Quelles sont les indemnisations en cas d'accident de la route ?

L’essentiel

• Les règles d'indemnisation varient selon le statut de la victime (conducteur, passager, piéton, cycliste...).
• Les victimes non conductrices sont protégées par la loi Badinter et presque toujours indemnisées pour leurs dommages corporels.
• Le conducteur blessé peut voir son indemnisation réduite ou exclue s'il a commis une faute.
• L’indemnisation couvre les blessures physiques, les pertes de revenus, les souffrances psychologiques et l'adaptation du logement.
• La victime peut contester l’offre de l'assureur et demander une nouvelle expertise en cas de désaccord.

Quelles victimes peuvent être indemnisées après un accident de la route ?

L’indemnisation dépend de votre statut au moment de l’accident ainsi que de votre responsabilité.

Quelleindemnisation pour les piétons, cyclistes ou passagers ?

Vous avez été victime d’un accident de la route en tant que piéton, passager ou cycliste ? Vous pouvez percevoir des indemnisations pour les dommages causés par le sinistre, sauf si vous avez provoqué l’accident volontairement, c’est-à-dire une faute d’une exceptionnelle gravité vous exposant sans raison valable à un danger dont vous auriez dû avoir conscience.

Quelle indemnisation pour le conducteur ?

Vous étiez au volant de votre voiture au moment de l’accident ? Votre indemnisation dépend des garanties de votre assurance auto et de votre part de responsabilité dans le sinistre.

• Vous n’êtes pas responsable de l’accident: vous serez indemnisé en totalité par la compagnie d’assurance du conducteur responsable du sinistre. Si ce dernier n’est pas assuré, et si vous avez souscrit une garantie dommages subis par le conducteur, c’est cette garantie qui sert à vous indemniser. À défaut, vous devez adresser une demande d’indemnisation au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
• Vous êtes en partie responsable de l’accident: si vous avez souscrit la garantie du conducteur, votre assurance vous indemnisera en partie. Si la responsabilité est partagée entre vous et le conducteur adverse, il y aura un partage de responsabilité et l’assureur du conducteur adverse prendra en charge une partie du préjudice que vous avez subi.
• Vous êtes responsable de l’accident: si vous avez opté pour la garantie conducteur, votre assurance peut vous indemniser, à condition que vous n’ayez pas eu de comportement interdit (conduite sous l’emprise de l’alcool, de produits stupéfiants…). En l’absence de garantie dommage, vous ne serez pas indemnisé.

L’indemnisation s’applique notamment dans le cadre d’un accident de trajet. Cela concerne un accident survenu entre le domicile et le lieu de travail. L’indemnisation d’un accident de trajet suit les mêmes principes de responsabilité et de couverture.

Quels préjudices sont indemnisables lors d’un accident de la route ?

En cas d’accident de la route, la victime ou ses proches (en cas de décès) peuvent demander une indemnisation.

Les préjudices corporels et psychologiques des victimes directes

Parmi les préjudices indemnisables, on retrouve :

• Le préjudice engendré par les souffrances et la douleur ;
• Le préjudice lié aux blessures : séquelles empêchant la pratique d’une activité professionnelle, invalidité… ;
• Le préjudice esthétique: cicatrices, boiterie, ou autres déformations des parties du corps ;
• Le préjudice sexuel: impossibilité d’accomplir l’acte sexuel ou de procréer ;
• Le préjudice d’agrément: inaptitude à la pratique d’une activité de loisir ou culturelle.

Les préjudices des proches (moral, financier)

En cas de décès, la famille peut également réclamer une indemnisation, pour le préjudice moral et le préjudice économique.

Quelle indemnisation attendre après un accident de la route ?

L’indemnisation des victimes d’un accident de la route diffère selon plusieurs paramètres: les préjudices subis, les séquelles éventuelles, la situation de la victime (conducteur, passager, piéton…). Les besoins de la victime après l’accident sont également considérés: soins spécialisés ou assistance médicale permanente, aide aux actes de la vie quotidienne, rééducation, etc.

