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Frais de transport médical : quelle prise en charge ?

Vous devez effectuer un déplacement pour motif médical ? L’Assurance Maladie prend en charge les frais de transport sous certaines conditions. Mais quelle est la marche à suivre ? Et comment être remboursé d’un transport médical ?

transports médical

Qui est concerné par le transport médical ?


Vous ne pouvez pas vous déplacer seul ? Vous souffrez d’une maladie entravant votre capacité à vous mouvoir ? Votre médecin peut faire une demande de transport médical, en précisant le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé :

  • Un transport en ambulance vous est prescrit si votre état de santé nécessite une position allongée ou semi-assise. Ce type de transport est adapté si vous avez besoin d’une assistance médicale, notamment si vous êtes sous oxygène, brancardé, ou bien devez être transporté dans des conditions d’asepsie.

  • Un transport en véhicule sanitaire léger (VSL) ou taxi conventionné vous est prescrit si vous avez besoin d’une aide légère ou si vous risquez des effets secondaires au cours du transport.

  • L’utilisation de votre véhicule personnel ou transports en commun vous sera prescrit si vous êtes en mesure de vous déplacer seul, ou en étant accompagné d’un proche.


À savoir

Vous avez la possibilité de vous faire accompagner par une tierce personne si vous avez besoin d’assistance. Les patients de moins de 16 ans peuvent également être accompagnés.

Quelles sont les conditions de prise en charge ?


Attention, sauf cas particulier, une prise en charge de la part de votre Caisse d’Assurance Maladie ne signifie pas une prise en charge à 100 % des frais de transport liés à votre rendez-vous médical. Une partie des frais engagés restera à votre charge, laquelle pourra être remboursée par votre mutuelle santé.

Prescription médicale

  • Hospitalisations dans un établissement de santé, entrée et/ou sortie, quelle que soit la durée,

  • Déplacements médicaux pour une personne atteinte d’une affection de longue durée (ALD), si elle remplit certaines conditions,

  • Examens ou traitements à suivre dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle comme la kinésithérapie ou la rééducation,

  • Déplacement en ambulance si la personne doit être allongée ou sous surveillance,

  • Transport de longue distance, plus de 150 km par exemple.

Accord préalable de la sécurité sociale


Dans quels cas ?


La prise en charge de certains transports, même prescrits par un médecin, nécessite l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie. C’est le cas pour :

  • Les transports de longue distance ;

  • Les transports en série ;

  • Les transports en avion ou bateau de ligne ;

  • Les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans des centres spécialisés comme le Centre Médico-Social Précoce (CAMPS) ;

  • Les transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d’un même traitement) le transport des enfants et adolescents.

Comment la demander ?


Une demande d’entente préalable doit être établie par le médecin. Vous devez la compléter et l’adresser avec la prescription du médecin à votre assurance maladie obligatoire qui a quinze jours pour vous répondre. L’absence de réponse dans ce délai vaut accord préalable.

Comment être remboursé ?


Pour bénéficier de la prise en charge, il faut fournir à l’assurance maladie obligatoire :

  • La prescription médicale de transport complétée par le médecin ;

  • La demande d’accord préalable, si nécessaire, également remise par le médecin ;

  • Le justificatif de paiement du transport.

Les frais de transport sont généralement remboursés à 65 % des tarifs fixés par la Sécurité sociale. La complémentaire santé peut venir compléter à hauteur des garanties souscrites par l’assuré.

À savoir

Une franchise médicale est appliquée, de 2 € par transport sanitaire : les taxis conventionnés, les véhicules sanitaires légers (VSL) et les ambulances. Elle est limitée à 4 € par jour. Elle ne concerne ni les transports en voiture personnelle, ni les transports en commun ou les transports d’urgence comme le SAMU.

À quel taux sont remboursés les frais de transport médicaux ?


Par défaut, les frais de transport sanitaires sont remboursés à hauteur de 65 %, sur la base de calcul suivante :

  • En cas de déplacement avec un véhicule personnel, vous serez remboursés sur la base du tarif kilométrique en vigueur, soit 0,30 €/km. Les frais éventuels annexes comme un parking, ou les péages peuvent également être pris en charge.

  • En cas de déplacement en transports en commun, vous serez remboursés :
    - Sur la base du prix de votre ticket de transport en commun (tramway, métro, bus…),
    - Sur la base d’un billet de 2e classe pour un transport en train,
    - Sur la base du prix du billet le moins élevé pour un transport en avion ou bateau de ligne régulière.

  • En cas de déplacement avec une entreprise de transport comme un taxi conventionné, vous serez remboursés sur la base de la facture fournie par le professionnel.


Assuré Groupama

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Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Du 28 avril au 17 juillet 2022, 50 euros offerts sur la cotisation de la première année d’assurance pour la souscription d’un contrat Groupama Habitation sous réserve d’un montant minimum de souscription de 150 euros TTC ainsi que les frais d’installation de 150 euros offerts à la souscription d’un pack ou d’une formule libre Groupama Box Habitat. Voir conditions en agence, selon les caisses régionales participantes. Chaque contrat peut être souscrit séparément.
(2) Taux de 0,90 % dès 5 000 € empruntés. Prêt remboursable sur 12 mois. Prêt personnel pour financer vos projets. Dans le cadre du prêt personnel Désirio, pour tout projet de 5 000 € empruntés sur 12 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 0,90% (taux débiteur annuel fixe de 0,90%), hors assurances facultatives, vous remboursez 12 mensualités de 418,70 €. Montant total dû : 5 024,40 € (dont 24,40 € d'intérêts et sans frais de dossier). Le montant total dû au titre de l'assurance facultative (pour un client de moins de 65 ans) sur la durée totale du prêt est de 42 €, soit un coût mensuel de 3,50 € s'ajoutant à l'échéance de remboursement et un TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) de 1,57%. Exemple sur la base d’une 1ère échéance à 30 jours. Conditions en vigueur au 2 mai 2022 susceptibles de modification.


Contenu mis à jour le 22/02/2022