Groupama protège votre vie privée

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recueillons des informations pour mesurer l’audience, améliorer notre site, interagir avec vous et vous présenter des offres personnalisées. En les autorisant, votre navigation sera simplifiée.

Vous avez le droit de changer d’avis à tout moment en cliquant sur « Gérer mes cookies » en bas de chaque page Groupama.fr

Accident seul : démarches et indemnisations

Vous avez été impliqué dans un accident seul en percutant un arbre ? Votre véhicule a causé des dommages au niveau de la glissière de sécurité suite à une sortie de route et vous vous posez un certain nombre de questions ? Que faire en cas d’accident de voiture seul ? Quel est votre niveau de responsabilité en cas d’accident seul selon les compagnies d’assurance automobile ? Et comment faire la déclaration de sinistre ?

Accident de voiture seul

Les types d’accidents qui impliquent une voiture seule


On distingue deux grands types d’accidents seul :

  • Les accidents de la route dont les causes sont imputables entièrement à l’automobiliste, et qui ont entraîné éventuellement des dommages matériels ou corporels suite à une perte de contrôle du véhicule : ils peuvent être dus à des défaillances mécaniques provoquées par l’usure et l’insuffisance d’entretien par exemple. L’auteur de l’accident peut également avoir présenté un manque d’attention, une trop grande nervosité ou encore un état d’ébriété.

  • Les accidents d’automobile dont les causes sont imprévisibles et étrangères au conducteur et qui atténuent son entière responsabilité, comme les conditions climatiques, les effets de la foudre, l’effondrement soudain d’une infrastructure routière ou encore la collision avec un animal sauvage.


À savoir

Vous avez été victime d’un accident seul en vous rendant au travail ? Déclarez le sinistre le plus rapidement possible à votre assurance auto. En remplissant le constat amiable, n’oubliez pas de préciser au maximum les circonstances de l’accident.

Comment remplir un constat pour un accident seul ?


Pour remplir un constat d’accident seul, vous aurez besoin d’un formulaire de constat à l’amiable. Précisez le déroulement de l’évènement, la nature des dommages ainsi que les coordonnées des témoins éventuels et des forces de l’ordre qui sont intervenues à la suite du sinistre.


À défaut du formulaire de constat à l’amiable, celui-ci peut être réalisé sur papier libre. Veillez à bien fournir toutes les informations pertinentes relatives au sinistre : la date, le lieu, les causes et le déroulement de l’évènement avec ses conséquences, et les coordonnées des témoins éventuels.

Comment déclarer un accident de voiture seul ?


Comment faire une déclaration d’accident de voiture seul ? En cas de dégâts apparents sur votre véhicule, ou de dommages causés à des tiers ou sur un bien public, l’accident de voiture seul doit faire l’objet d’une déclaration auprès de votre assureur auto. La loi prévoit un délai de cinq jours(1) ouvrables pour effectuer cette démarche. Si la déclaration d’accident de voiture seul n’a pas été faite dans les temps requis, l’assureur peut refuser d’intervenir.


Pour effectuer votre déclaration, faites parvenir à votre compagnie d’assurance le constat à l’amiable convenablement rempli et signé, décrivant de façon précise le sinistre ainsi que les conséquences. Ce document peut être éventuellement complété par des photos du sinistre, par divers témoignages ou encore par le procès-verbal des forces de l’ordre.
Votre déclaration peut être remise en main propre, par voie de courrier ou par mail électronique à votre compagnie d’assurance.

Accident de voiture seul : comment l’assurance prend en charge les dommages ?


Vous avez eu un accident impliquant un seul véhicule ? Vous pouvez prétendre à une indemnisation pour accident de la route de la part de votre assureur, sous certaines conditions.

  • Votre contrat d’assurance auto est prévu pour couvrir les dommages causés par l’accident de voiture seul.

  • Les conditions dans lesquelles s’est produit l’accident de la route n’impliquent pas une exclusion de garantie. En effet, dans certaines circonstances, votre assureur peut refuser l’indemnisation. C’est le cas notamment en cas d’ébriété du conducteur au moment du sinistre, d’absence de permis de conduire ou de contrôle technique non effectué à temps.

  • Si vous êtes assuré tout risque, en cas d’accident seul vous serez automatiquement couvert par la garantie dommages tous accidents.


À savoir

Comment se passe l’indemnisation de l’assurance au tiers pour accident seul ? En cas de dommages matériels (destruction de la glissière de sécurité ou d’une double voie…), l’assurance au tiers ne prend pas en charge les dégâts causés à votre véhicule (détérioration du pare-brise, bris de glace…).

Les dommages matériels


Les dommages matériels causés à un tiers sont pris en charge par l’option responsabilité civile comprise automatiquement dans votre contrat d’assurance.


Les dégâts matériels subis par votre véhicule ne seront pris en charge que si votre contrat est de type tous risques et qu’il couvre les dommages tous accidents.

Les dommages corporels


Les dommages corporels causés à un tiers sont couverts par l’option responsabilité civile de votre contrat d’assurance.


Si vous êtes victime de dommages corporels, vous pourrez bénéficier d’une indemnisation de la part de votre assureur, à condition que votre contrat prévoie une garantie protection du conducteur.

Quels sont les délais d’indemnisation en cas d’accident seul ?


En cas d’accident seul entraînant des dommages à des tiers, la loi Badinter accorde un délai de huit mois aux assureurs pour procéder à l’indemnisation des victimes dans le cadre de la garantie responsabilité civile.


Dans le cadre d’une garantie dommages tous accidents ou protection du conducteur, la loi ne fixe aucun délai aux assureurs pour régler les indemnisations. Si vous êtes victime de dommages matériels ou corporels au cours du sinistre, il faudra vous référer aux clauses prévues dans votre contrat d’assurance. Celles-ci peuvent varier d’un assureur à un autre.

Y-a-t-il un impact sur le malus en cas d’accident de voiture seul ?


En cas d’accident de voiture seul, les assureurs considèrent généralement le sinistre comme étant un accident responsable, sauf dans certaines situations exceptionnelles.
Cela peut entraîner un impact sur le coefficient de bonus-malus : celui-ci peut augmenter en fonction de votre part de responsabilité dans l’accident.

Assuré Groupama

Vous roulez beaucoup ou vous venez d’acheter un véhicule de grande valeur ? En cas d’accident seul, les formules d’assurances auto tous risques de Groupama peuvent couvrir les dommages subis par la voiture : bris de glace, pare-brise fissuré, panne mécanique, etc. Vous pourrez également disposer d’un véhicule de remplacement en cas de besoin.

Simulez votre tarif assurance auto gratuitement en 3 minutes

Profitez de la valeur d'achat à 1€/an pendant 3 ans(2)

Découvrez notre offre d’assurance auto

  • Cerise mobilité voiture rebond

    Auto

    Assurance auto

    4 formules au choix pour s'adapter à vos besoins, à votre budget et à votre profil de conducteur (petit rouleur, etc.), que votre voiture soit neuve ou d'occasion.

    Découvrir l'offre

Toutes nos infos suite à un accident de voiture

Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Source : demarches.interieur.gouv.fr, consulté le 31/08/2022.
(2) Pour toute souscription simultanée d'une assurance Conduire formule Confort ou Mobilité et d'un crédit auto chez Orange Bank de 7 000€ minimum. Le crédit doit être toujours en cours au moment du sinistre. Offre soumise à conditions. Voir modalités d'application auprès d'un conseiller de votre caisse régionale.


Contenu publié le 29/09/2022