Congés payés et arrêt maladie : quelles règles ?

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Que se passe-t-il si le salarié tombe malade pendant ses congés payés ?
Que se passe-t-il si le salarié est en arrêt maladie avant le début de ses congés payés ?
Arrêt maladie et congés payés : quelle est l’incidence de l’arrêt sur l’acquisition des congés ?
Rappel : que sont les congés payés et comment le salarié les acquiert-il ?

Que se passe-t-il si le salarié tombe malade pendant ses congés payés ?

Vous tombez malade ou vous êtes victime d’un accident pendant vos congés payés, et vous voilà en arrêt maladie suite à votre consultation avec le médecin ? Lorsqu’un salarié est à la fois concerné par un arrêt maladie et des congés payés, la durée des congés non utilisés est reportée après la date de reprise du travail, si la convention collective ou un accord d’entreprise le prévoit.

S’il n’existe pas de dispositions conventionnelles, le Code du travail n’oblige pas votre employeur à accepter le report du nombre de jours de congés restants. Si votre employeur refuse de reporter les congés alors qu’il y a simultanément arrêt maladie et congés payés, vous pouvez contester cette décision devant le conseil des prud’hommes.

Si un arrêt maladie intervient avant la fin de la période de congés payés et que les congés ne sont pas reportés, vous pouvez bénéficier en même temps des indemnités de congés payés et des indemnités journalières d’arrêt de travail.

À savoir

Durant un arrêt maladie, vous bénéficiez d’indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, à condition d’avoir suffisamment travaillé ou cotisé avant l’arrêt. Une indemnité compensatrice peut vous être réglée par votre employeur si vous avez au moins un an d’ancienneté. Ces sommes vous aident à pallier votre perte de salaire, voire à profiter d’un maintien de salaire. Mais qu’en est-il de la couverture de vos dépenses de soins ? Souscrire une mutuelle santé individuelle, si vous ne disposez pas de la mutuelle obligatoire de votre entreprise, vous permettra de profiter d’une prise en charge complémentaire des frais en partie remboursés par l’Assurance maladie, dans la limite des garanties souscrites.

Que se passe-t-il si le salarié est en arrêt maladie avant le début de ses congés payés ?

Votre employeur a validé vos congés, mais vous tombez malade juste avant votre départ en vacances ? Vos jours de congés payés acquis et posés ne sont pas perdus. En effet, vous avez droit au report de vos congés payés après la date de reprise du travail précisée sur votre arrêt maladie.

Vos congés payés pourront être reportés directement à la suite de votre arrêt maladie si votre employeur est d’accord. Sinon, il vous faudra poser les congés non pris ultérieurement.

Arrêt maladie et congés payés : quelle est l’incidence de l’arrêt sur l’acquisition des congés ?

Afin d’acquérir des jours de congés payés, le salarié doit travailler. Certaines absences peuvent cependant être considérées comme du temps de travail effectif et donner droit au cumul de jours de congés.

Il s’agit notamment des absences pour :

Congés payés (qui n’empêchent donc pas de cumuler des jours supplémentaires de vacances pour la période de prise de congés suivante) ;
Jours de repos liés à la RTT (réduction du temps de travail) ;
Congé maternité ou paternité.

Les périodes d’arrêt de travail pour maladie, en revanche, ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif (sauf si la convention collective ou un accord collectif le prévoit). Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous arrêtez de cumuler des droits à congés payés, ce qui diminue la durée de vos congés annuels.

À savoir

Les périodes d’arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle représentent du temps de travail effectif, comme le précise le Code du travail. Contrairement aux arrêts maladie ordinaires, elles permettent l’acquisition de congés payés.

Rappel : que sont les congés payés et comment le salarié les acquiert-il ?

En tant que salarié, vous avez droit aux congés payés par votre employeur, quels que soient votre contrat de travail et votre temps de travail (CDI, CDD, à temps plein, à temps partiel, etc.). Ces congés vous permettent de vous absenter de votre entreprise, tout en percevant une indemnité. Appelée « indemnité de congés payés », celle-ci est calculée sur la base de votre rémunération habituelle.

Vous accumulez des jours de congés payés lorsque vous travaillez. Plus précisément, vous acquérez 2,5 jours ouvrables de congés quand vous réalisez un mois de travail effectif dans la même entreprise. En une année, vous cumulez 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de congés payés. Vous les fractionnerez entre un congé principal (2 semaines minimum et 4 semaines maximum) et un ou plusieurs temps de vacances plus courts. La période de référence pour l’acquisition des congés payés s’étend du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Les conventions collectives ou accord d’entreprise peuvent toutefois fixer d’autres dates.

Votre employeur peut choisir de pratiquer le décompte des jours de congés payés en jours ouvrés, c’est-à-dire les jours effectivement travaillés dans l’entreprise. On compte le plus souvent 5 jours ouvrés par semaine, contre 6 jours ouvrables (les jours ouvrables englobent tous les jours sauf le jour de repos hebdomadaire, généralement le dimanche, et les jours fériés). Pour arriver à cinq semaines de vacances, vous cumulez alors 25 jours de congés sur l’année.

Il appartient à l’employeur de valider les dates de congés des salariés. C’est aussi lui qui fixe l’ordre des départs, en fonction de la situation familiale ou encore de l’ancienneté des employés.

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