Définir les responsabilités de chacun selon la situation

C’est le conducteur qui manque au Code de la route qui est en tort lors d’un accident de la circulation. La victime est alors remboursée par le biais de la garantie responsabilité civile de l’assurance auto du conducteur fautif. C’est notamment grâce au constat amiable que la compagnie d’assurance peut déterminer qui est responsable d’un accident.

Comment savoir à qui incombe la responsabilité d’un accident ? Si, dans certains cas, la responsabilité des différentes parties est facile à déterminer, c’est parfois un peu plus compliqué dans certaines situations. Prenons quelques cas concrets les plus courants pour bien comprendre la ventilation des responsabilités.

Un seul conducteur est en tort

Les cas suivants engagent la responsabilité d’une seule des parties :

• Accident en reculant : si vous reculez et percutez un véhicule, ou bien que vous êtes percuté par une autre voiture en reculant, vous êtes en tort.

• Accident avec un véhicule à l’arrêt : le conducteur qui provoque un accident dans un parking a tort s’il percute un véhicule garé correctement. Si vous percutez une portière qui s’ouvre subitement alors que le véhicule est stationné, celui-ci est en tort.

• Accident en doublant : lors d’un dépassement, les torts peuvent être exclusifs ou partagés selon la situation. De manière générale, une voiture située sur la voie réservée à la circulation inverse qui entre en collision avec un véhicule roulant sur sa voie est en tort.

• Accident lors d’une manœuvre de stationnement : si vous heurtez un véhicule à l’arrêt pendant votre manœuvre, vous êtes en tort.

• Accident dans un rond-point : la voiture qui s’engage dans un sens giratoire et percute un autre véhicule est en tort, sauf signalisation spécifique.

• Accident à la sortie d’un parking : si au moment de sortir d’un parking, vous avez un accrochage avec une voiture qui roule sur sa voie, vous êtes en tort.

• Accident en chaîne : lorsque l’accident concerne plusieurs véhicules se trouvant l’un derrière l’autre, la responsabilité est souvent déterminée selon la place du véhicule dans la file.
  

Quand les torts sont partagés

Dans les situations suivantes, l’assurance considère la plupart du temps que les torts sont partagés :

• Se faire percuter par l’arrière : si le véhicule suiveur vous heurte à l’arrière alors que vous roulez normalement, alors le conducteur du véhicule suiveur est en tort. Au contraire, si vous pilez sans raison, les torts pourront être partagés.

• Accident avec un véhicule à l’arrêt : si vous heurtez une voiture en état de stationnement gênant ou irrégulier, les torts sont partagés.

• Accident lors d’un changement de file : les torts peuvent être partagés en fonction des circonstances de l’accident.

• Accident de la route à une intersection : la responsabilité est souvent partagée, notamment si le véhicule prioritaire franchit l’axe médian tandis que l’autre cherche à le doubler.
  

L’importance du constat amiable

Remplir un constat a valeur de déclaration de sinistre : avec ce document, vous informez votre assureur que vous êtes impliqué dans un accident automobile, tout en décrivant les circonstances du sinistre. Ce formulaire permet aux assureurs de déterminer les responsabilités de chacun des conducteurs dans les accidents, c’est-à-dire de savoir qui a tort. Ce document permet par exemple d’établir si vous êtes victime d’un accident avec un tiers responsable.

Vous devez donc bien remplir le formulaire de constat amiable, même en cas de désaccord ou de délit de fuite de la partie adverse. Dans ce dernier cas, pensez à relever la plaque d’immatriculation du véhicule et le nom de la compagnie d’assurance (sur le pare-brise). Si vous avez eu un accident seul, vous devez aussi remplir un constat. Veillez ensuite à faire parvenir le document complété au recto et au verso à votre compagnie d’assurance en respectant les délais, soit dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’accident.

Si vous n’avez pas de formulaire papier avec vous, vous pouvez déclarer l’accident en ligne via l’application e-constat auto.

