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Médecin secteur 1 : tout savoir sur le tarif conventionné et la prise en charge

Consultation chez votre médecin traitant, séances de kinésithérapie, visite chez le cardiologue… Avant de prendre rendez-vous chez un professionnel de santé, et pour éviter les mauvaises surprises, il est conseillé de se poser certaines questions : qu’est-ce que la convention secteur 1 ? Quels sont les tarifs pratiqués par les médecins généralistes et spécialistes y adhérant ? Et quelles sont les différences entre les secteurs 1 et 2 ?

Médecin secteur 1

Qu’est-ce qu’un médecin de secteur 1 ?

Avant de calculer le remboursement dont vous bénéficiez grâce à votre mutuelle santé, il est important de comprendre comment fonctionne le régime obligatoire. En accord avec les syndicats de médecine et les pouvoirs publics, l’Assurance maladie décide de tarifs conventionnés. Ainsi, sauf exigences spécifiques de votre part (consultation à domicile ou en dehors des heures d’ouverture du cabinet, etc.), les médecins libéraux de secteur 1 n’appliquent aucun dépassement d’honoraires. Vous serez donc remboursé de votre consultation chez le médecin sur la base de remboursement de la Sécurité sociale ou de la MSA.


Quel est le tarif pratiqué par un généraliste de secteur 1 ?

Le tarif du médecin généraliste conventionné de secteur 1 est fixé à 25 €. Le taux de remboursement applicable étant de 70 %, vous serez remboursé de 16,50 € après déduction des 1 € de participation forfaitaire (retenue sur chaque consultation, sauf exception, dans la limite de 50 € par an). Concrètement, le reste à charge pour vous est de 8,50 €.


Quels sont les tarifs pratiqués par les spécialistes du secteur 1 ?

Le tarif dépend de la spécialité du professionnel de santé (médecin nutritionniste, cardiologue, psychiatre, etc.) ; il est directement régi par la convention. Le tableau ci-dessous vous indique la prise en charge de vos consultations par l’Assurance maladie en fonction du praticien dans le cadre d’un suivi régulier ou ponctuel.

Médecin
Tarif
Taux de remboursement
Montant remboursé

Généraliste (secteur 1)

25 €

70%

16,50 €

Généraliste (secteur 2)

Honoraires libres

70%

15,10 €

Spécialisation (secteur 1)

25 €

70%

16,50 €

Spécialiste (secteur 2)

Honoraires libres

70%

15,10 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue (secteur 1)

41,70 €

70%

28,19 €

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue (secteur 2)

Honoraires libres

70%

26,30 €

Quelle différence entre le secteur 1 et le secteur 2 ?


Le secteur d’activité d’un professionnel de santé définit les tarifs qu’il est en droit d’appliquer et les modalités de remboursement pour les patients. En effet, lorsque vous consultez un médecin, le tarif varie selon qu’il est conventionné (s’il s’engage à respecter les tarifs fixés par l’Assurance maladie) ou non conventionné, et de son secteur d’activité. Ainsi, contrairement au médecin de secteur 1, les praticiens des secteurs 2 et 3 sont libres de fixer leurs dépassements d’honoraires. La prise en charge par l’Assurance maladie conserve cependant une base unique.

À savoir

Les dépassements d’honoraires sont à la charge du patient et peuvent varier de quelques euros à plusieurs centaines d’euros.

Comment est remboursée la consultation d’un médecin ?


Les médecins généralistes ou médecins spécialistes conventionnés de secteur 1 appliquent un tarif de consultation fixé par l’Assurance maladie. Vous serez donc remboursé, hors dépassements exceptionnels (veillez à vous munir de votre carte Vitale pour bénéficier du tiers payant). Toutefois, l’Assurance maladie ne rembourse pas complètement les frais médicaux : une partie des dépenses restera à votre charge, c’est ce que l’on appelle le ticket modérateur. Ce dernier peut être majoré si vous consultez un professionnel de santé hors parcours de soins coordonnés, c’est-à-dire si vous ne consultez pas d’abord votre médecin traitant. Vous ne pourrez alors bénéficier du remboursement à taux plein (70 %), la Sécurité sociale ne vous remboursera que 30 % du tarif de base conventionné.


Puisqu’il adhère également à la convention, le médecin de secteur 2 doit déterminer ses dépassements d’honoraires « avec tact et mesure » (article 53 du Code de déontologie médicale). Il peut toutefois établir des tarifs supérieurs à la base de remboursement de l’Assurance maladie.


