Groupama protège votre vie privée

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recueillons des informations pour mesurer l’audience, améliorer notre site, interagir avec vous et vous présenter des offres personnalisées. En les autorisant, votre navigation sera simplifiée.

Vous avez le droit de changer d’avis à tout moment en cliquant sur « Gérer mes cookies » en bas de chaque page Groupama.fr

Que faire en cas d’accident avec une voiture sans permis ?

Depuis quelques années, les voitures sans permis ont le vent en poupe. Pratiques, ces petites citadines s’adressent généralement aux jeunes conducteurs, mais séduisent un public de plus en plus large. Bien que lentes, elles ne sont toutefois pas à l’abri d’un petit accrochage. Vous avez eu un accident au volant d’une voiture sans permis ? Quelles sont les démarches à entreprendre dans ce type de situation ? Et comment faire pour assurer son véhicule en l’absence de permis ?

Accident voiture sans permis

Accident d’une voiture sans permis : que faire ?


Vous avez été impliqué dans une collision en conduisant une voiture sans permis ? En cas d’accident, les procédures à suivre sont les mêmes pour tous les usagers de la route, qu’ils soient victimes ou responsables du sinistre.

Vous êtes victime de l’accident


Si vous le pouvez, vous devez d’abord sécuriser la scène de l’accident avant de remplir un constat amiable avec l’autre conducteur. Vous pouvez rédiger un constat sur papier ou opter pour une version électronique.


Vous disposez d’un délai de 5 jours après l’accident pour déclarer le sinistre auprès de votre assurance auto. Cette dernière va ensuite déterminer les responsabilités de chacun et chiffrer les dommages par le biais d’un expert en assurance auto.

Vous êtes responsable de l’accident


Dans le cas d’un accident responsable, vous devez adopter les mêmes réflexes. Il s’agit donc de protéger la chaussée, de vérifier les dégâts causés et de remplir un constat amiable avec chacun des conducteurs impliqués dans le sinistre.


En cas d’accident corporel, vous devez alerter les secours afin qu’ils puissent venir en aide aux blessés le plus rapidement possible.


En cas d’accident seul, suite à une sortie de route ou de choc avec un obstacle par exemple, il est toujours recommandé d’établir un constat amiable en remplissant uniquement la partie vous concernant. En effet, cette procédure permet de préciser les circonstances de l’accident, les informations et coordonnées des forces de l’ordre (agents de sécurité routière, gendarmes ou sapeurs-pompiers) qui ont constaté le sinistre, ainsi que les éléments matériels publics ou privés endommagés suite à l’accident.

Faire assurer sa voiture sans permis


Pour pouvoir circuler librement, chaque véhicule motorisé doit obligatoirement être assuré. Le propriétaire doit souscrire au minimum une formule prenant en compte la garantie responsabilité civile. Pour assurer votre voiture sans permis, vous pouvez opter pour une assurance au tiers. En cas de sinistre, vous serez ainsi couvert pour les éventuels dommages causés aux tiers (passagers du véhicule, piéton, cycliste, motard…) En revanche, l’assurance se dégagera de toute responsabilité en cas de sinistres comme le vol, le bris de glace ou l’incendie.

À savoir

Si vous ne disposez pas d’assurance et que vous êtes reconnu responsable d’un accident, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui prendra en charge l’indemnisation des dommages corporels ou matériels subis par les victimes. Vous devrez ensuite rembourser au FGAO la totalité de la somme correspondant aux indemnités versées par cet organisme.

Quelles sont les garanties d’assurance lors d’un accident de voiture sans permis ?


Tout automobiliste doit donc souscrire au moins une assurance au tiers, qui va couvrir l’indispensable, à savoir la responsabilité civile envers les tiers.


Outre la formule de base obligatoire, vous pouvez opter pour des garanties complémentaires, comme l’assistance au véhicule en déplacement, afin de bénéficier d’une indemnisation plus complète.


Afin de vous protéger d’autres sinistres tels que le vol, le vandalisme ou les catastrophes naturelles, il existe des formules de protection plus élargie, comme l’assurance au tiers étendue ou une formule d’assurance tous risques.

Quelle indemnisation lors d’un accident avec une voiture sans permis ?


Les modalités d’indemnisation des dommages corporels ou matériels vont dépendre de votre part de responsabilité dans le sinistre et de vos garanties d’assurance auto.

L’indemnisation des dommages corporels


Si vous êtes victime de l’accident, en vertu de la loi Badinter vous serez dédommagé par la compagnie d’assurance du conducteur qui vous a causé du tort, à condition que vous n’ayez pas cherché à provoquer l’accident délibérément.


Si vous êtes reconnu responsable de l’accident, c’est la garantie « accidents corporels du conducteur » de votre assurance auto qui prendra en charge les préjudices que vous avez subis.

L’indemnisation des dommages matériels


Vous avez été victime d’un accident de la route et votre véhicule a subi des dégâts lors du sinistre ? L’indemnisation des dommages matériels sera prise en charge par l’assurance responsabilité civile du conducteur responsable de l’accident.


Si vous êtes reconnu responsable de l’accident, vous serez dédommagés par votre assurance, en fonction des garanties souscrites.

Assuré Groupama

Vous souhaitez conduire une voiturette sans permis et cherchez une formule d’assurance adaptée ? La formule « petit rouleur » est recommandée pour les conducteurs de voitures sans permis qui réalisent moins de 8000 km/an. Elle vous propose, à prix réduit, de bénéficier des mêmes garanties, avantages et services que nos formules d’assurance auto classiques.

Simulez votre tarif assurance auto gratuitement en 3 minutes

50€ offerts(1)

Tarif auto

Découvrez notre offre d’assurance auto

  • Cerise mobilité voiture rebond

    Auto

    Assurance auto

    4 formules au choix pour s'adapter à vos besoins, à votre budget et à votre profil de conducteur (petit rouleur, etc.), que votre voiture soit neuve ou d'occasion.

    Découvrir l'offre

Toutes nos infos suite à un accident de voiture

Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Pour toute nouvelle souscription du 2 janvier 2023 au 31 mars 2023, jusqu'à 350€ offerts sur la cotisation de la première année de vos contrats : 100€ offerts sur les contrats Groupama Santé Active et Groupama Santé Active Sénior sous réserve d'un minimum de cotisation annuelle de 200€. 50€ sur la Garantie Accident de la vie, 50€ sur Groupama Conduire, 50€ sur Groupama Habitation sous réserve d'un minimum de cotisation annuelle de 100€. Au minimum deux contrats différents doivent être souscrits pendant la période du 2 janvier au 31 mars, pour bénéficier des offres. Pour les clients Groupama, la réduction sur la cotisation pourra être appliquée dès la souscription d'un seul contrat, parmi ceux énoncés précédemment. Jusqu'à 200€ d'abondement sur les contrats Groupama Nouvelle Vie et Groupama Modulation, voir conditions en agences. Chaque contrat peut être souscrit séparément.


Contenu publié le 13/01/2022