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Toute personne doit être maître de son véhicule quelle que soit la situation. En conséquence, le chauffeur qui érafle ou percute votre voiture en stationnement est considéré comme responsable. Pour autant son degré de responsabilité varie selon le stationnement de votre véhicule :
Voiture endommagée en stationnement régulier : Celui qui vous accidente est 100 % responsable. Précisez bien lors de la rédaction du constat amiable l'endroit de votre emplacement régulier non gênant. Votre bonus est préservé car vous n'êtes pas responsable.
Votre stationnement est irrégulier et peut gêner la circulation. La responsabilité de l'accident est partagée entre vous deux à 50/50 et votre assureur vous appliquera un malus.
Vous laissez votre portière ouverte le temps de sortir de votre voiture ou de la décharger. A ce moment-là elle est endommagée par un autre véhicule. Peu importe la vitesse de ce dernier, vous pouvez gêner la circulation, donc vous êtes responsable à 100 %.
À savoir
Il est indispensable de remplir un constat amiable sur le parking même si l'autre conducteur refuse de le faire ou de le signer.
Vous avez un accident sur un parking, tapé une voiture en reculant : votre responsabilité est entière.
Vous vous arrêtez pour entrer dans une place de parking. Le véhicule qui vous suit rentre dans votre pare-chocs. Il est totalement en tort.
Vous avez un accident sur un parking en reculant en même temps qu'un autre conducteur et vous vous heurtez par l'arrière. Les torts sont partagés à 50/50.
Un sinistre "sans tiers identifié" ou avec un "tiers non-identifié" ou "TNI" signifie que vous avez subi :
un accident avec une personne dont vous ne connaissez pas l'identité (pas de plaque d'immatriculation, pas de nom...),
un accident avec un animal sauvage ou domestique.
Plusieurs situations sont possibles :
Vous avez retrouvé votre voiture endommagée alors qu'elle était en stationnement dans la rue ou dans un parking. Le conducteur responsable a oublié de laisser sa carte de visite. Vous devez prévenir votre assureur si vous voulez être indemnisé. Encore faut-il que vous ayez une assurance tous risques.
Vous êtes face à un délit de fuite après un accrochage sur un parking. Idéalement vous avez noté son immatriculation et le modèle de sa voiture. Dans tous les cas, vous devez porter plainte auprès des forces de l'ordre, après avoir fait des photos de l'accident, relevé les coordonnées des témoins potentiels. N'oubliez pas de remplir le constat amiable en signalant la fuite de l'autre conducteur et l'adresser à votre assureur.
Les règles en vigueur sont celles du code de la route. Formulaire de constat amiable à remplir, précisions apportées au verso du document pour éclairer l'assureur sur les circonstances de l'accident. Ce dernier applique les mêmes règles de responsabilité que si vous étiez garé le long d'un trottoir, dans la rue ou sur une aire publique de stationnement.
Un parking est dit privé s'il est réservé à une population définie : une copropriété, une entreprise, par exemple. Le règlement intérieur prend alors le pas sur le code de la route… sauf si le règlement intérieur prévoit l'application du code de la route. Dans ce cas, les conducteurs doivent respecter les règles du code de la route (priorités, clignotants…) et les assureurs appliquent les mêmes partages de responsabilité que sur la voie publique.
Le règlement intérieur a défini d'autres règles ? En cas d'accrochage, les assureurs en tiennent compte pour définir les responsabilités respectives. Si les circonstances ne sont pas suffisamment précises, on aboutit à un partage de responsabilité à 50/50.
Si vous êtes responsable ou si l'auteur de l'accident n'est pas connu, vous ne percevrez aucune indemnisation. Si vous n'êtes pas responsable, vos frais de réparation seront pris en charge et vous ne supporterez pas de malus.
Avec cette garantie vous êtes toujours indemnisé. Et même si le conducteur responsable n'est pas identifié, les dommages sont couverts par votre garantie dommages tous accidents.
En ce qui concerne la franchise, elle n'est pas appliquée si vous n'êtes pas responsable de l'accident. En revanche, en cas d'accident co-responsable, le montant de la franchise est divisé par deux. Attention, si le tiers n'est pas identifié, la franchise reste à votre charge.
Il est important de choisir ses garanties en fonction de ses besoins et de sa conduite en optant pour la formule d'assurance auto la mieux adaptée.
Assuré Groupama :
Suite à un accident garanti et si vous choisissez de faire réparer votre véhicule dans un garage partenaire, vos réparations sont garanties à vie et un véhicule de remplacement est livré chez vous sans frais.
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4 formules au choix pour s'adapter à vos besoins, à votre budget et à votre profil de conducteur (petit rouleur, etc.), que votre voiture soit neuve ou d'occasion.
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Contenu mis à jour le 17/07/2019