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Quelle mutuelle choisir lorsqu’on est chômeur ?

Vous avez récemment perdu votre emploi ? Même au chômage, il ne devrait pas être question de négliger votre couverture santé ! Pour pouvoir faire face aux frais médicaux qui pourraient se présenter, il est même essentiel que vous disposiez d’une mutuelle. Portabilité du contrat collectif de votre ancienne entreprise, inscription à la complémentaire santé solidaire (CSS), souscription d’une mutuelle individuelle à tarif préférentiel… Différentes solutions existent en matière de mutuelle pour les chômeurs.

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Est-il possible de conserver la mutuelle de son ancien employeur au chômage ? 


Oui, sous certaines conditions. Si vous étiez salarié, vous pouvez continuer à profiter de la complémentaire santé collective de votre ex-entreprise au chômage si :

  • vous avez fait l’objet d’une rupture de contrat de travail ;

  • la rupture du contrat entraîne le versement d’une indemnisation par l’Assurance chômage ;

  • la rupture n’a pas pour origine une faute lourde ;

  • et vous aviez adhéré au contrat collectif de l’entreprise lorsque vous y travailliez. 

C’est ce qu’on appelle la portabilité de la mutuelle. Ce dispositif, obligatoire, doit être proposé par votre ex-entreprise, quels que soient son secteur d’activité et sa taille.  


Comment bénéficier de la portabilité de la mutuelle ? 


Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour conserver votre mutuelle en tant que chômeur. Vous devez simplement justifier auprès de l’organisme assureur que vous touchez des allocations chômage en lui fournissant une attestation de Pôle Emploi. Vous n’avez rien à régler : la portabilité de la mutuelle santé collective est gratuite pour les bénéficiaires. Ce sont les cotisations des actifs de l’entreprise qui payent celles des ex-employés, par un système de mutualisation. 


Quelle est la durée de la portabilité ? 


Vous profiterez de la portabilité de votre mutuelle sur une période égale à la durée de votre dernier contrat de travail(1), dans la limite de 12 mois, et tant qu’une allocation d’aide au retour à l’emploi vous sera versée. La reprise d’une activité professionnelle mettra fin au bénéfice de la portabilité.


Une fois vos droits à la portabilité écoulés, et si vous n’avez pas retrouvé d’emploi, vous pourrez alors continuer à bénéficier d’une couverture complémentaire, selon votre éligibilité :

  • vous tourner vers la complémentaire santé solidaire (CSS) ;

  • opter pour la souscription d’une mutuelle individuelle.


À savoir

Dans certains cas, vous pouvez aussi vous rattacher à la mutuelle d’entreprise de votre conjoint, si celle-ci accepte l’ajout d’ayants droit sur le contrat.

Mutuelle pour chômeur : comment bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS) ?


La complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S) est une aide pour payer vos dépenses de santé et celles des membres de votre foyer, qui est comparable à une mutuelle pour les chômeurs et les personnes aux faibles revenus. La CSS vous est accessible si les ressources de votre foyer sur les 12 derniers mois ne dépassent pas une certaine limite, qui dépend du nombre de personnes dans votre ménage. Les ressources prises en compte incluent vos précédents salaires, vos éventuelles indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et vos allocations chômage.


Il existe en réalité deux plafonds pour la complémentaire santé solidaire :

  • si vous êtes en dessous du premier plafond ou si vous percevez le RSA, la CSS ne vous coûte rien ;

  • si vous dépassez le premier plafond, mais restez en dessous du deuxième, vous payez une cotisation de moins de 1 € par jour et par personne.


À savoir 

Les plafonds de la complémentaire santé solidaire sont disponibles sur le site du dispositif.

Comment demander la CSS ? 


Il vous suffit d’adresser un formulaire de demande dûment rempli et signé à votre CPAM, en y joignant les justificatifs nécessaires (dont des justificatifs de revenus). Vous pouvez aussi effectuer vos démarches d’inscription à cette mutuelle pour chômeurs et personnes à revenus modestes en ligne, depuis votre compte Ameli. Votre caisse d’Assurance maladie dispose d’un délai de 2 mois pour vous informer de votre éligibilité. La CSS sera en place pour un an, et vous ne pourrez pas la résilier en cours d’année. 


