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À l’occasion d’une consultation médicale, d’une visite chez l’opticien ou d’un achat à la pharmacie, on vous a peut-être demandé de présenter votre attestation de tiers payant, votre carte de tiers payant ou votre carte de mutuelle. En réalité, ces termes sont équivalents, et désignent le même document : l’attestation ou la carte délivrée par votre mutuelle santé pour justifier de votre droit au tiers payant de la part complémentaire.
Le tiers payant est utile, car il vous dispense d’avancer tout ou partie des frais liés à vos prestations de soins, et vous évite de patienter pour percevoir un remboursement. Hors tiers payant, il vous appartient de régler l’intégralité des honoraires après une consultation ou un rendez-vous médical, y compris la part pour laquelle vous avez droit à une prise en charge. Les frais engagés vous sont remboursés suite à l’envoi d’une feuille de soins dématérialisée ou papier, après un délai de traitement.
Dans le cadre du tiers payant, les honoraires sont versés directement au professionnel ou à l’établissement de santé par l’Assurance maladie et/ou la mutuelle, selon les conditions prévues dans le contrat souscrit.
À savoir
Même quand le tiers payant s’applique, certaines dépenses restent à la charge du patient, dont la participation forfaitaire de 1 € et les franchises médicales (hors exceptions, dont font notamment partie les femmes enceintes et les titulaires de la Complémentaire santé solidaire).
Si votre assureur propose le tiers payant, il vous transmettra votre attestation ou votre carte de mutuelle au moment de la souscription de votre contrat. Une nouvelle carte de tiers payant vous est généralement adressée chaque année, lors de la reconduction de votre contrat complémentaire.
Quand on parle de tiers payant, il convient de différencier le tiers payant de la Sécurité sociale (ou de la MSA) et le tiers payant de la mutuelle. Le tiers payant de l’Assurance maladie vous dispense d’avancer la part obligatoire de vos dépenses de soins. Le tiers payant de la mutuelle vous permet, quant à lui, d’être exempté de régler la part complémentaire de vos frais médicaux (ticket modérateur, dépassements d’honoraires, etc., dans les limites prévues par votre contrat).
Le tiers payant de la Sécurité sociale est accessible sur présentation de votre carte Vitale ou, à défaut, d’une attestation de droits. Le tiers payant de la complémentaire santé s’applique sur présentation de votre attestation de tiers payant ou carte de mutuelle.
Le tiers payant de l’Assurance maladie est systématiquement accordé à certaines typologies de personnes, dont les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS, ex-CMU-C) et les patients en affection longue durée. Il vous concerne également automatiquement si vous êtes une femme enceinte bénéficiaire de l’assurance maternité ou si vous êtes hospitalisé dans un établissement sous convention avec l’Assurance maladie. Si vous n’entrez pas dans les catégories des bénéficiaires de plein droit, le tiers payant peut être appliqué :
Pour la délivrance de médicaments remboursés par l’Assurance maladie ;
Pour les examens de radiologie et les analyses médicales ;
Ou tout simplement si le praticien vous propose cette option.
À savoir
Il convient de distinguer l’attestation de tiers payant et l’attestation de mutuelle. Comme expliqué plus haut, la carte de tiers payant vous permet d’être dispensé d’avancer vos frais de santé. L’attestation de mutuelle est un document prouvant que vous êtes bien inscrit à un contrat de complémentaire santé collectif via votre entreprise.
Votre carte de mutuelle ou attestation de tiers payant détaille les informations relatives à votre couverture santé complémentaire. Vous y trouverez différentes mentions, dont :
votre numéro de Sécurité sociale et votre numéro de contrat de mutuelle
les identifiants de votre assureur, dont son code AMC (Assurance maladie complémentaire)
la période pendant laquelle vos garanties (et votre carte) sont valables
les noms, prénoms et dates de naissance des bénéficiaires inscrits sur votre contrat.
L’attestation de tiers payant de votre mutuelle santé vous informe également sur les garanties pour lesquelles vous pouvez être dispensé de l’avance de frais, et sur les modalités de remboursement des dépenses auprès des professionnels de santé.
Votre carte de mutuelle vous permet de savoir exactement quelles dépenses parmi vos frais de santé sont concernées par le tiers payant. Un tableau détaille les catégories de dépenses prises en charge, dont l’intitulé est codifié : pharmacie remboursable (PHAR), médecin généraliste ou spécialiste (MED), hospitalisation (HOSP), chambre particulière (CHAM), opticien (OPTI), prothèses dentaires (DEPR), orthodontie (DEOR), etc.
Le niveau de couverture auquel vous donne droit votre contrat de mutuelle est précisé pour les catégories de dépenses, sous la forme d’un pourcentage ou d’une somme forfaitaire. Par exemple : 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale pour la pharmacie, 200 % pour l’hospitalisation, 60 € pour une chambre individuelle, etc. Pour certaines dépenses, l’abréviation « PEC » peut être mentionnée. Cela signifie qu’une demande de prise en charge doit être effectuée par le professionnel de santé.
Les catégories de frais sont également accompagnées d’un code précisant le mode de gestion des remboursements aux professionnels de santé : remboursement via un système de tiers payant comme SP Santé, remboursement géré par l’organisme complémentaire (OC), etc. La prise en charge des prestations par un réseau de soins comme le réseau de professionnels de santé Sévéane (SE) est aussi indiquée.
En cas de perte de votre attestation de tiers payant, vous pouvez généralement en télécharger et en imprimer une nouvelle en vous connectant à votre espace client ou sur l’application de votre assureur. Alternativement, vous pouvez contacter votre conseiller afin qu’il vous envoie un duplicata de votre carte.
Si vous n’avez pas reçu votre carte de mutuelle par voie postale, vous pouvez vous la procurer en réalisant les mêmes démarches que pour une attestation de tiers payant perdue. Il vous suffit de vous connecter à votre espace client pour télécharger votre carte en cours de validité, ou de demander à votre conseiller de vous envoyer votre attestation.
Votre carte de mutuelle, au même titre que votre carte Vitale, doit être mise à jour à chaque changement de situation : nouvelle adresse postale, changement du statut marital, ajout ou retrait d’un bénéficiaire, etc.
Assuré Groupama
Votre situation change ? Rendez-vous directement sur votre espace client pour effectuer les modifications nécessaires en toute simplicité.
Après un déménagement, un mariage ou encore une naissance, pensez à communiquer vos nouvelles informations à votre assureur, sans oublier de notifier également votre caisse du régime obligatoire. Votre assureur procédera à la mise à jour de votre contrat de complémentaire santé, et vous recevrez chez vous une carte de mutuelle de tiers payant actualisée.
Assuré Groupama
Le tiers payant est systématiquement inclus dans les contrats de mutuelle Santé Active et auprès de nos opticiens partenaires du réseau Sévéane. Retrouvez votre attestation de tiers payant à tout moment vous connectant à votre espace client ou sur l’application « Groupama et moi ». Votre conseiller Groupama reste également à votre disposition pour vous envoyer votre carte ou un duplicata.
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Santé
Pour de solides remboursements de vos frais de santé, même de certaines dépenses de soins non prises en charge par la sécurité sociale (médecine douce, implants dentaires…).
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Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.
Contenu mis à jour le 25/11/2022
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