Accident sur parking avec tiers identifié

Votre assurance auto peut vous indemniser en cas d’accident sur un parking avec tiers identifié, mais il s’agit avant tout de déterminer la responsabilité de chacun.

Quelle responsabilité si votre voiture est à l'arrêt ?

Toute personne doit être maître de son véhicule, quelle que soit la situation. En conséquence, le chauffeur qui érafle ou percute votre voiture en stationnement est considéré comme responsable. Pour autant son degré de responsabilité varie selon le stationnement de votre véhicule :

• Voiture endommagée en stationnement régulier : celui qui vous accidente est 100 % responsable. Précisez bien lors de la rédaction du constat amiable votre emplacement régulier non gênant. Votre bonus sera préservé, car vous n’êtes pas responsable.

• Votre stationnement est irrégulier et peut gêner la circulation. La responsabilité de l’accident est partagée entre vous deux à 50/50 et votre assureur vous appliquera un malus.

• Vous laissez votre portière ouverte le temps de sortir de votre voiture ou de la décharger. À ce moment-là, elle est endommagée par un autre véhicule. Peu importe la vitesse de ce dernier, vous pouvez gêner la circulation, donc vous êtes responsable à 100 %.

Quelle responsabilité si votre voiture est en mouvement ?

• Vous avez un accident sur un parking, tapé une voiture en reculant : votre responsabilité est entière.

• Vous vous arrêtez pour entrer dans une place de parking. Le véhicule qui vous suit rentre dans votre pare-chocs. Il est totalement en tort.

• Vous avez un accident sur un parking en reculant en même temps qu'un autre automobiliste et vous vous heurtez par l'arrière. Les torts sont partagés à 50/50.

Accident sur parking sans tiers identifié

Si vous êtes victime d’un accident sur un parking sans tiers identifié, vous devez dans tous les cas en faire part à votre compagnie d’assurance.

Qu’est-ce qu’un accident sans tiers identifié ?

Un sinistre « sans tiers identifié » ou avec un « tiers non identifié » ou « TNI » signifie que vous avez subi :

• un accident de la circulation avec une personne dont vous ne connaissez pas l’identité (pas de plaque d’immatriculation, pas de nom…) ;

• un accident avec un animal sauvage ou domestique.

Votre voiture était à l'arrêt : qui est responsable ?

En cas de sinistre sur un parking avec tiers non identifié, plusieurs situations sont possibles :

Vous avez retrouvé votre voiture endommagée alors qu’elle était en stationnement dans la rue ou dans un parking. Le conducteur responsable de ces dommages matériels a oublié de laisser sa carte de visite. Vous devez prévenir votre assureur si vous voulez être indemnisé. Encore faut-il que vous ayez une assurance tous risques.

L'accrochage se passe entre deux voitures dont l'un prend la fuite...

Vous êtes face à un délit de fuite après un accrochage sur un parking. Idéalement vous avez noté son immatriculation et le modèle de sa voiture. Même pour un accrochage mineur, le délit de fuite doit être signalé et faire l’objet d’une plainte auprès des forces de l’ordre. Prenez des photos de l’accident et relevez les coordonnées des témoins potentiels (piétons, riverains, automobilistes…). N’oubliez pas de remplir le constat amiable en signalant la fuite de l’autre conducteur et de l’adresser à votre assureur.

Accident sur parking de supermarché ou accident sur parking privé, quelles différences ?

Parking de supermarché ou parking privé, les règles diffèrent suivant le lieu de l’accident.

Accrochage de voiture sur un parking de supermarché

Les règles en vigueur sont celles du Code de la route. Le formulaire de constat amiable est à remplir et des précisions sont à apporter au verso du document pour éclairer l’assureur sur les circonstances de l’accident afin qu’il puisse vous indemniser. Ce dernier applique les mêmes règles de responsabilité que si vous étiez garé le long d’un trottoir, dans la rue ou sur une aire publique de stationnement.

