Comment se mettre en conformité avec un permis étranger en France ?

Vous êtes dans l’Hexagone pour vos études ou de façon définitive, et vous vous demandez comment conduire avec votre permis étranger en France ? Que vous soyez originaire d’un pays de l’Union européenne ou non, on vous explique tout. 

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Conduire en France avec un permis européen


Si vous avez passé votre permis de conduire dans un pays européen ? Celui-ci est valable en France tant qu’il est valide. Pour le cas du Royaume-Uni, seuls les permis de conduire obtenus avant 2021 peuvent être utilisés sans limitation de durée sur le territoire français.. 


Il vous faudra néanmoins remplir ces conditions pour « valider » votre permis en France :

  • Avoir l'âge minimal légal pour conduire le véhicule selon la catégorie de permis visé  

  • Avoir un permis en cours de validité 

  • Respecter les indications d’ordre médical qui apparaissent sur votre permis telles que le port de lunettes de vue. 

  • Ne jamais avoir fait l’objet d’une suspension, restriction ou annulation de votre permis dans le pays de sa délivrance. 

  • Ne pas avoir obtenu votre permis pendant une période où vous aviez l'interdiction en France de le demander. 


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Si vous venez de l'étranger et que vous restez moins de 6 mois en France, vous pouvez conserver votre immatriculation d'origine et donc votre assurance. Si vous restez en France plus de 6 mois, vous prenez la qualité de résident en France et vous devez donc faire assurer votre véhicule en France. Découvrez nos offres d’assurance auto pour rouler en toute sérénité. 

Conduire avec un permis étranger hors UE en France

 

Peut-on conduire avec un permis étranger en France ? Oui, mais les conditions et démarches varient selon votre situation, que vous soyez de passage pour un court séjour, étudiant en France ou définitivement installé. 


Conduire avec un permis étranger en France pour un court séjour 


Vous vous demandez quels sont les permis de conduire valables en France ? Pour conduire avec un permis étranger délivré par un pays en dehors de l’Union européenne, il faudra simplement que celui-ci soit valide et accompagné d’une traduction en français ou d’un permis international. C’est le cas pour les permis de conduire suisses, qui ne dépendent ni de l’Union européenne ni de l’Espace économique européen. 


Étudier en France et se déplacer avec un permis étranger 


Les conditions ci-dessus s’appliquent ; si vous êtes étudiant, vous pourrez utiliser un permis étranger en France délivré par votre ancien pays de résidence. Celui-ci doit néanmoins avoir été obtenu avant la date de validité de la carte de séjour étudiante ou avant la validation de l’Office français de l'immigration et de l'intégration dans le cadre du visa long séjour.  


Installation définitive en France   


Que vous soyez résident ou étudiant, votre permis étranger est valable en France aux conditions suivantes :

  • Être en âge de conduire, avec un permis valide.

  • Posséder un permis délivré par l’ancien pays de résidence, rédigé en français ou avec traduction officielle.

  • Ne pas avoir fait l’objet de suspension ou d’annulation du permis de conduire dans le pays d’origine (ni en France avant l’obtention du permis étranger). 

Exemple : avec un permis marocain en France ou issu d’un pays non européen, votre permis ne sera valable que pendant un an.  


Que se passe-t-il en cas d’infraction ? 


Sachez que vous serez soumis au même système d’amendes et de points avec un permis étranger en France en cas d’infraction. Tout ressortissant européen résidant en France est considéré comme citoyen français. Il doit alors changer son permis pour un permis à points français, sans quoi il sera considéré comme conduisant sans permis. Pour les ressortissants non européens, la loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 impose un « permis virtuel » à points imputable à leur permis de conduire natif. 

 

Est-il possible d'échanger un permis étranger avec un permis français ?  


Au bout d’un an de validité du permis étranger, vous pourrez changer votre permis étranger en France.


Quels documents fournir pour un changement de permis étranger en France ?   


Vous devrez déposer une demande en Préfecture si vous êtes de nationalité étrangère, avec les documents suivants :

  • Formulaire Cerfa n° 14879*01 complété, daté et signé avec vos coordonnées de contact

  • Formulaire Cerfa n° 14948*1 référence 06 (complété, daté et signé) 

  • Original du permis de conduire 

  • Carte d’identité ou passeport 

  • Justificatif de domicile 

  • Titre de séjour en France

  • Justificatif de résidence d’au moins 6 mois dans le pays où le permis de conduire a été obtenu

  • Traduction du permis de conduire officielle 

  • 4 photos d’identité (2 pour les formulaires Cerfa) 

Vous devrez ensuite remettre l’original de votre permis de conduire et recevrez en retour une attestation valable 8 mois comme preuve de votre dépôt de dossier. 

 

Quels sont les délais pour recevoir le permis de conduire français ? 


L’ANTS ne donne pas de délai de réception du permis. Cependant, il n’est pas rare que les démarches prennent jusqu’à 12 mois pour des situations complexes. Envoyé au domicile du conducteur, il est valable 15 ans ou 5 ans pour les permis poids lourds. 

À savoir

Tant que vous ne possédez pas de permis, vous pouvez toujours acheter une voiture, mais ne pourrez pas faire établir la carte grise et l’assurer. Vous devrez alors désigner une personne titulaire du permis en tant que conducteur.

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Contenu publié le 03/11/2021