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Quelle est la franchise en cas d’accident responsable ?

Contenu publié le 01/03/2023 - Partager l'article
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Vous êtes impliqué dans un sinistre auto et avez été reconnu responsable de l’accident ? Vous êtes assuré au tiers et vous vous posez des questions sur le montant de la franchise en cas d’accident responsable ? Types de franchises en assurance automobile, domaines d’application et modalités : faites le point avec Groupama.

Franchise accident responsable

Qu’est-ce qu’une franchise ?


En cas de sinistre, après étude du dossier de sinistre et selon les termes de votre contrat, votre assurance auto peut prendre en charge l’intégralité ou seulement une partie des dégâts. Si votre compagnie d’assurance ne vous couvre pas pour la totalité des dommages matériels causés par l’accident, il restera une dépense à votre charge qui s’appelle la franchise. Celle-ci peut prendre la forme d’une somme forfaitaire ou d’un pourcentage d’indemnisation.


Ces montants sont définis au moment de l’établissement de votre contrat et peuvent varier d’une compagnie d’assurance à l’autre.


Que vous soyez ou non responsable de l’accident, vous devrez dans un premier temps payer la franchise à votre assureur. Qu’en est-il de la franchise en cas d’accident nos responsable ?Si vous êtes reconnu non responsable, votre assureur fera jouer son recours contre l’assurance du conducteur non responsable et vous serez remboursé du montant de la franchise.

À savoir

Tout comme le bonus-malus, un dispositif qui vous pénalise ou vous récompense en fonction de votre comportement au volant, la valeur de la franchise influence le montant de la prime d’assurance. Plus cette dernière est élevée, plus la franchise est basse. À l’inverse, plus la cotisation est faible, plus la franchise que vous aurez à payer sera importante en cas d’accident.

Les différents types de franchises lors d’accidents responsables


Le montant de la franchise d'assurance voiture dépend de la formule de votre contrat d’assurance auto (assurance au tiers ne comprenant que la garantie responsabilité civile, assurance au tiers étendue ou encore assurance tous risques) et des conditions de votre contrat. Le fait qu’il s’agisse d’un sinistre responsable ou non n’a pas d’influence sur le montant de cette dernière. De manière générale, on compte trois types de franchise auto, qui se différencient par leur fonctionnement. Il existe aussi d’autres types de franchises, mais qui sont plus liées aux dommages subis par le véhicule ou aux garanties d’assistance présentes dans certains contrats d’assurance. Il est important de prendre en compte ces différents points avant toute souscription d’un contrat d’assurance auto.

La franchise absolue


Il s’agit ici d’un montant fixe, défini au moment de souscrire votre contrat. Si le coût des réparations liées au sinistre est évalué en dessous du montant de la franchise, vous ne toucherez aucune indemnisation. Par exemple, si le montant de la franchise est de 150 € et que les dommages matériels s’élèvent à 75 €, votre assureur ne vous rembourse rien. Vous ne percevez une indemnisation que si le montant des dommages liés au sinistre dépasse le montant de la franchise. Si le montant du sinistre est de 500 €, alors vous percevrez 350 € d’indemnisation.

La franchise relative


Avec la franchise simple (ou relative), votre compagnie d’assurance vous indemnise en totalité si le montant des réparations dépasse celui de la franchise. En revanche, si les frais de réparation sont inférieurs à la valeur de la franchise, vous ne percevrez aucun remboursement.

La franchise proportionnelle


En cas de franchise proportionnelle, le montant de la franchise est calculé en fonction d’un pourcentage défini lorsque vous avez souscrit votre contrat d’assurance automobile. Généralement, ce pourcentage s’accompagne aussi d’un plafond maximum.

Quels sont les autres types de franchises ?


Il existe d’autres types de franchises auto, qui sont, elles, liées au type de sinistre.


Ainsi, la franchise kilométrique s’applique dans le cadre de la garantie d’assistance ou dépannage, afin de couvrir les frais de remorquage, en cas de panne ou d’accident. La franchise kilométrique correspond à la distance à partir de laquelle la compagnie d’assurance va prendre en charge les dépenses liées au dépannage de votre véhicule.


La franchise « Bris de glace », quant à elle, s’applique en cas de bris d’une optique de phare ou d’impact sur votre pare-brise par exemple. Si vous disposez d’une formule tous risques, il est possible de ne pas payer la franchise en cas de bris de glace dans certains cas. Pensez à bien vérifier ce point avec votre assurance.

Assuré Groupama

Que vous recherchiez une assurance auto tous risques ou une formule au tiers ne comprenant que l’assurance responsabilité civile, Groupama saura vous orienter vers une formule d’assurance dont la franchise sera spécifiquement adaptée à votre profil de conducteur, notamment en fonction de critères tels que vos habitudes et vos antécédents de conduite, l’âge de votre véhicule et votre budget. La formule Mobilité en particulier vous propose une garantie assistance complète en cas de panne, dont l’assistance 0 km.

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Picto Auteurs

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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts assurance auto.

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