Carte vitale européenne (CEAM) : l’obtenir et se faire rembourser

L’essentiel

• La carte vitale européenne vous permet d’être remboursé pour vos soins urgents ou inopinés survenus dans l’UE, l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni.
• La carte européenne d’assurance maladie est nominative et individuelle. Chaque membre de la famille doit disposer de la sienne, y compris les enfants.
• La CEAM est valable deux ans⁽¹⁾. Commandez-la auprès de votre caisse de Sécurité sociale ou de MSA, au minimum vingt jours avant votre départ⁽²⁾.
• Si vous avez avancé des frais à l’étranger sans en obtenir le remboursement sur place, vous pourrez vous faire rembourser à votre retour en France.

À quoi sert la carte vitale européenne ou CEAM ?

La carte européenne d’assurance maladie, aussi appelée CEAM, "carte vitale européenne" ou "carte de sécu européenne", atteste de vos droits à l’Assurance maladie obligatoire française (Sécurité sociale, MSA). Elle vous permet d’accéder à l’organisme de sécurité sociale local lorsque vous vous trouvez en Europe, en dehors des frontières de l’Hexagone.

Si vous êtes malade ou blessé à l’étranger, la CEAM vous permettra de bénéficier de traitements directement sur place, qui pourront faire l’objet d’un remboursement. Ceci vous évitera d’avoir à écourter votre séjour pour vous faire soigner en France si vous voyagez dans un pays européen. La carte vitale européenne pourra aussi vous être utile si vous êtes travailleur frontalier.

Dans quels pays la CEAM est-elle valable ?

La carte de sécu européenne est utilisable :

• Dans les États membres de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), en dehors de la France pour une CEAM émise en France.
• En Suisse ;
• Au Royaume-Uni, où la validité de la CEAM a été maintenue même après le Brexit.

Les États membres de l’UE et de l’EEE (hors France) sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Quels soins sont pris en charge avec la CEAM ?

Seuls les soins imprévus et médicalement nécessaires, tels qu’une hospitalisation en cas d’accident, sont pris en charge. Les soins liés à une maladie chronique ou à la grossesse et à l’accouchement peuvent être remboursés avec la CEAM, à condition que le séjour à l’étranger ne soit pas effectué dans le but de recevoir ces soins.

La carte vitale européenne est différente de votre carte Vitale française et de l’attestation de tiers payant délivrée par votre mutuelle santé (ou complémentaire santé). Elle n’a pas le même rôle et ne remplace pas ces documents.

Qui a droit à la carte européenne d’Assurance maladie ?

Toute personne affiliée à un régime d’Assurance maladie obligatoire français peut faire une demande de carte européenne d’assurance maladie en France, et ce, quel que soit son statut (étudiant, travailleur, chômeur, retraité, etc.). La carte vitale européenne est nominative et individuelle : chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans⁽¹⁾, doit en avoir une.

Les assurés d’un régime français d’Assurance maladie obligatoire ne possédant pas la nationalité d’un pays de l’UE, de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni peuvent obtenir une CEAM. Cependant, celle-ci ne sera pas valable dans tous les pays. Elle ne sera notamment pas utilisable au Danemark, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein et en Suisse.

Comment faire une demande de carte européenne d’assurance maladie ?

La carte vitale européenne est gratuite. Elle vous sera envoyée par courrier sous 15 à 20 jours⁽¹⁾⁽²⁾. Il est recommandé de la commander au minimum trois semaines avant votre départ⁽²⁾. La CEAM est utilisable en version dématérialisée depuis l’application Compte ameli.

Si votre voyage est imminent ou si vous devez partir urgemment, vous pourrez éditer immédiatement un certificat provisoire de remplacement à partir de votre compte personnel. Ce certificat sera valable trois mois⁽¹⁾.

Pour les assurés du régime général (CPAM)

Pour les personnes affiliées au régime général de l’Assurance maladie obligatoire, la demande de carte de sécu européenne s’effectue :

• Par internet en vous connectant à votre compte ameli, rubrique "Mes démarches" ;
• Via l’application mobile Compte ameli ;
• Par téléphone au 3646 (service gratuit + prix de l’appel)⁽¹⁾ ;
• En vous rendant sur une borne multiservice dans l’un des points d’accueil de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Pour les assurés du régime agricole (MSA)

Pour les assurés du régime agricole (MSA), la CEAM s’obtient :

• Sur votre compte "Mon espace privé", rubrique "Mes services" ;
• Via l’application mobile Ma MSA & Moi ;
• En vous rendant auprès de votre caisse de MSA.

