Hospitalisation à domicile (HAD) : pour qui et quel remboursement ?

L’essentiel

• L’hospitalisation à domicile est une forme d’hospitalisation à temps complet, avec des soins effectués sur le lieu de vie du patient.
• Elle s’adresse aux personnes de tout âge, dont la situation clinique le justifie et dont les soins sont réalisables à domicile.
• L’HAD permet de mieux vivre une hospitalisation. Elle constitue toutefois un engagement continu pour le patient et ses proches.
• Elle est proposée par le médecin traitant ou un médecin hospitalier. Le patient ou sa famille doivent donner leur accord.
• L’HAD est remboursée au même titre qu’une hospitalisation classique par le régime obligatoire et l’assurance mutuelle santé (dans la limite du contrat).

Qu’est-ce que l’hospitalisation à domicile (HAD) ?

L’hospitalisation à domicile (HAD) est une forme d’hospitalisation à temps complet au cours de laquelle les soins sont réalisés sur le lieu de vie du patient. Elle implique des soins médicaux ou paramédicaux techniques, intensifs ou complexes, qui ne peuvent pas être pris en charge par les professionnels de santé libéraux.

Le service d’hospitalisation à domicile permet d’assurer les soins nécessaires pour une période limitée, mais révisable en fonction de l’évolution de l’état de santé. Il vise à retarder le séjour à l’hôpital, le raccourcir ou l’éviter complètement en permettant le maintien à son domicile du patient.

Qui peut bénéficier de l’HAD et pour quels soins ?

L’hospitalisation à domicile peut participer au maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, mais elle n’est pas réservée à ces catégories de patients. Des personnes de tout âge et aux besoins variés peuvent en bénéficier.

Elle intervient sur prescription médicale, avec l’accord du médecin traitant.

Quelles sont les conditions de l’hospitalisation à domicile ?

Vous devez respecter plusieurs critères pour pouvoir bénéficier du service de la médicalisation à domicile :

• Présenter une situation clinique qui le justifie, selon l’avis du médecin ;
• Résider dans une zone géographique couverte par une structure d’hospitalisation à domicile ;
• Posséder un logement déclaré compatible avec l’HAD, où les soins pourront être organisés.

Quels soins sont concernés par l’HAD ?

L’hospitalisation à domicile concerne différentes catégories de soins :

• Des soins ponctuels (pansements complexes, traitements intraveineux dont certaines chimiothérapies, etc.) ;
• Des soins continus dans le cas d’une maladie grave non stabilisée telle que le cancer ou pour fournir une assistance respiratoire ;
• Des soins de réadaptation dans le cadre d’un traitement orthopédique, par exemple ;
• Des soins palliatifs lors d’un accompagnement en fin de vie.

Le champ d’application de l’HAD ne cesse de s’élargir. Il concerne de multiples spécialités médicales comme la neurologie, la cancérologie, l’orthopédie, la cardiologie, la périnatalité ou encore la gériatrie.

Quels sont les avantages et les contraintes de l’HAD ?

L’HAD permet de mieux vivre son hospitalisation sur le plan psychologique. Il s’agit toutefois d’un engagement à prendre, pour le patient comme pour son entourage.

Les bénéfices du maintien à domicile pour le patient

Le service de l’hospitalisation à domicile présente de multiples avantages :

• Vous recevez des soins médicaux et paramédicaux techniques et des soins infirmiers hors de l’hôpital, et vous vous faites soigner dans un environnement familier.
• Vous évitez de vous déplacer dans les établissements médicalisés et vous ne perdez pas vos repères, comme lors d’un séjour en hôpital.
• Vous conservez une vie quotidienne presque normale et un lien avec votre entourage.
• Vous bénéficiez d’un projet thérapeutique personnalisé et interdisciplinaire, établi en coordination avec votre médecin traitant.

Les limites de ce dispositif

Les limites de l’HAD sont les suivantes :

• L’hospitalisation à la maison ou sur le lieu de vie demande un investissement constant, à la fois du patient et de son entourage, sa famille et ses proches aidants.
• L’HAD n’assure ni la présence permanente d’une équipe soignante ni les moyens techniques et humains disponibles dans les hôpitaux. Il existe néanmoins un protocole d’alerte en cas d’urgence, incluant au minimum une permanence téléphonique 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 de l’établissement d’HAD.

Quel remboursement attendre d’une hospitalisation à domicile ?

L’hospitalisation à domicile fait l’objet d’un remboursement par l’Assurance maladie obligatoire et l’assurance mutuelle santé, dans les limites du contrat souscrit.

L’Assurance maladie obligatoire prend en charge l’hospitalisation à domicile au même titre qu’une hospitalisation en établissement, autrement dit à80% de la base de remboursement⁽¹⁾ (hors régime local d’Alsace-Moselle). Vous serez dispensé d’avancer certains frais, dont les honoraires des médecins consultés dans le cadre de l’HAD, les frais d’achat de médicaments et les frais de transport médical commandé par l’établissement d’HAD.

L’assurance mutuelle santé complète le remboursement de la Sécurité sociale ou de la MSA en couvrant le ticket modérateur, c’est-à-dire la part du tarif de base non remboursée par le régime obligatoire. Elle peut aussi prendre en charge tout ou partie des dépassements d’honoraires, selon les garanties souscrites et lorsque ces sommes s’appliquent.

