Assurance auto pour les conducteurs étrangers en France

Selon la législation française, tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur destiné à circuler en France doit l’assurer. Même si vous êtes étranger, vous devez avoir une assurance auto valide.

Obligation d'assurance pour les résidents temporaires

Si vous vous trouvez en France temporairement, vous pouvez conserver l’assurance auto d’un pays européen ou d’un pays participant au système de carte internationale d'assurance automobile pendant 6 mois.

Si vous venez d’un autre pays et que votre véhicule est sous immatriculation étrangère, vous devrez souscrire une « assurance frontière » pour une période de 30 à 90 jours⁽¹⁾, renouvelable une seule fois.

Obligation d'assurance pour les résidents permanents

Vous changez de statut lorsque vous restez plus de 6 mois. Vous devenez résident. Vous avez l’obligation de faire immatriculer votre véhicule en France et devez souscrire une assurance française pour ce véhicule.

Comment souscrire une assurance auto avec son permis étranger ?

Il n’y a pas d’échange obligatoire de permis étranger contre un permis français pour assurer une voiture si le permis est délivré par un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Vous pourrez l’utiliser sans limitation de durée. Côté assurance, vous devez :

• Prouver que vous possédez un permis de conduire valide en France ;

• Avoir 17 ans minimum pour conduire une voiture ;

• Comparer les offres ;

• Choisir avec attention les garanties ;

• Signer le contrat.

Conduire en France avec un permis européen

Si vous avez passé votre permis de conduire dans un pays de l’Union européenne, dans un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou en Grande-Bretagne avant 2021, il peut être utilisé en France tant qu’il est valide, sous certaines conditions. Vous devez :

• Avoir l'âge minimal légal pour conduire le véhicule selon la catégorie de permis visé. Pour le permis B par exemple, il est de 17 ans⁽¹⁾ en France.

• Respecter les indications d’ordre médical qui apparaissent sur votre permis. S’il est inscrit que vous portez des lunettes, vous devez les mettre (ou porter des lentilles) pour conduire.

• Ne jamais avoir fait l’objet d’une suspension, restriction ou annulation de votre permis dans le pays de sa délivrance ;

• Ne pas avoir obtenu votre permis pendant une période où vous aviez l'interdiction en France de le demander.

Vous n’avez aucune démarche à entreprendre pour faire valider votre permis européen en France.

Mais vous avez aussi la possibilité, si vous le souhaitez, d’échanger votre permis contre un permis français.

Conduire en France avec un permis non européen

Vous pouvez conduire avec un permis étranger en France. Les conditions et démarches varient selon votre situation : de passage pour un court séjour, étudiant en France ou installé durablement.

Permis étranger pour un court séjour

Vous vous demandez quels sont les permis de conduire valables en France pour un court séjour ? Vous pouvez conduire avec un permis étranger délivré hors Union européenne en cours de validité. Le permis de conduire suisse, par exemple, est concerné.

S’il n’est pas écrit en français, il doit être accompagné d’une traduction officielle. Vous pouvez vous adresser au consulat de France de votre pays pour obtenir les contacts d’un traducteur agréé.

Vous pouvez à défaut vous munir d’un permis international.

Permis étranger pour étudiant en France

Les conditions ci-dessus s’appliquent si vous êtes étudiant. Vous pouvez utiliser un permis étranger en France délivré par votre ancien pays de résidence pendant toute la durée de vos études.

Celui-ci doit avoir été obtenu avant la date de validité de la carte de séjour étudiante ou avant la validation de l’Office français de l'immigration et de l'intégration dans le cadre du visa long séjour.

Permis étranger pour résident permanent

En tant que résident permanent en France, vous pouvez conduire avec votre permis étranger en cours de validité aux conditions suivantes :

• Être en âge de conduire ;

• Posséder un permis délivré par l’ancien pays de résidence, rédigé en français ou avec traduction officielle.

• Ne pas avoir fait l’objet d’une suspension ou annulation du permis de conduire dans le pays d’origine.

Cette utilisation a une durée limitée à un an. Vous devez demander à échanger votre permis issu d’un pays non européen (permis marocain par exemple) si vous souhaitez conduire au-delà de cette durée. Après ce délai, il n’est plus reconnu par les autorités françaises.

