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Quelle indemnisation pour un accident de trajet ?

Vous avez fait une chute dans les escaliers de votre immeuble en revenant du travail ? Vous avez fait une chute à vélo en vous rendant au bureau ? Qui doit payer les indemnités en cas d’accident de trajet ? Et quelles sont les conditions pour être indemnisé ?

Accident de trajet indemnisation

Quelles indemnités peuvent être versées en cas d’accident trajet ?


En fonction du préjudice subi, sachez que vous pouvez prétendre à des indemnisations journalières versées par l’Assurance Maladie.

Les indemnités journalières


En cas d’arrêt de travail, les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) permettent de compenser la perte de revenus. Pour permettre à votre caisse d’Assurance maladie de faire le décompte de vos indemnités, votre employeur doit remplir le formulaire « Attestation de salaire - accident de travail ou maladie professionnelle ». Les indemnités journalières sont versées à compter du lendemain de l’accident de trajet, sans délai de carence. Elles sont calculées sur la base de votre salaire journalier.


Si vous souhaitez plus de précisions sur le mode de calcul des IJSS pour accident de trajet, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre caisse d’Assurance maladie.

Les indemnités temporaires d’inaptitude


Vous avez été déclaré inapte à votre poste de travail suite à un accident de voiture ? Vous pouvez percevoir une indemnité temporaire d’inaptitude. Attribuée sous certaines conditions, elle vous sera versée durant une période d’un mois maximum à partir de la date du certificat d’inaptitude.

  • Votre accident doit être d’origine professionnelle (rechute ou accident initial ayant donné lieu à un arrêt de travail indemnisé).

  • Le médecin du travail doit attester de votre inaptitude à votre poste de travail.

  • Vous ne devez percevoir aucune rémunération : maintien de salaire, congé payé, RTT, journées de récupération, allocations de l’assurance chômage, etc.


À savoir

En cas d’accident de trajet, comment se passe l’indemnisation de votre véhicule ? Tout dépend de l’usage déclaré lors de la souscription de votre contrat d’assurance auto.

Les indemnités permanentes


En cas de séquelles après un accident de trajet, le médecin-conseil de votre caisse d’Assurance maladie peut décider de vous allouer un taux d’incapacité permanente, établi selon différents critères : nature des séquelles, âge, état de santé, contraintes du poste de travail, etc.

Par la suite, le taux d’incapacité donne lieu à une rente d’incapacité permanente ou à une indemnité versée sous forme de capital.

En cas d’arrêt maladie consécutif à un accident de trajet travail, une indemnisation peut vous être attribuée par votre employeur, sous certaines conditions. En revanche, il peut exiger la réalisation d’une contre-visite médicale.

Dans le cas de faute inexcusable de l’employeur, vous pouvez percevoir une indemnisation complémentaire ou une majoration de la rente perçue du fait de l’accident de trajet. La notion de faute inexcusable de l’employeur intervient s’il est prouvé que celui-ci n’a pas pris de mesures pour assurer votre sécurité.

À savoir

Comment différentier accident de trajet et accident de travail ? L’accident de trajet a lieu au moment du parcours entre votre domicile et votre bureau, ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration. L’accident de travail se produit à l’intérieur des locaux de l’entreprise. Un accident de la route qui se produit alors que vous êtes en formation ou en mission est également considéré comme un accident de travail. Dans tous les cas, il est essentiel de déclarer le sinistre rapidement. Pour cela, vous devez remplir un formulaire de déclaration d’accident. N’oubliez pas de joindre la copie du constat amiable à votre déclaration. Vous pouvez remplir un formulaire de constat amiable papier ou procéder par voie électronique.

Accident de trajet : dans quels cas l’assuré a droit à une prestation complémentaire pour recours à tierce personne ?


La prestation complémentaire pour recours à tierce personne est un montant forfaitaire qui permet de financer les aides dont vous avez besoin pour la réalisation des actes de la vie courante (toilette, habillage, ménage, courses, déplacements en voiture…). Voici les conditions pour en bénéficier :

  • Vous présentez un taux d’incapacité permanente de 80 % minimum ;

  • Vous percevez une rente pour incapacité permanente en lien avec une maladie professionnelle ou un accident du travail ;

  • Vous avez besoin de l’aide d’une ou de plusieurs personnes pour accomplir au moins 3 actes de la vie quotidienne, ou vous présentez des troubles neuropsychiques pouvant représenter un danger pour vous-même ou pour votre entourage.

Le montant de la prestation complémentaire est variable en fonction du nombre d’actes que vous ne pouvez effectuer seul, calcul réalisé à partir de la grille AGIRR. La prestation complémentaire peut ainsi être revue à la baisse ou à la hausse, en fonction de l’évolution de vos aptitudes à gérer certains gestes de la vie quotidienne.

Assuré Groupama

Avec la garantie accident de la vie privée et professionnelle, vous bénéficiez d’un coup de pouce financier supplémentaire pour faire face aux accidents de trajet. En cas de litige avec un tiers, vous bénéficiez en outre d’une protection juridique dédiée.

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(1) Pour toute souscription simultanée d'une assurance Conduire formule Confort ou Mobilité et d'un crédit auto chez Orange Bank de 7 000€ minimum. Le crédit doit être toujours en cours au moment du sinistre. Offre soumise à conditions. Voir modalités d'application auprès d'un conseiller de votre caisse régionale.


Contenu publié le 29/09/2022