Comment se faire rembourser des soins médicaux en Europe ?

Avec la carte européenne d’assurance maladie, le principe est le suivant : vous avez un accès direct aux systèmes de sécurité sociale en Europe. Vous bénéficiez des prestations dans les mêmes conditions (modalités, tarifs) que les assurés locaux. Par conséquent, la prise en charge des soins médicaux varie selon le pays de séjour. De manière générale :

• Vous n’aurez rien à débourser pour une prestation qui est prise en charge, sans avance de frais, par le régime du pays pour ses assurés.
• Si la prestation ne fait pas l’objet du tiers payant et nécessite un paiement pour les assurés du pays, vous devrez faire l’avance des frais.

Obtenir un remboursement dans le pays de séjour

Si la prestation nécessite un paiement pour les assurés du pays, vous pourrez demander un remboursement sur place, auprès de l’institution de sécurité sociale compétente du pays de séjour.

Obtenir un remboursement après le retour en France

Vous avez fait l’avance de frais, mais ne vous êtes pas fait rembourser sur place ? Les remboursements à votre retour en France sont possibles. Conservez factures, ordonnances et justificatifs de règlement, puis adressez-les à votre caisse d’Assurance maladie obligatoire française, accompagnés du formulaire S3125 "Soins reçus à l’étranger"⁽¹⁾.

Vous aurez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de l’Assurance maladie obligatoire française ou des tarifs en vigueur dans le pays de votre séjour.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la carte Vitale européenne ?

La carte européenne d’assurance maladie n’offre aucune couverture pour les soins de santé privés et les soins de routine. Par exemple, elle ne pourra pas vous servir pour être remboursé de l’achat de lunettes suite à l’évolution de votre vue. Vous ne pourrez pas non plus être remboursé pour des consultations de suivi dentaire ou de suivi gynécologique (sauf si ces soins relèvent d’une urgence ou d’une grossesse, et que vous ne voyagez pas dans le but de les recevoir).

En outre, vous ne serez pas couvert pour vos interventions médicales programmées. Seuls les soins réalisés avec une nécessité médicale immédiate peuvent être remboursés.

Si un ticket modérateur ou des dépassements d’honoraires s’appliquent sur vos soins reçus en Europe, ceux-ci resteront à votre charge après le remboursement de l’assurance maladie, sauf si ces dépassements sont couverts par votre assurance mutuelle santé.

FAQ - Vos questions sur la carte de sécu européenne

La carte européenne d’assurance maladie est-elle obligatoire ?

Détenir une CEAM lors d’un voyage en Europe n’est pas obligatoire. Si vous n’avez pas de carte, les soins, dès lors qu’ils sont nécessaires, seront pris en charge par la Sécurité sociale française ou la MSA, sur présentation de justificatifs. Ils pourront être couverts par votre assurance mutuelle santé, selon les conditions de votre contrat.

Quelle est la différence entre la carte Vitale française et la CEAM ?

La carte Vitale permet de faciliter et d’accélérer vos remboursements de santé en France. La CEAM, quant à elle, vous permet d’accéder au système d’assurance maladie d’un autre pays européen et de faciliter les remboursements, sans explication à fournir ou formulaire à remplir. Les deux cartes sont différentes et ne se remplacent pas.

La carte Vitale française fonctionne-t-elle en Europe ?

La carte Vitale française est valable uniquement en France. La CEAM émise en France, quant à elle, n’est pas utilisable dans l’Hexagone.

Quelle est la durée de validité de la carte de sécu européenne ?

La durée de validité de la carte vitale européenne est de deux ans⁽¹⁾, dans la mesure où vous avez toujours droit à l’Assurance maladie obligatoire en France. Le renouvellement peut être effectué à partir de la date de péremption de la carte.

Pourquoi faire la demande d’une carte européenne d’assurance maladie ?

Avec la carte européenne d’assurance maladie, vous avez accès au système de santé publique du pays de séjour lorsque vous voyagez. En cas de besoin, si vous êtes malade à l’étranger, vous pourrez bénéficier de soins sur place, qui pourront vous être remboursés. Cela vous évitera d’avoir à rentrer précocement en France pour vous faire soigner.