Le chien était-il gardé par son maître ?

Les accidents de la circulation impliquant un chien peuvent être causés par un animal accompagné ou en état de divagation. Selon le cas, le responsable des dommages est différent, contrairement aux accidents de voiture avec un piéton, où la loi Badinter incrimine automatiquement le véhicule terrestre, sauf faute inexcusable de l’autre partie, c’est-à-dire si la victime a cherché le dommage de manière intentionnelle.

Le chien était avec son maître

Si vous heurtez un chien qui est tenu en laisse par son maître dans un espace public, vous êtes responsable de l’accident de la route qui en découle. Il s’agit de dommages causés à un tiers. Vous pourrez alors faire jouer la garantie responsabilité civile de votre assurance-auto pour prendre en charge les frais vétérinaires.

Le chien était seul

Si le chien se promène seul, on dit de lui qu’il est « en état de divagation ». Plus précisément, selon l’article L211-23 du Code Rural, un chien est considéré en état de divagation dès lors qu’il se trouve à plus de 100 m de son maître, sauf en cas de chasse ou de garde de troupeaux. Cette situation est interdite. En effet, les animaux domestiques doivent rester à portée de voix et sous la surveillance de leur maître.

Si vous avez un accident de la route avec un chien éloigné de son maître, c’est ce dernier qui a commis une faute. Il doit faire appel à son assureur pour la réparation des dommages subis lors de la collision, qu’il s’agisse de dommages corporels ou de dommages matériels.

Si c’est votre chien qui a causé un accident alors qu’il était seul, c’est donc vous qui êtes responsable des dommages occasionnés. L’indemnisation des victimes sera assurée par la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation, conformément à votre contrat d’assurance. Bien entendu, il faut avoir informé votre compagnie d’assurance de l’existence de votre chien et souscrit les garanties nécessaires.

Identification du propriétaire

En cas d’accident avec un chien, il convient d’effectuer un constat amiable avec son propriétaire. Et pour ce faire, vous devez prendre contact avec lui.

Le propriétaire est identifié

Le propriétaire peut spontanément se présenter à la suite d’un accident. Dans le cas contraire, vous pouvez l’identifier par divers moyens :

• En vous adressant à des témoins et voisins susceptibles de le connaître

• En consultant le collier de l’animal, qui peut comporter les coordonnées de son propriétaire

• En utilisant le numéro ICAD : en cas d'identification du chien, il devrait présenter un tatouage (6 ou 7 caractères) à l’intérieur des oreilles ou des cuisses. Vous pouvez alors déclarer l’animal auprès du fichier national d’identification ICAD où un service dédié pourra l’identifier et informer son propriétaire.

Une fois le propriétaire identifié, il doit s’adresser à son assureur pour réparer les dommages causés par son chien.

Si le chien est sous la garde d’une autre personne, par exemple s’il est confié à un tiers pendant l’absence de son propriétaire, c’est la personne qui le garde qui en est responsable. En effet, selon l’article L1234 du Code Civil, « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. » C’est le même cas pour un accident avec un cheval, où le gardien de l’animal est toujours le premier responsable.

Le propriétaire n’est pas identifié

Ce cas est similaire à un accident de circulation impliquant un animal sauvage. Si vous n’arrivez pas à retrouver le propriétaire du chien, vous pouvez être indemnisé de deux manières :

• En sollicitant votre propre assurance multirisque : si vous avez souscrit les garanties nécessaires, vous serez couvert.

• En sollicitant le fonds de garantie des assurances obligatoires : uniquement pour les cas de dommage corporel, au cas où vous disposeriez seulement d’une assurance au tiers.

Le cas d’un accident dans une propriété privée

Lorsqu’on roule dans une propriété privée, il convient d’adopter une vitesse modérée. Si vous avez un accident avec un chien dans ce contexte, c’est vous qui êtes responsable, même si l’animal se promène seul à distance de son maître. Vous devez donc faire une déclaration auprès de votre compagnie d’assurance.

Comment déclarer un accident impliquant un chien ?

Vous devez effectuer votre déclaration de sinistre dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’accident de circulation avec un chien. Vous pouvez utiliser différents canaux :

• Déclaration par téléphone ;

• Remplissage de formulaire en ligne sur votre espace client ;

• Rédaction d’une lettre recommandée avec accusé de réception ;

• Déplacement auprès de votre agence.

Dans tous les cas, vous devez aussi remplir un constat pour relater les circonstances de l’accident. Ce document doit également être envoyé aux assureurs sous 5 jours si vous souhaitez vous faire indemniser. Vous pouvez utiliser notre guide pour remplir le formulaire de constat amiable. Une fois le constat rempli, vous devez le signer avec le propriétaire du chien.

Il est important de faire une déclaration auprès de votre assureur : il saura déterminer les responsabilités concernant l’accident de la route et vous diriger si nécessaire vers l’assurance du responsable pour une demande d’indemnisation.