Qui est concerné par le transport médical ?

Vous ne pouvez pas vous déplacer seul ? Vous souffrez d’une maladie entravant votre capacité à vous mouvoir ? Votre médecin peut faire une demande de transport médical en taxi ou tout autre mode de transport le mieux adapté à votre état de santé :

• Un transport en ambulance vous est prescrit si votre état de santé nécessite une position allongée ou semi-assise. Ce type de transport est adapté si vous avez besoin d’une assistance médicale, notamment si vous êtes sous oxygène, brancardé, ou bien devez être transporté dans des conditions d’asepsie.

• Un transport en véhicule sanitaire léger (VSL) ou taxi conventionné vous est prescrit si vous avez besoin d’une aide légère ou si vous risquez des effets secondaires au cours du transport.

• L’utilisation de votre véhicule personnel ou transports en commun vous sera prescrit si vous êtes en mesure de vous déplacer seul, ou en étant accompagné d’un proche.

Quelles sont les conditions de prise en charge ?

Attention, sauf cas particulier, une prise en charge de la part de votre Caisse d’Assurance Maladie ne signifie pas une prise en charge à 100 % des frais de transport médical en taxi même si vous avez une prescription de transport. Une partie des frais engagés restera à votre charge, laquelle pourra être remboursée par votre mutuelle santé.

Prescription médicale

• Hospitalisations dans un établissement de santé, entrée et/ou sortie, quelle que soit la durée,

• Déplacements médicaux pour une personne atteinte d’une affection de longue durée (ALD), si elle remplit certaines conditions,

• Examens ou traitements à suivre dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle comme la kinésithérapie ou la rééducation,

• Déplacement en ambulance si la personne doit être allongée ou sous surveillance,

• Transport de longue distance, plus de 150 km par exemple.

Accord préalable de la sécurité sociale

Dans quels cas ?

La prise en charge de certains transports, même prescrits par un médecin, nécessite l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie. C’est le cas pour :

• Les transports de longue distance ;

• Les transports en série ;

• Les transports en avion ou bateau de ligne ;

• Les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans des centres spécialisés comme le Centre Médico-Social Précoce (CAMPS) ;

• Les transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d’un même traitement) le transport des enfants et adolescents.

Comment la demander ?

Une demande d’entente préalable doit être établie par le médecin. Vous devez la compléter et l’adresser avec la prescription du médecin à votre assurance maladie obligatoire qui a quinze jours pour vous répondre. L’absence de réponse dans ce délai vaut accord préalable.

Comment être remboursé ?

Pour bénéficier d'une prise en charge, il faut fournir à l’assurance maladie obligatoire :

• La prescription médicale de transport ou bon de transport complété par le médecin ;

• La demande d’accord préalable, si nécessaire, également remise par le médecin ;

• Le justificatif de paiement du transport, la note du taxi pour le transport médical par exemple.

Les frais de transport sont généralement remboursés à 65 % des tarifs fixés par la Sécurité sociale. La complémentaire santé peut venir compléter à hauteur des garanties souscrites par l’assuré.

À quel taux sont remboursés les frais de transport médicaux ?

Par défaut, les frais de transport sanitaires sont remboursés à hauteur de 55 %, sur la base de calcul suivante :

• En cas de déplacement avec un véhicule personnel, vous serez remboursés sur la base du tarif kilométrique en vigueur, soit 0,30 €/km. Les frais éventuels annexes comme un parking, ou les péages peuvent également être pris en charge.

• En cas de déplacement en transports en commun, vous serez remboursés :
  - Sur la base du prix de votre ticket de transport en commun (tramway, métro, bus…),
  - Sur la base d’un billet de 2e classe pour un transport en train,
  - Sur la base du prix du billet le moins élevé pour un transport en avion ou bateau de ligne régulière.

• En cas de déplacement avec une entreprise de transport comme un taxi conventionné, vous serez remboursés sur la base de la facture fournie par le professionnel.