Groupama protège votre vie privée

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recueillons des informations pour mesurer l’audience, améliorer notre site, interagir avec vous et vous présenter des offres personnalisées. En les autorisant, votre navigation sera simplifiée.

Vous avez le droit de changer d’avis à tout moment en cliquant sur « Gérer mes cookies » en bas de chaque page Groupama.fr

Frais de transport médical : quelle prise en charge ?

Vous devez effectuer un déplacement pour motif médical ? L’Assurance Maladie prend en charge les frais de transport sous certaines conditions. Mais quelle est la marche à suivre ? Et comment être remboursé d’un transport médical ?

transports médical

Qui est concerné par le transport médical ?


Vous ne pouvez pas vous déplacer seul ? Vous souffrez d’une maladie entravant votre capacité à vous mouvoir ? Votre médecin peut faire une demande de transport médical en taxi ou tout autre mode de transport le mieux adapté à votre état de santé :

  • Un transport en ambulance vous est prescrit si votre état de santé nécessite une position allongée ou semi-assise. Ce type de transport est adapté si vous avez besoin d’une assistance médicale, notamment si vous êtes sous oxygène, brancardé, ou bien devez être transporté dans des conditions d’asepsie.

  • Un transport en véhicule sanitaire léger (VSL) ou taxi conventionné vous est prescrit si vous avez besoin d’une aide légère ou si vous risquez des effets secondaires au cours du transport.

  • L’utilisation de votre véhicule personnel ou transports en commun vous sera prescrit si vous êtes en mesure de vous déplacer seul, ou en étant accompagné d’un proche.


À savoir

Vous avez la possibilité de vous faire accompagner par une tierce personne si vous avez besoin d’assistance. Les patients de moins de 16 ans peuvent également être accompagnés.

Quelles sont les conditions de prise en charge ?


Attention, sauf cas particulier, une prise en charge de la part de votre Caisse d’Assurance Maladie ne signifie pas une prise en charge à 100 % des frais de transport médical en taxi par exemple, liés à votre rendez-vous. Une partie des frais engagés restera à votre charge, laquelle pourra être remboursée par votre mutuelle santé.

Prescription médicale

  • Hospitalisations dans un établissement de santé, entrée et/ou sortie, quelle que soit la durée,

  • Déplacements médicaux pour une personne atteinte d’une affection de longue durée (ALD), si elle remplit certaines conditions,

  • Examens ou traitements à suivre dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle comme la kinésithérapie ou la rééducation,

  • Déplacement en ambulance si la personne doit être allongée ou sous surveillance,

  • Transport de longue distance, plus de 150 km par exemple.

Accord préalable de la sécurité sociale


Dans quels cas ?


La prise en charge de certains transports, même prescrits par un médecin, nécessite l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie. C’est le cas pour :

  • Les transports de longue distance ;

  • Les transports en série ;

  • Les transports en avion ou bateau de ligne ;

  • Les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans des centres spécialisés comme le Centre Médico-Social Précoce (CAMPS) ;

  • Les transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d’un même traitement) le transport des enfants et adolescents.

Comment la demander ?


Une demande d’entente préalable doit être établie par le médecin. Vous devez la compléter et l’adresser avec la prescription du médecin à votre assurance maladie obligatoire qui a quinze jours pour vous répondre. L’absence de réponse dans ce délai vaut accord préalable.

Comment être remboursé ?


Pour bénéficier de la prise en charge, il faut fournir à l’assurance maladie obligatoire :

  • La prescription médicale de transport complétée par le médecin ;

  • La demande d’accord préalable, si nécessaire, également remise par le médecin ;

  • Le justificatif de paiement du transport, la note du taxi pour le transport médical par exemple.

Les frais de transport sont généralement remboursés à 65 % des tarifs fixés par la Sécurité sociale. La complémentaire santé peut venir compléter à hauteur des garanties souscrites par l’assuré.

À savoir

Une franchise médicale est appliquée, de 2 € par transport sanitaire : les taxis conventionnés, les véhicules sanitaires légers (VSL) et les ambulances. Elle est limitée à 4 € par jour. Elle ne concerne ni les transports en voiture personnelle, ni les transports en commun ou les transports d’urgence comme le SAMU.

À quel taux sont remboursés les frais de transport médicaux ?


Par défaut, les frais de transport sanitaires sont remboursés à hauteur de 65 %, sur la base de calcul suivante :

  • En cas de déplacement avec un véhicule personnel, vous serez remboursés sur la base du tarif kilométrique en vigueur, soit 0,30 €/km. Les frais éventuels annexes comme un parking, ou les péages peuvent également être pris en charge.

  • En cas de déplacement en transports en commun, vous serez remboursés :
    - Sur la base du prix de votre ticket de transport en commun (tramway, métro, bus…),
    - Sur la base d’un billet de 2e classe pour un transport en train,
    - Sur la base du prix du billet le moins élevé pour un transport en avion ou bateau de ligne régulière.

  • En cas de déplacement avec une entreprise de transport comme un taxi conventionné, vous serez remboursés sur la base de la facture fournie par le professionnel.


Assuré Groupama

En cas de frais de transport médicaux depuis l’étranger, faites intervenir la prise en charge de vos frais par votre assurance assistance rapatriement.

Simulez votre tarif santé gratuitement en 3 minutes

150€ offerts(1)

Découvrez notre offre mutuelle santé

  • Cerise téléconsultation rebond

    Santé

    Mutuelle santé

    Pour de solides remboursements de vos frais de santé, même de certaines dépenses de soins non prises en charge par la sécurité sociale (médecine douce, implants dentaires…).

    Découvrir l'offre

Toutes nos infos et conseils santé

Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) 150 euros de réduction sur la cotisation de la première année d’assurance pour toute nouvelle souscription d’un contrat Groupama Santé Active ou Groupama Santé Active Senior entre le 29 août et le 13 novembre 2022 sous condition d’un montant minimum de prime annuelle variable selon les Caisses Régionales - Voir conditions en agence.
(2) Pour toute souscription simultanée d'une assurance Conduire formule Confort ou Mobilité et d'un crédit auto chez Orange Bank de 7 000€ minimum. Le crédit doit être toujours en cours au moment du sinistre. Offre soumise à conditions. Voir modalités d'application auprès d'un conseiller de votre caisse régionale.


Contenu mis à jour le 22/02/2022