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Prise en charge d'un lit médicalisé

Lit médicalisé : quelle prise en charge entre la mutuelle et l’Assurance Maladie ?

Contenu mis à jour le 23/05/2024 - Partager l'article
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Vous devez rester alité suite à une opération chirurgicale ou une fracture ? Vous cherchez à réaménager la chambre de personnes âgées en perte d’autonomie, pour favoriser leur maintien à domicile ? Découvrez quelle est la prise en charge des dispositifs médicaux comme les lits médicalisés par l’Assurance Maladie et la mutuelle.

Quelle est la prise en charge d’un lit médicalisé par l’Assurance Maladie et la mutuelle ?



Le lit médicalisé fait partie des équipements médicaux pouvant être pris en charge par l’Assurance maladie et la mutuelle santé.


Les remboursements de la CPAM ou de la MSA pour l’achat d’un lit sont conditionnés par l’état du patient. Celui-ci doit avoir perdu son autonomie motrice et/ou présenter des besoins spécifiques en raison de sa morphologie ou de sa pathologie.


Pour les assurés dépendant du régime général (hors Alsace Moselle), l’assurance maladie obligatoire couvre 65 % de la base de remboursement, voire 100 % si le patient est reconnu en affection longue durée (ALD). La complémentaire santé rembourse le ticket modérateur lorsqu’il s’applique, et éventuellement les dépassements de prix. La base de remboursement de l’Assurance Maladie pour l’achat d’un lit médical est de 1 030 €(1) (hors modèles prévus pour les personnes de très forte corpulence). Le prix de vente d’un lit médicalisé peut atteindre plusieurs milliers d’euros.



Comment acheter un lit médicalisé et obtenir son remboursement ?



Pour obtenir la prise en charge des lits médicalisés par la Sécu et les mutuelles, il est nécessaire de disposer d’une prescription médicale. Muni d’une ordonnance de votre médecin traitant ou spécialiste, vous pourrez commander votre lit auprès d’une boutique de matériel médical.


La demande d’entente préalable n’est pas requise pour l’achat des lits médicaux. Toutefois, il est conseillé de présenter un devis à votre caisse d’assurance maladie avant la commande pour vous assurer d’être remboursé. Afin de percevoir le remboursement de votre lit médicalisé, vous devrez adresser à l’Assurance maladie votre ordonnance et la facture acquittée une fois l’achat réalisé.



Quelle est la prise en charge pour un lit médicalisé en location ?



Si votre situation est temporaire, vous pourrez préférer une location de lit médicalisé à un achat. La prise en charge d’un lit médicalisé en location est effectuée sur la base d’un loyer hebdomadaire compris entre 12,60 et 35 €(1), selon le type de lit (classique, pour enfant, pour personne de plus de 135 kg). Votre assurance complémentaire peut couvrir le ticket modérateur et les dépassements de tarif si votre contrat le prévoit.



Pourquoi et quand peut-on bénéficier d’un lit médicalisé à domicile ?



Le lit médical est destiné à faciliter le quotidien des individus dont l’état de santé ou le manque de mobilité nécessite le recours à un couchage prolongé ou adapté. Cet équipement médical est notamment indiqué pour une personne forte, handicapée ou encore une personne âgée. Votre médecin pourra aussi vous prescrire un lit médicalisé si vous êtes en hospitalisation à domicile (HAD).


Doté de fonctions électriques, le lit médical est réglable en hauteur et inclinable au niveau du buste. Grâce à ces aides techniques, le lever, le coucher et la mise en position assise ne demandent qu’un minimum d’efforts physiques. Avec des accessoires comme des barrières de sécurité, le lit médicalisé permet également d’éviter les chutes. Il s’associe idéalement à un matelas à mémoire de forme ou un matelas anti-escarres, dont certains modèles peuvent être remboursés par la Sécurité sociale et les complémentaires santé.

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Vous bénéficiez d’une prise en charge du remboursement de vos achats d’appareillage, de votre location de matériel médical et de vos autres besoins, comme le transport médical. Profitez du remboursement du ticket modérateur et de la couverture des dépassements jusqu’à 300 % du tarif de base de l’Assurance maladie, selon le niveau de garanties retenu au contrat.

En résumé

D’un seul coup d’œil, découvrez le montant de la prise en charge de l’Assurance maladie et celle de la mutuelle, dans le cas de l’achat ou de la location d’un lit médicalisé.

Remboursement Assurance Maladie
Prise en charge Mutuelle

Achat lit médicalisé

65 % de la base de remboursement (1 030 € en moyenne)

Remboursement ticket modérateur voire plus selon les garantes du contrat

Achat lit médicalisé pour personne en ALD

100 % de la base de remboursement (1 030 € en moyenne)

Remboursement du complément selon les garanties du contrat

Location lit médicalisé pour un besoin temporaire

65 % de la base de remboursement (entre 12,60 et 35 €/jour)

Remboursement ticket modérateur voire plus selon les garanties du contrat

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Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter aux contrats ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Source : www.codage.ext.cnamts.fr, consulté en mai 2024.
(2) Réduction tarifaire proposée sous réserve de la souscription, en 2024, de deux nouveaux contrats : 100€ offerts sur la cotisation de la première année d'un contrat Groupama Santé Active ou Groupama Santé Active Sénior sous réserve d'un minimum de cotisation annuelle de 200€. Au minimum deux contrats différents souscrits pour bénéficier de l'offre. Pour les clients Groupama, la réduction sur la cotisation pourra être appliquée dès la souscription d'un seul contrat. Chaque contrat peut être souscrit séparément. Voir conditions en agences.


Contenu publié le 20/09/2022

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