Qui est en tort lors d’un accident dans un rond-point ?

L'essentiel

• Dans un sens giratoire, la priorité appartient aux véhicules déjà engagés, tandis qu'un rond-point classique applique la règle de la priorité à droite.
• Le conducteur fautif est celui qui refuse la priorité, change de file ou ne maîtrise pas son freinage.
• Si vous êtes responsable, seule une assurance auto tous risques couvre vos dommages matériels. La franchise reste à votre charge.
• Un accident responsable entraîne une majoration de malus, une amende possible de 135€ et un retrait de 4 points sur votre permis de conduire⁽¹⁾.

Quelle différence entre un rond-point et un sens giratoire ?

Le rond-point et le sens giratoire sont deux carrefours circulaires, tous deux à sens unique, qui se différencient par leur règle de priorité :

• Le rond-point se distingue par la priorité à droite : les véhicules qui s'insèrent dans le carrefour ont la priorité, car ils se trouvent à droite de ceux qui roulent sur l'anneau.
• Le sens giratoire se distingue par la priorité à gauche : les véhicules déjà engagés dans le carrefour ont la priorité.

En France, la majorité des carrefours circulaires sont des sens giratoires, bien que le terme "rond-point" reste couramment utilisé dans le langage quotidien.

La signalisation permet d'identifier la nature du carrefour. Ceux à sens giratoire sont annoncés en amont :

• Par un panneau de danger triangulaire, blanc bordé de rouge, représentant le sens de circulation ;
• Un panneau "Cédez le passage" à l'entrée du carrefour ;
• Un marquage au sol indiquant la nécessité de laisser le passage aux véhicules déjà engagés dans le carrefour.

Un rond-point est, quant à lui, indiqué par un panneau rond et bleu, indiquant le sens de circulation.

À l'approche d'un rond-point ou d'un carrefour à sens giratoire, il est toujours recommandé de réduire votre vitesse et de rétrograder par prévention. C'est d'ailleurs avant tout pour cette raison qu'ils ont été conçus, même si c'est vous qui avez la priorité.

Qui est en tort selon le type d'accident dans un rond-point (ou sens-giratoire) ?

Les circonstances de l'accident dans un rond-point déterminent la responsabilité des automobilistes impliqués, et donc leur degré d'indemnisation par l'assurance auto. Pour savoir qui est en tort dans chaque situation, trois comportements sont principalement en cause : le rabattement sans précaution, le freinage d'urgence non anticipé et le non-respect des règles de priorité.

Accident à l'entrée du rond-point (ou sens giratoire)

Conformément au Code de la route, les usagers de la route qui ne respectent pas la priorité sont en tort.

• En cas d'accident de voiture à l'entrée d'un rond-point : le conducteur roulant sur l'anneau est fautif, car il n'a pas la priorité.
• En cas d'accident à l'entrée d'un sens giratoire : le conducteur qui s'insère dans le carrefour est en faute, car il n'a pas la priorité.
• En cas d'entrée de carrefour à 2 voies, le conducteur ayant quitté sa file est celui qui est en faute. Si les files ne sont pas matériellement délimitées, les torts sont partagés.

Accident dans le rond-point (ou sens giratoire)

À l'intérieur d'un rond-point ou d'un sens giratoire, c'est le véhicule qui change de file qui est en tort. Même si vous mettez le clignotant, cela ne vous donne pas le droit de couper le passage à un autre véhicule.

Dans certains cas, une voiture peut s'arrêter pour laisser passer celle qui a la priorité. Si l'accident de rond-point est lié à un choc arrière, c'est le conducteur ayant percuté le véhicule devant lui qui est en tort, par défaut de maîtrise de son véhicule, tout comme dans un accident en chaîne.

Accident à la sortie du rond-point (ou sens giratoire)

Dans le cas où un véhicule s'apprête à sortir d'un rond-point et s'engage sur une voie, son conducteur doit tenir compte des voitures qui circulent sur cette voie. En cas d'accident avec une voiture de la même file ou arrivant dans le sens inverse, le véhicule sortant du rond-point est fautif, même s'il a mis un clignotant. De manière générale, tout véhicule qui ignore un feu rouge ou grille une priorité est en tort.

Le véhicule B a oublié son clignotant et n'a pas tenu compte de la présence de la voiture A sur la voie au moment de se rabattre. Il apparaît comme responsable de l'accident.

Le tableau suivant récapitule les responsabilités selon les principales situations :

Comment remplir un constat en cas d'accident dans un rond-point ?

Pour aider les assureurs à déterminer la responsabilité des conducteurs impliqués, chaque automobiliste doit remplir un constat amiable qui clarifie les circonstances de l'accident : emplacement et direction des véhicules, clignotant, engagement, évènement imprévu, témoignages, etc. Prenez votre temps pour remplir le constat à l'amiable, en utilisant bien les rubriques adéquates et en dessinant un schéma le plus précis possible.

Les cases essentielles à cocher sont parmi les suivantes :

• Case 6 : S'engageait sur une place à sens giratoire ;
• Case 7 : Roulait sur une place à sens giratoire ;
• Case 8 : Heurtait à l'arrière, en roulant dans le même sens et sur une même file ;
• Case 10 : Changeait de file ;
• Case 17 : N'avait pas observé un signal de priorité ou de feu rouge.

