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Quel malus en cas d’accident responsable ?

Vous avez causé un sinistre avec votre voiture et vous vous interrogez sur l’impact qu’il aura sur votre cotisation ? Chaque accident responsable augmente le malus du conducteur impliqué. Nous vous expliquons les règles qui s’appliquent pour calculer la majoration de la prime d’assurance automobile.

Malus accident responsable

Qu’est-ce qu’un malus ?


Le système de bonus-malus ou CRM (Coefficient de Réduction Majoration) module le montant de votre cotisation d’assurance auto chaque année. Régi par l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances, il est appliqué de la même manière par tous les assureurs.


Alors que le bonus récompense la bonne conduite sur la route, le malus pénalise les automobilistes à l’origine d’un accident. Le malus se traduit par une majoration de la prime d’assurance automobile en fonction du nombre de sinistres causés par l’assuré. Cette modulation du prix intervient à chaque échéance annuelle du contrat d’assurance auto.


Face à un coefficient de bonus-malus élevé, certains automobilistes pourraient être tentés de changer d’assureur afin de repartir à zéro. Cependant, le conducteur conserve son coefficient de bonus-malus même s’il change d’assureur. Il devra obligatoirement fournir un relevé d’informations au nouvel assureur pour toute souscription de contrats d’assurance voiture. Ce document indique l’historique des sinistres liés au conducteur et ce coefficient de réduction-majoration.

Quels sont les accidents retenus pour l’application d’un malus ?


Tous les sinistres n’engendrent pas une modification du coefficient de bonus-malus des conducteurs. Le vol, l’incendie, le bris de glace, la force majeure et l’accident de stationnement sans tiers identifié ne sont pas pénalisants.


Que se passe-t-il suite à un accident de voiture où vous êtes en tort ? Les compagnies d’assurance appliquent un malus lorsque deux conditions sont réunies :

  • Elle a établi votre responsabilité dans la survenue du sinistre

  • Elle a indemnisé les dégâts matériels et/ou les dommages corporels causés.

Par exemple, vous serez considéré comme responsable si vous ouvrez votre portière sur un véhicule qui passe ou que vous heurtez un véhicule par l’arrière alors que ce dernier roulait normalement. Il en va de même en cas d’accident provoqué suite à une infraction des règles du Code de la route mais chaque cas est particulier pour la détermination des responsabilités. Dans le cas d’un accident causé par un conducteur secondaire, c’est bien le malus de la personne ayant assuré le véhicule qui sera impacté.


Pour déterminer les responsabilités, l’assurance prend en compte le constat amiable et, éventuellement, le procès-verbal des autorités et les déclarations des témoins. En cas de doute sur les circonstances du sinistre, elle pourra faire intervenir un expert en assurance automobile afin de déterminer la juste indemnisation de l’accident. La Convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de Recours entre Sociétés d’Assurance automobile (IRSA) permet d’analyser les situations d’accident complexe.

À savoir

Dans certaines circonstances, le conducteur est reconnu comme partiellement responsable par l’assurance. Cela signifie que les torts sont partagés par les automobilistes impliqués. L’assurance applique aussi un malus, mais il est moindre qu’en cas de sinistre à responsabilité totale.

Quel est le montant d’un malus ?


Le montant du malus est déterminé par le degré de responsabilité de chaque conducteur dans l’accident. Aucune pénalité n’est appliquée à l’assuré en cas d’accident non-responsable.

Comment est calculé le malus d’un jeune conducteur ?


Les jeunes conducteurs qui souscrivent une première assurance auto débutent avec un coefficient de 1. Le calcul du bonus-malus du jeune conducteur s’effectue ensuite une fois par an, à l’échéance annuelle du contrat.


L’absence de sinistre responsable donne droit à une réduction de la prime annuelle. Concrètement, le bonus augmente de 5 %, ce qui fait baisser le coefficient. Il passe de 1 à 0,95 à partir de la seconde année d’assurance. Après 24 mois consécutifs sans accident responsable, le bonus augmente encore de 5 %, soit 10 % de réduction par rapport à la cotisation de référence, et ainsi de suite.


En revanche, pour chaque sinistre totalement responsable, le coefficient passe de 1 à 1,25. Le jeune conducteur écope donc d’un malus de 25 % pour un accident annuel, de 50 % pour deux accidents annuels, etc. Le malus maximal ne pourra pas dépasser 3,50 fois la prime de référence.

Comment est calculé le malus d’un conducteur expert ?


Comme pour les conducteurs novices, le coefficient de départ est de 1. Deux règles spécifiques régissent le calcul du coefficient du malus pour les automobilistes confirmés :

  • La responsabilité totale lors d’un accident augmente le malus de 25 %. Le coefficient de réduction-majoration sera alors multiplié par 1,25.

  • La responsabilité partielle induit une hausse de malus de 12,5 %. Le coefficient de bonus-malus est alors multiplié par 1,125.

La loi prévoit que le premier accident responsable survenu au-delà de 3 années de bonus 0,50 ne donne pas lieu à un malus, offrant ainsi une seconde chance aux conducteurs les plus vertueux.

À savoir

Si vous êtes responsable d’un accident avec une voiture de location, vous ne subissez aucun malus. La raison est simple : le contrat d’assurance auto du véhicule n’est pas à votre nom. Ce sinistre ne figurera pas sur votre relevé d’informations. Toutefois, certains contrats de location longue durée ou avec option d’achat vous obligent à souscrire une assurance à votre nom. Dans ce cas, vous êtes soumis au système du bonus-malus.

Préserver son bonus : nos conseils


Le meilleur moyen de limiter le risque de majorer votre prime d’assurance auto est de faire preuve de vigilance sur la route.

Comment éviter un malus lors d’un accident ?


Il n’est pas possible d’éviter l’application du malus lors d’accident responsable. En cas de prêt de volant, nous vous conseillons de choisir des conducteurs prudents. Sachez aussi qu’une majoration supplémentaire peut être appliquée à l’assuré si des circonstances aggravantes sont à déplorer (délit de fuite, fausse déclaration, alcoolémie, prise de stupéfiants, etc.).

Combien de temps dure un malus en cas d’accident responsable ?


Au bout de 2 années consécutives sans sinistre, le malus disparaît. Le coefficient du conducteur retombe à 1. On parle de descente rapide du malus. Cette règle s’applique même pour les automobilistes fortement malussés, y compris avec un coefficient de majoration maximum (3,50).

Assuré Groupama

Votre enfant vient de réussir son permis de conduire ? En l’inscrivant comme conducteur secondaire de votre véhicule, vous lui offrez l’opportunité d’accumuler du bonus. C’est un bon moyen pour réduire le montant de sa prime lorsqu’il souscrira sa première assurance auto chez Groupama.

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Contenu publié le 24/01/2023