Quelles victimes peuvent être indemnisées suite à un accident de la route ?

L’indemnisation dépend de votre statut au moment de l’accident ainsi que de votre responsabilité.

Quelle indemnisation pour les piétons, cyclistes ou passagers ?

Vous avez été victime d’un accident de la route en tant que piéton, passager ou cycliste ? Vous pouvez percevoir des indemnisations pour les dommages causés par le sinistre, sauf si vous avez provoqué l’accident volontairement, c’est-à-dire une faute d’une exceptionnelle gravité vous exposant sans raison valable à un danger dont vous auriez dû avoir conscience.

Quelle indemnisation pour le conducteur ?

Vous étiez au volant de votre voiture au moment de l’accident ? Votre indemnisation va dépendre des garanties de votre assurance auto et de votre part de responsabilité dans le sinistre.

• Vous n’êtes pas responsable de l’accident : dans ce cas, vous serez indemnisé en totalité par la compagnie d’assurance du conducteur responsable du sinistre. Si ce dernier n’est pas assuré, et si vous avez souscrit une garantie dommages subis par le conducteur, c’est cette garantie qui servira à vous indemniser. À défaut, vous devez adresser une demande d’indemnisation au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

• Vous êtes en partie responsable de l’accident : si vous avez souscrit la garantie du conducteur, votre assurance vous indemnisera en partie. Si la responsabilité est partagée entre vous et le conducteur adverse, il y aura un partage de responsabilité et l’assureur du conducteur adverse prendra en charge une partie du préjudice que vous avez subi.

• Vous êtes responsable de l’accident : si vous avez opté pour la garantie conducteur, votre assurance peut vous indemniser, à condition que vous n’ayez pas eu de comportement interdit (conduite sous l’emprise de l’alcool, de produits stupéfiants…). En l’absence de garantie dommage, vous ne serez pas indemnisé.

Accident de la route : quels préjudices peuvent être indemnisés ?

En cas d’accident de la route, la victime ou ses proches (en cas de décès) peuvent demander une indemnisation.

Comment sont indemnisées les victimes d’un accident de la route ?

Parmi les préjudices indemnisables, on retrouve :

• Le préjudice engendré par les souffrances et la douleur

• Le préjudice lié aux blessures : séquelles empêchant la pratique d’une activité professionnelle, invalidité…

• Le préjudice esthétique : cicatrices, boiterie, ou autres déformations des parties du corps

• Le préjudice sexuel : impossibilité d’accomplir l’acte sexuel ou de procréer

• Le préjudice d’agrément : inaptitude à la pratique d’une activité de loisir ou culturelle

Comment sont indemnisées les familles de victimes d’accident de la route ?

En cas de décès, la famille peut également réclamer une indemnisation, pour :

• Le préjudice moral

• Le préjudice économique

Comment faire une demande d’indemnisation suite à un accident de la route ?

Pour demander une indemnisation, les formalités à accomplir diffèrent selon la situation du demandeur.

Comment être indemnisé lorsque l’on est victime d’un accident de la route ?

Vous devez envoyer une déclaration d’accident dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre. Elle doit être accompagnée d’un certificat médical ou d’hospitalisation, d’une attestation d’arrêt de travail et du constat d’accident. N’oubliez pas de joindre une copie du constat amiable rempli et signé, le cas échéant.

L’assurance peut demander la réalisation d’une expertise qui déterminera tous les types de préjudices subis.

Comment être indemnisé si un membre de sa famille est victime d’un accident de la route ?

En cas de décès de la victime, les proches peuvent être indemnisés au titre du préjudice moral et économique. Pour cela, l’assurance doit les contacter afin de les informer de leur droit à une indemnisation pour réparation du préjudice. Ils peuvent également informer la compagnie d’assurance de leurs liens de parenté avec la victime.

Loi Badinter et indemnisation suite à un accident de la route

Selon la loi Badinter, le droit à l’indemnisation pour préjudice corporel suite à un accident de la route s’applique à toute victime, qu’il s’agisse d’un passager, d’un cycliste ou d’un piéton, sauf en cas de faute grave (par exemple, tentative de suicide d’une personne se jetant sous les roues d’un véhicule).

Le cas du conducteur est évalué en fonction de sa part de responsabilité dans le sinistre.

Quelle indemnisation pour les accidents de la route ?

L’indemnisation des victimes d’un accident de la route diffère selon plusieurs paramètres : les préjudices subis, les séquelles éventuelles, la situation de la victime (conducteur, passager, piéton…). Les besoins de la victime après l’accident sont également considérés : soins spécialisés ou assistance médicale permanente, aide aux actes de la vie quotidienne, rééducation, etc.

Selon les préjudices et séquelles subis

Votre assurance peut demander la réalisation d’une expertise médicale afin de déterminer les préjudices corporels et les séquelles. Les conclusions de l’expert vont permettre de calculer l’indemnisation correspondant à chaque élément de préjudice. Quelques exemples :

• Indemnités correspondant à un Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) ou pour Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP) : elles dépendent de l’invalidité de la victime ou de la présence de séquelles définitives (inaptitude à réaliser certains gestes, impossibilité de se servir d’un membre…).

• Indemnisation pour les souffrances endurées : ces souffrances peuvent avoir été produites par les circonstances de l’accident, les éventuelles interventions chirurgicales, la durée des soins…

• Indemnisation pour les préjudices esthétiques ou les préjudices d’agrément : là encore, le montant des indemnités dépend du niveau des préjudices subis et des séquelles.

Selon les besoins de la victime suite à son accident

La nécessité d’avoir recours à une tierce personne pour assister la victime dans les actes de la vie quotidienne (ménage, courses, toilette, préparation des repas…) est également évaluée par le médecin expert au moment de l’examen médical. Cet accompagnement peut être nécessaire de manière définitive ou uniquement pour une période définie.

Si l’état de la santé de la victime nécessite des actes médicaux spécifiques après consolidation de l’état de santé (soins spécialisés pour un mal de dos par exemple), ces besoins seront également pris en compte.

Selon le cas dans lequel se trouve la victime

Le calcul du dédommagement après un accident de la route dépend de la situation de la victime. S’il s’agit d’un passager, d’un cycliste ou d’un accident entre une voiture et un piéton, les dommages corporels sont pris en charge intégralement par la compagnie d’assurance, sauf si la victime a intentionnellement provoqué l’accident. L’indemnisation du conducteur va dépendre du niveau de responsabilité de celui-ci dans l’accident.

Quelle indemnisation en cas d’accident non responsable ? Que vous soyez assuré au tiers ou tous risques, si le conducteur responsable identifié est assuré, les indemnités auxquelles vous aurez droit en tant que victime ne dépendront pas de votre contrat d’assurance auto.