Qu’est-ce que le forfait hospitalier ?
Le forfait journalier hospitalier correspond à la participation forfaitaire à la charge du patient qu’entraîne votre hospitalisation, notamment les coûts d’hébergement et d’entretien, en plus des frais médicaux. Vous devrez vous acquitter de ce montant pour chaque journée d’hospitalisation, du premier au dernier jour. Lors de votre sortie d’hospitalisation, vous devrez le régler en même temps que le ticket modérateur, c’est-à-dire la partie à votre charge après remboursement par votre caisse d’Assurance Maladie, et, bien sûr, que les dépassements d’honoraires, à moins qu’ils ne soient couverts par votre mutuelle santé.
À savoir
Dans le cas où vous n’avez pas souscrit une complémentaire santé et que vous justifiez de faibles revenus, vous pouvez déposer une demande de Complémentaire santé solidaire (ex-Couverture maladie universelle) ou de prise en charge au titre de l’action sanitaire et sociale auprès de votre caisse d’Assurance maladie.
Quel est le montant du forfait journalier hospitalier ?
Fixé par arrêté ministériel, le montant du forfait hospitalier est de 20 € par jour en hôpital ou en clinique et de 15 € par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé. S’il n’est pas remboursé par l’Assurance maladie, le remboursement du forfait hospitalier par votre mutuelle santé ou complémentaire santé est possible. Pensez à consulter vos contrats ou à bien lire les devis avant de souscrire votre mutuelle.
Les suppléments pour votre confort personnel tels que la chambre individuelle, le téléphone ou la télévision ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Votre mutuelle peut, en revanche, assurer le remboursement des frais TV lors de votre hospitalisation, selon les garanties choisies.
La Sécurité sociale offre-t-elle le remboursement du forfait journalier hospitalier ?
Dans certains cas, l’Assurance maladie (Sécurité sociale, MSA...) peut prendre en charge le remboursement du forfait journalier. C’est le cas notamment si :
Situation | Détail |
Grossesse | Hospitalisation pendant les 4 derniers mois, l’accouchement ou 12 jours après. |
Complémentaire santé solidaire | Bénéficiaire de la CSS, de l’ex-CMU-C, ACS ou de l’aide médicale d’État. |
Nouveau-né hospitalisé | Enfant hospitalisé dans les 30 premiers jours suivant sa naissance. |
Accident du travail / maladie professionnelle | Hospitalisation liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle. |
Hospitalisation à domicile (HAD) | Prise en charge dans le cadre d’une HAD. |
Enfant handicapé | Enfant handicapé (< 20 ans) hébergé en établissement d'éducation spécialisée ou professionnelle. |
Acte de terrorisme | Victime bénéficiant d’une prise en charge intégrale. |
Pension militaire | Titulaire d’une pension militaire. |
Régime d’Alsace-Moselle | Affilié au régime d’Alsace-Moselle. |
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Motif de dépense
Le remboursement de l’hospitalisation par la Sécurité sociale
Vous allez être hospitalisé dans un établissement de santé public ou dans une clinique privée conventionnée ? L’Assurance Maladie prendra en charge vos frais d’hospitalisation à hauteur de 80 %, mais pas le forfait hospitalier (remboursé uniquement dans les cas évoqués ci-dessus). Cependant, et tout comme pour certains des cas évoqués ci-dessus (Complémentaire santé solidaire, grossesse, accouchement, nouveau-né, pension militaire, accident du travail et maladie professionnelle, victime de terrorisme et Assurance maladie de l’Alsace-Moselle), vous pourrez bénéficier d’une prise en charge à 100 % des frais liés à l'hospitalisation si vous répondez à l’une des situations suivantes :
Vous êtes hospitalisé pour un acte thérapeutique ou diagnostique d’un coefficient supérieur ou égal à 60 (les plus lourds), ou dont le tarif est égal ou supérieur à 120 €.
Dans le cadre d’une hospitalisation de longue durée, à partir de votre trentième jour consécutif.
Vous êtes hospitalisé pour une affection de longue durée.
Votre enfant mineur est hospitalisé suite à des sévices sexuels.
Vous percevez une rente pour un accident du travail avec taux d’incapacité d’au moins 66,66 %. Vos ayants droit bénéficient également de cette prise en charge à 100 %.
Vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité, de vieillesse (en remplacement de votre pension d’invalidité) ou de veuf/veuve invalide.
Sachez que la franchise médicale ne s’applique pas sur les hospitalisations.
Comment être remboursé ? Pensez à envoyer votre bulletin de situation ou d’hospitalisation dans les 48 heures à votre caisse d’Assurance Maladie pour le calcul et le versement de vos indemnités journalières. La structure d’accueil se chargera des démarches si vous n’êtes pas en état de le faire dans les 48 heures. Pour bénéficier du remboursement de la sécurité sociale, vous devrez également actualiser votre situation auprès de la caisse d’Assurance Maladie toutes les deux semaines si l’hospitalisation se prolonge. À votre sortie, il vous sera délivré un bon de sortie que vous devrez faire parvenir au plus vite à l’Assurance Maladie.
Le remboursement de l’hospitalisation par la mutuelle
Votre assurance santé peut vous rembourser jusqu’aux 20 % restant à votre charge, et même, selon les cas, certains dépassements d’honoraires et frais de confort payants tels que la télévision ou la chambre individuelle.
Assuré Groupama
La mutuelle santé Groupama inclut une assurance hospitalisation qui propose : une couverture zéro carence dès la souscription de votre contrat, la garde des animaux, la portage des médicaments, une aide-ménagère et la prise en charge du premier jour jusqu’à votre sortie de l’hôpital, sans limite de durée(1).
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Contenu publié le 20/01/2022
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