La réforme du 100 % santé : qu’est-ce que c’est ?

Le 100 % santé ou reste à charge 0 est une réforme qui vise à favoriser l’accès aux soins en optique, en dentaire et en audiologie. L’ambition est, plus précisément, d’inciter les Français à ne pas renoncer à ces soins souvent onéreux pour des raisons financières. La réforme permet en effet une prise en charge totale, sans reste à charge, de certains soins par l’Assurance maladie et la mutuelle santé sous certaines conditions.

Les assurés ont pu bénéficier d’une baisse de leur reste à charge sur les prothèses auditives dès le 1er janvier 2019. Depuis le 1er janvier 2021, tous les Français bénéficiant d’une mutuelle responsable ou de la Complémentaire santé solidaire (CSS, ex-CMU-C) peuvent profiter du 100 % santé.

100 % santé signifie augmentation des tarifs des mutuelles ?

NON. À l’aube des premières mesures liées au 100 % santé, les assureurs se sont engagés auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé. France Assureurs, la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) et le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) ont annoncé :

• Ne pas augmenter, directement suite à l’entrée en vigueur du dispositif, leurs tarifs sous prétexte de la mise en place du 100 % santé.

• Comprimer leurs frais de gestion et négocier une réduction sur plusieurs années de ces frais.

Qui sont les bénéficiaires de la réforme 100 % santé ?

Le remboursement des soins à 100 % par la Sécurité sociale et la mutuelle dans le cadre du 100 % santé est accessible à tous les assurés sans condition de ressources. Il concerne, plus exactement, toutes les personnes bénéficiant d’une complémentaire santé responsable ou de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire).

Depuis le 1er janvier 2020, les contrats intègrent les mesures concernant les dépenses d’acquisition des dispositifs médicaux d’optique et de frais de soins prothétiques en dentaire et en audiologie.

Ce qui a changé pour le remboursement des soins grâce au 100 % santé

Découvrez en détail ce qui a changé avec le 100 % santé pour le remboursement des soins. Que ce soit en optique, en dentaire ou en audiologie, la qualité des soins n’est pas remise en cause par ce dispositif. Notez qu’en optique comme en audiologie et comme en dentaire, le RAC 0 ne peut s’effectuer que si l’opticien, le dentiste ou l’audiologiste respectent les prix limites de vente définis par la réglementation. Si ces prix ne sont pas respectés, il y aura un reste à charge.

En optique

Le panier RAC 0 est effectif en optique depuis le 1er janvier 2020.

• Pour les lunettes, une sélection de verres avec un niveau d’amincissement minimal et des traitements anti-reflets et anti-rayures sont 100 % pris en charge.

• 17 modèles de monture adultes en 2 coloris, 10 modèles de montures enfants en 2 coloris, a minima, doivent être présentés dans chaque point de vente (prix limite de vente de la monture de 30 €). Les montures doivent répondre aux normes européennes.

• Si le patient choisit une monture dans le panier « Tarifs libres », il est remboursé, selon les garanties de son contrat complémentaire, dans la limite de 100 € (Assurance maladie + complémentaire santé).

• L’ensemble des troubles visuels est pris en compte et les traitements des verres sont adaptés en fonction des troubles de chacun (amincissement, durcissement, traitement anti-rayures). Ainsi, les tarifs des équipements du panier « 100 % santé » sont majorés s’il y a une très forte correction avec des verres unifocaux ou progressifs.

En dentaire

L’offre 100 % santé est entrée en vigueur en dentaire le 1er janvier 2020. Les bases de remboursement et la composition des paniers ont évolué les années suivantes. Par exemple, les prothèses amovibles (dentiers en résine) ont été ajoutées au panier RAC 0 en janvier 2021.

• Un choix de couronnes dentaires et de bridges est proposé avec des matériaux qui dépendent de la localisation de la dent dans la bouche. Ainsi, les couronnes céramiques ou en zircone (à l’aspect « naturel », c’est-à-dire blanc) sont réservées aux incisives, canines et prémolaires.
  Le principe retenu est qu’une dent visible doit pouvoir être remplacée par des matériaux qui garantissent une qualité esthétique, mais que cela est moins nécessaire pour une dent non visible comme une molaire.

• Le chirurgien-dentiste présente au patient des devis (a minima 2) avec différents matériaux et l’un d’eux doit être conforme au 100 % santé.
  
  

En audiologie

En 2019, l’Assurance maladie remboursait déjà mieux les audioprothèses, d’où une baisse du Reste à charge (RAC). En janvier 2020, le plafond des tarifs a été abaissé et le remboursement a été augmenté. En janvier 2021, la mise en place du 100 % santé était effective en audiologie.

• Une sélection étendue de contours d’oreille, d’appareils intra-auriculaires et de dispositifs à écouteurs déportés est proposée par les professionnels dans le cadre du 100 % santé, avec des fonctionnalités comme le Bluetooth et 12 canaux de réglage au minimum.

• Les assurés bénéficient de 30 jours d’essai avant l’achat et de 4 ans de garantie sur leur équipement.

100 % santé : ce qui pourrait changer en 2024

Selon les annonces du gouvernement, la réforme du 100 % santé pourrait s’étendre à de nouveaux postes dès 2024 : les prothèses capillaires et les fauteuils roulants. Le dispositif ciblerait alors les personnes touchées par le cancer et les personnes handicapées. Les modalités et le calendrier de mise en place restent toutefois à préciser.