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Vous êtes sur la route, vous entendez une sirène ou apercevez un gyrophare et vous vous garez sur le côté pour laisser passer le véhicule d’urgence. Sous réserve de ne pas mettre en danger d’autres automobilistes ou usagers, le véhicule prioritaire peut enfreindre le Code de la route.
Voici la liste des véhicules prioritaires :
Les véhicules de police
La gendarmerie
Les sapeurs-pompiers
Les douanes
Les ambulances privées, à la demande du service d’aide médicale urgente (SAMU)
Les unités mobiles hospitalières (SAMU et SMUR)
Les véhicules affectés au transport de détenus
Les véhicules escortés par la police ou la gendarmerie.
Pour devenir prioritaires et bénéficier de facilités de passage, ces véhicules doivent être en intervention et le signaler avec une sirène deux tons et un feu bleu. Ainsi, les ambulanciers sont non prioritaires. Pour qu’ils le soient, les avertisseurs lumineux et sonores (sirène à deux tons) de l’ambulance doivent être activés. Par ailleurs, les ambulances privées avec sirène à 3 tons ne sont pas des véhicules d’intérêt général prioritaires, mais dits « à facilité de passage ». Le bon sens veut qu’on favorise tout de même leur passage quand c’est possible.
En revanche, les véhicules ministériels, diplomatiques ou présidentiels ne sont pas prioritaires, à moins que le convoi ne bénéficie d’une escorte par les forces de l’ordre.
Assuré Groupama
L’assurance auto au tiers indemnise les dommages matériels et corporels causés à des tiers par votre voiture. Les dommages subis par le conducteur, en revanche, ne sont pas couverts. Ils peuvent être indemnisés uniquement s’il existe un responsable identifié, assuré, et que le conducteur n’a pas commis de faute pouvant limiter son indemnisation.
À l’approche d’un véhicule prioritaire, il est recommandé de réduire votre vitesse et même de vous arrêter si possible, sans toutefois mettre votre vie ou celle des autres en danger. Vous êtes ainsi autorisé à monter sur le trottoir (en l’absence de piétons bien sûr) si nécessaire pour céder le passage.
Si vous n’adoptez pas les bons gestes lorsque vous croisez un véhicule prioritaire, vous vous exposez à des sanctions. Pour autant, ces véhicules n’ont pas tous les droits, et, si vous avez la sensation d’avoir été mis en difficulté et que vous n’avez pas pu éviter l’accident, votre assurance auto vous couvrira.
Si vous refusez de laisser passer un véhicule prioritaire en intervention, vous commettez une infraction de 4e classe sanctionnée d’une amende forfaitaire de 135 €, d’un retrait de 4 points sur votre permis de conduire ainsi que d’une suspension du permis pour une durée de trois ans maximum.
Il se peut que, dans l’urgence, il y ait collision avec un véhicule d’intérêt général à qui vous devez la priorité. La responsabilité de l’administration en question sera étudiée. Le juge vérifiera ainsi la réalité de l’intervention, l’usage des signaux d’avertissement ainsi que le respect de l’obligation de prudence du véhicule prioritaire, ce dernier devant se frayer un chemin sans mettre les autres en danger. La loi Badinter précise qu’en cas d’accident avec dommages corporels, vous serez indemnisé de l’intégralité des préjudices subis.
En dehors des voitures prioritaires, certains véhicules d’intérêt général bénéficient de facilités de passage avec droits de circulation étendus. Rien ne vous oblige à leur céder la priorité, mais mieux vaut faciliter leur circulation quand c’est possible. Il s’agit des :
Ambulances de transport sanitaire
Véhicules d’intervention d’EDF
Transports de fonds de la Banque de France
Véhicules du service de la surveillance de la SNCF
Véhicules des associations médicales
Véhicules de la DDE
Véhicules de transports de produits sanguins et d’organes humains
Engins de salage en hiver
Vous avez des questions relatives au Code de la route et à l’assurance auto ? N’hésitez pas à contacter un conseiller Groupama pour y voir plus clair.
À savoir
Si vous grillez un feu rouge pour laisser passer le véhicule prioritaire, vous ne risquez pas de sanction. La photo prise par le radar, le cas échéant, permettra de définir la situation d’urgence avec le véhicule prioritaire.
Mentions légales et informatives
Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.
Contenu publié le 07/09/2021