Attestation de tiers payant, carte de mutuelle, carte de tiers payant : quelles différences ?

À l’occasion d’une consultation médicale, d’une visite chez l’opticien ou d’un achat à la pharmacie, on vous a peut-être demandé de présenter votre attestation de tiers payant, votre carte de tiers payant ou votre carte de mutuelle. En réalité, ces termes sont équivalents, et désignent le même document : l’attestation ou la carte délivrée par votre mutuelle santé pour justifier de votre droit au tiers payant de la part complémentaire.

En quoi le tiers payant est-il utile ?

Le tiers payant est utile, car il vous dispense d’avancer tout ou partie des frais liés à vos prestations de soins, et vous évite de patienter pour percevoir un remboursement. Hors tiers payant, il vous appartient de régler l’intégralité des honoraires après une consultation ou un rendez-vous médical, y compris la part pour laquelle vous avez droit à une prise en charge. Les frais engagés vous sont remboursés suite à l’envoi d’une feuille de soins dématérialisée ou papier, après un délai de traitement.

Dans le cadre du tiers payant, les honoraires sont versés directement au professionnel ou à l’établissement de santé par l’Assurance maladie et/ou la mutuelle, selon les conditions prévues dans le contrat souscrit.

Comment obtenir ma carte de mutuelle ou une attestation de tiers payant ?

Si votre assureur propose le tiers payant, il vous transmettra votre attestation ou votre carte de mutuelle au moment de la souscription de votre contrat. Une nouvelle carte de tiers payant vous est généralement adressée chaque année, lors de la reconduction de votre contrat complémentaire.

À quoi sert l’attestation de tiers payant ?

Quand on parle de tiers payant, il convient de différencier le tiers payant de la Sécurité sociale (ou de la MSA) et le tiers payant de la mutuelle. Le tiers payant de l’Assurance maladie vous dispense d’avancer la part obligatoire de vos dépenses de soins. Le tiers payant de la mutuelle vous permet, quant à lui, d’être exempté de régler la part complémentaire de vos frais médicaux (ticket modérateur, dépassements d’honoraires, etc., dans les limites prévues par votre contrat).

Le tiers payant de la Sécurité sociale est accessible sur présentation de votre carte Vitale ou, à défaut, d’une attestation de droits. Le tiers payant de la complémentaire santé s’applique sur présentation de votre attestation de tiers payant ou carte de mutuelle.

Le tiers payant de l’Assurance maladie est systématiquement accordé à certaines typologies de personnes, dont les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS, ex-CMU-C) et les patients en affection longue durée. Il vous concerne également automatiquement si vous êtes une femme enceinte bénéficiaire de l’assurance maternité ou si vous êtes hospitalisé dans un établissement sous convention avec l’Assurance maladie. Si vous n’entrez pas dans les catégories des bénéficiaires de plein droit, le tiers payant peut être appliqué :

• Pour la délivrance de médicaments remboursés par l’Assurance maladie ;

• Pour les examens de radiologie et les analyses médicales ;

• Ou tout simplement si le praticien vous propose cette option.

Quelles informations contient la carte de tiers payant ?

Votre carte de mutuelle ou attestation de tiers payant détaille les informations relatives à votre couverture santé complémentaire. Vous y trouverez différentes mentions, dont :

• votre numéro de Sécurité sociale et votre numéro de contrat de mutuelle

• les identifiants de votre assureur, dont son code AMC (Assurance maladie complémentaire)

• la période pendant laquelle vos garanties (et votre carte) sont valables

• les noms, prénoms et dates de naissance des bénéficiaires inscrits sur votre contrat.

L’attestation de tiers payant de votre mutuelle santé vous informe également sur les garanties pour lesquelles vous pouvez être dispensé de l’avance de frais, et sur les modalités de remboursement des dépenses auprès des professionnels de santé.

Comment lire ma carte de mutuelle ?

Votre carte de mutuelle vous permet de savoir exactement quelles dépenses parmi vos frais de santé sont concernées par le tiers payant. Un tableau détaille les catégories de dépenses prises en charge, dont l’intitulé est codifié : pharmacie remboursable (PHAR), médecin généraliste ou spécialiste (MED), hospitalisation (HOSP), chambre particulière (CHAM), opticien (OPTI), prothèses dentaires (DEPR), orthodontie (DEOR), etc.

Le niveau de couverture auquel vous donne droit votre contrat de mutuelle est précisé pour les catégories de dépenses, sous la forme d’un pourcentage ou d’une somme forfaitaire. Par exemple : 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale pour la pharmacie, 200 % pour l’hospitalisation, 60 € pour une chambre individuelle, etc. Pour certaines dépenses, l’abréviation « PEC » peut être mentionnée. Cela signifie qu’une demande de prise en charge doit être effectuée par le professionnel de santé.

Les catégories de frais sont également accompagnées d’un code précisant le mode de gestion des remboursements aux professionnels de santé : remboursement via un système de tiers payant comme SP Santé, remboursement géré par l’organisme complémentaire (OC), etc. La prise en charge des prestations par un réseau de soins comme le réseau de professionnels de santé Sévéane (SE) est aussi indiquée.

Que faire si je perds ma carte de mutuelle ?

En cas de perte de votre attestation de tiers payant, vous pouvez généralement en télécharger et en imprimer une nouvelle en vous connectant à votre espace client ou sur l’application de votre assureur. Alternativement, vous pouvez contacter votre conseiller afin qu’il vous envoie un duplicata de votre carte.

Que faire si je n’ai pas reçu mon attestation de tiers payant ?

Si vous n’avez pas reçu votre carte de mutuelle par voie postale, vous pouvez vous la procurer en réalisant les mêmes démarches que pour une attestation de tiers payant perdue. Il vous suffit de vous connecter à votre espace client pour télécharger votre carte en cours de validité, ou de demander à votre conseiller de vous envoyer votre attestation.

Ma situation ou celle des bénéficiaires de mon contrat change : que dois-je faire ?

Votre carte de mutuelle, au même titre que votre carte Vitale, doit être mise à jour à chaque changement de situation : nouvelle adresse postale, changement du statut marital, ajout ou retrait d’un bénéficiaire, etc. 

Comment mettre à jour mon attestation de tiers payant ?

Après un déménagement, un mariage ou encore une naissance, pensez à communiquer vos nouvelles informations à votre assureur, sans oublier de notifier également votre caisse du régime obligatoire. Votre assureur procédera à la mise à jour de votre contrat de complémentaire santé, et vous recevrez chez vous une carte de mutuelle de tiers payant actualisée.