Groupama protège votre vie privée

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recueillons des informations pour mesurer l’audience, améliorer notre site, interagir avec vous et vous présenter des offres personnalisées. En les autorisant, votre navigation sera simplifiée.

Vous avez le droit de changer d’avis à tout moment en cliquant sur « Gérer mes cookies » en bas de chaque page Groupama.fr

Tout savoir sur le sport sur ordonnance et son remboursement

Saviez-vous qu’il est possible de faire du sport sur ordonnance dans certains cas ? De fait, la loi française le permet depuis 2017. Mais qui y a droit ? Et comment en bénéficier ? Découvrez les modalités de la prescription médicale d’une activité sportive adaptée et les moyens de remboursement qui existent.

Sport sur ordonnance

Qu'est-ce que le sport sur ordonnance ?


Le sport sur ordonnance a récemment fait son apparition dans le paysage législatif, sportif, médical et dans le monde de la mutuelle santé. Il découle d’une volonté des professionnels de santé de faire reconnaître les répercussions bénéfiques de la pratique régulière du sport sur la santé, à titre préventif ou thérapeutique.


Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), les personnes ayant une activité physique insuffisante ont un risque de décès majoré de 20 % à 30 % par rapport à celles qui sont suffisamment actives. Pratiquer une activité physique réduit notamment l’hypertension artérielle, l’obésité et les problèmes cardio-vasculaires. Pour certaines maladies, un sport adapté à la condition physique permet de limiter l’aggravation de l’état de santé des patients atteints. De manière générale, les bienfaits du sport sont nombreux à tous les âges, tant sur le plan de la santé physique que de la santé mentale. La pratique d’activités physiques reste l’un des meilleurs moyens de lutter contre la sédentarité et le surpoids.


En France, deux textes juridiques autorisent le sport sur ordonnance. Ainsi, les décrets du 30 décembre 2016 et du 1er mars 2017 reconnaissent l’intérêt de prescrire une activité physique régulière. La pratique du sport, représente une solution non médicamenteuse efficace, abordable, et scientifiquement reconnue. Elle s’inscrit toujours en complément des traitements classiques prescrits par les médecins. On parle alors d’Activité Physique Adaptée (APA).

Quels sont les types d'activités recommandées sur ordonnance ?


La prescription de sport sur ordonnance peut concerner une activité physique quotidienne, de loisir ou d’exercices programmés. Il peut s’agir de renforcement musculaire, de cardio ou d’endurance. Parmi les activités sportives les plus couramment prescrites figurent la marche à pied, la course, le vélo, la gymnastique et la natation. C’est le meilleur moyen de limiter l'impact des mauvaises habitudes sédentaires.


Sachez que l’ordonnance délivrée pour une activité physique adaptée est personnalisée. Elle dépend des besoins spécifiques du patient. Votre médecin pourra donc vous prescrire un autre type d’exercice physique à intensité modérée. Dans tous les cas, le sport sur prescription est encadré par un professionnel qualifié. Vous réaliserez vos séances dans des équipements adaptés, en centre de rééducation ou club labellisé.

Qui peut avoir accès au sport sur ordonnance ?


Le sport sur ordonnance est exclusivement réservée aux personnes atteintes d’une Affection de Longue Durée (ALD). Ces pathologies chroniques et/ou graves nécessitent un traitement prolongé et coûteux. Elles doivent être reconnues par l’Assurance maladie.


Par exemple, ALD et sport peuvent concerner les patients souffrant de maladies chroniques comme le diabète de type 1 et de type 2. La sclérose en plaques, la paraplégie, la mucoviscidose, la maladie de Parkinson, la maladie d’Alzheimer font aussi partie des affections de longue durée. Vous pouvez aussi bénéficier d’une ordonnance de sport en cas de cancer du sein ou de maladie chronique cardio-vasculaire.

À savoir

Le site de l’Assurance maladie détaille la liste complète des ALD. La prévention primaire et le vieillissement ne sont pas inclus dans le dispositif.

La marche à suivre pour pratiquer du sport sur ordonnance


La première étape est de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant. Il vérifiera que vous répondez bien aux critères pour la prescription médicale d’une activité physique et sportive. Le professionnel de santé remplira ensuite un formulaire de sport sur ordonnance.


