Comment résilier sa mutuelle santé ?

Changement de situation familiale ou professionnelle, votre situation est en train d’évoluer et vous souhaitez changer de mutuelle ? La résiliation d’une mutuelle à tout moment n’est pas toujours possible. Il existe des délais à respecter avant d’envoyer une lettre de résiliation de votre mutuelle à votre assureur. Cependant, sous certaines conditions, la résiliation de votre mutuelle peut être effectuée plus tôt.

Résiliation mutuelle santé

Quel est le délai légal de résiliation d’une mutuelle santé ?


Vous contractez votre mutuelle pour un an, avec reconduction tacite. Après cette première année, vous pouvez demander la résiliation d’un contrat de mutuelle santé à tout moment. Vous pouvez alors résilier sans frais ni pénalité, et sans obligation de fournir un motif. 


Avant la première année, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle santé avant le premier anniversaire si vous bénéficiez d’un motif valable ayant un impact direct sur le risque couvert par le contrat en question.

Comment effectuer la résiliation de votre contrat de mutuelle santé ?


Si vous n’envisagez plus de souscrire un nouveau contrat de mutuelle dans l’immédiat, vous devez vous charger vous-même des formalités. Pour cela, il vous faut adresser une demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception à votre mutuelle. Vous pouvez vous aider d’un modèle de lettre, en veillant à bien mentionner le numéro du contrat, votre numéro d’adhérent et la date de souscription de la mutuelle à résilier.


Si vous désirez souscrire une nouvelle mutuelle santé, votre nouvel assureur peut se charger de toutes les formalités concernant la résiliation de votre ancien contrat. 


Si vous êtes affilié à un contrat collectif souscrit par votre employeur, il est alors le seul à pouvoir résilier ce contrat. D’ailleurs, de nouvelles dispositions lui permettent de résilier à tout moment. Pour en savoir plus, l’employeur peut se rapprocher d’un conseiller Groupama Entreprise.

Comment résilier votre mutuelle santé avec la loi Chatel ?


En application de la loi dite « Chatel », votre assureur doit vous informer, dans chaque avis d’échéance de la date limite pour résilier votre contrat


Si vous recevez cet avis d’échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, ou même après cette date, la loi Chatel vous accorde 20 jours calendaires pour effectuer les démarches de résiliation. Lorsque vous envoyez votre courrier de résiliation, aucun motif n’est exigé, mais vous pouvez mentionner la loi Chatel dans votre demande.


En application de la loi du 14 juillet 2019 relative « au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé », il est désormais possible de résilier son contrat à tout moment, sans attendre l’échéance dès que vous avez dépassé la première année de souscription. Ceci concerne les mutuelles santé aussi bien que la résiliation des autres contrats d’assurance auto et habitation.

Assuré Groupama

Si vous changez d’assurance santé, Groupama peut s’occuper de résilier votre ancien contrat.

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Pour les conditions et les limites des garanties présentées, se reporter au contrat.


Contenu publié le 12/05/2021