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Contrat santé responsable : définition et impacts

Le contrat santé responsable a pour objectif d’encadrer les dépenses de santé et d’inciter les assurés à adopter un comportement plus vertueux. Définition et impacts du contrat responsable.

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Le contrat santé responsable : définition


Un contrat santé responsable respecte un cahier des charges fixé par la réglementation et concernant notamment des niveaux de prise en charge, plafonds et planchers, de certains frais médicaux, par exemple en optique.

Il incite l’assuré à adopter un comportement responsable : désigner un médecin traitant et le consulter en priorité, respecter le parcours de soins coordonnés, éviter de consulter les professionnels pratiquant de forts dépassements d’honoraires…



Les critères pour les contrats responsables


Ils sont applicables, entre autres, aux contrats complémentaires santé individuels souscrits ou renouvelés depuis le 1er avril 2015.


Remboursement intégral du ticket modérateur


Les contrats complémentaires santé responsables doivent rembourser l’intégralité du ticket modérateur, pour toutes les catégories de dépenses de santé remboursées par l’assurance maladie.

A savoir

Qu’est-ce que le ticket modérateur ? C’est la part du tarif de base non pris en charge par l’assurance maladie, et hors franchise de 1€ par consultation, 0,50 € par boite de médicaments.

Les dépassements d’honoraires


Vos consultations seront mieux remboursées pour les médecins signataires de l'OPTAM (Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée) ou de l'OPTAM-CO (Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée pour les Chirurgiens et Obstétriciens). La liste des médecins ayant signé est disponible sur le site ameli.



Le remboursement des lunettes


Pour bénéficier du remboursement de vos lunettes, vous ne pouvez changer de lunettes que tous les 2 ans, sauf pour les enfants de moins de 18 ans bénéficiaires du contrat (tous les ans) ou en cas d'évolution de votre vue.
De plus, il existe des « planchers » et des « plafonds » de remboursement qui dépendent de votre degré de correction visuelle.


Si votre complémentaire santé vous donne accès à un réseau d'opticiens, votre reste à charge peut être largement réduit.



Le forfait journalier en cas d’hospitalisation


Le forfait journalier est remboursé sans limitation de durée et dès le premier jour.

Assuré Groupama

La mutuelle santé Groupama vous propose de nombreuses garanties et services pour alléger votre budget : l’accès au réseau de professionnels de santé Sévéane pour diminuer vos dépenses en optique, dentaire et audioprothèse ; des garanties d’assistance ; un simulateur de remboursement santé pour calculer votre reste à charge…

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Mentions légales et informatives

(1) Du 28 avril au 17 juillet 2022, 50 euros offerts sur la cotisation de la première année d’assurance pour la souscription d’un contrat Groupama Habitation sous réserve d’un montant minimum de souscription de 150 euros TTC ainsi que les frais d’installation de 150 euros offerts à la souscription d’un pack ou d’une formule libre Groupama Box Habitat. Voir conditions en agence, selon les caisses régionales participantes. Chaque contrat peut être souscrit séparément.
(2) Taux de 0,90 % dès 5 000 € empruntés. Prêt remboursable sur 12 mois. Prêt personnel pour financer vos projets. Dans le cadre du prêt personnel Désirio, pour tout projet de 5 000 € empruntés sur 12 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 0,90% (taux débiteur annuel fixe de 0,90%), hors assurances facultatives, vous remboursez 12 mensualités de 418,70 €. Montant total dû : 5 024,40 € (dont 24,40 € d'intérêts et sans frais de dossier). Le montant total dû au titre de l'assurance facultative (pour un client de moins de 65 ans) sur la durée totale du prêt est de 42 €, soit un coût mensuel de 3,50 € s'ajoutant à l'échéance de remboursement et un TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) de 1,57%. Exemple sur la base d’une 1ère échéance à 30 jours. Conditions en vigueur au 2 mai 2022 susceptibles de modification.


Contenu publié le 21/09/2018