Comment savoir si je suis en ALD exonérante ?

L’affection longue durée (ALD) exonérante est une maladie grave et/ou chronique impliquant une prise en charge médicale longue et coûteuse. Sa reconnaissance permet à la personne atteinte de bénéficier d’un remboursement de 100 % du tarif de base de l’Assurance maladie pour les soins et traitements en lien avec sa pathologie.

Vous êtes susceptible d’être en ALD exonérante si vous souffrez d’une invalidité suite à un accident vasculaire cérébral, d’un diabète de type 1 ou 2, de la maladie de Parkinson, de la maladie d’Alzheimer, de la mucoviscidose ou encore d’une dépression récurrente.

Je suis atteint d’une maladie de la liste ALD 30

La liste des pathologies reconnues comme des ALD exonérantes, sous réserve que certains critères médicaux soient remplis, est fixée par décret et publiée dans le Code de la sécurité sociale. Il s’agit de la liste ALD 30.

Notez que l’hypertension artérielle sévère était initialement présente sur la liste des affections de longue durée exonérantes. Elle en a été retirée en 2011.

Je souffre d’une pathologie hors liste

Vous êtes touché par une ou plusieurs affections qui nécessitent un traitement long et onéreux, mais celles-ci ne figurent pas sur la liste des ALD 30 ? Vous pouvez être reconnu en ALD non exonérante si les conditions suivantes sont remplies :

• Votre état de santé résulte d’une forme grave d’une maladie, d’une forme évolutive ou invalidante d’une maladie grave, ou de plusieurs affections invalidantes ;

• Votre protocole de soins est prévu pour une durée de plus de six mois ;

• Votre traitement est basé sur l’administration de médicaments ou l’utilisation d’un appareillage et comprend une hospitalisation, des soins répétés ou encore des analyses biologiques fréquentes.

On parle alors d’ALD non exonérante ou hors liste. Quel que soit le type d’ALD (sur liste ou hors liste), c’est à votre médecin traitant que revient le rôle d’évaluer votre état de santé et de demander la prise en charge de votre maladie en affection de longue durée.

Comment savoir si je suis en ALD non exonérante ?

Vous pouvez bénéficier d’une reconnaissance en ALD non exonérante si vous souffrez d’une affection sévère ou chronique nécessitant des soins continus pendant une durée supérieure à six mois, mais n’imposant pas d’actes spécialement coûteux. Par exemple : une blessure qui a donné lieu à des complications, ou une dépression qui n’entre pas dans le champ de l’ALD exonérante. La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou la MSA doit donner son accord pour la prise en charge de votre état pathologique au titre d’une ALD.

La reconnaissance d’une ALD non exonérante ne vous dispense pas de régler le ticket modérateur : les frais de santé liés à votre pathologie sont remboursés par l’Assurance Maladie selon les taux habituels. Toutefois, cela peut vous permettre d’obtenir un arrêt de travail et à la prise en charge d’une partie de vos frais de transport. Pendant votre arrêt maladie de longue durée, des indemnités journalières pourront vous être versées, après un délai de carence de trois jours.

Comment renouveler le statut d’ALD pour ma pathologie ?

Les ALD exonérantes font l’objet d’une durée définie. Si vous n’êtes pas guéri alors que la fin de votre protocole de soins approche, votre médecin traitant peut demander un renouvellement de la prise en charge de votre pathologie au titre de l’ALD. Le renouvellement est envisageable tant que votre état de santé le nécessite.

Si votre arrêt maladie, dans le cadre d’une ALD non exonérante, arrive à son terme, mais que votre pathologie vous empêche toujours de travailler, votre médecin peut le prolonger. L’interruption de travail ne peut cependant pas dépasser trois ans à partir du premier jour de l’arrêt initial.

Comment télécharger mon attestation de droits en ALD ?

En ALD exonérante, votre attestation de droits à l’Assurance maladie mentionne les dates de début et de fin de votre ALD, ainsi que votre prise en charge à 100 % pour les actes en rapport avec votre pathologie. Vous pouvez avoir besoin de présenter une attestation de droits aux professionnels de santé que vous consultez, notamment pour bénéficier du tiers payant.

Vous pouvez télécharger une attestation de droits depuis votre compte Ameli ou votre espace MSA en ligne. Vous pouvez aussi en obtenir une attestation sur les bornes multiservices mises à disposition dans les points d’accueil de votre CPAM ou caisse de MSA, ou éventuellement par téléphone.