Feu orange grillé : amendes et sanctions en bref

Feu orange : quelle signification pour le code de la route ?

Motard, automobiliste ou cycliste, vous connaissez parfaitement une des règles fondamentales du code de la route : au feu vert vous pouvez passer, au feu rouge vous devez vous arrêter. Pour le feu orange, des doutes peuvent s’insinuer. Pourtant la situation est simple : l’arrêt est obligatoire, mais une tolérance existe dans certaines situations.

L’arrêt obligatoire

L’article R412-31 du code de la route énonce la règle. "Tout conducteur doit marquer l’arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe". Pensez à bien respecter la ligne blanche marquée au sol et les espaces au sol réservés aux cyclistes. Ne mordez pas sur le passage piéton.

Les exceptions tolérées

Le même article du code de la route apporte une précision supplémentaire. Il indique que si vous ne pouvez pas arrêter votre véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes lors du passage du feu vert à l’orange, vous pouvez traverser le carrefour. En pratique, si un autre véhicule vous suit de trop près et que freiner brutalement vous met en danger ou risque de causer un accident qui vous amènera à faire intervenir votre assurance auto, vous pouvez continuer votre route. Pour éviter ce genre de situation, il convient cependant de rouler à vitesse modérée en approchant d’un croisement, même quand le feu est vert.

Le franchissement d’un feu orange est aussi toléré pour laisser passer un véhicule prioritaire.

Peut-on être flashé si on grille un feu orange ?

Un radar flash peut être installé sur un feu tricolore. Étant donné qu’il existe des exceptions à la prescription d’arrêt, il ne doit pas se déclencher si vous passez au feu orange. Ce radar vous flashera seulement lorsque vous passez au rouge.

Griller un feu orange constitue tout de même une infraction. Mais pour la constater, des agents des forces de l’ordre doivent être présents au moment des faits.

Les risques encourus lorsque l’on passe au feu orange

Lorsqu’un conducteur franchit un carrefour au feu orange, il s’expose à deux types de risques.

Risque d’accident

Le feu orange fixe annonce un changement de priorité de circulation à un carrefour. Sa durée vous permet de ralentir et de vous arrêter. Les automobilistes venant d’une autre direction ou les piétons qui souhaitent traverser peuvent décider de s’engager sur la chaussée dès que leur signal passe au vert. Griller un feu orange peut entrainer un risque de collision avec ces autres usagers de la route.

Risque d’amende

Le passage au feu orange, vous expose à une contravention de 2e classe sanctionnée par :

• Une amende forfaitaire de 35 € ;

• Une amende forfaitaire minorée à 22 € si le paiement est effectué immédiatement ou dans les 15 jours suivant la réception de la contravention ;

• Une amende forfaitaire majorée à 75 € en cas de paiement hors délais.

Contrairement au non-respect des feux rouges, passer au feu orange n’entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire.

Vous disposez de 45 jours pour contester l’amende si les informations portées sur la contravention (date, lieu précis, identification du véhicule, référence au texte de loi, nom et matricule de l’agent à l’origine de la verbalisation) sont erronées ou incomplètes. La contestation de votre amende pour feu orange non respecté doit être faite par lettre recommandée ou sur le site de l’Antai (Agence nationale de traitement automatisé des infractions).

Que faire si le feu orange clignote ?

Et quand le feu orange n’est pas fixe, mais qu’il clignote ? Selon l’article 412-32, "Les feux de signalisation jaunes clignotants ont pour objet d’attirer l’attention de tout conducteur sur un danger particulier". Sur la route, ces feux peuvent avoir plusieurs significations.

Un feu orange clignotant peut indiquer que le feu tricolore ne fonctionne plus

Si les feux de circulation ne fonctionnent plus, il convient tout d’abord de prêter attention aux panneaux de signalisation. Si un panneau "stop" a été posé au niveau du feu par exemple, vous devez marquer l’arrêt.

Feu orange clignotant seul

Les feux orange clignotants seuls (qui ne sont pas sur un feu tricolore) sont là pour attirer votre attention. Ils peuvent par exemple vous prévenir qu’un feu tricolore est situé non loin, mais n’est pas visible (parce que masqué par un virage par exemple). Ils peuvent aussi vous permettre, de nuit, de mieux repérer un obstacle, comme un talus.

Quand le feu orange clignotant remplace le feu vert

Certains feux tricolores n’ont pas de feu vert. En ce cas, le feu vert est remplacé par un feu orange clignotant. Là encore, cela veut dire qu’il faut redoubler de prudence avant de passer, tout en respectant les règles de priorité. Le feu devient orange fixe lorsque vous devez vous arrêter, puis rouge.