Chômage et mutuelle santé : comment rester couvert ?

L’essentiel

• Si vous étiez salarié avant votre chômage, vous pouvez continuer à bénéficier pendant un certain temps de la mutuelle santé collective de votre ex-entreprise (portabilité).
• Si vous remplissez les conditions pour pouvoir en profiter, la portabilité de la mutuelle santé collective est automatique et gratuite.
• Si vos ressources sont limitées, la complémentaire santé solidaire peut vous être accessible, soit gratuitement, soit à un tarif abordable.
• Une mutuelle santé individuelle pourra vous offrir une couverture plus complète et plus adaptée à vos besoins pendant votre période de chômage.

Vous venez d’être au chômage : quel impact sur la mutuelle santé ?

Si vous étiez salarié, vous pouvez continuer à profiter de la mutuelle santé collective de votre ex-entreprise, sous certaines conditions :

• vous avez fait l’objet d’une rupture de contrat de travail ;
• la rupture du contrat entraîne le versement d’une indemnisation par l’Assurance chômage ;
• la rupture n’a pas pour origine une faute lourde ;
• et vous aviez adhéré au contrat collectif de l’entreprise lorsque vous y travailliez.

C’est ce qu’on appelle la portabilité de la mutuelle santé. Ce dispositif, obligatoire, doit être proposé par votre ex-entreprise, quels que soient son secteur d’activité et sa taille.

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de la portabilité, votre contrat de mutuelle santé collective prend fin à votre sortie de l’entreprise. Selon vos ressources, vous pouvez adhérer à la complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S) ou souscrire une assurance mutuelle santé individuelle.

Comment conserver la mutuelle santé de son employeur ?

La procédure de portabilité de la mutuelle santé collective pour les chômeurs est lancée par l’ex-employeur auprès de l’assureur.

Comment bénéficier de la portabilité de la mutuelle santé ?

Vous n’avez que peu de démarches à effectuer pour conserver la mutuelle santé collective au chômage. Vous devez simplement justifier auprès de l’organisme assureur que vous percevez des allocations chômage en lui fournissant une attestation de France Travail (ex-Pôle Emploi). Vos garanties de santé sont les mêmes que celles en vigueur dans votre ancienne entreprise.

Vous n’avez rien à régler : la portabilité de la mutuelle santé collective est gratuite pour les bénéficiaires. Ce sont les cotisations des actifs de l’entreprise qui payent celles des ex-employés, par un système de mutualisation.

Quelle est la durée de la portabilité ?

Vous profiterez de la portabilité de votre mutuelle santé collective sur une période égale à la durée de votre dernier contrat de travail⁽¹⁾, dans la limite de 12 mois⁽²⁾, et tant qu’une allocation d’aide au retour à l’emploi vous sera versée.

Une fois vos droits à la portabilité écoulés, si vous n’avez pas retrouvé d’emploi, vous pourrez continuer à bénéficier d’une couverture complémentaire en adhérant à la CSS (selon votre éligibilité) ou en souscrivant une assurance mutuelle santé individuelle.

Comment bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS) ?

La complémentaire santé solidaire est uneaide pour payer vos dépenses de santé et celles des membres de votre foyer, comparable à une assurance mutuelle santé, destinée aux personnes aux faibles revenus.

La CSS vous est accessible si les ressources de votre foyer sur les 12 derniers mois⁽³⁾ ne dépassent pas une certaine limite, qui dépend du nombre de personnes dans votre ménage.

Les ressources prises en compte incluent vos précédents salaires, vos éventuelles indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et vos allocations chômage. Un abattement de 30%⁽³⁾ est appliqué sur vos revenus d’activité des douze derniers mois si, à la date du dépôt de votre demande de CSS, vous êtes chômeur indemnisé.

Il existe en réalité deux plafonds pour la complémentaire santé solidaire :

• si vous êtes en dessous du premier plafond ou si vous percevez le RSA, la CSS ne vous coûte rien ;
• si vous dépassez le premier plafond, mais restez en dessous du deuxième, vous payez une cotisation de 1€ par jour et par personne maximum⁽³⁾.

Comment demander la CSS ?

Il vous suffit d’adresser un formulaire de demande dûment rempli et signé à votre caisse d’Assurance maladie obligatoire (Sécurité sociale, MSA). Prenez soin de joindre à votre courrier les justificatifs nécessaires, dont des justificatifs de revenus. Vous pouvez aussi effectuer vos démarches d’inscription en ligne, depuis votre compte ameli ou votre compte MSA.

