Quelles règles du code de la route suivre sur un parking ?

Les règles de circulation classiques du code de la route s’appliquent aux parkings publics et aux parkings privés ouverts à la circulation publique comme aux aires de stationnement des supermarchés. Vous devez vous conformer aux sens de direction indiqués par les flèches au sol ou sur des panneaux. La limitation de vitesse et toutes les autres signalétiques sont à respecter comme lorsque vous circulez dans la rue.

Lorsque vous vous déplacez dans un parking, pensez à laisser la priorité à droite, à marquer les « stop » et à vous arrêter lorsqu’un piéton traverse.

Accident sur parking avec tiers identifié

Votre assurance auto peut vous indemniser en cas d’accident sur un parking avec tiers identifié, mais il s’agit avant tout de déterminer la responsabilité de chacun.

Quelle responsabilité si votre voiture est à l'arrêt ?

Toute personne doit être maîtresse de son véhicule, en toute situation. En conséquence, le chauffeur qui érafle ou percute votre voiture en stationnement est considéré comme responsable. Pour autant, son degré de responsabilité varie selon le stationnement de votre véhicule :

• Votre stationnement suit les règles : celui qui vous accidente est 100 % responsable. Précisez bien lors de la rédaction du constat amiable votre emplacement régulier non gênant et prenez des photos. Votre bonus sera préservé, car vous n’êtes pas responsable.

• Votre stationnement est irrégulier et peut gêner la circulation. La responsabilité de l’accident est partagée entre vous deux à 50/50 et votre assureur vous appliquera un malus.

• Vous laissez votre portière ouverte le temps de sortir de votre voiture ou de la décharger. À ce moment-là, elle est endommagée par un autre véhicule. Peu importe la vitesse de ce dernier, vous pouvez gêner la circulation, donc vous êtes responsable à 100 %.

Quelle responsabilité si votre voiture est en mouvement ?

Vous êtes au volant de votre voiture dans un parking lorsque l’accident arrive. La responsabilité dépend des circonstances de l’incident :

• Vous avez un accrochage sur un parking en reculant : votre responsabilité est entière.

• Vous vous arrêtez pour entrer dans une place de parking. Le véhicule qui vous suit emboutit votre pare-chocs. Il est totalement en tort.

• Vous avez un accident sur un parking en reculant en même temps qu'un autre automobiliste et vous vous heurtez tous les deux par l'arrière. Les torts sont partagés à 50/50.

Accident sur parking sans tiers identifié

Si vous êtes victime d’un accrochage sur un parking sans tiers identifié, deux situations sont possibles : soit votre voiture était à l’arrêt, soit votre voiture et l’autre véhicule étaient en mouvement et l’autre personne a pris la fuite.

Vous devez dans tous les cas faire part de l’incident à votre compagnie d’assurance.

Qu'est-ce qu'un accident sans tiers identifié ?

Un sinistre « sans tiers identifié » ou avec un « tiers non identifié » (TNI) signifie que vous avez subi :

• Un accident de la circulation avec une personne dont vous ne connaissez pas l’identité (pas de plaque d’immatriculation, pas de nom…) ;

• Un accident avec un animal sauvage ou domestique.
  

Votre voiture était à l'arrêt : qui est responsable ?

Vous avez retrouvé votre voiture endommagée alors qu’elle était en stationnement dans la rue ou dans un parking. Le conducteur responsable de ces dommages matériels n’a laissé aucun moyen de l’identifier (carte de visite, note manuscrite avec coordonnées). Vous devez prévenir votre assureur. Vous pourrez être indemnisé uniquement si vous avez une assurance tous risques.

L’accrochage se passe entre deux voitures dont l’une prend la fuite...

Vous faites face à un délit de fuite après un accrochage sur un parking. Dans l’idéal, vous avez noté l’immatriculation et le modèle de la voiture qui vous a heurté. La personne au volant de ce véhicule sera considérée comme responsable. Même pour un accrochage mineur, le délit de fuite doit être signalé et faire l’objet d’une plainte auprès des forces de l’ordre. Prenez des photos de l’accident et relevez les coordonnées des témoins potentiels (piétons, riverains, automobilistes…). N’oubliez pas de remplir le constat amiable en signalant la fuite de l’autre conducteur et de l’adresser à votre assureur.

Pour résumer :

En cas de délit de fuite (tiers non identifié), c'est le tiers qui est responsable.

Accident sur parking de supermarché ou accident sur parking privé, quelles différences ?

Parking de supermarché ou parking privé, les règles diffèrent suivant le lieu de l’accident.

Accrochage de voiture sur un parking de supermarché

Les règles en vigueur sont celles du code de la route. Le formulaire de constat amiable est à remplir et des précisions sont à apporter au verso du document pour éclairer l’assureur sur les circonstances de l’accident afin d’obtenir éventuellement une indemnisation. Ce dernier applique les mêmes règles de responsabilité que si vous étiez garé le long d’un trottoir, dans la rue ou sur une aire publique de stationnement.

