Feu orange grillé : amendes et sanctions

En cas de feu orange grillé, voici les montants de l’amende que vous encourez en fonction des délais de paiement. Le non-respect du feu orange est passible d’une contravention de seconde classe.

Ce type d’infraction ne provoque pas la perte de point sur le permis.

En revanche, en cas d’accident provoqué par un feu orange grillé, votre assureur peut refuser de vous couvrir quel que soit le type de contrat d’assurance auto souscrit.

Feu orange : quelle signification pour le code de la route ?

Motard, automobiliste ou cycliste, vous connaissez parfaitement une des règles fondamentales du code de la route concernant les feux tricolores : au feu, vous pouvez passer, au feu rouge vous devez vous arrêter. Pour le feu orange, aussi appelé feu jaune, des doutes peuvent s’insinuer. Pourtant, la réglementation est claire : l’arrêt est obligatoire. Mais une tolérance existe dans certaines situations.

L'arrêt obligatoire

L’article R412-31 du code de la route énonce la règle. « Tout conducteur doit marquer l’arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe ». Le feu orange est donc bien un feu d'arrêt. Pensez à bien respecter la ligne blanche marquée au sol et les espaces au sol réservés aux cyclistes. Ne mordez pas sur le passage piéton.

Les exceptions tolérées

Le même article du code de la route apporte une précision supplémentaire. Il indique que si vous ne pouvez pas arrêter votre véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes lors du passage du feu vert à l’orange, vous pouvez traverser le carrefour.

En pratique, si un autre véhicule vous suit de trop près et que freiner brutalement vous met en danger ou risque de causer un accident, il est préférable de continuer votre route.

Pour éviter ce genre de situation, il convient de rouler à vitesse modérée en approchant d’un croisement, même quand le feu est vert. Contrôler votre rétroviseur très régulièrement vous permet de savoir si un autre véhicule se trouve derrière vous, s’il respecte bien les distances de sécurité ou risque de vous percuter en cas d'arrêt soudain.

Le franchissement d’un feu orange est aussi toléré pour laisser passer un véhicule prioritaire.

Peut-on être flashé si on grille un feu orange ?

Un radar flash installé sur un feu tricolore ne se déclenche pas si vous passez au feu orange, étant donné qu’il existe des exceptions à la prescription d’arrêt. Ce radar vous flashera seulement lorsque vous passez au feu rouge. Il n’existe donc pas de radars flash de feu orange.

Bien que griller un feu orange constitue une infraction, seuls des agents des forces de l’ordre présents au moment des faits peuvent la constater. Ils verbalisent en précisant que les conditions de conduite n’obligeaient pas le conducteur à poursuivre sa route (absence de mauvaises conditions météorologiques, de circulation trop intense, etc.).

Comptez une quinzaine de jours pour recevoir votre avis de contravention. Cela peut prendre parfois plus de temps. Sachez que l'infraction est prescrite si vous n'avez rien reçu dans les 12 mois.

Les risques encourus lorsque l'on passe au feu orange

Lorsqu’un conducteur franchit un carrefour au feu orange, il s’expose à deux types de risques.

Risque d'accident

Le feu orange fixe annonce un changement de priorité de circulation à un carrefour. Sa durée vous permet de ralentir et de vous arrêter. Les automobilistes venant d’une autre direction ou les piétons qui souhaitent traverser peuvent décider de s’engager sur la chaussée dès que leur signal passe au vert. Griller un feu orange peut entrainer un risque d'accident de voiture ou de collision avec ces autres usagers de la route.

Risque d'amende

Le passage au feu orange vous expose à une contravention de 2e classe sanctionnée selon les modalités détaillées plus haut.

Contrairement au non-respect des feux rouges, passer au feu orange n’entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire.

Vous disposez de 45 jours pour contester l’amende si les informations portées sur la contravention (date, lieu précis, identification du véhicule, référence au texte de loi, nom et matricule de l’agent à l’origine de la verbalisation) sont erronées ou incomplètes. La contestation de votre amende pour feu orange non respecté doit être faite par lettre recommandée ou sur le site de l’Antai (Agence nationale de traitement automatisé des infractions).

Que faire si le feu orange clignote ?

Que dit le code la route si le feu orange n’est pas fixe, mais clignote ? Selon l’article 412-32, « Les feux de signalisation jaunes clignotants ont pour objet d’attirer l’attention de tout conducteur sur un danger particulier ». Sur la route, ces feux peuvent avoir plusieurs significations.

Feu orange clignotant : le feu tricolore ne fonctionne plus

Si les feux de circulation ne fonctionnent plus, il convient tout d’abord de prêter attention aux panneaux de signalisation. Si un panneau « stop » a été posé au niveau du feu par exemple, vous devez marquer l’arrêt.

Feu orange clignotant seul

Les feux orange clignotants seuls (qui ne sont pas sur un feu tricolore) sont là pour attirer votre attention. Ils peuvent par exemple vous prévenir qu’un feu tricolore est situé non loin, mais n’est pas visible (parce que masqué par un virage par exemple). Ils peuvent aussi vous permettre, de nuit, de mieux repérer un obstacle, comme un talus.

Quand le feu orange clignotant remplace le feu vert

Certains feux tricolores n’ont pas de feu vert. En ce cas, le feu vert est remplacé par un feu orange clignotant. Là encore, cela veut dire qu’il faut redoubler de prudence avant de passer au feu orange, tout en respectant les règles de priorité. Le feu devient orange fixe lorsque vous devez vous arrêter, puis rouge.