Quelle sanction pour le non-respect d’un feu rouge ?

Vous avez, suite à un moment d’inattention, grillé un feu rouge ? Ou vous pensiez avoir le temps de passer au feu vert avant le changement de couleur ? L’arrêt au feu rouge fixe ou clignotant est imposé par le Code de la route et son non-respect est passible de sanctions relativement importantes. Mieux vaut donc savoir à quoi s’attendre en cas d’amende pour un feu rouge non respecté.

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Non-respect d’un feu de signalisation : quelles conséquences ? 


Si vous ne marquez pas l’arrêt à un feu rouge ou orange, vous risquez d’être flashé par un radar automatique. En cas de dépassement de la ligne des feux, matérialisée par des traits pointillés sur la chaussée, les radars s’enclenchent. Si vous avez pu freiner à temps, la photo est prise mais aucune contravention ne vous sera envoyée.


Si vous ne vous êtes pas arrêté, vous serez sanctionné de plusieurs façons :

  • Tout d’abord, vous recevrez une contravention pour feu rouge d’un montant forfaitaire qui pourra être minoré ou majoré.

  • Vous vous verrez également retirer des points sur votre permis de conduire en cas de franchissement d’un feu rouge.

  • Dans certaines situations, votre infraction pourra aussi entraîner une augmentation de votre prime d’assurance auto ou même la résiliation de votre contrat.


À savoir 

Si le feu tricolore ne fonctionne pas, la règle de la priorité au piéton puis de la priorité à droite sont celles qui s’appliquent.

Quelle sanction pour un feu rouge grillé ? 


Le prix de l’amende forfaitaire pour feu rouge s’élève à 135 €. Si vous la réglez dans les 15 jours, vous bénéficierez d’une minoration de votre amende à 90 €. De plus, un feu rouge non respecté sera automatiquement accompagné d’un retrait de quatre points sur votre permis de conduire. S’il ne vous restait que ces quelques points sur celui-ci, votre solde deviendra nul et votre permis sera alors invalidé.


Si votre verbalisation est effectuée par un agent de police au lieu d’un radar, la constatation d’autres infractions ou délits (conduite sans permis, alcoolémie positive, excès de vitesse ou non-respect du port de la ceinture) entraîne le cumul du retrait de points, voire la suspension du permis.


Les cyclistes sont eux aussi soumis au Code de la route. S’ils se font flasher au feu rouge, ils recevront la même amende pour un feu rouge non respecté à vélo, mais aucun point ne pourra leur être retiré du permis de conduire s’ils possèdent également une voiture.


Quelle sanction pour un feu orange grillé ?


On l’oublie souvent, mais l’arrêt au feu orange (ou jaune) est lui aussi obligatoire. La seule raison qui justifie le passage à un feu orange est l’hypothèse où les conditions de sécurité ne sont pas réunies et où l’arrêt brutal pourrait provoquer un accident. Ainsi, si le véhicule qui vous suit est trop rapproché, vous ne risquez pas de contravention en passant au feu orange. Dans tous les autres cas, griller un feu orange sera sanctionné par une amende à 35 €. Cette infraction au Code de la route n’entraîne pas, en revanche, de retrait de point sur le permis de conduire.


Combien de temps pour payer ou contester un PV ?


Le propriétaire de la carte grise, identifié grâce à la plaque d’immatriculation du véhicule flashé, dispose d’un délai de 45 jours à partir de la réception de l’avis de contravention, pour payer ou contester une amende pour feu rouge non respecté. Une fois ce délai écoulé, une majoration sera appliquée et l’amende passera à 375 €.


Si vous voulez contester votre amende pour un feu rouge grillé, il vous faut envoyer votre requête en exonération à l’adresse figurant sur votre contravention ou effectuer votre demande en ligne sur le site de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions), en précisant le motif de votre contestation (prêt du volant à un proche, passage d’une ambulance vous obligeant à brûler le feu rouge, etc.).


Combien de temps pour recevoir sa contravention ?


Vous pensez avoir été flashé au feu rouge, mais n’avez toujours pas reçu d’amende ? La loi ne fixe aucun délai pour recevoir un procès-verbal pour feu rouge grillé sans arrestation. En général, les contraventions parviennent aux automobilistes sous deux semaines, mais ce délai peut être plus long. Les infractions au Code de la route sont toutefois prescrites au-delà de 12 mois à compter de leur survenance.


Est-il possible de récupérer ses points ?


La perte de points sur votre permis de conduire vous inquiète ? Vous avez la possibilité de récupérer vos points de deux manières :

  • L’amende pour feu rouge est une contravention de 4ème classe. Vous récupérerez donc automatiquement les points du permis qui vous ont été retirés si vous ne réalisez pas de nouvelles infractions au Code de la route pendant les 3 ans à venir.

  • Si vous avez perdu davantage de points sur votre permis ou si vous ne souhaitez pas attendre 3 ans, vous pouvez participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de récupérer un maximum de 4 points sur les 12 que contient habituellement le permis à points.


À savoir 

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière ne peuvent être suivis qu’à raison d’une fois par an maximum et la récupération de points n’est possible que si le solde de votre permis à points n’est pas déjà nul.

Quelles conséquences sur l’assurance auto ? 

Dans la plupart des cas, votre assureur ne sera pas averti de votre infraction puisque l’amende liée à un radar de feu rouge ne lui est pas signalée. À l’inverse, un retrait de permis de conduire doit systématiquement être notifié à votre compagnie d’assurance par courrier recommandé.


En cas de suspension de permis, votre assureur décidera donc, en fonction de votre comportement habituel sur la route, soit d’augmenter vos cotisations, soit de résilier votre contrat d’assurance auto.


Enfin, si le franchissement d’un feu rouge entraîne un accident, votre assureur est en droit de vous refuser toute indemnisation, voire de résilier votre police d’assurance, et l’infraction aura des conséquences sur votre bonus-malus.

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Pour les conditions et les limites des garanties présentées, se reporter au contrat.


Contenu publié le 07/09/2021