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Le rond-point et le sens giratoire représentent deux carrefours circulaires différents :
Le rond-point se distingue par la priorité à droite : les véhicules qui s’insèrent dans le carrefour ont la priorité, car ils se trouvent à droite de ceux qui roulent sur l’anneau.
Le sens giratoire se distingue par la priorité à gauche : les véhicules déjà engagés dans le carrefour ont la priorité, car il y a le panneau « Cédez le passage ».
Les circonstances de l’accident déterminent la responsabilité des automobilistes impliqués, et donc leur degré d’indemnisation par l’assurance auto.
Conformément au Code de la route, les usagers de la route qui ne respectent pas la priorité sont en tort.
En cas d’accident de voiture à l’entrée d’un rond-point : le conducteur roulant sur l’anneau est fautif, car il n’a pas la priorité.
En cas d’accident à l’entrée d’un sens giratoire : le conducteur qui s’insère dans le carrefour est en faute, car il n’a pas la priorité.
En cas d’entrée de carrefour à 2 voies, et comme lors tout accident lors d’un changement de file, c’est le conducteur qui a quitté sa file qui est en faute. Si les files ne sont pas matériellement délimitées, les torts sont partagés.
À l’intérieur d’un rond-point ou d’un sens giratoire, c’est le véhicule qui change de file qui est en tort. Même si vous mettez le clignotant, cela ne vous donne pas le droit de couper le passage à un autre véhicule.
Dans certains cas, une voiture peut s’arrêter pour laisser passer celle qui a la priorité. Si, en s’arrêtant ainsi, elle se fait percuter par derrière, c’est ce conducteur roulant à l’arrière qui est en tort, par défaut de maîtrise de son véhicule, tout comme dans un accident en chaine.
Dans le cas où un véhicule s’apprête à sortir d’un rond-point et s’engage sur une voie, son conducteur doit tenir compte des voitures qui circulent sur cette voie. En cas d’accident avec une voiture de la même file ou venant dans le sens inverse, le véhicule sortant du rond-point est fautif, même s’il a mis un clignotant : ce dernier ne suffit pas pour avoir la priorité. Enfin, de manière générale, tout véhicule qui ignore un feu rouge ou grille une priorité est en tort.
Il est souvent difficile de savoir qui est le responsable dans un accident dans un rond-point, que les véhicules impliqués soient des voitures ou des deux-roues.
Pour aider les assureurs à définir la responsabilité des conducteurs impliqués, chaque automobiliste doit bien remplir le constat amiable qui clarifie les circonstances de l’accident. Ce constat tient également lieu de déclaration d’accident. En cas d’accident corporel, les forces de l’ordre dressent un procès-verbal. Vous devez joindre une copie de ce document à votre déclaration de sinistre.
En cas de délit de fuite ou de refus de remplir le constat de la part de l’un des conducteurs, vous devez quand même remplir le constat et l’envoyer à votre assureur. C’est également le cas lorsque vous faites un accident seul.
Que les dégâts soient matériels ou corporels, votre indemnisation dépend de votre niveau de responsabilité et des garanties de votre assurance automobile.
Si vous êtes victime de l’accident, vous serez intégralement indemnisé pour l’ensemble des préjudices matériels subis. Votre indemnisation est prise en charge par l’assurance responsabilité civile de la partie adverse, ou à défaut, par le fonds de garantie d’assurance obligatoire.
Si vous êtes partiellement fautif et partagez les torts avec un autre automobiliste, votre indemnisation sera proportionnelle à votre niveau de responsabilité, par exemple à 50/50 pour une responsabilité égale.
Enfin, dans le cas où vous êtes le seul en tort lors d’un accident dans un rond-point, vous ne serez pas indemnisé, sauf si vous avez souscrit une assurance auto tous risques. Dans ce cas, vous serez indemnisé conformément à votre contrat d’assurance.
Là encore, tout dépend de votre degré de responsabilité et du niveau de garantie offert par votre contrat d’assurance auto.
Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous êtes dans le cadre de la loi Badinter et vous êtes couvert par l’assurance du conducteur responsable, ou, à défaut, par le fonds de garantie d’assurance obligatoire.
Si vous êtes reconnu responsable de l’accident, alors la garantie accident corporelle de votre contrat d’assurance auto entre en jeu. C’est à votre assureur de déterminer le montant de l’indemnisation.
Si vous êtes passager, vous êtes là, en vertu de la loi Badinter, couvert par l’assurance auto du conducteur. Vous disposez de 8 mois après l’accident pour faire valoir vos droits et effectuer une demande d’indemnisation.
À savoir
En cas de dommages corporels, votre assureur fera intervenir un expert médical, dont le rôle est d’apprécier les dommages corporels subis et de pouvoir ainsi déterminer la juste indemnisation.
Si vous êtes responsable de l’accident et en fonction de sa gravité, vous risquez une amende, le retrait de points sur votre permis et une majoration de votre coefficient de malus auprès de votre assurance. Vous pourrez également être obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais.
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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts assurance auto.
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