Quelles sont les limites de la CSS ? 


Grâce à vos remboursements par le régime obligatoire de l’Assurance maladie et la CSS, vous profiterez d’une prise en charge intégrale de vos consultations chez le médecin, le dentiste ou le kiné, de vos soins à l’hôpital ou encore de vos médicaments. Vous pourrez, sous conditions, vous procurer gratuitement une paire de lunettes, des prothèses dentaires et des prothèses auditives. 


Toutefois, la complémentaire santé solidaire n’équivaut pas à un contrat de mutuelle pour chômeur classique, qui donne accès aux assurés à davantage de remboursements. Par exemple, les complémentaires santé individuelles peuvent vous proposer un montant journalier pour le remboursement des frais de chambre particulière en cas d’hospitalisation. Elles peuvent aussi mettre à votre disposition une somme forfaitaire pour régler les lunettes, lentilles et prothèses non prises en charge par la Sécurité sociale. 


Contrat individuel : quelle mutuelle choisir pour les chômeurs ? 


Vous n’avez plus droit à la portabilité de votre mutuelle d’entreprise, et vous n’êtes pas éligible à la CSS (ou vous souhaitez disposer d’une mutuelle santé pour demandeur d’emploi offrant de meilleures garanties santé) ? Vous pouvez alors décider de souscrire une mutuelle complémentaire individuelle auprès de l’organisme de santé et prévoyance de votre choix. 


Une mutuelle pour jeune demandeur d’emploi ou pour chômeur assure au minimum le remboursement du ticket modérateur. Il est toutefois préférable d’opter pour un niveau de garantie supérieur, qui vous permettra d’être remboursé si vos médecins et spécialistes vous facturent des dépassements d’honoraires. 


Certains organismes de santé et prévoyance vous proposeront des remises tarifaires, par exemple si vous inscrivez également votre conjoint ou vos enfants sur votre contrat. En outre, votre mutuelle pourra faire partie d’un réseau de professionnels de santé, qui vous permettra de profiter de réductions importantes sur les prix en optique, en dentaire ou en audiologie.

Assuré Groupama

La mutuelle Santé Active de Groupama vous donne accès à une remise de 5 % dès le deuxième assuré et de 20 % sur le deuxième enfant. Grâce à nos professionnels partenaires des réseaux Sévéane, vous profitez de réductions, de prix négociés et de meilleurs remboursements sur vos lunettes, prothèses dentaires et audioprothèses. Sous conditions, vos équipements optiques et vos prothèses dentaires peuvent même être pris en charge à 100 %.

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Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Ou à la durée de vos derniers contrats de travail en cas de contrats successifs dans une même entreprise ; cette durée s’exprime en mois complets avec un arrondi au nombre supérieur (un contrat d’un mois et demi donne droit à une période de portabilité de deux mois, par exemple).
(2) Du 28 avril au 17 juillet 2022, 50 euros offerts sur la cotisation de la première année d’assurance pour la souscription d’un contrat Groupama Habitation sous réserve d’un montant minimum de souscription de 150 euros TTC ainsi que les frais d’installation de 150 euros offerts à la souscription d’un pack ou d’une formule libre Groupama Box Habitat. Voir conditions en agence, selon les caisses régionales participantes. Chaque contrat peut être souscrit séparément.
(3) Taux de 0,90 % dès 5 000 € empruntés. Prêt remboursable sur 12 mois. Prêt personnel pour financer vos projets. Dans le cadre du prêt personnel Désirio, pour tout projet de 5 000 € empruntés sur 12 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 0,90% (taux débiteur annuel fixe de 0,90%), hors assurances facultatives, vous remboursez 12 mensualités de 418,70 €. Montant total dû : 5 024,40 € (dont 24,40 € d'intérêts et sans frais de dossier). Le montant total dû au titre de l'assurance facultative (pour un client de moins de 65 ans) sur la durée totale du prêt est de 42 €, soit un coût mensuel de 3,50 € s'ajoutant à l'échéance de remboursement et un TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) de 1,57%. Exemple sur la base d’une 1ère échéance à 30 jours. Conditions en vigueur au 2 mai 2022 susceptibles de modification.

Contenu publié le 28/12/2021