Une participation forfaitaire de 32€⁽¹⁾ remplace le ticket modérateur lorsque, au cours d’une hospitalisation à domicile, un acte thérapeutique ou diagnostique au tarif supérieur ou égal à 120€ est effectué⁽¹⁾. Dans le cas d’une HAD, le forfait hospitalier ne s’applique pas, puisque le patient est soigné chez lui.

Comment mettre en place une HAD ?

Pour qu’une hospitalisation à domicile vous soit proposée, il faut que votre situation clinique le justifie et que votre lieu de résidence offre les conditions nécessaires à une bonne prise en charge.

Les structures habilitées à pratiquer l’HAD

L’hospitalisation à domicile peut intervenir dans la maison ou l’appartement du patient, mais aussi dans des établissements sociaux ou médico-sociaux tels que les EHPAD ou les structures d’accueil de mineurs. Certains sites internet permettent de rechercher un établissement qui pratique l’HAD dans votre département.

Les établissements d’HAD ont des statuts variés. Ils peuvent être publics ou privés (à but commercial ou à but non lucratif), mais aussi rattachés à un établissement hospitalier ou autonomes.

Depuis 2009, l’HAD est reconnue comme un mode d’hospitalisation à part entière⁽²⁾. Les établissements d’HAD sont considérés comme des établissements de santé et en assument toutes les obligations, notamment en matière de sécurité et de qualité, de continuité des soins et de respect des droits des patients.

Ces établissements sont certifiés par la haute autorité de santé (HAS) dans les mêmes conditions que les établissements hospitaliers classiques. En France, la quasi-totalité du territoire dispose d’un établissement autorisé en HAD. Dans certaines zones, il est impossible de choisir son établissement. La raison ? Chaque commune relève en règle générale d’un seul établissement autorisé.

Le déroulement d’une admission en HAD

Vous vous demandez comment faire une demande d’hospitalisation à domicile ? Sachez que seuls votre médecin traitant ou le médecin hospitalier (en cas d’hospitalisation) peuvent proposer une HAD, sur prescription médicale écrite. Votre accord ou celui de votre famille est indispensable.

Votre médecin traitant est responsable de la mise en place et du déroulement du programme thérapeutique individualisé et de votre prise en charge globale. Son avis sera donc toujours sollicité et il coordonnera les actes médicaux et paramédicaux avec l’équipe soignante afin d’assurer la continuité des soins.

Le quotidien d’une HAD

Avant toute admission en médicalisation à domicile, l’équipe de coordination de l’HAD procède à une évaluation de votre situation. Une visite à domicile est fixée pour estimer l’adaptation de votre logement aux besoins des soins. Si les conditions pour une HAD sont remplies, l’équipe peut demander un réaménagement provisoire des lieux si nécessaire et la livraison de matériel, comme un lit médicalisé.

Le médecin coordinateur de l’hospitalisation à domicile (HAD) vous informe des protocoles de soins médicaux et paramédicaux validés. Un dialogue est engagé pour organiser le quotidien en prenant en compte, dans la mesure du possible, vos contraintes personnelles et celles de votre famille. L’équipe pluridisciplinaire constituée peut intégrer de nombreux soignants : des médecins, mais aussi des aides-soignants, des infirmiers et infirmières, des kinésithérapeutes, etc.

L’hospitalisation à domicile peut être complétée avec des services à la personne, comme le passage d’une aide-ménagère ou le portage de repas. C’est à vous ou à votre famille d’en faire la demande auprès des établissements de service proches du domicile. L’Assurance maladie obligatoire ne rembourse pas les frais associés. La garantie assistance à domicile de votre assurance mutuelle santé peut assurer la prise en charge de certaines aides à domicile pendant ou après l’hospitalisation.

Comment se déroule la fin d’une HAD ?

L’HAD est habituellement à durée déterminée. Décidée en amont, la durée est révisable en fonction de l’évolution de votre état de santé. Dans la grande majorité des cas, vous resterez chez vous une fois la fin de l’hospitalisation à domicile actée.

Si des soins non hospitaliers sont requis à l’issue de l’HAD, comme une rééducation, le relais avec les professionnels adaptés est effectué par l’établissement d’HAD. Si votre état de santé s’aggrave et qu’un séjour en hôpital est nécessaire, le transfert est également géré par l’établissement d’HAD. C’est le responsable de l’établissement d’HAD qui prononce votre sortie après avis médical.

Dans le cadre de soins palliatifs, l’HAD prend fin avec le transfert du patient vers un hôpital, si ses conditions de santé l’exigent.

FAQ – Vos questions sur l’hospitalisation à domicile

Quelle est la différence entre l’HAD et le SSIAD ?

Un SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) permet aux personnes âgées, malades ou en situation de handicap de recevoir chez elles des soins infirmiers et d’hygiène. Il n’assure pas la prise en charge de traitements complexes, techniques ou intensifs comme dans le cas d’une HAD.

Qui décide de la durée d’une hospitalisation à domicile ?

La durée d’une hospitalisation à domicile varie en fonction de la pathologie ou encore du protocole de soins. Elle est décidée par le médecin prescripteur de l’HAD et peut être révisée selon l’évolution de l’état de santé du patient.

Peut-on refuser une hospitalisation à domicile ?

Vous êtes libre de refuser une hospitalisation à domicile. Néanmoins, l’HAD vous est généralement proposée par votre médecin traitant ou un médecin hospitalier dans votre intérêt. Elle présente plusieurs avantages et permet souvent un meilleur vécu des soins.