Ce document est adapté à votre pathologie et à vos capacités physiques. Il mentionne la durée préconisée qui varie généralement entre 6 et 12 mois. Vous effectuerez par ailleurs un bilan fonctionnel initial qui permettra de définir des indicateurs de suivi pour votre parcours de soins.


Les activités physiques et sportives doivent être encadrées par des intervenants qualifiés : professionnels de santé paramédicaux (psychomotricien, masseur kinésithérapeute, ergothérapeute, etc.), éducateurs sportifs diplômés et certifiés par la fédération sportive ou enseignants en APA.

Qui peut prescrire du sport sur ordonnance ?


Seul un médecin a le droit de vous prescrire la pratique d’une activité physique adaptée. Au vu de la diversité des affections de longue durée, nous vous recommandons de vous adresser à votre médecin traitant qui connaît votre historique et suit l’évolution de votre maladie. Sachez toutefois que le sport sur ordonnance n’est pas une obligation. En tant que patient, votre accord est indispensable.

Prise en charge du sport sur ordonnance


Vous remplissez les critères pour bénéficier du dispositif de sport sur ordonnance ? Nous vous expliquons à quels organismes vous adresser pour la prise en charge de ces frais.


Par la Sécurité sociale


Bien qu’étant pris en charge à 100 % sur certaines dépenses de soins lorsque vous êtes en ALD, le remboursement de la pratique du sport sur ordonnance n’est pas encore effective.

Par la mutuelle


Certaines mutuelles santé remboursent ces frais pour leurs adhérents souffrant d’affection longue durée.


Il suffit de présenter votre prescription médicale et la facture de votre activité physique (abonnement salle de sport…) . Les montants remboursés sont très variables selon les mutuelles.


En plus des mutuelles santé, certaines collectivités territoriales proposent des aides pour financer les APA avec l’appui des agences régionales de santé, des conseils départementaux ou des communes. Pour savoir si votre commune propose ce type de prise en charge, vous pouvez par exemple contacter le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre lieu de résidence.

Assuré Groupama

Avec votre mutuelle santé, vous bénéficiez, en fonction de votre formule, du remboursement partiel d’actes de médecine douce (ostéopathes, étiopathes, chiropracteurs, hypnothérapeutes, acupuncteurs, homéopathes, psychothérapeutes, psychomotriciens).

Votre tarif santé régional et gratuit en 3 minutes

Découvrez notre offre mutuelle santé

  • Cerise téléconsultation rebond

    Santé

    Mutuelle santé

    Pour de solides remboursements de vos frais de santé, même de certaines dépenses de soins non prises en charge par la sécurité sociale (médecine douce, implants dentaires…).

    Découvrir l'offre

Toutes nos infos et conseils santé

Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Du 28 avril au 17 juillet 2022, 50 euros offerts sur la cotisation de la première année d’assurance pour la souscription d’un contrat Groupama Habitation sous réserve d’un montant minimum de souscription de 150 euros TTC ainsi que les frais d’installation de 150 euros offerts à la souscription d’un pack ou d’une formule libre Groupama Box Habitat. Voir conditions en agence, selon les caisses régionales participantes. Chaque contrat peut être souscrit séparément.
(2) Taux de 2,20 % dès 7 000€ empruntés . Prêt remboursable sur 37 à 48 mois. Prêt personnel pour financer vos projets. Dans le cadre du prêt personnel Désirio, pour tout projet de 10 000 € empruntés sur 48 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 2,20% (taux débiteur annuel fixe de 2,18%), hors assurances facultatives, vous remboursez 48 mensualités de 217,74 €. Montant total dû : 10 451,52 € (dont 451,52 € d'intérêts et sans frais de dossier). Le montant total dû au titre de l'assurance facultative (pour un client de moins de 65 ans) sur la durée totale du prêt est de 336 €, soit un coût mensuel de 7 € s'ajoutant à l'échéance de remboursement et un TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) de 1,63%. Exemple sur la base d’une 1ère échéance à 30 jours. Conditions en vigueur du 14 au 25 mai 2022 inclus, susceptibles de modification.


Contenu publié le 26/04/2022