Quelles conséquences en cas d’accident en état d’ivresse ?

Si conduire un véhicule sous l’empire de l’alcool ou de stupéfiants est sévèrement réprimé par le Code de la route, l’assurance auto n’en reste pas moins intransigeante également quant à l’alcool au volant. En cas d’accident en état d’ébriété, il convient avant tout de déterminer les responsabilités.

Que risque-t-on en cas de contrôle d’alcoolémie positif ?

Il est formellement interdit de prendre le volant avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang. Si vous êtes impliqué dans un accident ou que vous êtes en excès de vitesse, les forces de l’ordre procèderont sans doute à un dépistage pour déterminer si vous êtes en état d’alcoolémie. Si votre taux d’alcoolémie est compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang, 6 points seront retirés de votre permis et en général, vous écoperez d’une amende forfaitaire de 135€. Vous risquez aussi une suspension du permis de conduire pendant trois ans. Avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang, vous risquez (outre les 6 points de retrait sur votre permis) jusqu’à 4500 € d’amende, deux ans d’emprisonnement et une suspension voire une annulation de votre permis.

Quel est l’impact sur l’assurance ?

En plus des sanctions prévues par la loi, vous risquez de voir votre assureur appliquer de sévères sanctions. En cas d’accident responsable, votre compagnie d’assurance peut refuser de vous indemniser. Les dégâts matériels causés sur votre véhicule ne seront pas pris en charge par l’assurance, même si vous êtes assurés Tous risques. De même, votre contrat peut comporter des exclusions relatives aux garanties Accidents Corporels du Conducteur ou Défense Pénale Suite à un Accident de la Circulation.

Votre assureur peut aussi augmenter votre coefficient de malus, majorer votre prime ou simplement décider de résilier votre contrat d’assurance.

Le risque de résiliation de l’assurance

La résiliation du contrat d’assurance auto est la sanction la plus grave qu’un assureur puisse infliger. Celle-ci est réglementée par l’article A211-1-2 du Code des assurances qui prévoit que le contrat peut être résilié si le sinistre a été causé par un conducteur en état d’imprégnation alcoolique. Vous devrez alors vous réassurer auprès d’une autre compagnie dans un délai d’un mois.

Cependant, étant inscrit sur le fichier des conducteurs résiliés, il peut s’avérer très difficile de trouver un nouvel assureur. Le registre de l’AGIRA (association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) recense les personnes ayant fait l’objet d’une résiliation d’assurance ainsi que le motif d’annulation de leur précédent contrat. D’autre part, même si vous parvenez à vous réassurer, votre profil est considéré « à risque » et vous devrez généralement payer une surprime importante au moment de la signature de votre nouveau contrat d’assurance.

Les gestes responsables

Emporté par la conversation et le plaisir d’être entre amis, vous avez bu un verre de vin supplémentaire et comptez prendre le volant ? Il arrive que l’on ne se rende pas tout à fait compte de son état d’ébriété, et que l’on prenne le volant en toute confiance. C’est pourquoi il est important d’adopter des gestes responsables pour éviter tout souci.

Soufflez avant de monter en voiture

Vous avez pris un verre d’alcool au cours d’un repas entre amis et craignez d’avoir dépassé la limite acceptable pour prendre le volant ? Dans le doute, faites un alcootest vous-même. On trouve des éthylotests en pharmacie, mais aussi dans les grandes surfaces et dans la plupart des centres auto et des points presse. Si vous n’avez pas de test avec vous, sachez que la loi oblige les débits de boissons pouvant servir de l’alcool entre deux et sept heures du matin à en mettre à disposition.

Désignez un conducteur

C’est un refrain bien connu : celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas.
Vous sortez entre amis ce soir ? Désignez un conducteur qui ne boira aucun verre. C’est la meilleure solution pour être certain de rentrer chez soi sain et sauf après la soirée.

Ne laissez pas un ami qui a bu prendre le volant

« Quand on tient à quelqu’un, on le retient ». Si l’un de vos amis veut prendre le volant alors qu’il est manifestement ivre, retenez-le. N’hésitez pas à lui proposer de dormir chez vous si possible, ou bien à jouer sur la corde sensible, voire à lui confisquer ses clefs s’il se montre un peu trop têtu. Il vous remerciera sans aucun doute le lendemain matin !

Les sanctions à retenir

Selon le taux d’alcool dans le sang , les sanctions deviennent de plus en plus conséquentes :

• De 135 € d’amende forfaitaire à 4 500 €

• 3 ans de suspension de permis jusqu’à la possibilité de son annulation avec interdiction de le passer pendant 3 ans

• Une durée de 3 ans d’interdiction de conduire un véhicule sans EAD qui peut aller à 5 ans

• Le retrait de 6 points sur son permis de conduire

• Un stage de sensibilisation à la sécurité routière payant en cas de délit avec confiscation du véhicule

• Jusqu’à 2 ans de prison pour les cas les plus graves.