Carte de mutuelle ou attestation de tiers payant : comment l’obtenir ?

Attestation de tiers payant, carte de mutuelle, carte de tiers payant : quelles différences ?

À l’occasion d’une consultation médicale, d’une visite chez l’opticien ou d’un achat à la pharmacie, on vous a peut-être demandé de présenter votre attestation de tiers payant, votre carte de tiers payant ou votre carte de mutuelle. En réalité, ces termes sont équivalents, et désignent le même document : l’attestation ou la carte délivrée par votre mutuelle santé pour justifier de votre droit au tiers payant de la part complémentaire.

En quoi le tiers payant est-il utile ?

Le tiers payant est utile, car il vous dispense d’avancer tout ou partie des frais liés à vos prestations de soins, et vous évite de patienter pour percevoir un remboursement. Hors tiers payant, il vous appartient de régler l’intégralité des honoraires après une consultation ou un rendez-vous médical, y compris la part pour laquelle vous avez droit à une prise en charge. Les frais engagés vous sont ensuite remboursés automatiquement grâce à la télétransmission de votre feuille de soins via votre carte Vitale, après un délai de traitement. Si la télétransmission n’est pas possible, vous devrez envoyer une feuille de soins papier à votre caisse d’Assurance maladie pour obtenir votre remboursement.

Comment obtenir ma carte de mutuelle ou une attestation de tiers payant ?

Si votre assureur propose le tiers payant, il vous transmettra votre attestation ou votre carte de mutuelle au moment de la souscription de votre contrat. Une nouvelle carte de tiers payant vous est généralement adressée chaque année, lors de la reconduction de votre contrat complémentaire. Bien souvent, vous pouvez l'obtenir en version dématérialisée sur votre espace client ou sur l'application mobile de votre mutuelle.

À quoi sert l’attestation de tiers payant ?

L’attestation de tiers payant est un document délivré par votre complémentaire santé. Elle vous permet de bénéficier du tiers payant sur la part complémentaire, c’est-à-dire de ne pas avancer certains frais de santé pris en charge par votre mutuelle.

Pour bien comprendre son rôle, il faut distinguer les deux niveaux de tiers payant :

• Le tiers payant de l’Assurance maladie obligatoire (Sécurité sociale ou MSA) vous dispense d’avancer la part remboursée par l’Assurance maladie. Il s’applique le plus souvent automatiquement grâce à la carte Vitale (physique ou dématérialisée).
• Le tiers payant de la complémentaire santé (mutuelle) couvre tout ou partie des frais restant à votre charge après intervention de l’Assurance maladie (ticket modérateur, voire certains dépassements d’honoraires selon votre contrat). Il s’applique sur présentation de votre attestation de tiers payant ou de votre carte de mutuelle.

Dans la pratique, lorsque les deux dispositifs sont appliqués, vous n’avez pas à avancer les frais couverts.

Le tiers payant de l’Assurance maladie est accordé de plein droit dans certaines situations, notamment pour :

• Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ;
• Les patients en affection de longue durée (ALD) ;
• Les femmes enceintes dans le cadre de l’assurance maternité ;
  les soins réalisés lors d’une hospitalisation dans un établissement conventionné.

En dehors de ces cas, il peut également être proposé par les professionnels de santé, par exemple pour les médicaments remboursés, les analyses de biologie médicale ou les examens de radiologie.

Quelles informations contient la carte de tiers payant ?

Votre carte de mutuelle ou attestation de tiers payant détaille les informations relatives à votre couverture santé complémentaire. Vous y trouverez différentes mentions, dont :

• Votre numéro de Sécurité sociale et votre numéro de contrat de mutuelle ;
• Les identifiants de votre assureur, dont son code AMC (Assurance maladie complémentaire) ;
• La période pendant laquelle vos garanties (et votre carte) sont valables ;
• Les noms, prénoms et dates de naissance des bénéficiaires inscrits sur votre contrat.

L’attestation de tiers payant de votre mutuelle santé vous informe également sur les garanties pour lesquelles vous pouvez être dispensé de l’avance de frais, et sur les modalités de remboursement des dépenses auprès des professionnels de santé.

Comment lire ma carte de mutuelle ?

Votre carte de mutuelle vous permet de savoir exactement quelles dépenses parmi vos frais de santé sont concernées par le tiers payant. Un tableau détaille les catégories de dépenses prises en charge, dont l’intitulé est codifié : pharmacie remboursable (PHAR), médecin généraliste ou spécialiste (MED), hospitalisation (HOSP), chambre particulière (CHAM), opticien (OPTI), prothèses dentaires (DEPR), orthodontie (DEOR), etc.

Le niveau de couverture auquel vous donne droit votre contrat de mutuelle est précisé pour les catégories de dépenses, sous la forme d’un pourcentage ou d’une somme forfaitaire. Par exemple : 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale pour la pharmacie, 200 % pour l’hospitalisation, 60 € pour une chambre individuelle, etc. Pour certaines dépenses, l’abréviation « PEC » peut être mentionnée. Cela signifie qu’une demande de prise en charge doit être effectuée par le professionnel de santé.

Les catégories de frais sont également accompagnées d’un code précisant le mode de gestion des remboursements aux professionnels de santé : remboursement via un système de tiers payant comme SP Santé, remboursement géré par l’organisme complémentaire (OC), etc. La prise en charge des prestations par un réseau de soins comme le réseau de professionnels de santé Sévéane (SE) est aussi indiquée.

FAQ - Vos questions sur la carte de mutuelle

Que faire si je perds ma carte de mutuelle ?

En cas de perte de votre attestation de tiers payant, vous pouvez généralement en télécharger et en imprimer une nouvelle en vous connectant à votre espace client ou sur l’application de votre assureur. Alternativement, vous pouvez contacter votre conseiller afin qu’il vous envoie un duplicata de votre carte.

Que faire si je n’ai pas reçu mon attestation de tiers payant ?

Si vous n’avez pas reçu votre carte de mutuelle par voie postale, vous pouvez vous la procurer en réalisant les mêmes démarches que pour une attestation de tiers payant perdue. Il vous suffit de vous connecter à votre espace client pour télécharger votre carte en cours de validité, ou de demander à votre conseiller de vous envoyer votre attestation.

Ma situation ou celle des bénéficiaires de mon contrat change : que dois-je faire ?

Votre carte de mutuelle, au même titre que votre carte Vitale, doit être mise à jour à chaque changement de situation : nouvelle adresse postale, changement du statut marital, ajout ou retrait d’un bénéficiaire, etc.

Comment mettre à jour mon attestation de tiers payant ?

Après un déménagement, un mariage ou encore une naissance, pensez à communiquer vos nouvelles informations à votre assureur, sans oublier de notifier également votre caisse du régime obligatoire. Votre assureur procédera à la mise à jour de votre contrat de complémentaire santé, et vous recevrez chez vous une carte de mutuelle de tiers payant actualisée.