Vous êtes responsable de l'accident

Dans le cas d’un accident responsable, vous devez adopter les mêmes réflexes. Il s’agit donc de protéger la chaussée, de vérifier les dégâts causés et de remplir un constat amiable avec chacun des conducteurs impliqués dans le sinistre.

En cas d’accident corporel, vous devez alerter les secours afin qu’ils puissent venir en aide aux blessés le plus rapidement possible.

En cas d’accident seul, suite à une sortie de route ou un choc avec un obstacle par exemple, il est toujours recommandé d’établir un constat amiable en remplissant uniquement la partie vous concernant. En effet, cette procédure permet de préciser les circonstances de l’accident, les informations et coordonnées des forces de l’ordre (agents de sécurité routière, gendarmes ou sapeurs-pompiers) qui ont constaté le sinistre, ainsi que les éléments matériels publics ou privés endommagés suite à l’accident.

Vous percevrez une indemnisation si vous êtes assuré tous risques, mais si vous êtes assuré au tiers, seule la victime sera indemnisée par votre assurance. En cas d’infraction au code de la route, comme un excès de vitesse ou la conduite sous emprise de l’alcool ou de drogues, l’assurance pourrait décider de ne pas vous indemniser ou de résilier votre contrat.

Faire assurer sa voiture sans permis

‘“Voiture sans permis’’ veut-il dire ‘‘voiture sans assurance’’ ? Non, bien sûr. Vous êtes tenu par la loi de souscrire une assurance auto pour votre voiture sans permis comme pour tout véhicule terrestre à moteur.

Faut-il assurer une voiture sans permis ?

Pour pouvoir circuler librement, chaque véhicule motorisé doit obligatoirement être assuré. Le propriétaire doit souscrire au minimum une formule prenant en compte la garantie responsabilité civile. Conduire un véhicule non assuré est un délit puni par une amende forfaitaire de 750€⁽¹⁾ en cas de première infraction, montant pouvant aller jusqu’à 3.750€⁽¹⁾ selon les circonstances.

Quelles garanties couvre l'assurance en cas d'accident ?

Pour assurer votre voiture sans permis, vous pouvez opter pour une assurance au tiers. En cas de sinistre, vous serez ainsi couvert pour les éventuels dommages causés à autrui (passagers du véhicule, piéton, cycliste, motard…). En revanche, l’assurance n’assumera aucune responsabilité en cas de sinistre du véhicule, comme un vol, un bris de glace ou un incendie.

Tout automobiliste doit donc souscrire au moins une assurance au tiers, qui va couvrir l’indispensable, à savoir la responsabilité civile envers les tiers.

Outre la formule de base obligatoire, vous pouvez opter pour des garanties complémentaires, comme l’assistance au véhicule en déplacement, afin de bénéficier d’une indemnisation plus complète.

Afin de vous protéger d’autres sinistres tels que le vol, le vandalisme ou les catastrophes naturelles, il existe des formules de protection plus élargie, comme l’assurance au tiers étendue ou les formules d’assurance tous risques.

Que se passe-t-il en cas d'accident sans assurance ?

Si vous ne disposez pas d’assurance et que vous êtes reconnu responsable d’un accident, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui prendra en charge l’indemnisation des dommages corporels ou matériels subis par les victimes. Vous devrez ensuite rembourser la totalité de la somme correspondant aux indemnités versées par cet organisme.

Quelle indemnisation lors d'un accident avec une voiture sans permis ?

Les modalités d’indemnisation des dommages corporels ou matériels vont dépendre de votre part de responsabilité dans le sinistre et de vos garanties d’assurance auto.

L'indemnisation des dommages corporels

Si vous êtes victime de l’accident, en vertu de la loi Badinter, vous serez dédommagé par la compagnie d’assurance du conducteur qui vous a causé du tort, à condition que vous n’ayez pas provoqué l’accident délibérément.

Si vous êtes reconnu responsable de l’accident, c’est la garantie ‘‘accidents corporels du conducteur’’ de votre assurance auto qui prendra en charge les préjudices que vous avez subis.

L'indemnisation des dommages matériels

Vous avez été victime d’un accident de la route et votre véhicule a subi des dégâts lors du sinistre ? L’indemnisation des dommages matériels sera prise en charge par l’assurance responsabilité civile du conducteur responsable de l’accident.

Si vous êtes reconnu responsable de l’accident, vous serez dédommagé par votre assurance ou pas, en fonction des garanties souscrites.

FAQ - Vos questions sur les accidents en voiture sans permis

Est-ce dangereux de conduire une voiture sans permis ?

Une voiture sans permis n’est pas forcément plus dangereuse qu’une voiture classique. Cependant, les statistiques des accidents en voiture sans permis montrent que le risque existe. Il faut donc être vigilant et adopter une conduite responsable : respect de la vitesse maximale autorisée, respect du code de la route, interdiction de rouler sur l’autoroute.

Peut-on perdre des points sur le permis avec une voiture sans permis ?

Non, même si vous êtes titulaire du permis B, vous ne pouvez pas perdre de points sur votre permis. Cependant, vous vous exposez à une amende en cas de non-respect du code de la route.