.

Groupama protège votre vie privée

Lorsque vous naviguez sur notre site, Groupama Assurances Mutuelles recueille des informations pour en mesurer l’audience, améliorer votre expérience et vous présenter des offres personnalisées. Avec votre accord, nous les utiliserons à des fins de suivi statistique intersites, de recoupement avec nos bases de données internes, de publicité ciblée, de campagnes Marketing et permettre le partage de contenu vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez changer d’avis à tout moment en cliquant sur "Gérer mes cookies" en bas de chaque page.

Tout savoir sur la mutuelle des frontaliers

Contenu publié le 01/03/2022 - Partager l'article
twitter-pictofacebook-picto

Vous résidez en France, mais envisagez de travailler en Suisse, au Luxembourg ou en Allemagne ? En fonction du pays dans lequel ils exercent leur profession, les travailleurs frontaliers bénéficient de régimes particuliers. Nous vous expliquons comment être couvert pour faire face à vos frais médicaux.

Mutuelle frontalier

Pourquoi une mutuelle pour frontalier ?


Si vous résidez en France et travaillez dans un pays frontalier, vous ne cotiserez plus au régime obligatoire français (Sécurité sociale, MSA...). Et comme vous serez susceptible de consulter des professionnels de santé, voire de faire l’objet d’une hospitalisation, des deux côtés de la frontière, mieux vaut se renseigner dès maintenant sur une mutuelle santé et sur le choix d’une assurance santé si vous travaillez à l’étranger afin de savoir comment vos dépenses de santé seront remboursées.

La couverture de base pour les frontaliers


En application des règlements communautaires en matière de protection sociale, les travailleurs relèvent, pour l’ensemble des risques (maladie-maternité, accident du travail, décès, invalidité), de la législation du pays d’emploi. La Suisse fait cependant exception.


Vous êtes frontalier ? Pour pouvoir bénéficier des remboursements de base des soins de santé :

  • Au Luxembourg, par exemple, vous devez payer vos cotisations sociales au Luxembourg et être affilié au régime de base luxembourgeois. Au Luxembourg, l’Assurance Maladie obligatoire est gérée par la Caisse Nationale de Santé (CNS).

  • En Allemagne, que vous soyez résidents ou travailleur frontalier résident en France, vous êtes obligatoirement affilié à l'Assurance Maladie allemande et cotisez auprès d'une caisse d’assurance maladie publique ou privée (le choix diffère selon vos revenus).

Pour bénéficier des remboursements des soins en France en tant qu'assuré du régime de la Sécurité sociale d'un État européen, vous devez demander à votre caisse luxembourgeoise ou allemande le formulaire S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d'Assurance maladie » et le remettre à la CPAM du département de votre résidence, qui vous remettra une carte vitale.

Le droit d’option, une particularité pour les frontaliers suisses


Vous travaillez en Suisse ? Sous certaines conditions, vous pouvez être exempté d’adhérer à l’Assurance maladie suisse et donc conserver l’Assurance maladie française. En effet, l’accord conclu entre l’Union européenne et la Suisse prévoit, à titre dérogatoire, un système de droit d’option limité au seul risque maladie pour les prestations en nature (c’est-à-dire le remboursement des soins). Le droit d’option ne peut être exercé qu’une seule fois. Il est définitif et irrévocable, sauf en cas de nouveau fait générateur. Il inclut tous les membres de la famille à charge du travailleur.

Quelles personnes vise-t-il ?


Les ressortissants suisses ou communautaires qui prennent un emploi en Suisse ou ont travaillé en Suisse et perçoivent un avantage servi par les institutions suisses (rentes, pensions, indemnités) soit :

  • Les personnes qui exercent ou ont exercé une activité lucrative ;

  • Les membres de leur famille (seulement en ce qui concerne l’Assurance maladie) ;

  • Les pensionnés du seul régime suisse.

Quand le droit d’option s’exerce-t-il ?

  • Lors de la prise d’un premier emploi ;

  • Lors d’un changement de statut (travailleur qui devient retraité) ;

  • Lors d’un changement avéré de pays de résidence.

Quels sont vos choix ?

  • En France : auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CMU frontalier) ;

  • En Suisse : auprès d’une assurance maladie suisse agréée par LAMal.

Ce choix de l’Assurance maladie n’impacte que le remboursement des soins maladie ou de maternité, à l’exclusion des autres prestations.

Comment faire mon choix ?

  • Sous le régime français, vous payerez une cotisation proportionnelle à votre revenu fiscal de référence. Vous serez remboursé pour vos soins en France au même titre qu’un assuré travaillant en France, et vos soins en Suisse pourront être pris en charge sous conditions.

  • Sous le régime suisse, vous réglerez une cotisation fixe, qui dépendra de votre caisse. Vous profiterez à la fois d’une couverture médicale en France et en Suisse.

  • Même si vous cotisez à l’Assurance maladie suisse, pour bénéficier des soins en France en tant que travailleur frontalier vous devez remplir un formulaire S1 et le remettre à la caisse primaire d’Assurance maladie de votre résidence.

N’hésitez pas à utiliser un simulateur ou un comparateur sur internet pour appréhender votre cotisation en fonction du choix.

Assuré Groupama

Dès lors que vous disposez d’une carte vitale, en tant que frontalier, Groupama peut vous proposer, à vous et votre famille, de souscrire une mutuelle santé adaptée à vos besoins et votre budget. Par ailleurs, depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier son assurance santé à tout moment, sans frais, après un an d'engagement. Il est donc intéressant de faire le point régulièrement sur vos garanties et vos besoins pour rechercher le meilleur contrat d’assurance maladie complémentaire.

Simulez votre tarif mutuelle santé gratuitement en 3 minutes

200€ offerts(1)

Picto Auteurs

Les experts Santé Groupama

Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts mutuelle santé.

Découvrez notre offre mutuelle santé

  • Cerise téléconsultation rebond

    Santé

    Mutuelle santé

    Pour de solides remboursements de vos frais de santé, même de certaines dépenses de soins non prises en charge par la sécurité sociale (médecine douce, implants dentaires…)

    Découvrir l'offre

Mentions légales et informatives

(1) Offres valables pour toute nouvelle souscription uniquement entre le 4 mars 2024 et le 30 mars 2024 inclus et non cumulables avec d’autres avantages existants : 100 euros offerts sur la cotisation de la première année d'un contrat Groupama Conduire sous réserve d'un minimum de cotisation annuelle de 100€ TTC, 100 euros offerts sur la cotisation de la première année d'un contrat Groupama Habitation sous réserve d'un minimum de cotisation annuelle de 100€ TTC, 100 euros offerts sur la cotisation de la première année d'un contrat Garantie des Accidents de la Vie sous réserve d'un minimum de cotisation annuelle de 150€ TTC et 200 euros offerts sur la cotisation de la première année d'un contrat Groupama Santé Active sous réserve d'un minimum de cotisation annuelle de 200€ TTC. Au minimum deux contrats différents doivent être souscrits pour bénéficier de l'offre. Pour les clients Groupama, la réduction sur la cotisation pourra être appliquée dès la souscription d'un seul contrat. Chaque contrat peut être souscrit séparément. Voir conditions en agence.
bot placeholder

Aide et contact

Je réponds à vos questions