Votre CPAM ou caisse de MSA dispose d’un délai de 2 mois⁽³⁾ pour étudier votre éligibilité. La CSS sera en place pour un an⁽³⁾ pour l’ensemble de votre foyer. Vous ne pourrez pas la résilier en cours d’année et devrez la renouveler chaque année.

Quelles sont les limites de la CSS ?

Grâce à vos remboursements par le régime obligatoire de l’Assurance maladie et la CSS, vous profiterez d’une prise en charge intégrale⁽⁵⁾ de vos consultations chez le médecin, le dentiste ou le kiné, de vos soins à l’hôpital ou encore de vos médicaments. Vous pourrez, sous conditions, vous procurer gratuitement une paire de lunettes, des prothèses dentaires et des prothèses auditives.

Toutefois, la complémentaire santé solidaire n’équivaut pas à un contrat de mutuelle santé classique, qui donne accès aux assurés à davantage de remboursements.

Par exemple, les complémentaires santé individuelles peuvent vous proposer un montant journalier pour le remboursement des frais de chambre particulière en cas d’hospitalisation. Elles peuvent aussi mettre à votre disposition une somme forfaitaire pour régler les lunettes, lentilles de contact et prothèses dentaires peu ou pas prises en charge par le régime obligatoire.

Mutuelle santé individuelle pour chômeur : comment la choisir ?

Vous n’avez plus droit à la portabilité de votre contrat de mutuelle d’entreprise, vous n’êtes pas éligible à la CSS ou vous souhaitez disposer d’un contrat d’assurance santé offrant de meilleures garanties ? Vous pouvez alors décider de souscrire une complémentaire santé individuelle auprès de l’organisme de santé et prévoyance de votre choix.

Un contrat d’assurance santé pour jeune demandeur d’emploi ou pour chômeur assure au minimum le remboursement du ticket modérateur. Il est toutefois préférable d’opter pour un niveau de garantie supérieur, qui vous permettra d’être remboursé si vos médecins et spécialistes vous facturent des dépassements d’honoraires.

Certains organismes de santé et prévoyance pourront vous proposer des remises tarifaires, par exemple si vous inscrivez également votre conjoint ou vos enfants sur votre contrat.

Que faire si vous retrouvez un emploi ou si votre situation change ?

La reprise d’une activité professionnelle mettra fin au bénéfice de la portabilité de votre ancienne mutuelle santé collective. Si vous retrouvez un emploi, vous pourrez adhérer à la mutuelle santé obligatoire proposée par votre nouvelle entreprise.

Il existe des cas de dispense d’adhésion à la mutuelle santé collective : sur demande, il sera possible de refuser la mutuelle santé obligatoire de l’entreprise si vous êtes bénéficiaire de la CSS ou si vous possédez déjà un contrat de mutuelle santé individuel (jusqu’à sa date d’échéance).

Si vous changez de situation familiale (mariage, naissance, etc.), il pourra être intéressant de rattacher votre conjoint et vos enfants à votre contrat complémentaire individuel, ou de résilier votre mutuelle santé individuelle pour regrouper votre famille sur un même contrat plus avantageux.

FAQ – Questions fréquentes sur la mutuelle santé au chômage

La CSS est-elle cumulable avec une mutuelle santé individuelle ?

Oui, vous pouvez être bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire et souscrire une mutuelle santé individuelle en parallèle. Votre contrat santé individuel interviendra pour compléter les remboursements de la CSS, dans la limite du montant réel de vos soins.

Quelle mutuelle santé choisir quand on est au chômage et malade ?

Si vous êtes éligible à la portabilité de la mutuelle santé collective de votre ex-entreprise, vous en profitez automatiquement et gratuitement. Si vous n’êtes pas éligible à la portabilité et que vos ressources ne dépassent pas les plafonds, vous pouvez bénéficier de la CSS, sans frais ou avec une cotisation faible. Toutefois, la CSS n’offre qu’une couverture limitée. Si vous avez des dépenses médicales fréquentes, notamment des frais hospitaliers, vous serez souvent mieux couvert par un contrat santé individuel.

La portabilité s’applique-t-elle en cas de démission ?

Vous pouvez bénéficier de la portabilité de la mutuelle santé collective si votre contrat de travail a été rompu pour un motif autre qu’une faute lourde, que votre démission est légitime et que vous avez droit au versement d’une allocation chômage. Une "démission légitime" ouvre droit à une prise en charge par l’Assurance chômage, donc la portabilité s’applique. Une démission est légitime si, par exemple, elle fait suite à un mariage ou un PACS accompagné d’un changement de lieu de résidence.