Qu’est-ce qu’une expertise médicale et qui peut l’obtenir ?

Les expertises médicales visent à évaluer l’ensemble des dommages corporels subis par les victimes d’accident, afin de leur permettre d’obtenir une indemnisation pour leur préjudice. Vous pouvez faire l’objet d’une expertise médicale si vous êtes victime d’un accident de la circulation, d’un accident du travail, d’un accident de la vie courante, d’une erreur médicale ou encore d’une agression qui a engendré un préjudice moral ou un préjudice corporel.

L’expertise médicale est réalisée par un médecin expert diplômé d’une formation spécifique aux techniques de l’expertise en évaluation du dommage corporel.
Cet expert médical peut être mandaté par votre compagnie d’assurance ou par l’assureur d’une tierce personne, dans le cadre d’une expertise amiable. Il peut aussi être désigné par un juge s’il y a litige entre les parties et que l’affaire a été portée devant le tribunal (on parle alors d’expertise médicale judiciaire).

Une expertise médicale peut intervenir pour calculer l’indemnité liée à la garantie dommages corporels d’un contrat d’assurance auto ou encore à une garantie accidents de la vie. Elle peut également servir à chiffrer les indemnités journalières ou mensuelles prévues dans un contrat d’assurance prévoyance. En outre, une expertise médicale peut être effectuée pour confirmer le degré d’invalidité d’un assuré qui sollicite la mise en œuvre de la garantie IPT (invalidité permanente totale) ou IPP (invalidité permanente partielle) de son prêt immobilier.

Comment se déroule l’expertise médicale ?

Le déroulement d’une expertise médicale suit plusieurs grandes étapes :

• La définition de la mission du médecin expert : l’assureur ou le juge mandate un médecin pour l’expertise médicale et lui donne une mission précise. Cette mission fixe notamment les contours de l’expertise (se prononcer sur un dommage consécutif à un accident de voiture, à d’éventuelles erreurs médicales, etc.), desquels le médecin ne pourra pas sortir.

• La convocation de la victime : le médecin expert convoque et reçoit la victime. Il prend connaissance de son dossier médical, avant de procéder à un examen clinique détaillé. L’expert interroge la victime sur les dommages qu’elle a subis et sur les répercussions de son traumatisme sur sa vie quotidienne, et lui pose toutes les questions auxquelles il doit fournir une réponse dans le cadre de sa mission.

• La rédaction et le dépôt du rapport d’expertise : suite à l’entrevue avec la victime, le médecin expert rédige un rapport d’expertise, qu’il remet à son mandataire. Une copie peut être adressée à chacune des parties. Pendant l’expertise, vous avez la possibilité de vous faire assister par votre propre médecin face à l’expert désigné.

Qu’est-ce que la notion de consolidation dans l’expertise médicale ?

La consolidation correspond au moment où les dommages sont considérés comme définitifs. Avant la consolidation du préjudice subi, les blessures peuvent évoluer, et les conséquences exactes qu’auront les lésions sur la vie future de la victime ne sont pas clairement établies.

L’expertise médicale avant consolidation

Les compagnies d’assurance peuvent missionner un médecin pour réaliser une expertise médicale alors que les dommages corporels ne sont pas encore consolidés, simplement pour évaluer le dossier de la victime et l’importance que prendra la réparation du préjudice corporel.

L’expert médical établira un rapport d’expertise provisoire, qui pourra donner lieu au versement d’une indemnité provisionnelle par la compagnie d’assurance. Cette indemnité provisionnelle sera à déduire de l’indemnisation finale.

L’expertise médicale après consolidation

Une fois que les dommages auront été stabilisés, le médecin expert pourra constater la consolidation des dommages lors d’une expertise médicale. La consolidation des dommages pouvant intervenir après une durée plus ou moins longue, le délai entre l’accident et cette expertise médicale est variable et dépendra de la gravité de vos séquelles.

Quelle étape après l’expertise médicale ?

À l’issue de l’expertise médicale, le médecin expert déposera un rapport d’expertise.

C’est sur la base de ce document qu’une offre d’indemnisation vous sera faite par la compagnie d’assurance et que vous pourrez bénéficier d’une indemnisation du dommage corporel intégrale.