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Normalement, vous devez avancer les frais de la prescription. La feuille de soins (en format papier ou électronique via la carte Vitale) est ensuite envoyée à l’Assurance maladie puis à votre mutuelle santé. Vous êtes ensuite remboursé. En revanche, les éventuels dépassements d’honoraires continuent de devoir être réglés directement aux professionnels de santé.
Pour certaines prestations santé, vous n’avez pas à avancer la totalité des frais (comme pour les médicaments prescrits par votre médecin traitant).
Ainsi, soit vous réglez une partie des frais, soit vous en réglez les frais totaux. En tout état de cause, seul vous incombera l’éventuel reste à charge (selon votre couverture complémentaire santé).
Sachez que certaines franchises médicales seront systématiquement redevables, comme le forfait patient urgence.
Le tiers payant est un droit réservé pour certaines prestations de santé.
Il est systématique pour certaines typologies de patients :
Vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire ou CSS ;
Vous êtes bénéficiaire de l’aide médicale de l’État ou AME ;
Vous souffrez d’une affection de longue durée ou ALD ;
Vous êtes une femme disposant d’une assurance maternité ;
Vous êtes hospitalisé dans un établissement sous convention de l’Assurance maladie ;
Vous êtes victimes d’accident de travail ou de maladie professionnelle ;
Vous bénéficiez d’actes de prévention dans le cadre d’un dépistage organisé (ex. : dépistage du cancer du sein ou de la prostate) ;
Vous êtes un mineur de moins de 15 ans qui consulte pour une contraception.
Dans quelle situation, vous pouvez être amenés à ne pas faire d’avance de frais (total ou partiel) ?
Si le professionnel de santé le propose dans les cas suivants :
Les médicaments fournis par le pharmacien sont remboursés par l’Assurance maladie ;
Vous êtes en difficulté financière lors d’une consultation chez votre médecin traitant ;
Vous faites l’objet de soins ou d’examens effectués dans un cabinet d’analyses ou de radiologie ;
Vous réalisez un achat de lunettes auprès d’un partenaire Sévéane.
Pour en bénéficier, il suffit de présenter votre carte vitale ou votre attestation de droits.
Afin de bénéficier d’un tiers payant généralisé et dans le cas où le professionnel de santé le propose, vous pouvez également présenter votre attestation de tiers payant.
N’hésitez pas à vous rapprocher du site Ameli ou de la MSA afin de récupérer ces documents.
Pour les bénéficiaires de l’AME et du CSS, il faut présenter les attestations AME et CSS avec la carte Vitale ou l’attestation de tiers payant.
Assuré Groupama
Vous pouvez télécharger votre carte de mutuelle depuis votre espace client ou sur votre appli Groupama et moi. Il vous suffit ensuite de la présenter à votre pharmacien pour bénéficier du tiers-payant.
Le moyen le plus simple de savoir si un praticien applique le tiers payant est de le lui demander lors de la prise de rendez-vous ou de consulter l’annuaire Ameli.
Vous pouvez par ailleurs bénéficier du tiers payant lorsque vous vous présentez en pharmacie. Il est pratiqué pour les médicaments remboursés par l’Assurance maladie.
À savoir
Si vous refusez les médicaments génériques délivrés par le pharmacien, vous ne pourrez pas appliquer le tiers payant.
Le tiers payant est pratiqué par certains dentistes.
Il est d’ailleurs obligatoire dans certains cas de figure, par exemple si :
Les patients sont hospitalisés dans un établissement de santé sous convention avec l’Assurance Maladie, qu’il soit public ou privé ;
Les soins sont dispensés à une femme enceinte du quatrième mois de grossesse ou plus, jusqu’à 12 jours après l’accouchement ;
Les soins sont dispensés aux enfants de 3 à 12 ans et aux jeunes de 15 à 24 ans, tous les 3 ans.
À savoir
D’autres spécialistes pratiquent également le tiers payant, dont les opticiens, les cabinets de radiologie ou d’analyse.
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Pour de solides remboursements de vos frais de santé, même de certaines dépenses de soins non prises en charge par la sécurité sociale (médecine douce, implants dentaires…).
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Tout savoir sur le tarif conventionné et la prise en charge.
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Contenu mis à jour le 04/04/2022