Infractions avec un permis étranger

En cas d’infraction avec un permis étranger, européen ou non, vous risquez une amende forfaitaire. Son montant dépend de l’infraction commise.

Si vous êtes de passage, que vous ne résidez pas en France et que vous n’êtes pas en mesure de payer l’amende, les autorités peuvent retenir votre véhicule et vous demander de payer une consignation. Le système de perte de points français ne s’applique pas dans ce cas.

Si vous résidez en France avec un permis européen ou britannique obtenu avant 2021, lorsque vous commettez une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension ou une annulation de votre permis, vous devez échanger votre document contre un permis français.

Cas particuliers : permis britannique et permis international

Conduire avec un permis britannique ou international est possible sous conditions.

Conduire avec un permis britannique en France après le Brexit

Les permis de conduire obtenus avant le 1er janvier 2021 au Royaume-Uni et en cours de validité peuvent être utilisés sur le territoire français selon les conditions décrites précédemment pour les permis européens. En revanche, le conducteur installé sur le territoire français doit demander à échanger son permis britannique contre un permis français si :

• Le permis atteint sa date d’expiration ;

• Le permis est perdu ou volé ;

• Le conducteur commet une infraction avec retrait de point(s) ou une suspension de permis.

Un permis britannique obtenu après 2021, année qui marque la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne, reste valable un an après un déménagement en France. Il sera ensuite nécessaire de l’échanger contre un permis français.

Conduire avec un permis international

Un permis international permet de conduire en France sous conditions pour les détenteurs d’un permis non européen. Il doit être délivré par le pays d’obtention de votre permis pendant que vous vous y trouvez. Les conditions d’attribution varient en fonction des territoires. Il a une validité d’au moins un an2 en général.

Procédures pour échanger un permis étranger contre un permis français

Avant l’expiration d’un permis étranger, entamez les démarches pour l’échanger.

Documents requis pour l'échange de permis

Vous devrez déposer une demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) avec les documents suivants pour une personne étrangère non européenne :

• Photo ou image couleur recto verso du permis original ;

• Traduction légalisée du permis s’il n’est pas en français ;

• Pièce d’identité (passeport, carte de résident, carte de séjour…) ;

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois ;

• Justificatif de séjour légal en France (titre de séjour ou vignette OFII) ;

• Justificatif de résidence d’au moins 6 mois dans le pays où le permis de conduire a été obtenu s’il est différent de votre nationalité ;

• Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par le pays où le permis a été obtenu ;

• Photo et signature numérique.
  

Démarches en ligne et en préfecture

Vous conservez votre permis pendant l’ensemble de la procédure. L’ensemble des démarches se fait en ligne. Vous n’avez pas à vous déplacer à la préfecture.

À la fin de l’instruction de votre dossier, vous allez recevoir un SMS ou un email qui vous demandera d’envoyer votre permis original pour vérification.

Une fois celui-ci reçu par les services de l’ANTS, vous pourrez vous connecter sur votre compte pour obtenir une attestation de dépôt sécurisée (ADS). Valable 4 mois, elle vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français.

Délais de traitement et validité du permis français

L’ANTS ne donne pas de délai de traitement de la demande de permis. Cela peut prendre plusieurs mois.

Envoyé au domicile du conducteur, le permis français est valable 15 ans⁽¹⁾.

FAQ : Assurance auto et permis étranger en France

Est-ce que mon permis international est valide pour conduire en France ?

Le permis international est valide en France. Il est attribué pour une période d’au moins un an⁽²⁾ en général.

Peut-on conserver l'assurance auto de son pays d'origine en France ?

Vous pouvez conserver votre assurance auto avec un permis étranger pendant 6 mois si vous venez d’un pays européen ou d’un pays participant au système de carte internationale d'assurance automobile. Pour les autres pays, vous n’êtes pas couvert par votre assurance.

Quelles sont les sanctions pour un conducteur étranger en infraction en France ?

Un conducteur étranger s’expose à une amende forfaitaire et à d’autres sanctions en fonction de la gravité de l’infraction.