Véhicules prioritaires et code de la route

Si l’on sait que les services de secours ou de la police peuvent utiliser la bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute, la liste des véhicules qui peuvent s’affranchir du Code de la route en cas d’urgence en grillant les feux rouges par exemple est souvent méconnue. Faut-il se ranger sur le bas-côté au passage d’une ambulance ? Et que se passe-t-il si l’on refuse de laisser passer un véhicule prioritaire ?

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Quels sont les véhicules prioritaires ?


Vous êtes sur la route, vous entendez une sirène ou apercevez un gyrophare et vous vous garez sur le côté pour laisser passer le véhicule d’urgence. Sous réserve de ne pas mettre en danger d’autres automobilistes ou usagers, le véhicule prioritaire peut enfreindre le Code de la route. Voici la liste des véhicules prioritaires :

  • Les véhicules de police

  • La gendarmerie

  • Les sapeurs-pompiers

  • Les douanes

  • Les ambulances privées, à la demande du service d’aide médicale urgente (SAMU)

  • Les unités mobiles hospitalières (SAMU et SMUR)

  • Les véhicules affectés au transport de détenus

  • Les véhicules escortés par la police ou la gendarmerie.

Pour devenir prioritaires et bénéficier de facilités de passage, ces véhicules doivent être en intervention et le signaler avec une sirène deux tons et un feu bleu. Ainsi, les ambulanciers sont non prioritaires. Pour qu’ils le soient, les avertisseurs lumineux et sonores (sirène à deux tons) de l’ambulance doivent être activés. Par ailleurs, les ambulances privées avec sirène à 3 tons ne sont pas des véhicules d’intérêt général prioritaires, mais dits « à facilité de passage ». Le bon sens veut qu’on favorise tout de même leur passage quand c’est possible.


En revanche, les véhicules ministériels, diplomatiques ou présidentiels ne sont pas prioritaires, à moins que le convoi ne bénéficie d’une escorte par les forces de l’ordre.

Assuré Groupama

L’assurance auto au tiers indemnise les dommages matériels et corporels causés à des tiers par votre voiture. Les dommages subis par le conducteur, en revanche, ne sont pas couverts. Ils peuvent être indemnisés uniquement s’il existe un responsable identifié, assuré, et que le conducteur n’a pas commis de faute pouvant limiter son indemnisation.

Que faire lors du passage d’un véhicule prioritaire ?


À l’approche d’un véhicule prioritaire, il est recommandé de réduire votre vitesse et même de vous arrêter si possible, sans toutefois mettre votre vie ou celle des autres en danger. Vous êtes ainsi autorisé à monter sur le trottoir (en l’absence de piétons bien sûr) si nécessaire pour céder le passage.


Que dit la loi en cas de conflit avec un véhicule prioritaire ?


Si vous n’adoptez pas les bons gestes lorsque vous croisez un véhicule prioritaire, vous vous exposez à des sanctions. Pour autant, ces véhicules n’ont pas tous les droits, et, si vous avez la sensation d’avoir été mis en difficulté et que vous n’avez pas pu éviter l’accident, votre assurance auto vous couvrira.


Quelles sanctions si le passage n’est pas cédé aux véhicules prioritaires ?


Si vous refusez de laisser passer un véhicule prioritaire en intervention, vous commettez une infraction de 4e classe sanctionnée d’une amende forfaitaire de 135 €, d’un retrait de 4 points sur votre permis de conduire ainsi que d’une suspension du permis pour une durée de trois ans maximum.


Que faire en cas d’accident avec un véhicule prioritaire ?


Il se peut que, dans l’urgence, il y ait collision avec un véhicule d’intérêt général à qui vous devez la priorité. La responsabilité de l’administration en question sera étudiée. Le juge vérifiera ainsi la réalité de l’intervention, l’usage des signaux d’avertissement ainsi que le respect de l’obligation de prudence du véhicule prioritaire, ce dernier devant se frayer un chemin sans mettre les autres en danger. La loi Badinter précise qu’en cas d’accident avec dommages corporels, vous serez indemnisé de l’intégralité des préjudices subis.


Facilités de passage et véhicules éligibles


En dehors des voitures prioritaires, certains véhicules d’intérêt général bénéficient de facilités de passage avec droits de circulation étendus. Rien ne vous oblige à leur céder la priorité, mais mieux vaut faciliter leur circulation quand c’est possible. Il s’agit des :

  • Ambulances de transport sanitaire

  • Véhicules d’intervention d’EDF

  • Transports de fonds de la Banque de France

  • Véhicules du service de la surveillance de la SNCF

  • Véhicules des associations médicales

  • Véhicules de la DDE

  • Véhicules de transports de produits sanguins et d’organes humains

  • Engins de salage en hiver


Vous avez des questions relatives au Code de la route et à l’assurance auto ? N’hésitez pas à contacter un conseiller Groupama pour y voir plus clair.

À savoir

Si vous grillez un feu rouge pour laisser passer le véhicule prioritaire, vous ne risquez pas de sanction. La photo prise par le radar, le cas échéant, permettra de définir la situation d’urgence avec le véhicule prioritaire.

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Contenu publié le 07/09/2021