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Tout savoir sur le remboursement du forfait journalier hospitalier

En plus des frais d’hospitalisation, vous devrez vous acquitter d’un forfait journalier en cas de séjour dans un établissement hospitalier. Qui devra en assumer la facture ? Vous, l’Assurance Maladie ou la mutuelle ? Quelle prise en charge des frais et exonérations sont possibles ? Faisons le point pour y voir clair et vous assurer une hospitalisation sereine.

Remboursement forfait hospitalisation

Qu’est-ce que le forfait hospitalier ?


Le forfait journalier hospitalier correspond à la participation forfaitaire à la charge du patient qu’entraîne votre hospitalisation, notamment les coûts d’hébergement et d’entretien, en plus des frais médicaux. Vous devrez vous acquitter de ce montant pour chaque journée d’hospitalisation, du premier au dernier jour. Lors de votre sortie d’hospitalisation, vous devrez le régler en même temps que le ticket modérateur, c’est-à-dire la partie à votre charge après remboursement par votre caisse d’Assurance Maladie, et, bien sûr, que les dépassements d’honoraires, à moins qu’ils ne soient couverts par votre mutuelle santé.

À savoir

Dans le cas où vous n’avez pas souscrit une complémentaire santé et que vous justifiez de faibles revenus, vous pouvez déposer une demande de Complémentaire santé solidaire (ex-Couverture maladie universelle) ou de prise en charge au titre de l’action sanitaire et sociale auprès de votre caisse d’Assurance maladie.

Quel est le montant du forfait journalier hospitalier ?


Fixé par arrêté ministériel, le montant du forfait hospitalier est de 20 € par jour en hôpital ou en clinique et de 15 € par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé. S’il n’est pas remboursé par l’Assurance maladie, le remboursement du forfait hospitalier par votre mutuelle ou complémentaire santé est possible. Pensez à consulter vos contrats ou à bien lire les devis avant de souscrire votre mutuelle.


Les suppléments pour votre confort personnel tels que la chambre individuelle, le téléphone ou la télévision ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Votre mutuelle peut, en revanche, assurer le remboursement des frais TV lors de votre hospitalisation, selon les garanties choisies.

La Sécurité sociale offre-t-elle le remboursement du forfait journalier hospitalier ?


Dans certains cas, l’Assurance maladie (Sécurité sociale, MSA...) peut prendre en charge le remboursement du forfait journalier. C’est le cas notamment si :

  • Vous êtes une femme enceinte et vous êtes hospitalisée pendant les quatre derniers mois de grossesse, dans le cadre de votre accouchement ou pendant les douze jours qui suivent.

  • Vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire (anciennement appelée CMU-C et ACS), ou de l’aide médicale d’État.

  • Votre enfant est hospitalisé dans ses 30 premiers jours de vie.

  • Votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

  • Vous êtes soigné dans le cadre d’une hospitalisation à domicile ou HAD.

  • Votre enfant handicapé âgé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle.

  • Vous êtes victime d’un acte de terrorisme et bénéficiez à cet égard d’une prise en charge intégrale des soins liés à cet évènement.

  • Vous êtes titulaire d’une pension militaire.

  • Vous dépendez du régime d’Alsace-Moselle.


Votre régime d'assurance maladie

Motif de dépense

Le remboursement de l’hospitalisation par la Sécurité sociale


Vous allez être hospitalisé dans un établissement de santé public ou dans une clinique privée conventionnée ? L’Assurance Maladie prendra en charge vos frais d’hospitalisation à hauteur de 80 %, mais pas le forfait hospitalier (remboursé uniquement dans les cas évoqués ci-dessus). Cependant, et tout comme pour certains des cas évoqués ci-dessus (Complémentaire santé solidaire, grossesse, accouchement, nouveau-né, pension militaire, accident du travail et maladie professionnelle, victime de terrorisme et Assurance maladie de l’Alsace-Moselle), vous pourrez bénéficier d’une prise en charge à 100 % des frais liés à l'hospitalisation si vous répondez à l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes hospitalisé pour un acte thérapeutique ou diagnostique d’un coefficient supérieur ou égal à 60 (les plus lourds), ou dont le tarif est égal ou supérieur à 120 €.

  • Dans le cadre d’une hospitalisation de longue durée, à partir de votre trentième jour consécutif.

  • Vous êtes hospitalisé pour une affection de longue durée.

  • Votre enfant mineur est hospitalisé suite à des sévices sexuels.

  • Vous percevez une rente pour un accident du travail avec taux d’incapacité d’au moins 66,66 %. Vos ayants droit bénéficient également de cette prise en charge à 100 %.

  • Vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité, de vieillesse (en remplacement de votre pension d’invalidité) ou de veuf/veuve invalide.

Sachez que la franchise médicale ne s’applique pas sur les hospitalisations.


Comment être remboursé ? Pensez à envoyer votre bulletin de situation ou d’hospitalisation dans les 48 heures à votre caisse d’Assurance Maladie pour le calcul et le versement de vos indemnités journalières. La structure d’accueil se chargera des démarches si vous n’êtes pas en état de le faire dans les 48 heures. Pour bénéficier du remboursement de la sécurité sociale, vous devrez également actualiser votre situation auprès de la caisse d’Assurance Maladie toutes les deux semaines si l’hospitalisation se prolonge. À votre sortie, il vous sera délivré un bon de sortie que vous devrez faire parvenir au plus vite à l’Assurance Maladie.

Le remboursement de l’hospitalisation par la mutuelle


Votre assurance santé peut assumer jusqu’aux 20 % restant à votre charge, et même, selon les cas, certains dépassements d’honoraires et frais de confort payants tels que la télévision ou la chambre individuelle.

Assuré Groupama

La mutuelle santé Groupama inclut une assurance hospitalisation qui propose : une couverture zéro carence dès la souscription de votre contrat, la garde des animaux, la portage des médicaments, une aide-ménagère et la prise en charge du premier jour jusqu’à votre sortie de l’hôpital, sans limite de durée(1).

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Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Immobilisation au domicile, médicalement justifiée pour une durée de plus de 8 jours consécutifs ou suite à une hospitalisation de plus d’une journée ou en cas de décès d'un bénéficiaire assuré au contrat.
(2) 150 euros de réduction sur la cotisation de la première année d’assurance pour toute nouvelle souscription d’un contrat Groupama Santé Active ou Groupama Santé Active Senior entre le 29 août et le 13 novembre 2022 sous condition d’un montant minimum de prime annuelle variable selon les Caisses Régionales - Voir conditions en agence.
(3) Pour toute souscription simultanée d'une assurance Conduire formule Confort ou Mobilité et d'un crédit auto chez Orange Bank de 7 000€ minimum. Le crédit doit être toujours en cours au moment du sinistre. Offre soumise à conditions. Voir modalités d'application auprès d'un conseiller de votre caisse régionale.


Contenu publié le 20/01/2022