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Tout savoir sur la récupération de points de permis

Aussitôt après une infraction au Code de la Route, le conducteur reçoit un courrier lui notifiant le nombre de points retirés à son permis. Mais comment faire pour les récupérer ?

Centaure

Les stages de récupération de points


La solution la plus rapide pour récupérer des points. En suivant un stage de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière, le conducteur peut récupérer jusqu’à 4 points immédiatement. Des stages sont d’ailleurs proposés par notre partenaire Centaure leader dans le domaine.


Attention, ce stage de récupération de points volontaire n’est possible qu’une seule fois par an et uniquement si le solde du permis n’est pas à zéro ou moins. Auquel cas il faudra repasser le code et le permis de conduire.



Combien de temps pour récupérer ses points ?


La loi prévoit que le conducteur puisse récupérer ses points perdus automatiquement, s’il ne commet pas d’autre infraction pendant la période

  • Après 6 mois, en cas d’infraction ayant entraîné le retrait d’1 seul point.

  • Après 2 ans, pour les infractions sanctionnées par une contravention de 2ème et 3ème classe. Par exemple, un changement de direction sans clignotant.

  • Après 3 ans, si l’infraction a été sanctionnée par une amende de 4ème ou de 5ème classe : excès de vitesse supérieur à 20 km/h, utilisation d’un téléphone tenu en main, conduite avec un taux d’alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l(1), non-respect d’un stop ou d’un feu rouge…

 

Connaître ses points de permis


Le conducteur qui souhaite gérer ses points de permis de conduire peut consulter son solde de points via le site du gouvernement. Il suffit pour cela de se munir du courrier notifiant l’infraction (lettre 48M ou 48N) ou du Relevé Intégral d’Information (RII). Une demande de code d’accès peut également être faite directement en ligne si vous ne disposez d’aucun de ces éléments.



Le barème des points de permis retirés par infraction


Voici quelques exemples de retrait de points pour les infractions les plus souvent constatées, directement extraits du barème officiel des points de permis :

Type d'infraction
Nombre de points

Excès de vitesse de moins de 20 km/h au dessus de la vitesse autorisée

1 point

Excès de vitesse de plus de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée

6 points

Conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 g/l d'alcool dans le sang

6 points

Non-respect de l'arrêt au feu rouge ou au stop

4 points

Usage du téléphone tenu en main - manipulation d'un smartphone - utilisation d'oreillettes

3 points

Défaut de port de la ceinture de sécurité

3 points

Jusqu’à 8 points maximum peuvent être retirés en une seule fois, si plusieurs infractions sont commises simultanément. De quoi inciter à la prudence et à la vigilance.

Assuré Groupama :

Centaure, leader de la formation à la sécurité routière et partenaire de Groupama, propose des stages de rattrapage de points et de sensibilisation aux risques de la route. Ces stages sont offerts aux enfants des sociétaires lors de l’obtention de leur permis. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Groupama.

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Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Ce taux est de 0,2 g/l pour les titulaires d’un permis probatoire ou les candidats inscrits à l’AAC.
(2) Du 28 avril au 17 juillet 2022, 50 euros offerts sur la cotisation de la première année d’assurance pour la souscription d’un contrat Groupama Habitation sous réserve d’un montant minimum de souscription de 150 euros TTC ainsi que les frais d’installation de 150 euros offerts à la souscription d’un pack ou d’une formule libre Groupama Box Habitat. Voir conditions en agence, selon les caisses régionales participantes. Chaque contrat peut être souscrit séparément.
(3) Taux de 0,90 % dès 5 000 € empruntés. Prêt remboursable sur 12 mois. Prêt personnel pour financer vos projets. Dans le cadre du prêt personnel Désirio, pour tout projet de 5 000 € empruntés sur 12 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 0,90% (taux débiteur annuel fixe de 0,90%), hors assurances facultatives, vous remboursez 12 mensualités de 418,70 €. Montant total dû : 5 024,40 € (dont 24,40 € d'intérêts et sans frais de dossier). Le montant total dû au titre de l'assurance facultative (pour un client de moins de 65 ans) sur la durée totale du prêt est de 42 €, soit un coût mensuel de 3,50 € s'ajoutant à l'échéance de remboursement et un TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) de 1,57%. Exemple sur la base d’une 1ère échéance à 30 jours. Conditions en vigueur au 2 mai 2022 susceptibles de modification.


Contenu mis à jour le 03/01/2022