Comment savoir si on est en ALD ? Critères et démarches.

L’essentiel

• L’affection longue durée (ALD) est une maladie grave et/ou chronique impliquant une prise en charge médicale à long terme.
• L’ALD exonérante offre un remboursement à 100% du régime obligatoire⁽¹⁾. Elle concerne les maladies dont le traitement est particulièrement onéreux.
• L’ALD non exonérante ouvre droit à un arrêt de travail de plus de six mois⁽¹⁾. Elle concerne les maladies longues, dont le traitement n’est pas coûteux.
• La demande d’ALD est formulée par le médecin traitant et confirmée par la caisse d’Assurance maladie obligatoire (Sécurité sociale, MSA).
• Vous pourrez justifier de votre ALD en téléchargeant une attestation de droits sur votre compte ameli ou votre espace MSA.

Comment savoir si on est en ALD exonérante ?

L’affection longue durée (ALD) exonérante est une maladie grave et/ou chronique impliquant une prise en charge médicale longue (plus de six mois⁽¹⁾) et coûteuse. Mais comment savoir si on est en ALD exonérante, en pratique ?

Vous êtes atteint d’une maladie de la liste ALD 30

Une liste des pathologies reconnues comme des ALD exonérantes, sous réserve que certains critères médicaux soient remplis, est fixée par décret et publiée dans le Code de la Sécurité sociale. Il s’agit de la liste ALD 30.

Vous êtes susceptible d’être en ALD exonérante si vous souffrez d’une invalidité suite à un accident vasculaire cérébral, d’un diabète de type 1 ou 2, de la maladie de Parkinson, de la maladie d’Alzheimer, de la mucoviscidose ou encore d’une dépression récurrente.

Vous souffrez d’une pathologie hors liste

Vous êtes touché par une ou plusieurs affections qui nécessitent un traitement long et onéreux, mais celles-ci ne figurent pas sur la liste des ALD 30 ? Vous pouvez être reconnu en ALD exonérante si les conditions suivantes sont remplies :

• Votre état de santé résulte d’une forme grave d’une maladie, d’une forme évolutive ou invalidante d’une maladie grave, ou de plusieurs affections invalidantes ;
• Votre protocole de soins est prévu pour une durée de plus de six mois⁽¹⁾ ;
• Votre traitement est basé sur l’administration de médicaments ou l’utilisation d’un appareillage et comprend une hospitalisation, des soins répétés ou encore des analyses biologiques fréquentes.

On parle d’ALD hors liste (ALD 31 lorsqu’une seule pathologie est concernée et ALD 32 lorsqu’il y a un cumul de plusieurs affections).

La prise en charge de l’ALD exonérante

La reconnaissance en ALD 30 ou en ALD hors liste vous permet de bénéficier de l’exonération du ticket modérateur pour les soins et les traitements en lien avec votre ou vos pathologies. En d’autres termes, vous profitez d’un remboursement de 100% du tarif de base de l’Assurance maladie obligatoire (Sécurité sociale, MSA)⁽¹⁾ pour ces soins et traitements.

Certaines dépenses relatives au traitement de votre ALD restent à votre charge, dont les dépassements d’honoraires et le forfait hospitalier. Votre mutuelle santé (ou complémentaire santé) peut couvrir ces montants, dans la limite du contrat souscrit.

Comment savoir si on est en ALD non exonérante ?

Vous pouvez bénéficier d’une reconnaissance en ALD non exonérante si vous souffrez d’une affection sévère ou chronique nécessitant des soins continus pendant une durée supérieure à six mois⁽¹⁾, mais n’imposant pas d’actes spécialement coûteux. Par exemple : une blessure qui a donné lieu à des complications, ou une dépression qui n’entre pas dans le champ de l’ALD exonérante.

