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À la suite d’un accident ou de tout autre sinistre qui touche votre voiture, vous pouvez demander à votre assurance auto de vous indemniser selon les conditions de votre contrat. Mais une partie du coût des réparations reste à votre charge si vous êtes responsable ou si le tiers n’est pas identifié.
Cette somme non remboursée par l’assureur est la franchise auto.
Son montant et son mode de calcul sont clairement indiqués lorsque vous demandez un devis pour votre assurance auto. Ces conditions négociées avec votre assureur s’avèrent déterminantes pour fixer votre prime d’assurance.
La franchise d’assurance auto sert à responsabiliser les automobilistes en les faisant participer à la prise en charge de leur sinistre. La franchise encourage donc les conducteurs à adopter un comportement responsable au volant pour éviter au maximum de se retrouver impliqués dans un accident.
La franchise permet aussi de diminuer le coût de vos cotisations, car plus elle est élevée, plus vos cotisations sont faibles.
Les franchises d’assurance auto se répartissent en deux grands groupes. Deux critères les différencient : leur forme et leur nature.
La franchise simple (aussi appelée franchise relative) indemnise en intégralité l’assuré lorsque le montant des dégâts occasionnés par le sinistre est supérieur au montant de la franchise fixé dans le contrat d’assurance. Par contre, si le coût de réparation des dégâts est inférieur au montant de la franchise, l’assuré ne touche aucune indemnisation. C’est une forme de franchise relativement rare ;
La franchise absolue est la forme de franchise la plus répandue en assurance automobile. Elle indemnise l’assuré sinistré en lui versant une indemnité correspondant au montant des dégâts, moins celui de la franchise.
La franchise « Dommages » s’applique sur les garanties dommages tous accidents, vol, incendie... ;
La franchise « Bris de glace » s’applique en cas de projection de cailloux, sur votre pare-brise par exemple, ou en cas de bris d’une optique de phare. Toutefois, si vous souscrivez à une assurance auto tous risques, et selon les conditions de votre contrat, vous pouvez bénéficier d’une assurance auto bris de glace sans franchise ;
La franchise kilométrique concerne la garantie assistance. Elle indique, en kilomètres, le seuil à partir duquel l’assistance peut être mise en œuvre. Il est préférable d’opter pour l’assistance « 0 kilomètre », qui dépanne un assuré même à son domicile.
La franchise se présente comme un élément important pour choisir son assurance auto. Elle peut varier d’un automobiliste à l’autre en fonction des négociations menées avec l’assureur lors de la signature du contrat. Comme dit précédemment, plus le montant de la franchise est élevé, plus basse sera votre cotisation. L’inverse est aussi vrai.
Selon les assureurs, le calcul de la franchise peut se faire en appliquant deux méthodes :
L’utilisation d’une somme forfaitaire. Il s’agit d’une somme fixe.
Vous décidez avec votre assureur de fixer le montant de votre franchise auto à 250 €, par exemple.
Un sinistre survient et vous êtes reconnu totalement responsable. Le coût des réparations est de 1250 €. Vous payez la franchise de 250 € et votre assureur vous rembourse la remise en état du véhicule, amputée du montant de la franchise.
Montant de l’indemnisation : 1250 – 250 = 1000 €.
Si le coût des réparations est inférieur à celui de la franchise, vous ne recevez pas d’indemnisation.
L’utilisation d’un pourcentage d’indemnisation avec ou sans plafond maximum.
Vous pouvez décider avec votre assureur d’une franchise équivalente à 10 % du coût des réparations sans plafond.
À la suite d’un accident, les réparations coûtent 2500 €. 10 % de ce montant équivaut à 250 €, montant de la franchise que vous devez payer. Vous recevez une indemnisation de votre assureur de 2500 – 250 = 2250 €.
Si votre contrat impose un plafond de 200 € par exemple, cela signifie que quand vous payez la franchise assurance auto, cette dernière ne doit pas dépasser ce montant. Dans l’exemple précédent, même si le calcul affirme que la franchise est de 250 €, en réalité, vous ne payez que 200 € et votre assureur règle les réparations à hauteur de 2300 €.
Certaines formules d’assurance tous risques proposent une assurance auto sans franchise. Dans ce cas, votre assureur prendra en charge la totalité du sinistre.
Retenez simplement que le « sans franchise » vous coûtera plus cher qu’un contrat prévoyant une franchise.
Le prix de l’assurance auto tous risques, tout comme le montant de la franchise auto peut varier d’une compagnie à une autre. De ce fait, pour une assurance auto au tiers ou tous risques, il est important de bien comparer les offres avant de choisir son assureur. Il vous suffit de demander un devis à différentes compagnies d’assurance. Vous choisirez par la suite celle qui propose les meilleurs tarifs.
Lorsqu’il s’agit de déterminer qui doit la payer lors d’un accident et le niveau d’indemnisation, la part de responsabilité des personnes impliquées entre en jeu. Il faut noter que, responsable ou non de l’accident, vous devez payer la franchise.
Il existe des situations différentes :
Un automobiliste est reconnu responsable d’un accident : il doit payer l’ensemble de la franchise au montant prévu par son contrat. Il possède par exemple un contrat « tous risques » assorti d’une franchise de 300 €. À la suite du sinistre, le montant de la réparation est de 5 500 €, il recevra donc 5 200 € ;
La responsabilité est partagée entre différents automobilistes : chacun garde à sa charge la part de la franchise correspondant à sa part de responsabilité. Deux conducteurs sont impliqués par exemple et partagent une responsabilité égale dans l’accident. Ils devront payer chacun à leur assurance 50 % de la franchise inscrite à leur contrat ;
L’automobiliste n’est pas responsable, mais il n’existe pas de tiers identifié : il doit payer la franchise prévue par son contrat.
Qu’en est-il de la franchise en cas d’accident non responsable ? Si vous êtes reconnu non responsable de l’accident, une fois le recours effectué, votre assureur vous remboursera la franchise.
De nombreux contrats de base pour la location de voiture prévoient une franchise souvent élevée. Si vous êtes en partie responsable d’un accident, les dommages subis par le véhicule loué restent à votre charge à hauteur de la franchise prévue au contrat.
Pour éviter le risque de payer des sommes trop importantes, les loueurs proposent généralement de souscrire des garanties complémentaires optionnelles dénommées « réduction de franchise » ou « rachat de franchise ». Ces options, dont le coût varie selon les compagnies et le type de véhicule, permettent de régler une franchise réduite en cas d’accident ou de vol.
Concrètement, le loueur peut vous demander de payer un supplément journalier ou offre une formule de type « pack protection ». Nous vous recommandons toutefois de bien lire votre contrat, car le rachat de franchise assurance auto peut être partiel ou total.
Assuré Groupama
Si vous avez souscrit la garantie « Dommage tous accidents » pour l’assurance de votre véhicule, Groupama prend en charge, en cas d’accident, le différentiel de franchise entre celle prévue dans votre contrat Groupama et celle du loueur. Par exemple, si le contrat de location affiche une franchise de 2 000 € et que celle de votre contrat Conduire est de 426 €, Groupama vous rembourse 1574 €.
Et comme vous bénéficiez d’une franchise divisée par 2 si votre voiture a plus de 10 ans, Groupama vous remboursera 1787 € si votre véhicule est ancien. Contactez votre conseiller pour en savoir plus.
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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts assurance auto.
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