Ce constat tient également lieu de déclaration d'accident. En cas d'accident corporel, les forces de l'ordre dressent un procès-verbal. Vous devez joindre une copie de ce document à votre déclaration de sinistre.

En cas de délit de fuite ou de refus de remplir le constat de la part de l'un des conducteurs, vous devez quand même remplir le constat pour ce qui vous concerne, et l'envoyer à votre assureur. C'est également le cas lors d'un accident seul.

Quel est le rôle de l'assurance et comment vous indemnise-t-elle ?

Que les dégâts soient matériels ou corporels, votre indemnisation suite à un accident de rond-point dépend de votre niveau de responsabilité et des garanties de votre assurance automobile.

Indemnisation des dommages matériels

Si vous êtes victime de l'accident, vous serez intégralement indemnisé pour l'ensemble des préjudices matériels subis. Votre indemnisation est prise en charge par l'assurance responsabilité civile de la partie adverse ou, à défaut, par le fonds de garantie d'assurance obligatoire.

Si vous êtes partiellement fautif et partagez les torts avec un autre automobiliste, votre indemnisation sera proportionnelle à votre niveau de responsabilité (50/50 pour une responsabilité égale).

Enfin, dans le cas où vous êtes le seul en tort, vous serez indemnisé uniquement si vous avez souscrit une assurance auto tous risques. Votre indemnisation sera alors calculée conformément à votre contrat d'assurance.

Indemnisation des dommages corporels

Elle dépend de votre degré de responsabilité et du niveau de garantie offert par votre contrat d'assurance auto.

Si vous n'êtes pas responsable de l'accident, vous êtes couvert par l'assurance du conducteur responsable ou, à défaut, par le fonds de garantie d'assurance obligatoire (loi Badinter).

Si vous êtes reconnu responsable, la garantie accident corporelle de votre contrat d'assurance auto entre en jeu. C'est à votre assureur de déterminer le montant de l'indemnisation.

Si vous êtes passager, vous êtes couvert par l'assurance auto du conducteur (loi Badinter). Vous disposez d'un délai de huit mois après l'accident pour faire valoir vos droits et effectuer une demande d'indemnisation.

Quels sont les risques en cas d'accident responsable ?

Si vous êtes responsable de l'accident, et en fonction de sa gravité, vous risquez une amende, le retrait de points sur votre permis de conduire et une majoration de votre coefficient de malus auprès de votre assurance. Le non-respect des règles de priorité et de circulation constitue une infraction au Code de la route, passible d'une amende de 135€ et d'un retrait de 4 points sur le permis de conduire⁽¹⁾. Vous pourrez également être obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à vos frais. Sur le plan financier, une franchise non remboursable peut s'appliquer à votre indemnisation si vous êtes reconnu responsable.

Comment prendre correctement un rond-point ?

Le panneau de signalisation d'un rond-point, ou l'absence de tout panneau, signifie que la règle de la priorité à droite est à respecter. Si vous arrivez dans un rond-point, vous avez donc la priorité. Si vous êtes engagé dans le rond-point, vous devez céder la priorité aux véhicules qui arrivent à votre droite.

Si vous envisagez d'aller tout droit ou à droite, restez sur la file extérieure du rond-point, la partie la plus à droite.

Si vous allez à gauche ou souhaitez faire demi-tour, placez-vous à gauche de la route, c'est-à-dire sur la file intérieure.

FAQ – Vos questions sur la responsabilité des accidents dans un rond-point

Nous répondons à vos questions les plus courantes concernant les accidents de rond-point.

Qui est prioritaire quand on entre dans un rond-point ?

Le véhicule entrant dans le rond-point est prioritaire. La règle de la priorité à droite s'applique.

Dans quels sens rouler dans un rond-point ?

Carrefour à sens giratoire ou rond-point, la voie de circulation est à sens unique. Toutes les voitures roulent dans la même direction, dans le sens inverse des aiguilles d'une montre. Vous pouvez cependant vous placer différemment, à droite ou à gauche, selon la sortie envisagée.

Faut-il mettre son clignotant dans un rond-point ?

Vous devez mettre votre clignotant pour indiquer la sortie que vous allez prendre :

• Si vous prenez la première sortie : activez tout de suite le clignotant droit, en arrivant dans le rond-point ;
• Si vous allez tout droit : placez-vous à droite et activez votre clignotant droit après avoir passé la première sortie ;
• Si vous allez à gauche : positionnez-vous sur la voie de gauche et actionnez votre clignotant gauche, puis votre clignotant droit lorsque vous passez au niveau de la sortie qui précède celle que vous avez choisie.

Quelles sont les règles de priorité dans un rond-point ?

La priorité à droite s'applique dans un rond-point. Les véhicules entrants sont prioritaires. Consultez vos rétroviseurs si vous souhaitez changer de file et indiquez votre action avec votre clignotant.

Le piéton est-il prioritaire à la sortie d'un rond-point ?

Lorsqu'un véhicule sort d'un rond-point ou d'un sens giratoire, les piétons engagés sur un passage protégé sont prioritaires. Le conducteur doit obligatoirement leur céder le passage. En cas d'accident entre une voiture et un piéton à la sortie du carrefour, le conducteur est en tort s'il n'a pas accordé la priorité au piéton qui traversait régulièrement. Seule une traversée imprévisible hors passage protégé peut modifier l'appréciation des responsabilités.