La reconnaissance d’une ALD non exonérante ne vous dispense pas de régler le ticket modérateur : les frais de santé liés à votre pathologie sont remboursés par l’Assurance maladie obligatoire selon les taux habituels. Toutefois, cela peut vous permettre d’obtenir un arrêt de travail de plus de six mois⁽¹⁾ et la prise en charge d’une partie de vos frais de transport. Pendant votre arrêt maladie de longue durée, des indemnités journalières pourront vous être versées, après un délai de carence de trois jours⁽¹⁾ (délai retenu uniquement pour le premier arrêt de travail, sur une période de trois ans⁽²⁾).

Le tableau suivant résume les différences entre les ALD et leur prise en charge :

*Source : www.ameli.fr, consulté en juin 2026.

Comment faire reconnaître son ALD auprès du régime obligatoire ?

Quel que soit le type d’ALD (sur liste, hors liste ou non exonérante), c’est votre médecin traitantqui se charge d’évaluer votre état de santé et de demander la prise en charge de votre maladie en affection de longue durée.

Plus précisément, votre médecin complète un formulaire appelé "protocole de soins", sur lequel il précise la ou les affections pour lesquelles il demande une prise en charge en ALD et les traitements et examens associés. Il indique également sur le formulaire le besoin de consultations de professionnels médicaux et paramédicaux et de transports sanitaires.

La Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) ou la caisse de MSA confirme l’enregistrement de votre ALD dans les jours suivant la réception du protocole de soins. Dans le cadre d’une ALD non exonérante, la caisse doit donner son accord pour la prise en charge de votre état pathologique.

Le médecin vous remet un exemplaire de votre protocole de soins validé par votre caisse d’Assurance maladie obligatoire, à présenter aux professionnels de santé.

Comment vérifier et renouveler son statut d’ALD ?

Les ALD exonérantes font l’objet d’une durée définie. Si vous n’êtes pas guéri alors que la fin de votre protocole de soins approche, votre médecin traitant peut demander un renouvellement de la prise en charge de votre pathologie au titre de l’ALD. Le renouvellement de l’ALD est envisageable tant que votre état de santé le nécessite.

Si votre arrêt maladie, dans le cadre d’une ALD non exonérante, arrive à son terme, mais que votre pathologie vous empêche toujours de travailler, votre médecin peut le prolonger. L’interruption de travail ne peut cependant pas dépasser trois ans⁽²⁾ à partir du premier jour de l’arrêt initial.

Où trouver une attestation de droits en ALD ? Télécharger un justificatif.

En ALD exonérante, votre attestation de droits à l’Assurance maladie obligatoire mentionne les dates de début et de fin de votre ALD, ainsi que votre prise en charge à 100% pour les actes en rapport avec votre pathologie⁽¹⁾. Vous pouvez avoir besoin de présenter un justificatif de votre ALD aux professionnels de santé que vous consultez, notamment pour bénéficier du tiers payant.

Où trouver votre attestation d’ALD ? Vous pouvez télécharger une attestation de droits depuis votre compte ameli ou votre espace MSA en ligne. Vous pouvez aussi en obtenir une sur les bornes multiservices mises à disposition dans les points d’accueil de votre CPAM ou caisse de MSA, ou éventuellement par téléphone.

FAQ – Questions fréquentes sur le statut d’ALD

Peut-on être en ALD pour plusieurs maladies en même temps ?

Oui, il est possible d’obtenir une reconnaissance ALD pour plusieurs maladies simultanées, si les pathologies remplissent les critères fixés par le régime obligatoire.

Comment savoir combien de temps durera la prise en charge de mon ALD ?

La date de fin de votre ALD se trouve sur votre protocole de soins (au bas à droite du document) et sur votre attestation de droits à l’Assurance maladie obligatoire (au bas de l’encart "Bénéficiaire").

L’ALD peut-elle être refusée par ma caisse alors que le médecin l’a demandée ?

Il est possible que l’ALD demandée par votre médecin soit refusée par la CPAM ou la caisse de MSA si les critères fixés par le régime obligatoire ne sont pas remplis. En cas de refus, vous êtes informé par votre caisse par courrier. Vous pouvez contester cet avis en demandant une expertise médicale ou en saisissant la commission médicale de recours amiable.