Les responsabilités diffèrent en fonction des différentes situations d’accidents

C’est le conducteur qui manque au Code de la route qui est en tort lors d’un accident de la circulation. La victime est alors remboursée par le biais de la garantie responsabilité civile de l’assurance auto du conducteur fautif.

Mais si, dans certains cas, la responsabilité des différents partis est facile à déterminer, c’est parfois un peu plus compliqué dans certaines situations particulières. Prenons quelques cas concrets les plus courants pour bien comprendre la ventilation des responsabilités :

• Se faire percuter par l’arrière : si le véhicule suiveur vous heurte à l’arrière alors que vous roulez normalement, alors le conducteur du véhicule suiveur est en tort. Au contraire, si vous pilez sans raison, les torts pourrons être partagés.

• Accident en reculant : si vous reculez et percutez un véhicule, ou bien que vous êtes percuté par une autre voiture en reculant, vous êtes en tort.

• Accident avec un véhicule à l’arrêt : le conducteur qui provoque un accident dans un parking a tort s’il percute un véhicule garé correctement. Si vous heurtez une voiture en état de stationnement gênant ou irrégulier, les torts sont partagés. Si vous percutez une portière qui s’ouvre subitement alors que le véhicule est stationné, celui-ci est en tort.

• Accident en doublant : lors d’un dépassement, les torts peuvent être exclusifs ou partagés selon la situation. De manière générale, une voiture située sur la voie réservée à la circulation inverse qui entre en collision avec un véhicule roulant sur sa voie est en tort.

• Accident lors d’un changement de file : les torts peuvent être partagés en fonction des circonstances de l’accident.

• Accident lors d’une manœuvre de stationnement : si vous heurtez un véhicule à l’arrêt pendant votre manœuvre, vous êtes en tort.

• Accident de la route à une intersection : la responsabilité est souvent partagée, notamment si le véhicule prioritaire franchit l’axe médian tandis que l’autre cherche à le doubler.

• Accident dans un rond-point : la voiture qui s’engage dans un sens giratoire et percute un autre véhicule est en tort, sauf signalisation spécifique.

• Accident à la sortie d’un parking : si au moment de sortir d’un parking, vous avez un accrochage avec une voiture qui roule sur sa voie, vous êtes en tort.

• Accident en chaîne : lorsque l’accident concerne plusieurs véhicules se trouvant l’un derrière l’autre, la responsabilité est souvent déterminée selon la place du véhicule dans la file.

L’importance du constat amiable

Remplir un constat a valeur de déclaration de sinistre : avec ce document, vous informez votre assureur que vous êtes impliqué dans un accident automobile, tout en décrivant les circonstances du sinistre. Ce formulaire permet aux assureurs de déterminer les responsabilités de chacun des conducteurs dans les accidents, c’est-à-dire de savoir qui a tort.

Ce document permet par exemple de déterminer si vous êtes victime d’un accident avec un tiers responsable.

Vous devez donc bien remplir le formulaire de constat amiable, même en cas de désaccord ou de délit de fuite de la partie adverse. Dans ce dernier cas, pensez à relever la plaque d’immatriculation du véhicule et le nom de la compagnie d’assurance (sur le pare-brise). Si vous avez eu un accident seul, vous devez aussi remplir un constat. Veillez ensuite à faire parvenir le document complété au recto et au verso à votre compagnie d’assurance en respectant les délais, soit dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’accident.

Si vous n’avez pas de formulaire papier avec vous, vous pouvez déclarer l’accident en ligne via l’application e-constat auto.

En cas d’accident corporel, les forces de l’ordre rédigent un procès-verbal. Vous devez envoyer une copie de ce document avec le constat, toujours dans le but d’aider votre assureur à établir les circonstances du sinistre.

Quelles conséquences si l’on est responsable de l’accident ?

Votre niveau de responsabilité influe sur votre indemnisation et sur le calcul de votre bonus-malus.

Quelles conséquences pour l’indemnisation du conducteur responsable ?

Si vous êtes reconnu responsable d’un accident, vous risquez de ne pas être indemnisé, sauf si vous avez souscrit un contrat d’assurance auto tous risques. Dans ce cas, les préjudices corporels que vous avez subis seront indemnisés grâce à la garantie protection corporelle du conducteur. En revanche, vous devrez assumer les réparations nécessaires sur votre véhicule, car les assurances excluent généralement le remboursement ce type de dégât en cas de faute lourde (conduite en état d’ébriété, conduite sans permis, etc.).

Vous êtes responsable dans un accident à torts partagés (50/50) ? Votre assureur direct vous indemnisera à hauteur de 50 % avant d’exercer son recours contre l’assureur du tiers responsable. Si vous disposez d’une assurance auto tous risques, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation supérieure, selon les termes de votre contrat.

Quelles sont les conséquences sur le bonus-malus du conducteur responsable ?

Si vous êtes partiellement responsable de l’accident, votre assureur va appliquer une majoration de +12,5 % par rapport à votre coefficient de l’année précédente.

Si vous êtes entièrement responsable, une majoration de 25 % sera appliquée à votre coefficient.

Votre coefficient revient à 1 après deux ans sans sinistre responsable.