux d’alcool à ne pas dépasser est de 0,2 g/l de sang.

Quel est l’impact sur l’assurance ?


En plus des sanctions prévues par la loi, vous risquez de voir votre assureur appliquer de sévères sanctions. En cas d’accident responsable, votre compagnie d’assurance peut refuser de vous indemniser. Les dégâts matériels causés sur votre véhicule ne seront pas pris en charge par l’assurance, même si vous êtes assurés Tous risques. De même, votre contrat peut comporter des exclusions relatives aux garanties Accidents Corporels du Conducteur ou Défense Pénale Suite à un Accident de la Circulation.


Votre assureur peut aussi augmenter votre coefficient de malus, majorer votre prime ou simplement décider de résilier votre contrat d’assurance.

Le risque de résiliation de l’assurance


La résiliation du contrat d’assurance auto est la sanction la plus grave qu’un assureur puisse infliger. Celle-ci est réglementée par l’article A211-1-2 du Code des assurances qui prévoit que le contrat peut être résilié si le sinistre a été causé par un conducteur en état d’imprégnation alcoolique. Vous devrez alors vous réassurer auprès d’une autre compagnie dans un délai d’un mois.


Cependant, étant inscrit sur le fichier des conducteurs résiliés, il peut s’avérer très difficile de trouver un nouvel assureur. Le registre de l’AGIRA (association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) recense les personnes ayant fait l’objet d’une résiliation d’assurance ainsi que le motif d’annulation de leur précédent contrat. D’autre part, même si vous parvenez à vous réassurer, votre profil est considéré « à risque » et vous devrez généralement payer une surprime importante au moment de la signature de votre nouveau contrat d’assurance.

Les gestes responsables


Emporté par la conversation et le plaisir d’être entre amis, vous avez bu un verre de vin supplémentaire et comptez prendre le volant ? Il arrive que l’on ne se rende pas tout à fait compte de son état d’ébriété, et que l’on prenne le volant en toute confiance. C’est pourquoi il est important d’adopter des gestes responsables pour éviter tout souci.

Soufflez avant de monter en voiture


Vous avez pris un verre d’alcool au cours d’un repas entre amis et craignez d’avoir dépassé la limite acceptable pour prendre le volant ? Dans le doute, faites un alcootest vous-même. On trouve des éthylotests en pharmacie, mais aussi dans les grandes surfaces et dans la plupart des centres auto et des points presse. Si vous n’avez pas de test avec vous, sachez que la loi oblige les débits de boissons pouvant servir de l’alcool entre deux et sept heures du matin à en mettre à disposition.

À savoir

Vous avez déjà été condamné pour conduite en état d’ivresse ? Le juge ou le préfet peuvent vous contraindre à installer un Éthylotest Anti-Démarrage (EAD) dans votre véhicule. Si c’est le cas, vous avez, comme en cas de période probatoire, l’interdiction de prendre la route avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,2 g/L de sang.

Désignez un conducteur


C’est un refrain bien connu : celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas.
Vous sortez entre amis ce soir ? Désignez un conducteur qui ne boira aucun verre. C’est la meilleure solution pour être certain de rentrer chez soi sain et sauf après la soirée.

Ne laissez pas un ami qui a bu prendre le volant


« Quand on tient à quelqu’un, on le retient ». Si l’un de vos amis veut prendre le volant alors qu’il est manifestement ivre, retenez-le. N’hésitez pas à lui proposer de dormir chez vous si possible, ou bien à jouer sur la corde sensible, voire à lui confisquer ses clefs s’il se montre un peu trop têtu. Il vous remerciera sans aucun doute le lendemain matin !

Assuré Groupama

Vous permettre de regagner votre domicile en toute sécurité, c’est notre rôle d’assureur engagé à vos côtés pour vous protéger : avec le Joker taxi(1), si vous êtes dans l’incapacité de reprendre le volant, nous prenons en charge votre retour en taxi pour que vous puissiez rentrer sereinement à la maison.

Les sanctions à retenir


Selon le taux d’alcool dans le sang , les sanctions deviennent de plus en plus conséquentes :

  • De 135 € d’amende forfaitaire à 4 500 €

  • 3 ans de suspension de permis jusqu’à la possibilité de son annulation avec interdiction de le passer pendant 3 ans

  • Une durée de 3 ans d’interdiction de conduire un véhicule sans EAD qui peut aller à 5 ans

  • Le retrait de 6 points sur son permis de conduire

  • Un stage de sensibilisation à la sécurité routière payant en cas de délit avec confiscation du véhicule

  • Jusqu’à 2 ans de prison pour les cas les plus graves.


Assuré Groupama

Notre partenaire Centaure propose des stages de sensibilisation à la sécurité routière, à un tarif avantageux, voire gratuit, pour les assurés, ainsi que des stages de récupération de points lorsque nécessaire.

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Picto Auteurs

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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts assurance auto.

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(1) Pour bénéficier du Joker Taxi (inclus dans la garantie Assistance), le véhicule assuré doit avoir été utilisé à l’aller. Ce retour taxi s’applique dans un rayon de 50 kms/retour et pour ramener au maximum 4 personnes. Il est limité à 3 retours/an pour regagner le lieu de domicile ou de villégiature d’un des conducteurs désignés au contrat (ou d’un des passagers).
(2) Réduction tarifaire proposée sous réserve de la souscription, en 2024, de deux nouveaux contrats : 50€ offerts sur la cotisation de la première année d'un contrat Groupama Conduire sous réserve d'un minimum de cotisation annuelle de 100€. Au minimum deux contrats différents doivent être souscrits pour bénéficier de l'offre. Pour les clients Groupama, la réduction sur la cotisation pourra être appliquée dès la souscription d'un seul contrat. Chaque contrat peut être souscrit séparément. Voir conditions en agences.
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