En cas d’accident corporel, les forces de l’ordre rédigent un procès-verbal. Vous devez envoyer une copie de ce document avec le constat, toujours dans le but d’aider votre assureur à établir les circonstances du sinistre.

Quelles conséquences si l’on est responsable de l’accident ?

Votre niveau de responsabilité influe sur votre indemnisation et sur le calcul de votre bonus-malus.

Quelles conséquences pour l’indemnisation du conducteur responsable ?

Si vous êtes reconnu responsable d’un accident et que vous avez subi des dommages corporels, vous risquez de ne pas être indemnisé, sauf si vous avez souscrit un contrat d’assurance auto tous risques. Dans ce cas, les préjudices corporels seront pris en charge grâce à la garantie protection corporelle du conducteur. Si vous n’avez pas souscrit cette garantie complémentaire, vous ne serez pas dédommagé.

En ce qui concerne les dommages matériels, vous devrez assumer les réparations nécessaires sur votre véhicule, car les assurances excluent généralement le remboursement ce type de dégât en cas de faute lourde (conduite en état d’ébriété, conduite sans permis, etc.).

Vous êtes responsable dans un accident à torts partagés (50/50) ? Votre assureur direct vous indemnisera à hauteur de 50 % avant d’exercer son recours contre l’assureur du tiers responsable. Si vous disposez d’une assurance auto tous risques, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation supérieure, selon les termes de votre contrat.

Quelles sont les conséquences sur le bonus-malus du conducteur responsable ?

Si vous êtes partiellement responsable de l’accident, votre assureur va appliquer une majoration de +12,5 % par rapport à votre coefficient de l’année précédente.

Si vous êtes entièrement responsable, une majoration de 25 % sera appliquée à votre coefficient.

Votre coefficient revient à 1 après deux ans sans sinistre responsable.

FAQ – Vos questions

Comment faire si le responsable de l’accident s’enfuit ?

Si, à la suite d’un accident de la circulation, vous êtes victime d’un délit de fuite, voici les démarches à effectuer tout de suite :

• Appelez les secours et la police si des personnes ont été blessées dans l’accident.

• Si vous le pouvez, relevez ou prenez une photo de la plaque d’immatriculation de l’automobiliste qui a pris la fuite.

• Photographiez les lieux de manière à transmettre les photos à votre assureur. Elles serviront de preuves pour appuyer vos déclarations.

• Notez les coordonnées des témoins de l’accident et du délit de fuite.

• Déclarez le délit de fuite en remplissant un constat amiable d’accident. Vous devrez mentionner le délit de fuite dans la zone « observations ». Ajoutez à votre déclaration les coordonnées des témoins et n’oubliez pas de la signer.

• Rendez-vous à la police pour porter plainte pour délit de fuite afin que les forces de l’ordre puissent commencer à rechercher le coupable.

• Déclarez l’accident à votre compagnie d’assurance auto.
  

Est-on indemnisé si les torts d’un accident sont partagés ?

Si les torts sont partagés à la suite d’un accident dans lequel vous êtes impliqué, votre assurance auto pourra procéder à votre indemnisation, mais seulement à hauteur de 50 %. Vous devrez donc assumer seul l’autre moitié des dégâts.

Qui paie les réparations à la suite d’un accident responsable ?

C’est l’assureur du conducteur reconnu responsable de l’accident qui doit prendre en charge le coût des réparations pour les dégâts subis par votre voiture.

Comment réagir à la suite d’un accident responsable ?

Si vous êtes à l’origine d’un accident, vous devez vous arrêter et assumer vos responsabilités pénales ou civiles, quelle que soit la gravité de la collision. Il convient de remplir un constat amiable avec la victime. Si son état ne le permet pas, vous devrez laisser vos coordonnées à son intention.

Qui est responsable en cas de choc arrière ?

Lors d’un accident occasionné par un choc arrière, le conducteur qui effectue la manœuvre en marche arrière est toujours présumé responsable, à moins qu’un élément puisse prouver le contraire.