Voiture endommagée en stationnement ou non sur un parking privé

Un parking est dit privé s’il est réservé à une population définie : une copropriété, une entreprise, par exemple. Le règlement intérieur prend alors le pas sur le Code de la route… sauf si le règlement intérieur prévoit l’application du Code de la route. Dans ce cas, les conducteurs doivent respecter les règles du Code de la route (priorités, clignotants, respect de la signalisation…) et les assureurs appliquent les mêmes partages de responsabilité que sur la voie publique.

Le règlement intérieur a défini d’autres règles ? En cas d’accrochage, les assureurs en tiennent compte pour définir les responsabilités respectives. Si les circonstances ne sont pas suffisamment précises, on aboutit à un partage de responsabilité à 50/50.

Accident sur un parking : comment fonctionne l’assurance auto ?

En cas d’accident sur un parking, l’indemnisation dépend de votre formule d’assurance.

Vous êtes assuré au tiers

Assuré au tiers, si vous êtes responsable ou si l’auteur de l’accident n’est pas connu, vous ne percevrez aucune indemnisation. Si vous n’êtes pas responsable, vos frais de réparation seront pris en charge et vous ne supporterez pas de malus.

Vous êtes assuré tous risques

Avec cette garantie vous êtes toujours indemnisé. Et même si le conducteur responsable n’est pas identifié, les dommages causés par le sinistre sont couverts par votre garantie dommages tous accidents.

En ce qui concerne la franchise, elle est quand même appliquée dans un premier temps, même si vous n’êtes pas responsable de l’accident. En revanche, si le recours contre l’assureur du responsable aboutit, alors la franchise vous sera remboursée dans un second temps. Attention, si le tiers n’est pas identifié, la franchise reste à votre charge. Il est important de choisir ses garanties en fonction de ses besoins et de sa conduite en optant pour la formule d’assurance auto la mieux adaptée.

Nos réponses à vos questions

Vous êtes rentré dans une voiture garée dans un parking ? Retrouvez les réponses à vos questions les plus fréquentes :

J’ai percuté une voiture en stationnement ?

La règle est simple : c’est le conducteur de la voiture en mouvement qui est présumé responsable à 100 % du préjudice. Cependant, il peut exister des nuances. Si la voiture que vous avez percutée était mal garée et gênait la circulation, les torts peuvent être partagés. Dans ce cas particulier, n’oubliez pas de prendre des photos ou prenez des personnes à témoin, cela pourra vous aider lors de votre déclaration à l’assurance.

J’ai éraflé une voiture sur un parking ?

En sortant du parking, vous avez éraflé la voiture garée à côté de la vôtre ? Ne vous rendez pas coupable d’un délit de fuite en filant en douce. Le bon réflexe : laissez vos coordonnées sur le pare-brise de la voiture. La personne vous contactera et vous pourrez établir un constat ou un accord à l’amiable. Prenez des photos pour éviter tout malentendu sur les dégâts matériels que vous avez causés.

J’ai retrouvé ma voiture accidentée sur un parking ?

Si l’auteur des dégâts a bien voulu laisser sa carte de visite, tout va bien. Vous n’aurez plus qu’à le contacter afin d’établir un constat avec lui. Les réparations devraient être normalement entièrement prises en charge sauf si vous étiez mal garé. Dans ce cas, vous aurez sans doute la franchise de votre assurance à votre charge. En revanche, si la personne ne s’est pas identifiée, tout dépend de votre formule d’assurance. Assuré au tiers, votre responsabilité civile ne vous couvre pas et les réparations seront à votre charge. Assuré tous risques, contactez votre assureur et voyez avec lui si les réparations sont supérieures à votre franchise et vous avez intérêt ou pas à déclarer un sinistre.

Quel malus en cas d’accrochage dans un parking ?

Un accrochage dans un parking privé ou public n’entraînera de malus, c’est-à-dire une majoration de votre cotisation d’assurance auto, que si votre responsabilité est engagée totalement ou partiellement. Dans le cas d’une responsabilité partagée, votre assureur pourra diviser le malus par deux. À titre d’exemple, si votre véhicule est percuté alors qu’il était correctement stationné, il n’y aura pas de surprime, car il n’y a pas de faute de votre part. En revanche, si vous gêniez la circulation, les torts seront partagés et un malus sera appliqué.