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Tout savoir sur la mutuelle des frontaliers

Vous résidez en France, mais envisagez de travailler en Suisse, au Luxembourg ou en Allemagne ? En fonction du pays dans lequel ils exercent leur profession, les travailleurs frontaliers bénéficient de régimes particuliers. Nous vous expliquons comment être couvert pour faire face à vos frais médicaux.

Mutuelle frontalier

Pourquoi une mutuelle pour frontalier ?


Si vous résidez en France et travaillez dans un pays frontalier, vous ne cotiserez plus au régime obligatoire français (Sécurité sociale, MSA...). Et comme vous serez susceptible de consulter des professionnels de santé, voire de faire l’objet d’une hospitalisation, des deux côtés de la frontière, mieux vaut se renseigner dès maintenant sur une mutuelle santé et sur le choix d’une assurance santé si vous travaillez à l’étranger afin de savoir comment vos dépenses de santé seront remboursées.

La couverture de base pour les frontaliers


En application des règlements communautaires en matière de protection sociale, les travailleurs relèvent, pour l’ensemble des risques (maladie-maternité, accident du travail, décès, invalidité), de la législation du pays d’emploi. La Suisse fait cependant exception.


Vous êtes frontalier ? Pour pouvoir bénéficier des remboursements de base des soins de santé :

  • Au Luxembourg, par exemple, vous devez payer vos cotisations sociales au Luxembourg et être affilié au régime de base luxembourgeois. Au Luxembourg, l’Assurance Maladie obligatoire est gérée par la Caisse Nationale de Santé (CNS). 

  • En Allemagne, que vous soyez résidents ou travailleur frontalier résident en France, vous êtes obligatoirement affilié à l'Assurance Maladie allemande et cotisez auprès d'une caisse d’assurance maladie publique ou privée (le choix diffère selon vos revenus). 

Pour bénéficier des remboursements des soins en France en tant qu'assuré du régime de la Sécurité sociale d'un État européen, vous devez demander à votre caisse luxembourgeoise ou allemande le formulaire S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d'Assurance maladie » et le remettre à la CPAM du département de votre résidence, qui vous remettra une carte vitale.

Le droit d’option, une particularité pour les frontaliers suisses


Vous travaillez en Suisse ? Sous certaines conditions, vous pouvez être exempté d’adhérer à l’Assurance maladie suisse et donc conserver l’Assurance maladie française. En effet, l’accord conclu entre l’Union européenne et la Suisse prévoit, à titre dérogatoire, un système de droit d’option limité au seul risque maladie pour les prestations en nature (c’est-à-dire le remboursement des soins). Le droit d’option ne peut être exercé qu’une seule fois. Il est définitif et irrévocable, sauf en cas de nouveau fait générateur. Il inclut tous les membres de la famille à charge du travailleur.

Quelles personnes vise-t-il ?


Les ressortissants suisses ou communautaires qui prennent un emploi en Suisse ou ont travaillé en Suisse et perçoivent un avantage servi par les institutions suisses (rentes, pensions, indemnités) soit :

  • Les personnes qui exercent ou ont exercé une activité lucrative ;

  • Les membres de leur famille (seulement en ce qui concerne l’Assurance maladie) ;

  • Les pensionnés du seul régime suisse.  

Quand le droit d’option s’exerce-t-il ?

  • Lors de la prise d’un premier emploi ;

  • Lors d’un changement de statut (travailleur qui devient retraité) ;

  • Lors d’un changement avéré de pays de résidence.

Quels sont vos choix ?

  • En France : auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CMU frontalier) ;

  • En Suisse : auprès d’une assurance maladie suisse agréée par LAMal.  

Ce choix de l’Assurance maladie n’impacte que le remboursement des soins maladie ou de maternité, à l’exclusion des autres prestations.

Comment faire mon choix ?

  • Sous le régime français, vous payerez une cotisation proportionnelle à votre revenu fiscal de référence. Vous serez remboursé pour vos soins en France au même titre qu’un assuré travaillant en France, et vos soins en Suisse pourront être pris en charge sous conditions.

  • Sous le régime suisse, vous réglerez une cotisation fixe, qui dépendra de votre caisse. Vous profiterez à la fois d’une couverture médicale en France et en Suisse.

  • Même si vous cotisez à l’Assurance maladie suisse, pour bénéficier des soins en France en tant que travailleur frontalier vous devez remplir un formulaire S1 et le remettre à la caisse primaire d’Assurance maladie de votre résidence.

N’hésitez pas à utiliser un simulateur ou un comparateur sur internet pour appréhender votre cotisation en fonction du choix.

Assuré Groupama

Dès lors que vous disposez d’une carte vitale, en tant que frontalier, Groupama peut vous proposer, à vous et votre famille, de souscrire une mutuelle santé adaptée à vos besoins et votre budget. Par ailleurs, depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier son assurance santé à tout moment, sans frais, après un an d'engagement. Il est donc intéressant de faire le point régulièrement sur vos garanties et vos besoins pour rechercher le meilleur contrat d’assurance maladie complémentaire.

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Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Du 28 avril au 17 juillet 2022, 50 euros offerts sur la cotisation de la première année d’assurance pour la souscription d’un contrat Groupama Habitation sous réserve d’un montant minimum de souscription de 150 euros TTC ainsi que les frais d’installation de 150 euros offerts à la souscription d’un pack ou d’une formule libre Groupama Box Habitat. Voir conditions en agence, selon les caisses régionales participantes. Chaque contrat peut être souscrit séparément.
(2) Taux de 2,20 % dès 7 000€ empruntés . Prêt remboursable sur 37 à 48 mois. Prêt personnel pour financer vos projets. Dans le cadre du prêt personnel Désirio, pour tout projet de 10 000 € empruntés sur 48 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 2,20% (taux débiteur annuel fixe de 2,18%), hors assurances facultatives, vous remboursez 48 mensualités de 217,74 €. Montant total dû : 10 451,52 € (dont 451,52 € d'intérêts et sans frais de dossier). Le montant total dû au titre de l'assurance facultative (pour un client de moins de 65 ans) sur la durée totale du prêt est de 336 €, soit un coût mensuel de 7 € s'ajoutant à l'échéance de remboursement et un TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) de 1,63%. Exemple sur la base d’une 1ère échéance à 30 jours. Conditions en vigueur du 14 au 25 mai 2022 inclus, susceptibles de modification.


Contenu publié le 01/03/2022