Qu'est-ce que la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?

La carte européenne d’assurance maladie, aussi appelée CEAM ou encore « carte vitale européenne », atteste de vos droits à l’assurance maladie française, même en dehors des frontières, et vous permet de bénéficier de l’organisme de sécurité sociale local. A ne pas confondre avec l'attestation de tiers-payant délivrée par votre mutuelle santé.

Elle est utilisable dans les États membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ainsi qu’en Suisse (consultez la liste des pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen sur le site du gouvernement). Toutefois, seuls les soins imprévus et nécessaires, tel qu’un rapatriement ou une hospitalisation, sont pris en charge ; les soins de santé privés et les interventions médicales programmées ne sont pas couverts.

Pourquoi avoir une carte européenne d’assurance maladie ?

Vous comptez voyager dans un pays européen ou y résider temporairement ? Vous êtes travailleur frontalier ? Avec la carte européenne d’assurance maladie, vous avez accès au système de santé public du pays de séjour : elle atteste votre droit à l’assurance maladie. La prise en charge des soins varie selon les règles en vigueur dans le pays : avance de frais et remboursement sur place. Vous bénéficierez directement de traitements sur place, vous évitant d’écourter votre séjour pour vous faire soigner en France.

Qui a droit à la carte européenne d’assurance maladie ?

La carte européenne d’assurance maladie est gratuite. Toute personne affiliée à un organisme de Sécurité sociale peut en bénéficier, et ce, quel que soit son statut : étudiant, travailleur, chômeur, retraité... La carte est nominative et individuelle : chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans, doit donc en avoir une.

Comment obtenir une carte européenne d’assurance maladie ?

La demande de carte peut être effectuée :

• par internet, auprès de votre organisme d’assurance maladie : en vous connectant sur votre compte Ameli si vous relevez du régime général, sur « Mon espace privé » si vous dépendez de la MSA (Mutualité sociale agricole), ou sur le site de la Sécurité sociale des indépendants,

• par téléphone au 3646 (régime général seulement),

• en vous rendant directement dans un des points d’accueil de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). N’hésitez pas à la contacter préalablement, certains guichets n’étant plus ouverts.

Pensez à commander votre carte au moins 15 à 20 jours avant le départ (délai variable selon les régimes). Votre voyage est imminent ? Vous vous y êtes pris trop tard et devez partir urgemment ? Éditez immédiatement un certificat provisoire de remplacement à partir de votre compte personnel. Votre caisse vous transmettra ce certificat provisoire de remplacement, valable trois mois et équivalent à la CEAM.

Si vous voyagez en dehors de l’Europe, conservez bien l’ensemble de vos justificatifs et factures, que vous enverrez dès votre retour à votre caisse d’assurance maladie.

Comment se faire rembourser des soins médicaux effectués dans les pays européens ?

Le principe est le suivant : vous avez un accès direct au système de santé publique et bénéficiez des prestations dans les mêmes conditions (modalités, tarifs) que les assurés du pays. Ainsi, il n’y aura pas de frais à débourser si la prestation est gratuite pour ces derniers. Si la prestation est payante, en revanche, vous devrez faire l’avance de frais et serez remboursé par l’organisme de sécurité sociale sur place.

Vous avez fait l’avance de frais sans vous faire rembourser sur place ? Vous n’aviez pas votre CEAM et avez eu besoin de soins médicaux ? Vous avez reçu des soins dans le privé ? Les remboursements de frais à votre retour en France sont possibles. Conservez factures, ordonnances et justificatifs de règlement, puis adressez-les à votre caisse d’assurance maladie, avec le formulaire Cerfa 12267*04 « Soins reçus à l'étranger ». Vous aurez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour. Avant de partir, renseignez-vous sur l'état sanitaire du pays, sur la législation et les modalités en vigueur.