À quelles allocations peut-on prétendre pendant un congé parental ?

Durant votre congé parental, vous ne percevrez pas de rémunération de la part de votre employeur pour les périodes non travaillées (sauf dispositions collectives contraires), mais vous pourrez bénéficier de certaines allocations.

L’allocation de base de la Paje

L’allocation de base de la Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant) est destinée à aider les parents à couvrir les frais liés à l’entretien et à l’éducation de leur enfant. Elle vous sera attribuée si :

• Votre enfant a moins de 3 ans, ou moins de 20 ans dans le cas d’un enfant adopté ;

• Les ressources de votre foyer pour l’année N-2 ne dépassent pas un certain plafond.

Pour un couple avec deux revenus d’activité ayant un seul enfant, pour une demande en 2023 : le montant des ressources de 2021 ne doit pas dépasser 36 546 € pour une allocation à taux plein et 43 665 € pour une allocation à taux partiel⁽¹⁾.

Le montant de l’allocation de base est de 184,81 € à taux plein ou 92,40 € à taux partiel*. L’allocation vous sera versée tous les mois, à partir du mois suivant la naissance de votre enfant et jusqu’au mois précédant son 3e anniversaire. Dans le cas d’un enfant adopté, l’allocation est due à partir du mois suivant l’arrivée de l’enfant dans le foyer, pendant 12 mois minimum dans la limite de son 20e anniversaire.

L’allocation de base n’est versée que pour un seul enfant à la fois, sauf en cas de naissances ou d’adoptions multiples. Elle vous sera réglée automatiquement après avoir déclaré l’arrivée de votre enfant à la Caf (Caisse d’allocations familiales). Pour les personnes affiliées au régime agricole, la déclaration se fait auprès de la caisse de MSA (Mutualité sociale agricole).

La prestation partagée d’éducation de l’enfant, ou PreParE

Dans le cadre de la Paje, vous pourrez également recevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), visant à pallier partiellement la baisse de rémunération au cours du congé parental. Cette indemnité vous sera versée pour votre premier enfant né ou adopté, puis pour chaque nouvel enfant, à condition :

• Que l’enfant ait moins de 3 ans ou moins de 20 ans s’il a été adopté ;

• Que vous ayez travaillé au moins 2 ans dans les 2 dernières années pour un 1er enfant, ou dans les 4 dernières années pour un 2e enfant, ou dans les 5 dernières années à partir du 3e enfant.

La demande de PreParE s’effectue auprès de la Caf ou de la MSA, par le biais d’un formulaire à remplir et à signer. Les montants mensuels de l’aide sont les suivants :

• 428,71 € pour un arrêt total d’activité⁽²⁾ ;

• 277,14 € pour un travail à temps partiel à raison de 50 % ou moins⁽²⁾ ;

• 159,87 € pour un travail à temps partiel à raison de 50 à 80 %⁽²⁾.

La durée de versement de la PreParE dépend du nombre d’enfants et de la situation personnelle (en couple, parent isolé, enfant adopté). Par exemple, pour des personnes vivant en couple : pour un premier enfant né, chacun des parents peut bénéficier de la PreParE pendant 6 mois jusqu’au mois précédant le 1er anniversaire de l’enfant. À partir du 2e enfant né, chacun des parents peut percevoir l’allocation pendant 24 mois jusqu’au mois précédant le 3e anniversaire du dernier-né.

La PreParE prolongée

Le versement de la PreParE peut être prolongé jusqu’à la rentrée scolaire suivant le 3e anniversaire de votre enfant, si ce dernier n’est pas accueilli dans un établissement comme une crèche ou une halte-garderie.

La PreParE prolongée vous sera versée si :

• Vous avez perçu la PreParE le mois précédant les 3 ans de votre enfant ;

• Vous avez reçu un refus d’inscription en établissement d’accueil ;

• Vous avez 2 enfants ou plus ;

• Vos ressources N-2 ne dépassent pas le plafond en vigueur (42 077 € pour un couple avec deux revenus d’activité pour une demande en 2023⁽²⁾).

Le montant de l’indemnité prolongée durant le congé parental est identique au montant de la PreParE classique. La PreParE prolongée est versée jusqu’au mois d’août suivant les 3 ans de l’enfant.

Qui prend en charge la rémunération pendant un congé parental ?

Lors d’un congé parental à temps plein (arrêt total d’activité professionnelle), la rémunération est uniquement assurée par la caisse d’allocations familiales ou de MSA, à hauteur des allocations précitées.

En cas de congé parental à temps partiel, la Caf ou la MSA verse les indemnités détaillées plus haut. L’employeur, de son côté, règle les heures de travail effectuées.

Peut-on cumuler les aides et indemnités lors d’un congé parental ?

Pendant le congé parental, la PreParE et l’allocation de base de la Paje sont cumulables.

En revanche, la PreParE n’est pas cumulable avec :

• Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) en cas d’arrêt total d’activité ;

• Le complément familial (versé sous conditions de ressources aux familles ayant au moins trois enfants à charge de plus de 3 ans et de moins de 21 ans) ;

• Les indemnités journalières d’arrêt maladie ou de congé maternité ou de congé paternité ;

• Les congés payés ;

• Les allocations chômage, etc.

Peut-on mettre fin au congé parental de manière anticipée ?

Vous souhaitez reprendre le travail plus tôt que prévu ? Vous pouvez obtenir la rupture anticipée de votre congé parental si votre employeur est d’accord. Il vous faudra lui adresser une demande par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum 1 mois avant la date à laquelle vous désirez reprendre votre poste.

Le congé parental : rappel

Le congé parental, aussi appelé congé parental d’éducation, est ouvert à tous les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté dans leur entreprise. Il est également accessible aux travailleurs indépendants.

La durée du congé est de 1 an renouvelable. La durée de versement de la Paje et de la PreParE est limitée à la durée maximale permise par la Caf ou la MSA. Le congé parental peut excéder cette durée. Il ne sera alors pas indemnisé en totalité.

Après le congé parental, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire, et une rémunération inchangée ou supérieure.

Le congé parental, en résumé :

Les conditions à remplir

Auprès de l’employeur :

• Avoir au moins 1 an d’ancienneté ;

• Enfant < 3 ans ou < 16 ans pour une adoption.

Pour percevoir les allocations de la Caf ou de la MSA :

• Enfant < 3 ans ou < 20 ans pour une adoption ;

• Avoir cotisé au moins 8 trimestres.

Durée du congé parental

Durée maximale autorisée par l’employeur :

• 1 an renouvelable 2 fois (5 fois en cas de naissance de triplés ou plus).

Durée maximale d’indemnisation par la Caf ou la MSA (pour des parents vivant en couple) :

• Premier enfant : 6 mois par parent jusqu’au mois précédant le 1er anniversaire de l’enfant ;

• À partir du 2e enfant : 24 mois par parent jusqu’au mois précédant le 3e anniversaire du dernier-né ;

• Pour des triplés ou plus : 48 mois par parent jusqu’au mois précédant le 6e anniversaire des enfants.

La demande de congé parental s’effectue auprès de l’employeur.

La demande d’indemnisation s’effectue auprès de la Caf ou de la MSA.