La réglementation des voies du bus

L’article R412-7 du code de la route définit les modalités d’utilisation des voies de circulation réservées. Il stipule que seuls les véhicules de transport en commun peuvent circuler dans un couloir d’autobus, leur accès étant strictement interdit aux autres véhicules. Ces voies ont été spécifiquement aménagées pour faciliter le déplacement des bus dans les grandes agglomérations, dans le but de limiter les retards liés aux embouteillages, dont l’impact sur les lignes de transport en commun est très important.

Qui peut circuler sur une voie de bus ?

En France, la loi fait preuve de tolérance à l’égard de certains types de véhicules, leur permettant de circuler dans un couloir de bus. Les taxis, les cyclistes et les véhicules d’intérêt général peuvent donc emprunter les voies réservées aux autobus.

Pour le cas des taxis, aucune réglementation n’officialise leur accès aux couloirs de bus. Cette tolérance administrative à l’égard de ces véhicules s’applique à condition qu’ils soient clairement identifiables. Cependant, les véhicules privés avec chauffeur ou les motos taxis étant des véhicules banalisés, ils ne bénéficient pas de l’accès aux voies de bus.

Une voie d’autobus accessible aux cyclistes est indiquée par un panneau de signalisation représentant un vélo non barré. La voie de circulation doit alors être aménagée de manière à permettre le dépassement des cycles par les bus en toute sécurité.

L’article R432-2 du code de la route prévoit également la possibilité pour les véhicules d’intervention d’emprunter les couloirs de bus en cas d’urgence et impose alors l’utilisation des avertisseurs. Les usagers doivent également faciliter le passage de ces véhicules prioritaires.

Dans quelles circonstances peut-on rouler sur une voie de bus ?

Si la circulation sur une voie de bus est interdite, il est en revanche possible pour un piéton, un vélo, un deux-roues ou encore une automobile de franchir un couloir d’autobus lors de leur parcours, à condition de ne pas l’emprunter sur la totalité de sa longueur.

Quel est le montant d’une amende pour circulation sur une voie de bus ?

Circuler sur une voie d’autobus pour un automobiliste ou un motard est une infraction au code de la route, sanctionnée par une amende de quatrième classe en cas de contrôle de police. Le montant de la contravention s’élève à 135 euros, mais elle n’entraîne aucun retrait de point sur le permis de conduire. Il peut être utile de savoir que ce type d’infraction peut être constaté par un dispositif de vidéo-verbalisation.

Vous commettez également une infraction en cas de stationnement sur un couloir d’autobus, car il s’agit d’un stationnement très gênant. Vous risquez donc une amende de stationnement de 135 euros en vous garant sur une voie d’autobus.

Soyez donc attentifs à la signalisation horizontale et verticale lors de vos trajets urbains pour identifier rapidement les couloirs de bus ou les pistes cyclables et distinguer les éléments de signalisation (panneaux, feux tricolores...) qui s’adressent aux différentes catégories de véhicules.

Comment contester une amende pour stationnement sur une voie de bus ?

Vous disposez de 45 jours pour contester votre PV à partir de la date d’envoi de l’avis de contravention. Aucune consignation n’est à payer pour pouvoir contester votre amende pour stationnement sur une voie de bus.

Vous pouvez réaliser votre démarche en ligne sur le site de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions), ou par courrier recommandé avec accusé de réception, en complétant le formulaire de requête en exonération reçu avec l’avis de contravention. Joignez une lettre sur papier libre exposant les motifs de votre contestation ainsi que l’original de votre avis de contravention.

La réponse à votre contestation vous parviendra par courrier. L’officier du ministère public peut décider :

• De déclarer la contestation irrecevable ;

• De renoncer à toute poursuite et de classer l’infraction sans suite ;

• De vous poursuivre devant le juge.