Les praticiens du secteur 2 peuvent cependant adhérer à l’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM, anciennement le contrat d’accès aux soins). Ils s’engagent alors à ne pas excéder un plafond de dépassements d’honoraires et ouvrent droit à un meilleur remboursement par la mutuelle santé.


Quelques centaines de praticiens n’adhèrent pas à la convention médicale : ce sont les médecins de secteur 3. Libre à eux de déterminer leurs honoraires, souvent élevés. Il s’agit par exemple de spécialistes à l’expertise médicale rare (des experts en maladies orphelines, notamment). Le remboursement de la consultation chez un médecin de secteur 3 est donc minime : 0,61 € pour un médecin généraliste et 1,22 € pour un spécialiste. Seule votre mutuelle vous permet de réduire le reste à charge important.

À savoir

L’Assurance maladie vous rembourse également une partie des frais en cas d’hospitalisation. Il vous est toutefois conseillé de choisir un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, les tarifs appliqués étant moins élevés.

Les dépassements d’honoraires et leurs remboursements


Le reste à charge peut représenter une somme conséquente. Afin d’obtenir les meilleurs remboursements, mieux vaut donc se tourner vers un médecin du secteur 1. En outre, souscrire une complémentaire santé permet de couvrir la totalité ou une partie des dépassements d’honoraires selon le contrat choisi. Souscrire une mutuelle santé adaptée à votre situation et à votre parcours de soins vous permet de diminuer considérablement vos dépenses de santé.


En cas de revenus modestes, il vous est possible de réclamer la complémentaire santé solidaire (CSS) afin de bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale de vos dépenses de santé.

Assuré Groupama

Certains actes médicaux, comme la médecine douce, n’ouvrent pas droit à une prise en charge par l’Assurance maladie. En réponse à ce manque de couverture, la mutuelle santé Groupama permet d’obtenir un remboursement dès la formule 2.

Les tarifs spécifiques des consultations de médecins


Bien qu’un médecin de secteur 1 ne pratique pas de dépassements d’honoraires, il existe des cas particuliers où les tarifs divergent.


Quel tarif pour les visites à domicile par un médecin de secteur 1 ?


Le tarif d’une consultation avec un médecin généraliste conventionné est fixé à 25 € par l’Assurance maladie, mais il faut ajouter une majoration de déplacement de 10 € pour les visites à domicile. En fonction de l’heure de la visite, d’autres majorations sont à prévoir. De 20 heures à minuit et de 6 heures à 8 heures, la consultation à domicile est majorée de 38,50 €, et de 43,50 € de minuit à 6 heures. Les dimanches et les jours fériés, cette consultation est majorée de 22,60 €.


Quel tarif pour les consultations pour enfant d’un médecin de secteur 1 ?


Le tarif des consultations pour un enfant est légèrement plus élevé que pour un adulte. En effet, jusqu’à l’âge de 6 ans, la consultation chez un médecin généraliste est fixée à 30 €. Le prix des consultations chez un pédiatre est fixé à 32 €.


Comment trouver un médecin secteur 1 ?


La Caisse d’Assurance maladie tient un annuaire des médecins de secteurs 1 et 2. Vous pouvez ainsi consulter l’annuaire santé de l’Assurance maladie pour connaître le secteur d’un professionnel de santé. De plus, tout praticien est tenu d’indiquer clairement sur une affichette le montant de ses honoraires pour les différents actes médicaux.

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(2) Taux de 0,90 % dès 5 000 € empruntés. Prêt remboursable sur 12 mois. Prêt personnel pour financer vos projets. Dans le cadre du prêt personnel Désirio, pour tout projet de 5 000 € empruntés sur 12 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 0,90% (taux débiteur annuel fixe de 0,90%), hors assurances facultatives, vous remboursez 12 mensualités de 418,70 €. Montant total dû : 5 024,40 € (dont 24,40 € d'intérêts et sans frais de dossier). Le montant total dû au titre de l'assurance facultative (pour un client de moins de 65 ans) sur la durée totale du prêt est de 42 €, soit un coût mensuel de 3,50 € s'ajoutant à l'échéance de remboursement et un TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) de 1,57%. Exemple sur la base d’une 1ère échéance à 30 jours. Conditions en vigueur au 2 mai 2022 susceptibles de modification.


Contenu publié le 17/05/2022