Selon les préjudices et séquelles subis

Votre assurance peut demander la réalisation d’une expertise médicale afin de déterminer les préjudices corporels et les séquelles. Les conclusions de l’expert permettent de calculer l’indemnisation correspondant à chaque élément de préjudice. Quelques exemples:

• Indemnités correspondant à un Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) ou pour Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP): elles dépendent de l’invalidité de la victime ou de la présence de séquelles définitives (inaptitude à réaliser certains gestes, impossibilité de se servir d’un membre…).
• Indemnisation pour les souffrances endurées: ces souffrances peuvent avoir été produites par les circonstances de l’accident, les éventuelles interventions chirurgicales, la durée des soins…
• Indemnisation pour les préjudices esthétiques ou les préjudices d’agrément: là encore, le montant des indemnités dépend du niveau des préjudices subis et des séquelles.

Selon les besoins de la victime suite à son accident

La nécessité d’avoir recours à une tierce personne pour assister la victime dans les actes de la vie quotidienne (ménage, courses, toilette, préparation des repas…) est également évaluée par le médecin expert au moment de l’examen médical. Cet accompagnement peut être nécessaire de manière définitive ou uniquement pour une période définie.

Si l’état de la santé de la victime nécessite des actes médicaux spécifiques après consolidation de l’état de santé (soins spécialisés pour un mal de dos par exemple), ces besoins seront également pris en compte.

Selon le cas dans lequel se trouve la victime

Le calcul du dédommagement après un accident de la route dépend de la situation de la victime. S’il s’agit d’un passager, d’un cycliste ou d’un accident entre une voiture et un piéton, les dommages corporels sont pris en charge intégralement par la compagnie d’assurance, sauf si la victime a intentionnellement provoqué l’accident. L’indemnisation du conducteur va dépendre du niveau de responsabilité de celui-ci dans l’accident.

Quelle indemnisation en cas d’accident non responsable ? Que vous soyez assuré au tiers ou tous risques, si le conducteur responsable identifié est assuré, les indemnités auxquelles vous aurez droit en tant que victime ne dépendront pas de votre contrat d’assurance auto.

Ce que prévoit la loi Badinter pour les victimes d’accident de la route

Selon la loi Badinter, le droit à l’indemnisation pour préjudice corporel suite à un accident de la route s’applique à toute victime, qu’il s’agisse d’un passager, d’un cycliste ou d’un piéton, sauf en cas de faute grave (par exemple, tentative de suicide d’une personne se jetant sous les roues d’un véhicule).

Le cas du conducteur est évalué en fonction de sa part de responsabilité dans le sinistre.

FAQ - Vos questions sur l'indemnisation d'un accident de la route

Quel est le délai pour recevoir une indemnisation après un accident ?

L’assureur doit en principe présenter une offre d’indemnisation dans les huit mois suivant l’accident lorsqu’un dommage corporel est en cause⁽¹⁾. Si l’état de la victime n’est pas consolidé, une offre provisionnelle peut être versée dans un premier temps, avant une offre définitive. En pratique, le délai de versement dépend surtout de la gravité des blessures, de l’expertise médicale et d’un éventuel désaccord sur l’évaluation des préjudices.

Que se passe-t-il si le conducteur responsable n'est pas assuré ?

Lorsque le conducteur responsable n’est pas assuré ou n’a pas pu être identifié, la victime peut saisir le FGAO. Ce fonds peut indemniser les dommages corporels et, dans certains cas, les dommages matériels. Il est important d’agir rapidement, de conserver les preuves de l’accident et de réunir tous les justificatifs utiles pour constituer le dossier.

Comment contester une offre d'indemnisation de l'assurance ?

Si l’offre paraît insuffisante ou si certains préjudices n’ont pas été pris en compte, la victime peut contester cette proposition d’indemnisation de l’assurance. Elle peut demander des explications, produire des justificatifs complémentaires, solliciter une contre-expertise ou engager une négociation avec l’assureur. En cas de désaccord persistant, il est possible de saisir le juge. Avant d’accepter une offre définitive, il est souvent préférable de se faire accompagner par un avocat ou un médecin-conseil indépendant.