Voiture endommagée en stationnement ou non sur un parking privé

Un parking est dit privé s’il est réservé à une population définie : une copropriété, une entreprise, par exemple. Le règlement intérieur prend alors le pas sur le code de la route, sauf si ce règlement intérieur prévoit le contraire. Dans ce cas, les conducteurs doivent respecter les règles du code de la route (priorités, clignotants, respect de la signalisation…) et les assureurs appliquent les mêmes partages de responsabilité que sur la voie publique.

Le règlement intérieur a défini d’autres règles ? En cas d’accrochage, les assureurs en tiennent compte pour définir les responsabilités respectives. Si les circonstances ne sont pas suffisamment précises, on aboutit à un partage de responsabilité à 50/50.

Faut-il rédiger un constat à l'amiable à la suite d'un accrochage sur un parking ?

Il est important de prendre le temps de rédiger un constat d’assurance lorsque vous avez heurté une voiture ou un élément du parking ou lorsqu’un véhicule est entré en collision avec le vôtre.

Ce document reprend l’ensemble des circonstances de l’accident (son lieu, son déroulement, les dégâts causés…). Il intègre le nom et les coordonnées de témoins s’il y en a. L’ensemble de ces informations accompagnées, si possible, de photos aide l’assureur à déterminer la responsabilité des protagonistes et l’octroi ou non d’une indemnisation par l’assurance.

Accident sur un parking : comment fonctionne l'assurance auto ?

En cas d’accident sur un parking, l’indemnisation dépend de votre responsabilité et de votre formule d’assurance.

Vous êtes assuré au tiers

L’assurance au tiers permet de bénéficier d’une responsabilité civile. Elle couvre les dommages que vous causez à un tiers. Dans le cas d’un accrochage sur un parking :

• Si vous êtes responsable, vous ne percevrez aucune indemnisation ;

• Si le responsable de l’accident n’est pas connu, vous ne percevrez aucune indemnisation ;

• Si vous n’êtes pas responsable, vos frais de réparation seront pris en charge par l’assurance auto de l’autre conducteur et vous n’écoperez pas d’un malus.
  

Vous êtes assuré tous risques

L’assurance tous risques apporte une couverture beaucoup plus large. Avec cette formule, vous êtes toujours indemnisé même lorsque :

• Vous êtes responsable de l’accident ;

• Le conducteur responsable n’est pas identifié. Les dommages causés par le sinistre sont couverts par votre garantie dommages tous accidents.

La franchise est quand même appliquée dans un premier temps, même si vous n’êtes pas responsable de l’accident. Si le recours contre l’assureur du responsable aboutit, la franchise vous sera remboursée dans un second temps. Si le tiers n’est pas identifié en revanche, la franchise reste à votre charge.

Il est important de choisir ses garanties en fonction de ses besoins et de sa conduite en optant pour la formule d’assurance auto la mieux adaptée.

Nos réponses à vos questions

Retrouvez les réponses à vos questions les plus fréquentes sur les accrochages dans un parking.

J’ai percuté une voiture en stationnement, suis-je responsable ?

La règle est simple : le conducteur de la voiture en mouvement doit rester maître de son véhicule en toute circonstance. Il est donc présumé responsable à 100 % du préjudice. Cependant, il peut exister des nuances. Si la voiture que vous avez percutée était mal garée et gênait la circulation, les torts peuvent être partagés. Dans ce cas particulier, n’oubliez pas de prendre des photos ou prenez des personnes à témoin, cela pourra vous aider lors de votre déclaration à l’assurance.

J’ai éraflé une voiture sur un parking, suis-je responsable ?

En sortant du parking, vous avez éraflé la voiture garée à côté de la vôtre ? Vous êtes responsable de cet incident. Ne vous rendez pas coupable d’un délit de fuite en filant en douce. Le bon réflexe ? Laissez vos coordonnées sur le pare-brise de la voiture. La personne vous contactera et vous pourrez établir un constat ou un accord à l’amiable. Prenez des photos pour éviter tout malentendu sur les dégâts matériels que vous avez causés.

J'ai retrouvé ma voiture accidentée sur un parking, suis-je couvert ?

Si l’auteur des dégâts a bien voulu laisser ses coordonnées, tout va bien. Vous n’aurez plus qu’à le contacter afin d’établir un constat avec lui. Les réparations devraient être normalement entièrement prises en charge sauf si vous étiez mal garé. Dans ce cas, vous aurez sans doute à payer la franchise de votre assurance.

En revanche, si la personne ne s’est pas identifiée, tout dépend de votre formule d’assurance. Assuré au tiers, votre responsabilité civile ne vous couvre pas et les réparations seront à votre charge. Assuré tous risques, contactez votre assureur et voyez avec lui si les réparations sont supérieures à votre franchise et si vous avez intérêt ou pas à déclarer un sinistre.

Quel malus en cas d'accrochage dans un parking ?

Un accrochage dans un parking privé ou public n’entraînera de malus, c’est-à-dire une majoration de votre cotisation d’assurance auto, que si votre responsabilité est engagée totalement ou partiellement. Dans le cas d’une responsabilité partagée, votre assureur pourra diviser le malus par deux. À titre d’exemple, si votre véhicule est percuté alors qu’il était correctement stationné, vous n’avez pas commis de faute. Il n’y aura pas de surprime. En revanche, si votre voiture gênait la circulation, les torts seront partagés et un malus sera appliqué.