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Tout savoir sur la résiliation d'une assurance auto

Déménagement, vente de véhicule, meilleure offre chez un concurrent… Plusieurs motifs peuvent vous conduire à la résiliation de votre assurance auto. Dans quels cas avez-vous le droit de mettre un terme à votre contrat, avant ou après l’échéance, et sans pénalités ? Quelles sont les modalités et les démarches pour chaque situation ?

Résiliation d'une assurance auto

Comment résilier son assurance auto ?


Un contrat d'assurance auto est prévu pour être reconduit automatiquement à chaque échéance annuelle. La loi prévoit néanmoins plusieurs possibilités de résiliation d’assurance auto.


En effet, il vous suffit d’adresser une lettre de résiliation d’assurance auto à votre assureur. Le délai de préavis à respecter est de deux mois avant la date d’échéance du contrat. Vous pouvez envoyer une lettre simple. Il est cependant préférable de privilégier un courrier recommandé avec accusé de réception, qui servira de preuve en cas de litige.


Voici un modèle de lettre de résiliation d’assurance auto à sa date d’échéance :


Madame, Monsieur,


Je vous informe par la présente de mon intention de résilier mon contrat d’assurance souscrit sous le numéro (référence du contrat) à sa date d’échéance, soit le (date d’échéance principale), et vous remercie de bien vouloir m’adresser, le plus rapidement possible, un avenant de résiliation.


Dans l’attente de ce document, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


N’oubliez pas d’indiquer le nom et les coordonnées de votre assureur auto, puis de dater et signer votre courrier. Vous n’avez aucun document justificatif à fournir.


Par ailleurs, il est possible de résilier son contrat avant l'arrivée de la première échéance, dans certaines circonstances. Il s’agit d’un changement de situation qui a une incidence sur votre contrat d’assurance auto.


Ce changement peut concerner votre lieu de résidence, votre situation matrimoniale, votre profession, votre départ à la retraite ou votre cessation définitive d’activité. Il peut alors constituer un motif pour demander la résiliation de votre contrat s’il entraîne la disparition du risque couvert par le contrat.

Résiliation de l'assurance auto avec la loi Hamon


Puis-je résilier mon assurance auto à tout moment ? Grâce à la loi Hamon, dite « loi sur la consommation », la résiliation d'assurances auto est possible après la première date anniversaire du contrat. Autrement dit, après un an de souscription, vous êtes libre de rompre votre contrat sans justification et sans être exposé à des pénalités.


La résiliation assurance auto loi Hamon s’applique de plein droit pour tout contrat souscrit à compter du 1er janvier 2015. Elle concerne également les contrats à tacite reconduction pour les assurances moto et habitation.


La résiliation prend effet un mois après la réception de votre demande par votre compagnie d’assurance. Celle-ci devra vous rembourser le prorata de cotisation déjà versé correspondant à la période non couverte jusqu’à l’échéance.


La loi Hamon permet de changer d’offre pour bénéficier de meilleures garanties ou d’un tarif plus avantageux. C’est pour vous l’occasion idéale de comparer différents devis d'assurance auto.

À savoir

Avant de résilier une assurance, nous vous conseillons d’en vérifier l’incidence sur votre coefficient de bonus / malus. En effet, le bonus n'augmente qu'au terme d'une année complète d'assurance sans sinistre. Un changement anticipé d’assureur auto vous fait donc repartir au même point que si vous étiez au début d'une année d’assurance.

Résiliation de l'assurance auto avec la loi Chatel


Entrée en vigueur en janvier 2008, la loi Chatel contraint les assureurs à prévenir leurs clients de l’approche de la date anniversaire de leur contrat et à leur communiquer les délais de résiliation. Vous pouvez ainsi mettre fin à votre contrat auto, si vous le souhaitez, avant sa tacite reconduction.


Votre assureur doit vous envoyer cette information par courrier, accompagné de votre avis d’échéance, entre 15 jours et 3 mois avant la date limite de résiliation. Par exemple, si votre contrat d’assurance automobile prend fin le 1er décembre, vous pouvez le résilier au moins deux mois avant, soit le 1er octobre. De son côté, votre assureur devra vous le rappeler avant le 15 septembre.


Dans le cas où vous ne recevez pas votre avis d’échéance, le contrat peut être résilié à compter de sa date de reconduction. Il vous faudra alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. En revanche, si l’avis d’échéance vous parvient après la date légale, vous bénéficiez d’un prolongement du délai de résiliation de 20 jours.

Peut-on résilier son assurance auto sans motif ?


Dans certaines circonstances, il est effectivement possible de résilier un contrat d’assurance automobile sans fournir de motif à votre assureur.

Les cas particuliers de la résiliation d'assurance auto


À la première échéance annuelle du contrat, vous pouvez éviter sa reconduction automatique, sans être obligé de vous justifier auprès de votre compagnie d’assurance auto.

