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L’excès de vitesse représente la première cause de mortalité routière en France. Cette infraction déclenche de nombreux accidents, tout en provoquant la sanction du conducteur qui ne respecte pas les limitations de vitesse.
En effet, la vitesse est réglementée sur l’ensemble du réseau routier, pour tous les conducteurs et tous les véhicules. En France, ces limitations varient en fonction de trois critères :
les conditions météorologiques (pluie, visibilité inférieure à 50 mètres)
le type de voie de circulation : autoroute, route à 2 chaussées séparées par un terre-plein central, route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation, route à double sens sans séparateur central et agglomération
le nombre d’années de conduite pour les titulaires du permis probatoire.
En cas d’excès de vitesse en ville ou sur autoroute, le Code de la route prévoit un barème d’amendes et de retrait de points. Lorsque l’infraction est détectée par un radar fixe, la contravention arrive en moyenne 5 jours après. Dans le cas d’un radar mobile, comptez entre 2 à 4 semaines. Attention, l’infraction n’est considérée comme prescrite qu’au bout de 12 mois. En effet, passé ce délai, vous ne pouvez plus être poursuivi et donc jugé par un tribunal.
Veillez à respecter les délais de paiement de l’amende pour excès de vitesse. Au-delà de 45 jours après la réception de la contravention, le montant sera majoré. En revanche, il sera minoré si vous réglez dans les 15 jours qui suivent sa réception. Par exemple, une amende de 68 euros peut être minorée à 45 euros et majorée à 180 euros.
Si vous dépassez la vitesse autorisée sur une voie ouverte à la circulation publique, vous devrez payer une amende forfaitaire.
Le prix d’une amende pour excès de vitesse en agglomération ou sur autoroute varie selon le dépassement de la limitation :
excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h) : 68 euros
excès de vitesse de 20 à 49 km/h : 135 euros
Sachez que les excès de vitesse de 5 km/h sont également sanctionnés. L’amende s’élève à 68 euros si vous roulez sur la route ou l’autoroute. Elle grimpe à 135 euros en agglomération, car il s’agit alors d’une infraction de 4e classe.
L’amende pour excès de vitesse en France s’accompagne d’un retrait de point(s) sur le permis de conduire.
Plus l’infraction est grave, plus le nombre de points retiré est important.
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h : retrait de 1 point
Excès de vitesse de 20 à 29 km/h : retrait de 2 points
Excès de vitesse de 30 à 39 km/h : retrait de 3 points
Excès de vitesse de 40 à 49 km/h : retrait de 4 points
Pour les excès de vitesse de 30 à 49 km/h, vous risquez en plus :
Une suspension de permis de conduire pendant 3 ans
Une interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus
L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le montant de l’amende pour excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h s’élève à 1 500 euros. Les sanctions supplémentaires sont plus conséquentes pour ce type d’infraction :
Le retrait de 6 points sur le permis de conduire
La suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc »)
L’interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus
La confiscation possible du véhicule si le conducteur en est le propriétaire
L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
En cas de suspension ou d’annulation de votre permis, il est impératif de prévenir votre assurance auto. Vous avez 15 jours pour envoyer un courrier recommandé accompagné des justificatifs.
À savoir
Il est possible de récupérer des points sur votre permis de conduire rapidement. Pour cela, inscrivez-vous à un stage de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière. Si le solde du permis est à zéro ou moins, il faudra repasser le code et le permis de conduire.
En cas de récidive, le grand excès de vitesse (égal ou supérieur à 50 km/h) n’est plus une contravention de 5e classe. Il se transforme en délit. Le conducteur risque de nombreuses sanctions :
Une amende de 3 750 euros
Un retrait de 6 points sur le permis de conduire
Une suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc »)
La confiscation obligatoire du véhicule, si le conducteur en est le propriétaire
Une interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 5 ans au plus
L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Une peine de prison de 3 mois
À savoir
Rouler sans assurance constitue également un délit. Le Code de la route et le code des assurances imposent d’avoir assuré toute voiture en état de circuler. Vous risquez une amende de 500 euros qui peut grimper jusqu’à 3 750 euros. En outre, en cas d’accident grave avec dommages corporels ou dégâts importants à un autre véhicule, vous devrez en assumer seul, les conséquences financières.
Les articles 529-10 et 530 du Code de procédure pénale détaillent les modalités de contestation des contraventions pour excès de vitesse et des amendes majorées. Il est également possible de contester le retrait de point et, éventuellement, le retrait de permis.
Voici les motifs de contestation que vous pouvez invoquer :
votre véhicule a été volé ou ne vous appartenait pas au moment de l’infraction
le conducteur était une autre personne que celle titulaire de la carte grise
vous contestez la réalité de l’infraction.
La contestation a plus de chances d’aboutir si vous avez été contrôlé par un radar automatique. En revanche, il sera difficile à prouver en cas d’interpellation des forces de l’ordre. Dans ce cadre, une contestation ne pourra intervenir que pour un vice de procédure identifié sur le PV d’infraction. Il est préférable de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit routier.
En ce qui concerne le délai, vous avez 45 jours à compter de la réception de l’avis de contravention ou de l’interpellation. Il est de 30 jours pour un avis d’amende majorée.
Vous pouvez entreprendre la démarche de contestation directement en ligne. Sinon, adressez un courrier recommandé, de préférence avec accusé de réception, avec le formulaire de requête en exonération ou un formulaire de réclamation. Ces deux documents sont joints avec l’avis de contravention. N’oubliez pas d’envoyer vos justificatifs.
À savoir
Un conducteur étranger risque aussi une amende pour excès de vitesse ou une consignation. Selon sa nationalité, il peut être poursuivi et sanctionné à son retour dans son pays d’origine. Pour plus d’informations, consultez le site du Service public.
Excès de vitesse | Amende | Retrait | Sanctions supplémentaires |
|---|---|---|---|
Inférieur à 20 km/h (avec vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h) | 68 euros | 1 point | non |
De 5 km/h en agglomération | 135 euros | 1 point | non |
De 20 à 29 km/h | 135 euros | 2 points | non |
De 30 à 39 km/h | 135 euros | 3 points | oui |
De 40 à 49 km | 135 euros | 4 points | oui |
Egal ou supérieur à 50 km/h | 1 500 euros | 6 points | oui |
Egal ou supérieur à 50 km/h en récidive | 3 750 euros | 6 points | oui (dont prison) |
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Contenu publié le 11/07/2021