Est-il possible de conserver la mutuelle de son ancien employeur au chômage ?

Oui, sous certaines conditions. Si vous étiez salarié, vous pouvez continuer à profiter de la complémentaire santé collective de votre ex-entreprise au chômage si :

• vous avez fait l’objet d’une rupture de contrat de travail ;

• la rupture du contrat entraîne le versement d’une indemnisation par l’Assurance chômage ;

• la rupture n’a pas pour origine une faute lourde ;

• et vous aviez adhéré au contrat collectif de l’entreprise lorsque vous y travailliez.

C’est ce qu’on appelle la portabilité de la mutuelle. Ce dispositif, obligatoire, doit être proposé par votre ex-entreprise, quels que soient son secteur d’activité et sa taille.

Comment bénéficier de la portabilité de la mutuelle ?

Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour conserver votre mutuelle en tant que chômeur. Vous devez simplement justifier auprès de l’organisme assureur que vous touchez des allocations chômage en lui fournissant une attestation de Pôle Emploi. Vous n’avez rien à régler : la portabilité de la mutuelle santé collective est gratuite pour les bénéficiaires. Ce sont les cotisations des actifs de l’entreprise qui payent celles des ex-employés, par un système de mutualisation.

Quelle est la durée de la portabilité ?

Vous profiterez de la portabilité de votre mutuelle sur une période égale à la durée de votre dernier contrat de travail⁽¹⁾, dans la limite de 12 mois, et tant qu’une allocation d’aide au retour à l’emploi vous sera versée. La reprise d’une activité professionnelle mettra fin au bénéfice de la portabilité.

Une fois vos droits à la portabilité écoulés, et si vous n’avez pas retrouvé d’emploi, vous pourrez alors continuer à bénéficier d’une couverture complémentaire, selon votre éligibilité :

• vous tourner vers la complémentaire santé solidaire (CSS) ;

• opter pour la souscription d’une mutuelle individuelle.

Mutuelle pour chômeur : comment bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS) ?

La complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S) est une aide pour payer vos dépenses de santé et celles des membres de votre foyer, qui est comparable à une mutuelle pour les chômeurs et les personnes aux faibles revenus. La CSS vous est accessible si les ressources de votre foyer sur les 12 derniers mois ne dépassent pas une certaine limite, qui dépend du nombre de personnes dans votre ménage. Les ressources prises en compte incluent vos précédents salaires, vos éventuelles indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et vos allocations chômage.

Il existe en réalité deux plafonds pour la complémentaire santé solidaire :

• si vous êtes en dessous du premier plafond ou si vous percevez le RSA, la CSS ne vous coûte rien ;

• si vous dépassez le premier plafond, mais restez en dessous du deuxième, vous payez une cotisation de moins de 1 € par jour et par personne.

Comment demander la CSS ?

Il vous suffit d’adresser un formulaire de demande dûment rempli et signé à votre CPAM, en y joignant les justificatifs nécessaires (dont des justificatifs de revenus). Vous pouvez aussi effectuer vos démarches d’inscription à cette mutuelle pour chômeurs et personnes à revenus modestes en ligne, depuis votre compte Ameli. Votre caisse d’Assurance maladie dispose d’un délai de 2 mois pour vous informer de votre éligibilité. La CSS sera en place pour un an, et vous ne pourrez pas la résilier en cours d’année.

Quelles sont les limites de la CSS ?

Grâce à vos remboursements par le régime obligatoire de l’Assurance maladie et la CSS, vous profiterez d’une prise en charge intégrale de vos consultations chez le médecin, le dentiste ou le kiné, de vos soins à l’hôpital ou encore de vos médicaments. Vous pourrez, sous conditions, vous procurer gratuitement une paire de lunettes, des prothèses dentaires et des prothèses auditives.

Toutefois, la complémentaire santé solidaire n’équivaut pas à un contrat de mutuelle pour chômeur classique, qui donne accès aux assurés à davantage de remboursements. Par exemple, les complémentaires santé individuelles peuvent vous proposer un montant journalier pour le remboursement des frais de chambre particulière en cas d’hospitalisation. Elles peuvent aussi mettre à votre disposition une somme forfaitaire pour régler les lunettes, lentilles et prothèses non prises en charge par la Sécurité sociale.

Contrat individuel : quelle mutuelle choisir pour les chômeurs ?

Vous n’avez plus droit à la portabilité de votre mutuelle d’entreprise, et vous n’êtes pas éligible à la CSS (ou vous souhaitez disposer d’une mutuelle santé pour demandeur d’emploi offrant de meilleures garanties santé) ? Vous pouvez alors décider de souscrire une mutuelle complémentaire individuelle auprès de l’organisme de santé et prévoyance de votre choix.

Une mutuelle pour jeune demandeur d’emploi ou pour chômeur assure au minimum le remboursement du ticket modérateur. Il est toutefois préférable d’opter pour un niveau de garantie supérieur, qui vous permettra d’être remboursé si vos médecins et spécialistes vous facturent des dépassements d’honoraires.

Certains organismes de santé et prévoyance vous proposeront des remises tarifaires, par exemple si vous inscrivez également votre conjoint ou vos enfants sur votre contrat. En outre, votre mutuelle pourra faire partie d’un réseau de professionnels de santé, qui vous permettra de profiter de réductions importantes sur les prix en optique, en dentaire ou en audiologie.