De plus, suite à la publication des décrets d'application de la loi Hamon, tout assuré peut résilier, sans motif et à tout moment, son contrat d'assurance auto avec une ancienneté minimale d'un an.

Préavis et conditions de la résiliation d'une assurance auto sans motif


Le préavis contractuel à respecter pour une résiliation d’assurance est généralement de deux mois à compter de la réception de votre courrier par l’assureur. Mieux vaut toutefois lire attentivement les conditions générales du contrat d’assurance auto souscrit. Celles-ci précisent également les modalités de bonus et malus lors de sinistres.

Votre avis de résiliation est ainsi à adresser à votre organisme d’assurance par lettre simple ou de manière électronique. Le document doit comporter les informations basiques liées au contrat souscrit parallèlement chez un nouvel assureur auto, le cas échéant.

Si vous aviez déjà versé à votre ancien assureur une prime pour une période s’étendant au-delà de la date de résiliation, vous bénéficierez du remboursement des sommes correspondantes au prorata de la période résiliée.

Dans le cas d’un retard de paiement d’assurance auto, voire d’une absence totale de règlement, vous vous exposez, en tant qu’assuré, à une mise en demeure, une perte de couverture pour votre véhicule et la résiliation de votre assurance.

Résiliation de l'assurance auto en cas de vente du véhicule


En ce qui concerne la résiliation d’assurance auto suite à une vente, vous pouvez la demander avant l’échéance principale du contrat d’assurance automobile. C’est l’objet de l’article L. 121-11 du Code des assurances. Ces modalités sont également valables en cas de cession de véhicule à un tiers.

Il vous appartient alors d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur, en respectant un préavis de dix jours calendaires. Pensez à mentionner votre nom, vos coordonnées et le numéro de votre contrat d’assurance, ainsi que la marque de votre véhicule, son numéro d’immatriculation et la date de sa vente. Il faut enfin y joindre une copie de la déclaration de vente ou de cession du véhicule.

Votre contrat sera suspendu de plein droit le lendemain de la transaction, à minuit. Quant à la résiliation, elle prend effet dix jours après notification, avec remboursement par votre compagnie d’assurance de la partie de la prime courant au-delà de la date de résiliation de votre contrat.

Si le contrat d’assurance auto du véhicule vendu n’est pas résilié à votre initiative, sa résiliation se fera automatiquement six mois après la date de la vente.

À savoir

La loi française impose à tout véhicule terrestre d’être assuré. Et si votre automobile tombait en panne ou se retrouvait immobilisée pour une quelconque raison ? Cela ne représente pas un motif de résiliation d’assurance pour voiture non roulante si vous la conservez. Seule la destruction d’un véhicule, avec justificatif délivré par une casse, peut entraîner l’interruption du contrat.

Faut-il souscrire une nouvelle assurance auto avant ou après la résiliation ?


Vous souhaitez souscrire un nouveau contrat d’assurance auto au tiers ou tous risques ? Sachez qu’il existe une obligation de continuité d’assurance, à la charge du nouvel assureur auto.


Vous n'avez donc pas de démarche à faire. C'est votre nouvel assureur qui prendra en charge la résiliation et la continuité de la couverture. Il vous suffit de lui indiquer les éléments de votre ancien contrat (nom de l'assureur et numéro de police d’assurance).


Dans tous les cas, votre nouvelle assurance n’entre en vigueur qu’à la date de résiliation effective de la précédente. Les deux assureurs doivent donc se coordonner en amont. Retrouvez tous nos conseils pour assurer une voiture.

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Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Du 28 avril au 17 juillet 2022, 50 euros offerts sur la cotisation de la première année d’assurance pour la souscription d’un contrat Groupama Habitation sous réserve d’un montant minimum de souscription de 150 euros TTC ainsi que les frais d’installation de 150 euros offerts à la souscription d’un pack ou d’une formule libre Groupama Box Habitat. Voir conditions en agence, selon les caisses régionales participantes. Chaque contrat peut être souscrit séparément.
(2) Taux de 0,90 % dès 5 000 € empruntés. Prêt remboursable sur 12 mois. Prêt personnel pour financer vos projets. Dans le cadre du prêt personnel Désirio, pour tout projet de 5 000 € empruntés sur 12 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 0,90% (taux débiteur annuel fixe de 0,90%), hors assurances facultatives, vous remboursez 12 mensualités de 418,70 €. Montant total dû : 5 024,40 € (dont 24,40 € d'intérêts et sans frais de dossier). Le montant total dû au titre de l'assurance facultative (pour un client de moins de 65 ans) sur la durée totale du prêt est de 42 €, soit un coût mensuel de 3,50 € s'ajoutant à l'échéance de remboursement et un TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) de 1,57%. Exemple sur la base d’une 1ère échéance à 30 jours. Conditions en vigueur au 2 mai 2022 susceptibles de modification.


Contenu publié le 17/12/2021